Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Transport routier
Transport routier
Type d'élément Tous les types
Pays Les 7 pays
Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.
Transport routier, pays par pays
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Véhicule léger Contrôle des émissions polluantes | Tous les 12 mois pour les véhicules légers de catégorie N1 (camionnettes) : dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique périodique. Pour les autres véhicules légers, la mesure est intégrée au contrôle technique périodique, donc tous les 24 mois. Sont dispensés du contrôle complémentaire les véhicules à allumage commandé mis en circulation avant le 1er octobre 1972, les véhicules diesel mis en circulation avant le 1er janvier 1980 et les véhicules électriques ou à hydrogène. | Contrôleur agréé rattaché à une installation de contrôle agréée (centre de contrôle technique membre d'un réseau agréé), ou services de l'État | Arrêté du 18 juin 1991 : relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. ; Code de la route – partie réglementaire : Livre III : le véhicule (articles R311-1 à R350-3) ; Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 : modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules |
| Véhicule lourd Véhicule léger Contrôle technique | Véhicules légers (PTAC ≤ 3,5 t) : premier contrôle dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans après la première mise en circulation, puis tous les 24 mois — ce régime standard s'applique aussi aux véhicules affectés à l'enseignement de la conduite (Annexe VIII partie A de l'arrêté du 18 juin 1991, version en vigueur depuis le 22 août 2025) ; tous les 12 mois pour les véhicules de moins de dix places affectés au transport public de personnes ainsi que pour les véhicules affectés au transport sanitaire (même annexe, et taxis/VTC). Véhicules lourds (PTAC > 3,5 t, ainsi que les véhicules-tracteurs et les véhicules de transport de matières dangereuses quel que soit leur PTAC) : premier contrôle au plus tard 12 mois après la première immatriculation, puis tous les 12 mois ; tous les 6 mois pour les véhicules de transport en commun de personnes. | Services de l'État ou contrôleur agréé rattaché à une installation de contrôle agréée (centre agréé pour les véhicules légers ou pour les véhicules lourds, rattaché à un réseau agréé et accrédité ISO/CEI 17020) | Code de la route – partie réglementaire : Livre III : le véhicule (articles R311-1 à R350-3) ; Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 : modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules ; Arrêté du 18 juin 1991 : relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. | |
| Véhicule lourd Véhicule léger Entretien et maintenance | Non déterminé : aucun texte réglementaire ne fixe d'intervalle. Les échéances suivent le plan d'entretien du constructeur (kilométrage ou durée) et, pour un véhicule utilisé au travail, le programme de maintenance défini par l'exploitant. | Exploitant du véhicule, employeur lorsqu'il s'agit d'un véhicule utilisé au travail, directement ou par un prestataire de son choix ; aucune habilitation n'est exigée par les textes | Code de la route – partie réglementaire : Livre III : le véhicule (articles R311-1 à R350-3) ; Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 : modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules ; Arrêté du 18 juin 1991 : relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. | |
| Allemagne | Véhicule lourd Vérification des véhicules et citernes pour marchandises dangereuses | Contrôle technique annuel du véhicule. Citernes : épreuve initiale + contrôle intermédiaire tous les 3 ans + épreuve tous les 6 ans (ADR). | Organisme de contrôle agréé (ZÜS). Centre de contrôle technique (TP) pour le véhicule. | Loi sur le transport de marchandises dangereuses (GGBefG) ; Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses (GGVSEB) ; ADR 2025 |
| Belgique | Véhicule lourd Contrôle des véhicules et citernes TMD | Contrôle technique annuel du véhicule. Citernes : selon calendrier ADR (initiale + 3 ans + 6 ans). | Organismes de contrôle technique agréés (GOCA). SECT pour les citernes. | AR du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route (ADR) ; Accord ADR 2025 ; Loi du 18 février 1969 |
| Espagne | Véhicule lourd Inspection technique des véhicules pour transport de marchandises dangereuses | Inspection technique annuelle du véhicule. Citernes : épreuve initiale + contrôle intermédiaire tous les 3 ans + épreuve périodique tous les 6 ans (ADR). | Station ITV (Inspection Technique des Véhicules). OCA pour l'inspection des citernes. | RD 97/2014 (réglementation du transport de marchandises dangereuses par route) ; ADR 2025 ; Loi 16/1987 sur l'Organisation des Transports Terrestres |
| Italie | Véhicule lourd Contrôle technique des véhicules pour transport de marchandises dangereuses | Révision annuelle du véhicule. Citernes : épreuve initiale + contrôle intermédiaire tous les 3 ans + épreuve périodique tous les 6 ans (ADR). | Direction Générale de la Motorisation (MCTC). Organismes autorisés par le Ministère des Infrastructures et des Transports pour les citernes. | D.Lgs. 35/2010 (transposition Directive 2008/68/CE) ; ADR 2025 ; Code de la route Art. 168 |
| Pologne | Véhicule lourd Contrôle des véhicules de transport de matières dangereuses | Contrôle technique annuel. Citernes : selon calendrier ADR. | TDT (Transportowy Dozór Techniczny) pour les citernes ; stacje kontroli pojazdów pour les véhicules | Ustawa o przewozie towarów niebezpiecznych ; Accord ADR 2025 |
| Portugal | Véhicule lourd Inspection des véhicules pour transport de marchandises dangereuses | Inspection technique annuelle du véhicule. Citernes : selon calendrier ADR (initiale + 3 ans + 6 ans). | IMT (Institut de la Mobilité et des Transports). Centres d'inspection autorisés pour les véhicules. | DL 41-A/2010 (transposition Directive 2008/68/CE) ; Règlement National de Transport de Marchandises Dangereuses ; ADR 2025 |
