Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Les 7 pays
Réglementation Stockage de liquide
Stockage de liquide
Type d'élément Tous les types
Stockage de liquide, pays par pays
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Capacité Tuyauterie Contrôle périodique | Non fixée par l'arrêté : elle est définie par le plan d'inspection. Pour les tuyauteries suivies selon le guide DT 96 et en l'absence de méthodologie RBI, l'intervalle maximal est de 60 mois (classe 1), 108 mois (classe 2), 144 mois (classe 3) et est fixé au cas par cas (classe 4). Non déterminé pour les capacités. | Inspecteur d'un service inspection reconnu, inspecteur d'un organisme habilité, ou inspecteur/technicien justifiant de 2 ans d'expérience et habilité nommément par l'employeur ; les contrôles non destructifs sont réalisés par un contrôleur certifié COFREND ou équivalent | Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010 ; DT96 : Guide professionnel pour l'inspection des tuyauteries en exploitation |
| Bac de stockage Réservoir cryogénique Réservoir de stockage Inspection externe en exploitation | Au moins tous les 5 ans pour les réservoirs aériens, échéance réduite si une visite de routine a révélé entre-temps une anomalie ; une fréquence différente peut être fixée par arrêté préfectoral pour les réservoirs liés à des unités de fabrication. Non déterminé pour les réservoirs atmosphériques à basse température (cryogéniques), dont le plan d'inspection relève du guide DT 97. | Service inspection de l'exploitant reconnu par le préfet ou le ministre, organisme indépendant habilité, inspecteur certifié selon un référentiel professionnel reconnu, ou personne compétente désignée sous la responsabilité de l'exploitant | Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques) ; Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ; Arrêté du 17 décembre 2020 : modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010 ; DT94: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux ; Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; DT97: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques | |
| Bac de stockage Réservoir cryogénique Réservoir de stockage Inspection hors exploitation | Au moins tous les 10 ans pour les réservoirs de capacité équivalente supérieure à 100 m³ ; un report est possible sur la base d'un guide professionnel reconnu, plafonné à dix ans et non renouvelable. Les réservoirs qui ne sont pas en contact direct avec le sol et dont la paroi est entièrement visible de l'extérieur en sont dispensés. Pour les réservoirs atmosphériques à basse température (cryogéniques), inspection interne tous les 15 ans lorsque le plan d'inspection n'a pas été établi selon un guide reconnu. | Service inspection de l'exploitant reconnu par le préfet ou le ministre, organisme indépendant habilité, inspecteur certifié selon un référentiel professionnel reconnu, ou personne compétente désignée sous la responsabilité de l'exploitant | Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques) ; Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ; Arrêté du 17 décembre 2020 : modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010 ; DT94: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux ; Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; DT97: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques | |
| Bac de stockage Réservoir cryogénique Réservoir de stockage Stockage corrosif Visite de routine | Tous les 12 mois au plus pour les réservoirs aériens (« l'intervalle entre deux visites de routine n'excède pas un an »). Non déterminé pour les réservoirs cryogéniques et pour les stockages corrosifs, dont les textes cités par la fiche ne prévoient pas ce type de visite. | Exploitant, par le personnel désigné dans la consigne écrite définissant les modalités de la visite | Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques) ; Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ; Arrêté du 17 décembre 2020 : modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010 ; DT94: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux ; Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; DT97: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques ; Arrêté du 26/07/01 : relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1630 ; Arrêté du 06/09/00 : relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1611 ; Code du travail (article R4412-25 et suivants) : relatif à la vérification des installations et appareils de protection collective | |
| Caniveaux en béton Cuvette de retention Fosses humides MMRI Massif de réservoir Rack de tuyauterie Visite de surveillance | Non fixée par l'arrêté du 4 octobre 2010 : elle relève du programme de surveillance de l'exploitant. Lorsque ce programme suit les guides professionnels reconnus : tous les 5 ans (catégorie I) ou tous les 12 mois (catégorie II) pour les massifs de réservoirs et les cuvettes de rétention ; tous les trois arrêts techniques généraux et au plus tard tous les 6 ans (catégorie I) ou à chaque arrêt technique général (catégorie II) pour les caniveaux et fosses humides ; tous les 12 ans (catégorie I) ou tous les 6 ans (catégorie II) pour les ponts et racks de tuyauteries. Non déterminé pour les MMRI. | Agent de terrain de l'exploitant, aucune connaissance spécialisée n'étant requise pour la visite elle-même ; l'analyse de la fiche de surveillance est faite au sein du service compétent ou par une personne compétente désignée, qui peut faire appel à des compétences externes | Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques) ; Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ; Arrêté du 17 décembre 2020 : modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010 ; DT 100 : Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (caniveaux et fosses humides) ; DT92 : Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (cuvettes de rétention et fondations de réservoirs) ; DT93 : Guide méthodologique pour la gestion et la maitrise du vieillissement des mesures de maitrise des risques instrumentées (MMRI) ; DT98 : Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (ponts de tuyauteries) ; DT96 : Guide professionnel pour l'inspection des tuyauteries en exploitation | |
| Fosses humides Visite de surveillance intermediaire en service | Une visite entre deux arrêts techniques généraux, pour certains ouvrages de catégorie II, lorsque l'arrêt technique général intervient tous les 4 ans ou plus | Agent de terrain de l'exploitant en charge des visites de surveillance | Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques) ; Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ; Arrêté du 17 décembre 2020 : modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010 ; DT 100 : Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (caniveaux et fosses humides) | |
| Caniveaux en béton Visite de surveillance intermédiaire en service | Une visite entre deux arrêts techniques généraux, pour certains ouvrages de catégorie II, lorsque l'arrêt technique général intervient tous les 4 ans ou plus | Agent de terrain de l'exploitant en charge des visites de surveillance | Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques) ; Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ; Arrêté du 17 décembre 2020 : modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010 ; DT 100 : Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (caniveaux et fosses humides) | |
| Stockage corrosif Visite périodique | Tous les 12 mois au plus (« à intervalles n'excédant pas un an ») | Personne qualifiée, sous la responsabilité de l'employeur | Arrêté du 26/07/01 : relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1630 ; Arrêté du 06/09/00 : relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1611 ; Code du travail (article R4412-25 et suivants) : relatif à la vérification des installations et appareils de protection collective | |
| Accessoire de sécurité Vérification | Non déterminé : les textes imposent une vérification périodique « conformément aux référentiels en vigueur » sans fixer d'intervalle. L'échéance résulte donc des référentiels applicables au matériel considéré et du plan d'inspection de l'exploitant. | Non déterminé : les textes n'habilitent aucun intervenant particulier et mettent la charge de la vérification sur l'exploitant, qui s'assure de sa réalisation et en conserve les justificatifs | Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques) ; Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ; Arrêté du 17 décembre 2020 : modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010 ; DT94: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux ; DT97: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques | |
| Stockage corrosif Vérification périodique | 12 mois pour les stockages d'acides (arrêté du 6/9/2000) : à restreindre explicitement aux installations encore déclarées sous l'ancienne rubrique 1611, supprimée depuis le 01/06/2015 sans continuité constatée dans le texte — non généralisable comme régime actuel du « stockage corrosif ». 3 ans pour les lessives de soude/potasse (arrêté du 26/7/2001, rubrique 1630 toujours en vigueur), mais seulement « cas des stockages calorifugés » selon la lettre du texte : portée à faire trancher par le juriste avant publication. | Sous la responsabilité de l'exploitant, exploitation surveillée par une personne nommément désignée connaissant la conduite de l'installation et les dangers des produits stockés ; à ne pas présenter comme une source encore active de plein droit pour le volet « acides » sans la réserve sur la rubrique 1611. | Arrêté du 26/07/01 : relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1630 ; Arrêté du 06/09/00 : relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1611 ; Code du travail (article R4412-25 et suivants) : relatif à la vérification des installations et appareils de protection collective | |
| Allemagne | Bac de stockage Capacité Cuvette de retention Réservoir de stockage Stockage corrosif Tuyauterie Contrôle périodique par un Sachverständiger (installations de substances dangereuses pour l'eau) | Hors zones de captage et zones inondables (Anlage 5) : tous les 5 ans pour les installations enterrées (Gefährdungsstufen A, B, C et D) et pour les installations aériennes des Gefährdungsstufen C et D. En zone de captage, de protection ou inondable (Anlage 6) : tous les 30 mois pour les installations enterrées (A à D) et tous les 5 ans pour les installations aériennes (B, C et D). Les installations aériennes de Gefährdungsstufe A (et B hors zone protégée) ne sont pas soumises au contrôle périodique. | Sachverständiger (expert reconnu au titre de l'AwSV) : le § 47 AwSV réserve à ces experts les contrôles prévus au § 46 alinéas 2 à 5 | Verordnung über Anlagen zum Umgang mit wassergefährdenden Stoffen (AwSV), § 46 Absatz 2 und 3 (Überwachungs- und Prüfpflichten des Betreibers), Anlage 5 (Prüfzeitpunkte und -intervalle für Anlagen außerhalb von Schutzgebieten), Anlage 6 (Anlagen in Schutzgebieten und festgesetzten oder vorläufig gesicherten Überschwemmungsgebieten) et § 47 (Prüfung durch Sachverständige) ; Wasserhaushaltsgesetz (WHG) |
| Bac de stockage Capacité Cuvette de retention Réservoir de stockage Stockage corrosif Tuyauterie Accessoire de sécurité Contrôle régulier de l'étanchéité et du bon fonctionnement par l'exploitant | Non déterminé : le texte impose un contrôle « regelmäßig » (régulier) sans fixer d'intervalle. Les intervalles chiffrés des Anlagen 5 et 6 ne concernent que le contrôle par Sachverständiger (§ 46 alinéas 2 et 3). | Exploitant (Betreiber), le cas échéant par un Fachbetrieb lié par un Überwachungsvertrag lorsque l'autorité l'impose | Verordnung über Anlagen zum Umgang mit wassergefährdenden Stoffen (AwSV), § 46 Absatz 1 (Überwachungs- und Prüfpflichten des Betreibers) | |
| Bac de stockage Capacité Réservoir de stockage Tuyauterie Contrôle périodique de la sécurité anti-explosion des installations en zone à risque d'explosion | Au moins tous les 6 ans | Zugelassene Überwachungsstelle (ZÜS) pour les installations relevant du § 18 Absatz 1 Satz 1 Nummer 3 à 7 BetrSichV (dont les stockages de liquides inflammables de plus de 10 000 litres) ; pour les autres installations, une zur Prüfung befähigte Person | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV), Anhang 2 Abschnitt 3 Nummer 5.1 (Wiederkehrende Prüfungen von Anlagen in explosionsgefährdeten Bereichen) et § 18 Absatz 1 Satz 1 Nummer 4 (Erlaubnispflicht der Lageranlagen für entzündbare Flüssigkeiten mit einem Gesamtrauminhalt von mehr als 10 000 Litern) | |
| Accessoire de sécurité Vérification des appareils, systèmes de protection et dispositifs de sécurité en zone à risque d'explosion | Au moins tous les 3 ans pour les appareils, systèmes de protection et dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage ; tous les ans pour les installations de ventilation, les détecteurs de gaz et les dispositifs d'inertage | Zur Prüfung befähigte Person (personne compétente désignée par l'employeur au sens de la BetrSichV) | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV), Anhang 2 Abschnitt 3 Nummer 5.2 et 5.3 (Wiederkehrende Prüfungen) | |
| Belgique | Bac de stockage Capacité Réservoir de stockage Stockage corrosif Tuyauterie Examen périodique limité des réservoirs enterrés (beperkt onderzoek) | Au moins tous les ans pour les réservoirs situés en zone de captage (waterwingebied) ou en zone de protection (beschermingszone), et au moins tous les 2 ans pour les réservoirs situés dans les autres zones | Erkend milieudeskundige in de discipline houders voor gassen of gevaarlijke stoffen (EMD, expert environnemental agréé dans la discipline des réservoirs pour gaz ou substances dangereuses) ou bevoegd deskundige (expert compétent) | Besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne (VLAREM II), artikel 5.17.4.2.8, § 1 en § 3 (subafdeling 5.17.4.2 – Opslag van gevaarlijke vloeistoffen in ondergrondse houders) |
| Bac de stockage Capacité Réservoir de stockage Stockage corrosif Examen périodique général des réservoirs enterrés (algemeen onderzoek) | Au moins tous les 10 ans pour les réservoirs situés en zone de captage (waterwingebied) ou en zone de protection (beschermingszone), et au moins tous les 15 ans pour les réservoirs situés dans les autres zones | Erkend milieudeskundige in de discipline houders voor gassen of gevaarlijke stoffen (EMD) ou bevoegd deskundige | Besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 (VLAREM II), artikel 5.17.4.2.8, § 2 en § 3 (subafdeling 5.17.4.2 – Opslag van gevaarlijke vloeistoffen in ondergrondse houders) | |
| Bac de stockage Capacité Cuvette de retention Réservoir de stockage Stockage corrosif Tuyauterie Examen périodique limité des réservoirs aériens (beperkt onderzoek) | Au moins tous les 3 ans, sans que l'intervalle entre deux examens successifs puisse dépasser 40 mois | Erkend milieudeskundige in de discipline houders voor gassen of gevaarlijke stoffen (EMD) ou bevoegd deskundige ; pour le stockage de liquides dangereux du groupe 2 destinés au chauffage de bâtiments, erkend stookolietechnicus (technicien mazout agréé) | Besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 (VLAREM II), artikel 5.17.4.3.16, § 1 en § 3 (subafdeling 5.17.4.3 – Opslag van gevaarlijke vloeistoffen in bovengrondse houders) | |
| Bac de stockage Capacité Réservoir de stockage Stockage corrosif Examen périodique général des réservoirs aériens (algemeen onderzoek) | Au moins tous les 20 ans ; pour les réservoirs construits à partir du 1er janvier 2025, au moins tous les 20 ans ou au moins tous les intervalles correspondant à 75 % de la durée de vie calculée ou attendue du réservoir, la période la plus courte étant retenue. Les réservoirs du groupe 2 d'une capacité inférieure ou égale à 20 000 litres ne sont soumis qu'à l'examen limité. | Erkend milieudeskundige in de discipline houders voor gassen of gevaarlijke stoffen (EMD) ou bevoegd deskundige | Besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 (VLAREM II), artikel 5.17.4.3.16, § 2 en § 3 (subafdeling 5.17.4.3 – Opslag van gevaarlijke vloeistoffen in bovengrondse houders) | |
| Espagne | Bac de stockage Capacité Cuvette de retention Réservoir de stockage Stockage corrosif Tuyauterie Certificat quinquennal de conformité de l'installation de stockage | Tous les 5 ans à compter de la date de mise en service de l'installation et de ses modifications ou extensions | Organismo de control habilitado (organisme de contrôle habilité, couramment désigné par le sigle OCA), le dépôt du certificat incombant au titulaire de l'installation | Real Decreto 656/2017, de 23 de junio, por el que se aprueba el Reglamento de Almacenamiento de Productos Químicos y sus Instrucciones Técnicas Complementarias MIE APQ 0 a 10, artículo 5 « Control de las instalaciones », apartado 1 |
| Bac de stockage Capacité Réservoir de stockage Stockage corrosif Tuyauterie Épreuve d'étanchéité des récipients et tuyauteries enterrés | Tous les 5 ans | Organismo de control habilitado (OCA), qui certifie l'épreuve | Real Decreto 656/2017, de 23 de junio, Reglamento de Almacenamiento de Productos Químicos, artículo 5 « Control de las instalaciones », apartado 2 | |
| Bac de stockage Capacité Cuvette de retention Réservoir de stockage Stockage corrosif Tuyauterie Accessoire de sécurité Révision périodique annuelle des installations de stockage | Tous les ans | Inspector propio (inspecteur interne désigné par l'entreprise et satisfaisant aux exigences légales) ou organismo de control (OCA), avec émission d'un certificat de résultat | Real Decreto 656/2017, ITC MIE APQ-6 « Almacenamiento de líquidos corrosivos en recipientes fijos », artículo 26 (Generalidades) y artículo 27 (Revisiones periódicas), apartados 1 y 2 ; ITC MIE APQ-1 « Almacenamiento de líquidos inflamables y combustibles en recipientes fijos », artículo 51 (Revisiones periódicas), apartados 1 y 3 | |
| Bac de stockage Capacité Réservoir de stockage Stockage corrosif Tuyauterie Mesure quinquennale des épaisseurs et révision intérieure (liquides corrosifs) | Tous les 5 ans | Inspector propio ou organismo de control (OCA), avec émission d'un certificat de résultat | Real Decreto 656/2017, ITC MIE APQ-6 « Almacenamiento de líquidos corrosivos en recipientes fijos », artículo 27 (Revisiones periódicas) | |
| Bac de stockage Capacité Réservoir de stockage Inspection intérieure des réservoirs métalliques simple paroi (liquides inflammables et combustibles) | Tous les 15 ans | Inspector propio ou organismo de control (OCA), avec émission d'un certificat de résultat | Real Decreto 656/2017, ITC MIE APQ-1 « Almacenamiento de líquidos inflamables y combustibles en recipientes fijos », artículo 51 (Revisiones periódicas), apartados 2 y 3 | |
| Accessoire de sécurité Plan de maintenance des équipements de sécurité du stockage | Au moins une fois par semaine pour les douches de sécurité et lave-yeux ; selon les instructions des fabricants ou fournisseurs pour les équipements de protection individuelle. Non déterminé pour les équipements de protection contre l'incendie et pour la détection de fuites des réservoirs à double paroi, l'ITC ne fixant pas d'intervalle. | Responsable du plan de maintenance désigné par l'entreprise, sous la responsabilité du titulaire de l'installation | Real Decreto 656/2017, ITC MIE APQ-6 « Almacenamiento de líquidos corrosivos en recipientes fijos », artículo 25 (Plan de mantenimiento) | |
| Italie | Accessoire de sécurité Capacité Réservoir cryogénique Réservoir de stockage Stockage corrosif Tuyauterie Vérification de fonctionnement (verifica di funzionamento) | Fluides du groupe 1 (substances dangereuses, corrosives comprises) : tous les 5 ans pour les récipients pour liquides et les tuyauteries pour liquides des catégories I, II et III ; tous les 4 ans pour les récipients/ensembles de catégorie I et II ; tous les 2 ans pour les récipients/ensembles de catégorie III et IV et les récipients de gaz instables. Fluides du groupe 2 : tous les 3 ans pour les récipients de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous de catégorie III et IV, tous les 4 ans pour ceux de catégorie I et II. Les récipients pour liquides et les tuyauteries pour liquides contenant des fluides du groupe 2 sont dispensés de riqualificazione periodica (art. 11, lettres g et h du D.M. 329/2004). | Première vérification périodique : INAIL (Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro), qui a repris les missions de l'ISPESL supprimé en 2010 ; vérifications suivantes : ASL (Azienda sanitaria locale) ou, lorsqu'une loi régionale le prévoit, ARPA (Agenzia regionale per la protezione dell'ambiente), ou soggetti pubblici o privati abilitati au sens de l'art. 71 comma 13 | Decreto legislativo 9 aprile 2008, n. 81, art. 71 commi 11 e 13 e Allegato VII « Verifiche di attrezzature » (allegato sostituito dal decreto legislativo 3 agosto 2009, n. 106) ; Decreto del Ministero delle attività produttive 1° dicembre 2004, n. 329, artt. 10, 11 e 13 e Allegati A e B (tabelle « Frequenze della riqualificazione periodica delle attrezzature a pressione ») |
| Capacité Réservoir cryogénique Réservoir de stockage Stockage corrosif Tuyauterie Vérification d'intégrité (verifica di integrità) | Tous les 10 ans, pour toutes les familles d'équipements soumises (fluides du groupe 1 comme du groupe 2). Les récipients pour liquides et les tuyauteries pour liquides contenant des fluides du groupe 2 en sont dispensés (art. 11, lettres g et h du D.M. 329/2004). | Première vérification périodique : INAIL ; vérifications suivantes : ASL ou, lorsqu'une loi régionale le prévoit, ARPA, ou soggetti pubblici o privati abilitati au sens de l'art. 71 comma 13 | Decreto legislativo 9 aprile 2008, n. 81, art. 71 commi 11 e 13 e Allegato VII (sostituito dal decreto legislativo 3 agosto 2009, n. 106) ; Decreto del Ministero delle attività produttive 1° dicembre 2004, n. 329, artt. 10, 11 e 12 e Allegati A e B | |
| Pologne | Bac de stockage Capacité Réservoir de stockage Stockage corrosif Révision externe (rewizja zewnętrzna) — réservoirs de matières toxiques ou corrosives | Réservoirs métalliques aériens : tous les 2 ans si le matériau a une grande résistance au produit stocké, tous les ans si sa résistance est faible ; au-delà de 30 ans d'âge, tous les ans dans les deux cas. Réservoirs métalliques enterrés : tous les 2 ans (grande résistance) ou tous les ans (faible résistance), quel que soit l'âge. Réservoirs en matières plastiques ou composites : tous les 2 ans. Réservoirs en autres matériaux : tous les 2 ans. | Inspecteur de l'organe de l'unité de dozór techniczny compétente — l'UDT (Urząd Dozoru Technicznego) pour le cas général | Rozporządzenie Ministra Gospodarki z dnia 16 kwietnia 2002 r. w sprawie warunków technicznych dozoru technicznego, jakim powinny odpowiadać zbiorniki bezciśnieniowe i niskociśnieniowe przeznaczone do magazynowania materiałów trujących lub żrących (Dz.U. 2002 nr 63 poz. 572), § 64 ust. 1 pkt 3 i ust. 6, § 67 oraz załącznik, tablica 1 ; Ustawa z dnia 21 grudnia 2000 r. o dozorze technicznym (Dz.U. Nr 122, poz. 1321) |
| Bac de stockage Capacité Réservoir de stockage Stockage corrosif Révision interne (rewizja wewnętrzna) — réservoirs de matières toxiques ou corrosives | Réservoirs métalliques aériens de moins de 30 ans : tous les 5 ans (matériau à grande résistance) ou tous les 3 ans (faible résistance) ; au-delà de 30 ans : tous les 3 ans ou tous les 2 ans. Réservoirs métalliques enterrés de moins de 20 ans : tous les 5 ans ou tous les 3 ans ; au-delà de 20 ans : tous les 3 ans ou tous les 2 ans. Réservoirs en matières plastiques ou composites : tous les 10 ans. Autres matériaux : délai fixé par l'organe de l'UDT lors de la validation de la documentation technique. En cas de prolongation accordée (matériau très résistant, préparation difficile, double paroi avec détection de fuite), la révision interne doit intervenir au moins tous les 10 ans. | Inspecteur de l'organe de l'unité de dozór techniczny compétente — l'UDT (Urząd Dozoru Technicznego) pour le cas général | Rozporządzenie Ministra Gospodarki z dnia 16 kwietnia 2002 r. (Dz.U. 2002 nr 63 poz. 572), § 64 ust. 1 pkt 1 i ust. 5, § 65 oraz załącznik, tablica 1 ; Ustawa z dnia 21 grudnia 2000 r. o dozorze technicznym (Dz.U. Nr 122, poz. 1321) | |
| Bac de stockage Capacité Réservoir de stockage Stockage corrosif Épreuve d'étanchéité (próba szczelności) — réservoirs de matières toxiques ou corrosives | Réservoirs métalliques aériens de moins de 30 ans : tous les 10 ans (matériau à grande résistance) ou tous les 6 ans (faible résistance) ; au-delà de 30 ans : tous les 6 ans ou tous les 4 ans. Réservoirs métalliques enterrés de moins de 20 ans : tous les 10 ans ou tous les 6 ans ; au-delà de 20 ans : tous les 6 ans ou tous les 4 ans. Réservoirs en matières plastiques ou composites : tous les 10 ans. Autres matériaux : délai fixé par l'organe de l'UDT. | Inspecteur de l'organe de l'unité de dozór techniczny compétente — l'UDT (Urząd Dozoru Technicznego) pour le cas général | Rozporządzenie Ministra Gospodarki z dnia 16 kwietnia 2002 r. (Dz.U. 2002 nr 63 poz. 572), § 53—§ 62, § 64 ust. 1 pkt 2, § 66 oraz załącznik, tablica 1 | |
| Bac de stockage Capacité Réservoir de stockage Révision externe (rewizja zewnętrzna) — réservoirs de liquides inflammables | Réservoirs en acier aériens ou enterrés : tous les 2 ans jusqu'à 30 ans d'exploitation (aériens) ou 20 ans (enterrés), puis tous les ans au-delà. Réservoirs en matières plastiques : tous les 2 ans. | Inspecteur de l'organe de l'unité de dozór techniczny compétente — l'UDT (Urząd Dozoru Technicznego) pour le cas général | Rozporządzenie Ministra Gospodarki z dnia 18 września 2001 r. w sprawie warunków technicznych dozoru technicznego, jakim powinny odpowiadać zbiorniki bezciśnieniowe i niskociśnieniowe przeznaczone do magazynowania materiałów ciekłych zapalnych (Dz.U. 2001 nr 113 poz. 1211), § 57 ust. 1 pkt 3, § 61, § 63 oraz załącznik « Częstotliwość badań okresowych zbiorników » | |
| Bac de stockage Capacité Réservoir de stockage Révision interne (rewizja wewnętrzna) — réservoirs de liquides inflammables | Réservoirs en acier aériens : tous les 10 ans jusqu'à 30 ans d'exploitation, puis tous les 6 ans. Réservoirs en acier enterrés : tous les 10 ans jusqu'à 20 ans d'exploitation, puis tous les 5 ans. Réservoirs en matières plastiques : tous les 10 ans. En cas de prolongation accordée (préparation du réservoir difficile, double paroi avec système de détection de fuite), la révision interne doit intervenir au moins tous les 10 ans. | Inspecteur de l'organe de l'unité de dozór techniczny compétente — l'UDT (Urząd Dozoru Technicznego) pour le cas général | Rozporządzenie Ministra Gospodarki z dnia 18 września 2001 r. (Dz.U. 2001 nr 113 poz. 1211), § 57 ust. 1 pkt 1, § 58, § 60 oraz załącznik | |
| Bac de stockage Capacité Réservoir de stockage Épreuve d'étanchéité (próba szczelności) — réservoirs de liquides inflammables | Réservoirs en acier aériens : tous les 10 ans jusqu'à 30 ans d'exploitation, puis tous les 6 ans. Réservoirs en acier enterrés : tous les 10 ans jusqu'à 20 ans d'exploitation, puis tous les 5 ans. Réservoirs en matières plastiques : tous les 10 ans. | Inspecteur de l'organe de l'unité de dozór techniczny compétente — l'UDT (Urząd Dozoru Technicznego) pour le cas général | Rozporządzenie Ministra Gospodarki z dnia 18 września 2001 r. (Dz.U. 2001 nr 113 poz. 1211), § 57 ust. 1 pkt 2, § 59, § 77 oraz załącznik | |
| Portugal | Bac de stockage Capacité Cuvette de retention Réservoir de stockage Tuyauterie Inspection périodique des installations de stockage de dérivés du pétrole | Quinquennale : les certificats sont valables cinq ans et doivent obligatoirement être renouvelés au plus tard 30 jours avant leur terme. | Entidade inspetora de instalações de combustíveis derivados do petróleo (EIC), reconnue par la DGEG (Direção-Geral de Energia e Geologia) et accréditée dans le cadre du Sistema Português da Qualidade ; pour les installations relevant des annexes I et II, l'inspection périodique est réalisée par l'entité licenciadora elle-même | Decreto-Lei n.º 267/2002, de 26 de novembro (versão consolidada), artigo 19.º « Inspecções periódicas », n.os 1, 4, 5, 8 e 9 — alterado pelo Decreto-Lei n.º 31/2008, de 25 de fevereiro, e pelo artigo 2.º do Decreto-Lei n.º 217/2012, de 9 de outubro |
| Accessoire de sécurité Capacité Réservoir cryogénique Réservoir de stockage Stockage corrosif Tuyauterie Inspection périodique pour le renouvellement de l'approbation de fonctionnement (équipements sous pression) | Selon la famille d'équipement (anexo IX) : ensembles de procédé (conjuntos processuais) tous les 6 ans pour la classe de danger 1 — fluides du groupe 1 contenant des impuretés corrosives —, tous les 8 ans pour la classe 2, tous les 12 ans pour la classe 3 ; équipements cryogéniques tous les 15 ans ; générateurs de vapeur et assimilés tous les 6 ans ; autres récipients ou équipements tous les 6 ans ; réservoirs de GPL tous les 12 ans (aériens, ou enterrés sans protection cathodique) ou tous les 18 ans (enterrés ou recouverts avec protection cathodique). Pour les ensembles de procédé, ces délais peuvent être ajustés jusqu'à 1,5 fois selon les résultats de l'inspection fondée sur le risque (IBR). | Organismo de inspeção (OI) autorisé par l'IPQ, I.P. (Instituto Português da Qualidade) et accrédité selon la norme NP EN ISO/IEC 17020 par l'IPAC, I.P. (Instituto Português de Acreditação) | Decreto-Lei n.º 131/2019, de 30 de agosto — Regulamento de Instalação e de Funcionamento de Recipientes sob Pressão Simples e de Equipamentos sob Pressão, artigos 12.º n.º 5, 13.º, 19.º, 20.º alínea d) e 21.º, e anexo IX | |
| Accessoire de sécurité Capacité Réservoir cryogénique Stockage corrosif Tuyauterie Inspection intercalaire (inspeção intercalar) des équipements sous pression | Selon la famille d'équipement (anexo IX) : ensembles de procédé (conjuntos processuais) tous les 3 ans pour la classe de danger 1 (fluides du groupe 1 avec impuretés corrosives), tous les 4 ans pour la classe 2, tous les 6 ans pour la classe 3 ; équipements cryogéniques tous les 5 ans ; générateurs de vapeur et assimilés tous les 3 ans ; réservoirs de GPL tous les 6 ans. Les « autres récipients ou équipements » et les RAC ne sont pas soumis à inspection intercalaire. | Organismo de inspeção (OI) autorisé par l'IPQ, I.P. et accrédité NP EN ISO/IEC 17020 par l'IPAC, I.P. | Decreto-Lei n.º 131/2019, de 30 de agosto — Regulamento de Instalação e de Funcionamento de Recipientes sob Pressão Simples e de Equipamentos sob Pressão, artigo 20.º alínea c) e anexo IX n.º 1 |
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