Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Levage et manutention
Levage et manutention
Type d'élément Tous les types
Pays Les 7 pays
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Levage et manutention, pays par pays
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Accessoire Appareil Vérification générale périodique | Tous les 12 mois ; tous les 6 mois pour les appareils listés aux II et III de l'article 20 de l'arrêté (notamment grues mobiles, grues auxiliaires de chargement sur véhicules, grues à tour à montage rapide, chariots élévateurs, hayons élévateurs, monte-meubles, monte-matériaux de chantier, engins de terrassement utilisés pour le levage, plates-formes élévatrices mobiles de personnes) ainsi que pour les appareils mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail ; tous les 3 mois pour les appareils mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail. Accessoires de levage : tous les 12 mois. | Personne qualifiée, appartenant ou non à l'établissement, compétente dans la prévention des risques présentés par l'équipement et connaissant les dispositions réglementaires applicables ; sa liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail. | Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage |
| Allemagne | Appareil Vérification périodique des grues et appareils de levage | Annuelle (tous les 12 mois). Vérification avant mise en service obligatoire. | Organisme de contrôle agréé (ZÜS) — ex : TÜV, DEKRA, GTÜ — ou personne compétente selon BetrSichV | BetrSichV (Ordonnance sur la sécurité industrielle) §§ 14-16, Annexe 2 Section 2 ; DGUV Vorschrift 52 (Grues) ; DGUV Vorschrift 68 (Chariots) |
| Accessoire Vérification des accessoires de levage | Annuelle (tous les 12 mois) | Personne compétente (selon TRBS 1203) | BetrSichV § 14 ; DGUV Regel 100-500 Chap. 2.8 | |
| Belgique | Appareil Contrôle périodique des appareils de levage | Trimestrielle (tous les 3 mois) pour les appareils servant au levage de personnes. Annuelle pour les autres appareils de levage. | Service Externe pour les Contrôles Techniques (SECT) agréé — ex : Vinçotte, AIB, SGS, BTV | Code du bien-être au travail : Livre IV, Titre 5 (Équipements de travail servant au levage de charges) ; AR du 12 août 2008 |
| Espagne | Appareil Inspection périodique des grues à tour et grues mobiles autopropulsées | Tous les 2 ans (grues à tour) ; tous les 4 ans (grues mobiles, puis tous les 2 ans après 12 ans d'ancienneté) | Organismo de Control Autorizado (OCA) — organisme d'inspection accrédité ENAC | RD 836/2003 (grues à tour) ; RD 837/2003 (grues mobiles autopropulsées) ; ITC MIE-AEM-2, ITC MIE-AEM-4 |
| Appareil Inspection des chariots élévateurs | Annuelle (contrôle interne obligatoire) ; inspection OCA selon réglementation autonomique | Service de prévention de l'entreprise + OCA si requis | RD 1215/1997 (Équipements de travail) ; Réglementation autonomique applicable | |
| Italie | Appareil Vérification périodique des appareils de levage | Annuelle (tous les 12 mois) — première vérification et suivantes | INAIL (première vérification) ou Organismes Habilités (ASL/ARPA) pour les vérifications suivantes (D.M. 11 avril 2011) | D.Lgs. 81/2008 : Art. 71 alinéa 11 ; Annexe VII ; D.M. 11 avril 2011 |
| Accessoire Contrôle des accessoires de levage | Trimestrielle (contrôle interne) + annuelle (vérification périodique) | Personne compétente interne + INAIL/Organismes habilités pour la vérification annuelle | D.Lgs. 81/2008 : Art. 71 ; Annexe VI | |
| Pologne | Appareil Accessoire Contrôle technique des appareils de levage | Annuelle (certains équipements tous les 2 ans selon catégorie) | UDT (Office de contrôle technique) — inspecteurs agréés | Ustawa o dozorze technicznym (Loi sur le contrôle technique) ; Rozporządzenie Ministra Przedsiębiorczości i Technologii |
| Portugal | Appareil Vérification périodique des équipements d'élévation | Annuelle (tous les 12 mois) | Organisme d'inspection accrédité par l'IPAC (Institut Portugais d'Accréditation) | DL 50/2005 (transposition de la Directive 2009/104/CE — équipements de travail) ; Portaria 58/2005 |
