Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Les 7 pays
Réglementation Transport routier
Transport routier
Type d'élément Tous les types
Transport routier, pays par pays
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Véhicule léger Contrôle des émissions polluantes | Tous les 12 mois pour les véhicules légers de catégorie N1 (camionnettes) : dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique périodique. Pour les autres véhicules légers, la mesure est intégrée au contrôle technique périodique, donc tous les 24 mois. Sont dispensés du contrôle complémentaire les véhicules à allumage commandé mis en circulation avant le 1er octobre 1972, les véhicules diesel mis en circulation avant le 1er janvier 1980 et les véhicules électriques ou à hydrogène. | Contrôleur agréé rattaché à une installation de contrôle agréée (centre de contrôle technique membre d'un réseau agréé), ou services de l'État | Arrêté du 18 juin 1991 : relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. ; Code de la route – partie réglementaire : Livre III : le véhicule (articles R311-1 à R350-3) ; Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 : modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules |
| Véhicule lourd Véhicule léger Contrôle technique | Véhicules légers (PTAC ≤ 3,5 t) : premier contrôle dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans après la première mise en circulation, puis tous les 24 mois — ce régime standard s'applique aussi aux véhicules affectés à l'enseignement de la conduite (Annexe VIII partie A de l'arrêté du 18 juin 1991, version en vigueur depuis le 22 août 2025) ; tous les 12 mois pour les véhicules de moins de dix places affectés au transport public de personnes ainsi que pour les véhicules affectés au transport sanitaire (même annexe, et taxis/VTC). Véhicules lourds (PTAC > 3,5 t, ainsi que les véhicules-tracteurs et les véhicules de transport de matières dangereuses quel que soit leur PTAC) : premier contrôle au plus tard 12 mois après la première immatriculation, puis tous les 12 mois ; tous les 6 mois pour les véhicules de transport en commun de personnes. | Services de l'État ou contrôleur agréé rattaché à une installation de contrôle agréée (centre agréé pour les véhicules légers ou pour les véhicules lourds, rattaché à un réseau agréé et accrédité ISO/CEI 17020) | Code de la route – partie réglementaire : Livre III : le véhicule (articles R311-1 à R350-3) ; Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 : modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules ; Arrêté du 18 juin 1991 : relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. | |
| Véhicule lourd Véhicule léger Entretien et maintenance | Non déterminé : aucun texte réglementaire ne fixe d'intervalle. Les échéances suivent le plan d'entretien du constructeur (kilométrage ou durée) et, pour un véhicule utilisé au travail, le programme de maintenance défini par l'exploitant. | Exploitant du véhicule, employeur lorsqu'il s'agit d'un véhicule utilisé au travail, directement ou par un prestataire de son choix ; aucune habilitation n'est exigée par les textes | Code de la route – partie réglementaire : Livre III : le véhicule (articles R311-1 à R350-3) ; Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 : modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules ; Arrêté du 18 juin 1991 : relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. | |
| Allemagne | Véhicule lourd Véhicule léger Contrôle technique périodique (Hauptuntersuchung) | Voitures particulières (Pkw) : 36 mois après la première immatriculation, puis tous les 24 mois. 12 mois pour les voitures affectées au transport de personnes au sens du PBefG, les ambulances et les véhicules de transport de personnes handicapées. Camions, machines automotrices et tracteurs (Lkw, Zugmaschinen) : 24 mois jusqu'à 3,5 t de masse maximale (ou vitesse ≤ 40 km/h), 12 mois au-delà de 3,5 t. Autobus et véhicules de plus de 8 places (Kraftomnibusse) : 12 mois. Remorques : 36 puis 24 mois jusqu'à 0,75 t, 24 mois de 0,75 à 3,5 t, 12 mois au-delà de 3,5 t. Véhicules loués professionnellement : 12 mois dans tous les cas (Anlage VIII Nr. 2.2). | Amtlich anerkannte Sachverständige oder Prüfer (aaSoP) d'une Technische Prüfstelle, ou Prüfingenieure (PI) d'une amtlich anerkannte Überwachungsorganisation — TÜV, DEKRA, GTÜ, KÜS | Straßenverkehrs-Zulassungs-Ordnung (StVZO) § 29 « Untersuchung der Kraftfahrzeuge und Anhänger » ; StVZO Anlage VIII Nr. 1 (Art und Gegenstand der Hauptuntersuchungen und Sicherheitsprüfungen), Nr. 2.1 et 2.2 (Zeitabstände) et Nr. 3.1 (Durchführung) ; StVZO Anlage VIIIa (Durchführung der Hauptuntersuchung) |
| Véhicule lourd Contrôle de sécurité intermédiaire (Sicherheitsprüfung) | Camions et tracteurs de plus de 7,5 t : pas de Sicherheitsprüfung pendant les 36 premiers mois pour la tranche 7,5 à 12 t (24 premiers mois au-delà de 12 t), puis tous les 6 mois — en pratique la première SP intervient au 42e mois pour un porteur de plus de 7,5 t, entre deux Hauptuntersuchungen annuelles. Remorques de plus de 10 t : tous les 6 mois après les 24 premiers mois. Autobus : tous les 6 mois entre 12 et 36 mois après la première immatriculation, puis à 3, 6 et 9 mois après chaque Hauptuntersuchung. | Amtlich anerkannte Sachverständige oder Prüfer (aaSoP), Prüfingenieure (PI) d'une amtlich anerkannte Überwachungsorganisation, ou anerkannte Kraftfahrzeugwerkstätten accréditées comme organisme d'inspection selon DIN EN ISO/IEC 17020 | StVZO § 29 ; StVZO Anlage VIII Nr. 1.3 (Sicherheitsprüfung), Nr. 2.1.3 à 2.1.5 (Zeitabstände) et Nr. 3.2 (Durchführung der Sicherheitsprüfungen) | |
| Véhicule lourd Véhicule léger Contrôle des émissions polluantes (Abgasuntersuchung) | Même périodicité que la Hauptuntersuchung : 24 mois pour les voitures particulières et les camions jusqu'à 3,5 t, 12 mois pour les camions de plus de 3,5 t, les autobus et les véhicules de transport de personnes. Aucune visite dédiée n'est prévue. | aaSoP ou Prüfingenieur (PI) d'une amtlich anerkannte Überwachungsorganisation lors de la Hauptuntersuchung ; la vérification du système de gestion moteur et de dépollution peut être réalisée par une anerkannte Kraftfahrzeugwerkstatt | StVZO Anlage VIII Nr. 1.2.1.1 (Untersuchung des Motormanagement- und Abgasreinigungssystems) et Nr. 3.1 ; StVZO Anlage VIIIa Nr. 6.8.2 (Abgase) | |
| Véhicule lourd Véhicule léger Vérification annuelle de sécurité des véhicules d'entreprise (UVV-Prüfung) | Selon les besoins, et au minimum une fois par an. | Sachkundiger (personne compétente) désigné par l'employeur : personne disposant, de par sa formation et son expérience, de connaissances suffisantes en technique automobile et des règles de prévention applicables — en pratique atelier qualifié ou organisme de contrôle (TÜV, DEKRA, KÜS) | DGUV Vorschrift 70 « Fahrzeuge » § 57 (Prüfung), Absätze 1 et 2, et Durchführungsanweisungen associées | |
| Belgique | Véhicule lourd Véhicule léger Contrôle technique périodique | Voitures, voitures mixtes, minibus et corbillards : premier contrôle le jour des 4 ans depuis la première mise en circulation, puis tous les ans — ramené à tous les 2 ans si, au dernier contrôle, le véhicule avait au plus 6 ans, moins de 100 000 km et avait obtenu un certificat de visite favorable. Voitures, voitures mixtes et minibus affectés à des transports rémunérés de personnes, véhicules d'auto-école, véhicules de location avec chauffeur et ambulances : avant la première mise en circulation puis tous les 6 mois. Autobus et autocars : avant la première mise en circulation puis tous les 3 mois — tous les 6 mois si le dernier certificat de visite était favorable, mais essai de freinage tous les 3 mois si le véhicule n'est pas équipé de ralentisseur. Véhicules destinés au transport de marchandises de MMA supérieure à 3 500 kg : avant la première mise en circulation puis tous les ans. Véhicules-grues et remorques de camping, à bateau ou à planeur : tous les 2 ans. Véhicules pour lesquels un certificat d'agrément ADR doit être délivré (sous-section 9.1.3 de l'annexe B de l'ADR) : tous les ans. Autres véhicules : tous les ans. Le contrôle doit avoir lieu dans les 2 mois précédant l'échéance, ramenés à 1 mois pour les périodicités de 6 mois ou moins. | Organismes agréés de contrôle technique exploitant les stations d'inspection automobile, agréés en application de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 (organismes regroupés au sein du GOCA : Autosécurité, AIBV, ACT, KM, SBAT, Autoveiligheid, La Sécurité Automobile) | Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, art. 23 (contrôles et efficacité de freinage), art. 23bis (contrôles complets et partiels), art. 23ter (dates des contrôles périodiques), art. 23quater (période de présentation) et annexe 15 — version wallonne coordonnée en vigueur depuis le 20 janvier 2024 ; Arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation |
| Véhicule lourd Véhicule léger Contrôle des émissions polluantes | Même périodicité que le contrôle technique périodique (voir ci-dessus) ; aucune visite dédiée. | Organismes agréés de contrôle technique exploitant les stations d'inspection automobile (agrément au titre de l'AR du 23 décembre 1994) | Arrêté royal du 15 mars 1968, annexe 15, point 8.1 (nuisances sonores) et point 8.2 « Émissions à l'échappement » — 8.2.1 moteurs à allumage commandé, 8.2.2 moteurs à allumage par compression ; art. 23bis § 4 (le contrôle comprend au moins les éléments de l'annexe 15) | |
| Véhicule lourd Véhicule léger Entretien, maintenance et vérifications périodiques des véhicules utilisés au travail | Non déterminé : le Code du bien-être au travail ne fixe aucun intervalle. La fréquence découle de l'analyse des risques de l'employeur et du plan d'entretien du constructeur. | Experts internes ou extérieurs à l'entreprise, désignés par l'employeur — sans préjudice des obligations légales de contrôle par un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT / EDTC) lorsqu'une réglementation particulière l'impose | Code du bien-être au travail, Livre IV « Équipements de travail », Titre 2 « Dispositions applicables à tous les équipements de travail », art. IV.2-13 (maintenance) et art. IV.2-14 (vérification initiale, vérifications périodiques et exceptionnelles) — arrêté royal du 28 avril 2017, modifié par l'arrêté royal du 12 mai 2024 (M.B. 10.6.2024) ; transposition de la directive 2009/104/CE | |
| Espagne | Véhicule lourd Véhicule léger Inspection technique périodique des véhicules (ITV) | M1 (voitures jusqu'à 8 places) : exemptées jusqu'à 4 ans, puis tous les 2 ans, puis tous les ans au-delà de 10 ans. M1 utilisées comme ambulances, taxis, transport scolaire et de mineurs : tous les ans jusqu'à 5 ans, puis tous les 6 mois. Véhicules d'auto-école des catégories M1 et L : exemptés jusqu'à 2 ans, tous les ans de 2 à 5 ans, puis tous les 6 mois. M2 et M3 (plus de 8 places) : tous les ans jusqu'à 5 ans, puis tous les 6 mois. N1 (marchandises jusqu'à 3,5 t) : exemptés jusqu'à 2 ans, tous les 2 ans de 2 à 6 ans, tous les ans de 6 à 10 ans, tous les 6 mois au-delà de 10 ans. N2 et N3 (marchandises de plus de 3,5 t) ainsi que remorques O2 hors caravanes, O3 et O4 : tous les ans jusqu'à 10 ans, puis tous les 6 mois. L'ancienneté est comptée à partir de la date de première immatriculation ou de mise en service inscrite au Registro de Vehículos. Les tracteurs routiers et semi-remorques peuvent être inspectés conjointement ou séparément. | Estación ITV habilitée par l'organe compétent de la communauté autonome où elle est implantée et accréditée par l'Entidad Nacional de Acreditación (ENAC) selon l'UNE-EN ISO/IEC 17020 comme organisme d'inspection de tierce partie ; inspection matérielle réalisée par des inspecteurs remplissant les exigences de compétence et de formation de l'annexe VI, sous la responsabilité d'un director técnico appartenant à l'effectif de la station | Real Decreto 920/2017, de 23 de octubre, por el que se regula la inspección técnica de vehículos : art. 5 (tipos de inspecciones técnicas), art. 6 (fecha y frecuencia de las inspecciones técnicas periódicas), art. 7 (lugar de realización), art. 8 (objeto de la inspección y métodos aplicados), art. 14 (requisitos de las estaciones ITV), art. 20 (inspectores y directores técnicos), art. 21 (habilitación de estaciones ITV) y anexo I — texto consolidado, última modificación de 18 de septiembre de 2024. Modifié notamment par le Real Decreto 750/2022, de 13 de septiembre (art. 3 y anexo I) |
| Véhicule lourd Véhicule léger Contrôle des émissions polluantes | Même périodicité que l'inspection technique périodique (voir ci-dessus) ; aucune visite dédiée. | Estación ITV habilitée par la communauté autonome et accréditée ENAC selon l'UNE-EN ISO/IEC 17020 | Real Decreto 920/2017, anexo I, punto 8 « Molestias » y punto 8.2 « Emisiones de gases de escape » — 8.2.1 emisiones de motores de encendido por chispa (8.2.1.1 equipo de control de las emisiones, 8.2.1.2 emisiones gaseosas), 8.2.2 emisiones de motores de encendido por compresión (8.2.2.2 opacidad) ; art. 8 (objeto de la inspección y métodos aplicados) | |
| Véhicule lourd Véhicule léger Entretien et vérifications périodiques des véhicules utilisés au travail | Non déterminé : aucun intervalle n'est fixé par le texte. La fréquence découle de l'évaluation des risques de l'employeur et du plan d'entretien du constructeur. | Personal competente désigné par l'employeur (interne ou externe) ; aucune habilitation ni accréditation n'est exigée par le texte | Real Decreto 1215/1997, de 18 de julio, por el que se establecen las disposiciones mínimas de seguridad y salud para la utilización por los trabajadores de los equipos de trabajo, art. 4 « Comprobación de los equipos de trabajo », apartados 1 a 4 | |
| Italie | Véhicule lourd Véhicule léger Revisione periodica (contrôle technique périodique) | Autovetture, autoveicoli de transport de choses ou à usage spécial d'une masse totale en charge ≤ 3,5 t et autoveicoli de transport mixte : première revisione dans les 4 ans suivant la première immatriculation, puis tous les 2 ans. Autoveicoli de transport de choses ou à usage spécial de masse totale en charge > 3,5 t, remorques > 3,5 t, taxis, ambulances, véhicules de location avec conducteur (NCC) et véhicules atypiques : tous les 12 mois (art. 80 comma 4). | Uffici competenti del Dipartimento per i trasporti terrestri du Ministero delle infrastrutture e dei trasporti (Uffici della Motorizzazione civile — UMC), ou imprese di autoriparazione autorisées par concession quinquennale accordée par province (art. 80 comma 8) ; depuis le décret ministériel de novembre 2021, ces officine privées peuvent aussi réviser les véhicules > 3,5 t, à l'exclusion des véhicules ADR et ATP | Decreto legislativo 30 aprile 1992, n. 285 (Nuovo codice della strada), art. 80 « Revisioni », commi 1, 4 e 8 ; decreto ministeriale del novembre 2021 sulla revisione dei veicoli di massa superiore a 3,5 t presso officine private autorizzate |
| Véhicule lourd Contrôle technique annuel ADR et certificat d'agrément | Tous les 12 mois : la validité du certificat d'agrément expire au plus tard un an après la date du contrôle technique qui a précédé sa délivrance (ADR 9.1.3.4). | Uffici della Motorizzazione civile (UMC) du Ministero delle infrastrutture e dei trasporti, autorité compétente ; les véhicules ADR sont expressément exclus de la revisione en officina privata | Accordo ADR 2025 (ECE/TRANS/352), 9.1.2.1, 9.1.2.3 e 9.1.3.4 ; Decreto legislativo 27 gennaio 2010, n. 35 (attuazione della direttiva 2008/68/CE), art. 6, che sostituisce l'art. 168 del decreto legislativo 30 aprile 1992, n. 285 | |
| Véhicule lourd Épreuves périodiques et contrôles intermédiaires des citernes | Contrôle périodique à intervalles n'excédant pas 6 ans et contrôle intermédiaire au plus tard 3 ans après le contrôle initial et après chaque contrôle périodique, pour les citernes fixes, citernes démontables et véhicules-batteries. Les conteneurs-citernes et CGEM, qui ne font pas partie du véhicule, relèvent d'intervalles de 5 ans et 2,5 ans. | Esperti riconosciuti pour l'exécution des épreuves sur les citernes et organismi di controllo approuvés par une commission nommée par le ministère, de concert avec le Ministero dell'interno — Dipartimento dei Vigili del fuoco (D.Lgs. 35/2010, art. 13 commi 1 e 3) | Accordo ADR 2025 (ECE/TRANS/352), 6.8.2.4.2 e 6.8.2.4.3 ; Decreto legislativo 27 gennaio 2010, n. 35, art. 13 commi 1 e 3 | |
| Véhicule lourd Contrôle périodique du chronotachygraphe | Au moins tous les 2 ans. | Centri tecnici (officine) autorizzati dal Ministero delle imprese e del made in Italy (MIMIT), per il tramite dell'istruttoria e della vigilanza della Camera di commercio competente per territorio | Regolamento (UE) n. 165/2014 del Parlamento europeo e del Consiglio, art. 23 ; decreto ministeriale 23 febbraio 2023 (che ha abrogato il D.M. 10 agosto 2007) sui centri tecnici autorizzati per i tachigrafi | |
| Pologne | Véhicule lourd Véhicule léger Contrôle technique périodique (okresowe badanie techniczne) | Règle générale : tous les 12 mois (art. 81 ust. 5). Voitures particulières, camions d'un PTAC ≤ 3,5 t, motocycles et remorques d'un PTAC ≤ 3,5 t : avant l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de la première immatriculation, puis avant l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de la première immatriculation et au plus tard 2 ans après le contrôle précédent, puis tous les 12 mois (art. 81 ust. 6). Restent annuels malgré ce régime : les véhicules transportant des marchandises dangereuses, les taxis, les véhicules de 5 à 9 places affectés au transport routier de personnes à titre onéreux, les véhicules de marque « SAM », les véhicules alimentés au gaz, les véhicules prioritaires et les véhicules d'auto-école ou d'examen. Autobus : avant l'expiration d'un délai d'un an après la première immatriculation, puis tous les 6 mois (art. 81 ust. 9). | Uprawniony diagnosta employé dans une stacja kontroli pojazdów (SKP) : podstawowa SKP pour les véhicules d'un PTAC ≤ 3,5 t, okręgowa SKP pour tous les véhicules | Ustawa z dnia 20 czerwca 1997 r. – Prawo o ruchu drogowym (tekst jednolity : Dz.U. 2024 poz. 1251), art. 81 ust. 3 i 5–10, art. 83 ust. 1 i 1a, art. 84 ust. 1 |
| Véhicule lourd Contrôle technique complémentaire ADR et certificat d'agrément du véhicule | Tous les 12 mois : le certificat d'agrément ADR est délivré ou prorogé pour une durée n'excédant pas un an (art. 60 ust. 4), et les véhicules transportant des marchandises dangereuses sont soumis au contrôle technique annuel (art. 81 ust. 6, dernière phrase). | Okręgowa stacja kontroli pojazdów (uprawniony diagnosta) pour le contrôle technique ; Transportowy Dozór Techniczny (TDT) pour la vérification des citernes et des carrosseries, le Dyrektor TDT délivrant ou prorogeant le świadectwo dopuszczenia pojazdu ADR | Ustawa z dnia 19 sierpnia 2011 r. o przewozie towarów niebezpiecznych, art. 60 ust. 1–4 ; Ustawa z dnia 20 czerwca 1997 r. – Prawo o ruchu drogowym (Dz.U. 2024 poz. 1251), art. 81 ust. 6 i ust. 11 pkt 4, art. 83 ust. 1a ; ADR 2025, 9.1.2.3 i 9.1.3.4 | |
| Véhicule lourd Épreuves périodiques et contrôles intermédiaires des citernes routières | Contrôle périodique à intervalles n'excédant pas 6 ans et contrôle intermédiaire au plus tard 3 ans après le contrôle initial puis après chaque contrôle périodique, pour les citernes fixes, citernes démontables et véhicules-batteries (5 ans et 2,5 ans pour les conteneurs-citernes et CGEM, qui ne font pas partie du véhicule). | Transportowy Dozór Techniczny (TDT), organe de dozór techniczny compétent pour les équipements de transport de marchandises dangereuses | ADR 2025 (ECE/TRANS/352), 6.8.2.4.2 i 6.8.2.4.3 ; Ustawa z dnia 19 sierpnia 2011 r. o przewozie towarów niebezpiecznych, art. 60 ust. 3 ; Ustawa z dnia 20 czerwca 1997 r. – Prawo o ruchu drogowym, art. 81 ust. 12 | |
| Véhicule lourd Contrôle périodique du chronotachygraphe | Au moins tous les 2 ans. | Warsztat titulaire d'un zezwolenie délivré par décision du Prezes Głównego Urzędu Miar (GUM) pour l'installation, la vérification, les contrôles et la réparation des tachygraphes, intervention réalisée par un technik warsztatu certifié | Rozporządzenie Parlamentu Europejskiego i Rady (UE) nr 165/2014, art. 23 ; Ustawa z dnia 5 lipca 2018 r. o tachografach (Dz.U. 2018 poz. 1480), art. 10 ust. 1 i art. 20 | |
| Portugal | Véhicule lourd Véhicule léger Inspeção periódica obrigatória (contrôle technique périodique) | Poids lourds de marchandises (N2, N3) : un an après la première immatriculation, puis tous les ans. Poids lourds de passagers (M2, M3) : un an après la première immatriculation, puis tous les ans jusqu'à sept ans ; à partir de la huitième année, tous les six mois. Remorques et semi-remorques de plus de 3 500 kg (O3, O4) : un an après la première immatriculation puis tous les ans ; de 750 à 3 500 kg (O2) : deux ans puis tous les ans. Véhicules légers de marchandises (N1) : deux ans après la première immatriculation, puis tous les ans. Véhicules légers de passagers (M1) : quatre ans après la première immatriculation, puis tous les deux ans jusqu'à huit ans, puis tous les ans. Véhicules légers licenciés pour le transport public de passagers et ambulances, ainsi que véhicules de transport scolaire et véhicules légers licenciés pour l'enseignement de la conduite : un an puis tous les ans jusqu'à sept ans, puis tous les six mois. | IMT, I. P. (compétence légale), qui recourt aux entidades gestoras de centros de inspeção técnica de veículos (CITV) préalablement approuvés ; l'inspection est réalisée par des inspetores licenciados pelo IMT, I. P. | Decreto-Lei n.º 144/2012, de 11 de julho, artigos 5.º, 6.º e 7.º e anexo i, na redação dada pela Lei n.º 25/2025, de 12 de março (sexta alteração) |
| Véhicule lourd Contrôle technique annuel ADR et certificat d'agrément | Tous les 12 mois : la validité du certificat d'agrément expire au plus tard un an après la date de l'inspection technique qui a précédé sa délivrance (ADR 9.1.3.4). | IMT, I. P., autorité compétente pour l'ADR au titre du Decreto-Lei n.º 41-A/2010 ; inspection réalisée dans un centro de inspeção técnica de veículos (CITV) habilité | Acordo ADR 2025 (ECE/TRANS/352), 9.1.2.1, 9.1.2.3 e 9.1.3.4 ; Decreto-Lei n.º 41-A/2010, de 29 de abril, que transpõe a Diretiva 2008/68/CE | |
| Véhicule lourd Épreuves périodiques et contrôles intermédiaires des citernes | Contrôle périodique à intervalles n'excédant pas 6 ans et contrôle intermédiaire au plus tard 3 ans après le contrôle initial puis après chaque contrôle périodique, pour les citernes fixes, citernes démontables et véhicules-batteries (5 ans et 2,5 ans pour les conteneurs-citernes et CGEM, qui ne font pas partie du véhicule). | Laboratórios, organismos de certificação, organismos ou centros de inspeção acreditados pelo Instituto Português de Acreditação, I. P. (IPAC), ou par un organisme d'accréditation signataire des accords de reconnaissance mutuel EA, IAF ou ILAC | Acordo ADR 2025 (ECE/TRANS/352), 6.8.2.4.2 e 6.8.2.4.3 ; Decreto-Lei n.º 41-A/2010, de 29 de abril, artigo 11.º, n.º 1 | |
| Véhicule lourd Contrôle périodique du chronotachygraphe | Au moins tous les 2 ans. | Oficina aprovada nos termos do Regulamento (UE) n.º 165/2014 — l'entité nationale qui délivre cet agrément n'a pas pu être vérifiée sur source officielle | Regulamento (UE) n.º 165/2014 do Parlamento Europeu e do Conselho, artigo 23.º |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
