Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Les 7 pays
Réglementation Chauffage et climatisation
Chauffage et climatisation
Type d'élément Tous les types
Chauffage et climatisation, pays par pays
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Tour aéroréfrigérante (TAR) Analyse des Legionella pneumophila | Au minimum tous les mois pendant la période de fonctionnement pour les installations relevant du régime de l'enregistrement (rubrique 2921, seuil E) ; au minimum tous les deux mois pendant la période de fonctionnement pour celles relevant du régime de la déclaration (seuil DC) | Laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 par le COFRAC ou un organisme d'accréditation européen équivalent, appliquant la norme NF T90-431 ; le prélèvement est réalisé à l'initiative de l'exploitant | Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement (seuil E) au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration (seuil DC) au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement |
| Chaudière Calcul du rendement | À chaque remise en marche de la chaudière et au moins tous les 3 mois pendant la période de fonctionnement | Exploitant de la chaudière | Code de l’environnement R224-20 à R224-41-9 ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières ; Articles R 224-41-1 à R224-41-3 du code de l’environnement relatif au contrôle des émissions polluantes ; Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Contrôle d'étanchéité | HFC et PFC : tous les 12 mois de 5 à moins de 50 tonnes équivalent CO2 (24 mois si l'équipement est doté d'un système permanent de détection de fuite) ; tous les 6 mois de 50 à moins de 500 tonnes équivalent CO2 (12 mois avec détection permanente) ; au-delà de 500 tonnes équivalent CO2, tous les 6 mois pour un équipement fixe et tous les 3 mois pour un équipement mobile. HCFC : tous les 12 mois de 2 à moins de 30 kg, tous les 6 mois de 30 à moins de 300 kg, tous les 3 mois au-delà de 300 kg | Opérateur titulaire de l'attestation de capacité prévue aux articles R543-99 à R543-107 du code de l'environnement, ou d'une attestation équivalente délivrée dans un autre État membre de l'Union européenne et traduite en français | Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule (Articles R224-42 à R224-45-9) ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW | |
| Chaudière Contrôle de l'efficacité énergétique | Tous les 2 ans pour les chaudières d'une puissance nominale supérieure ou égale à 5 MW, tous les 3 ans pour les autres ; le premier contrôle d'une chaudière neuve intervient dans le même délai à compter de son installation | Organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 en tant qu'organisme de type A, par le COFRAC ou un organisme signataire de l'accord multilatéral européen d'accréditation | Code de l’environnement R224-20 à R224-41-9 ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières ; Articles R 224-41-1 à R224-41-3 du code de l’environnement relatif au contrôle des émissions polluantes ; Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts | |
| Cheminée Tour aéroréfrigérante (TAR) Contrôle périodique | Tour aéroréfrigérante relevant du régime de la déclaration soumise à contrôle périodique (rubrique 2921, seuil DC) : tous les 5 ans au maximum, porté à 10 ans au maximum lorsque le système de gestion de l'environnement est certifié ISO 14001 par un organisme accrédité ; premier contrôle dans les 6 mois suivant la mise en service. Non déterminé pour les cheminées | Organisme agréé dans les conditions des articles R512-61 à R512-66 du code de l'environnement, saisi par demande écrite de l'exploitant | Code de l’environnement : Article R224-18 ; Arrêté du 14 janvier 2011 : relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; Arrêté du 12 mars 2003 : relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale ; Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement (seuil E) au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration (seuil DC) au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Entretien | Tous les 2 ans au maximum ; le premier entretien intervient au plus tard 2 ans après l'installation ou le remplacement du système | Personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 ; l'opération est engagée à l'initiative de l'occupant pour un système individuel, sauf stipulation contraire du bail, et à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires pour un système collectif | Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule (Articles R224-42 à R224-45-9) ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW | |
| Chaudière Entretien annuel | Une fois par année civile ; le premier entretien intervient au plus tard au cours de l'année civile suivant l'installation ou le remplacement de la chaudière | Personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 | Code de l’environnement R224-20 à R224-41-9 ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières ; Articles R 224-41-1 à R224-41-3 du code de l’environnement relatif au contrôle des émissions polluantes ; Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Inspection périodique | Tous les 5 ans au maximum ; tous les 10 ans lorsque l'activité du site est couverte par un système de management de l'énergie certifié NF EN ISO 50001 ou équivalent englobant l'équipement. Pour les sites principalement dédiés à l'entreposage frigorifique, le maintien de la certification NF EN ISO 50001 tient lieu d'inspection périodique | Personne physique dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité selon la norme ISO/IEC 17020 en tant qu'organisme de type A ; depuis le 1er janvier 2025, cette accréditation est la seule voie admise | Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule (Articles R224-42 à R224-45-9) ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW | |
| Cheminée Maintenance | Au moins tous les 12 mois ; au moins tous les 6 mois, dont une fois pendant la période de chauffe, pour les conduits desservant des foyers ou appareils collectifs. Les conduits collectifs n'ayant jamais servi qu'à des combustibles gazeux peuvent être ramonés tous les 12 mois. Un ramonage est également exigé avant toute remise en service après une période de non-utilisation | Personne qualifiée professionnellement au sens de l'article L121-1 du code de l'artisanat ; l'opération est engagée à l'initiative de l'occupant pour un appareil individuel, sauf stipulation contraire du bail, et à l'initiative du propriétaire, du syndicat des copropriétaires ou de l'exploitant de l'immeuble pour un appareil collectif | Code de l’environnement : Article R224-18 ; Arrêté du 14 janvier 2011 : relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; Arrêté du 12 mars 2003 : relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale | |
| Tour aéroréfrigérante (TAR) Mesure des polluants rejetés | Non déterminé | Non déterminé | Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement (seuil E) au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration (seuil DC) au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement | |
| Tour aéroréfrigérante (TAR) Nettoyage annuel | Au minimum une fois par an | Exploitant de l'installation ; les arrêtés du 14 décembre 2013 ne réservent cette opération ni à une qualification particulière ni à un organisme tiers | Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement (seuil E) au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration (seuil DC) au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Vérification des systèmes permanents de détection de fuite | Au moins une fois tous les 12 mois | Non déterminé | Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule (Articles R224-42 à R224-45-9) ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW | |
| Allemagne | Tour aéroréfrigérante (TAR) Analyse des légionelles | Installations de refroidissement par évaporation et laveurs humides : au moins tous les 3 mois ; ramené à tous les 6 mois, dont un prélèvement obligatoire entre juin et août, lorsque les valeurs de référence n'ont pas été dépassées pendant deux ans. Tours de refroidissement (Kühltürme) : au moins une fois par mois ; ramené à tous les 2 mois dans les mêmes conditions. | Laboratoire d'essai accrédité (akkreditiertes Prüflaboratorium au sens du § 2 n° 15 de la 42. BImSchV), mandaté par l'exploitant | Zweiundvierzigste Verordnung zur Durchführung des Bundes-Immissionsschutzgesetzes (Verordnung über Verdunstungskühlanlagen, Kühltürme und Nassabscheider – 42. BImSchV), § 4 Abs. 3 und 4, § 7 Abs. 2 und 3, Anlage 1 |
| Tour aéroréfrigérante (TAR) Contrôle périodique | Tous les 5 ans, la première vérification intervenant dans les 5 ans suivant la mise en service ou une modification substantielle de l'installation | Expert agréé et assermenté (öffentlich bestellter und vereidigter Sachverständiger) ou organisme d'inspection accrédité de type A (akkreditierte Inspektionsstelle Typ A) | 42. BImSchV, § 14 (Überprüfung durch Sachverständige oder Inspektionsstellen) | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Inspection périodique | Première inspection la dixième année suivant la mise en service ou le renouvellement de composants essentiels, puis au maximum tous les 10 ans | Personne habilitée au sens du § 77 GEG : titulaire d'un diplôme d'ingénieur en génie climatique ou équivalent assorti d'une expérience pratique, artisan inscrit ou maître artisan dans les métiers concernés, ou technicien d'État dont la formation couvre l'appréciation des installations de ventilation et de climatisation ; les qualifications équivalentes acquises dans l'UE, l'EEE ou en Suisse sont reconnues | Gebäudeenergiegesetz (GEG), §§ 74 (Betreiberpflicht), 76 (Zeitpunkt der Inspektion) und 77 (Fachkunde der berechtigten Personen) | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Contrôle d'étanchéité | Au moins tous les 12 mois à partir de 5 tonnes équivalent CO2 (24 mois si un système de détection de fuite est installé) ; au moins tous les 6 mois à partir de 50 tonnes équivalent CO2 (12 mois avec détection) ; au moins tous les 3 mois à partir de 500 tonnes équivalent CO2 (6 mois avec détection). Les équipements hermétiquement scellés contenant moins de 10 tonnes équivalent CO2 sont exemptés. | Personne physique certifiée au sens de l'article 10 du règlement (UE) 2024/573 ; en Allemagne, titulaire d'une attestation de compétence (Sachkundebescheinigung) au titre du § 5 al. 1 phrase 1 n° 1 de la ChemKlimaschutzV, l'exploitant devant s'assurer que le contrôle est confié à une telle personne | Verordnung (EU) 2024/573 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 7. Februar 2024 über fluorierte Treibhausgase, Art. 5 ; Verordnung zum Schutz des Klimas vor Veränderungen durch den Eintrag bestimmter fluorierter Treibhausgase und zur Durchführung der Verordnung (EU) 2024/573 (Chemikalien-Klimaschutzverordnung – ChemKlimaschutzV) vom 14. April 2026, §§ 2, 5 und 14 Abs. 2 | |
| Chaudière Cheminée Mesure des polluants rejetés | Combustibles gazeux : tous les ans à partir de 20 MW de puissance thermique nominale, tous les 3 ans en dessous de 20 MW ; pertes par les fumées : tous les 3 ans pour les installations non soumises à autorisation | Organisme de mesure notifié au titre du § 29b du BImSchG et de la Bekanntgabeverordnung ; par dérogation, un ramoneur (Schornsteinfeger) peut réaliser les mesures individuelles sur les installations de combustion moyennes non soumises à autorisation de moins de 10 MW, dans le périmètre limité du § 31 al. 9 | Vierundvierzigste Verordnung zur Durchführung des Bundes-Immissionsschutzgesetzes (Verordnung über mittelgroße Feuerungs-, Gasturbinen- und Verbrennungsmotoranlagen – 44. BImSchV), §§ 21 bis 26 (Messungen) und § 31 (Einzelmessungen) | |
| Chaudière Contrôle périodique | Combustibles solides : une fois toutes les deux années civiles. Installations au fioul et au gaz d'au moins 4 kW : une fois toutes les trois années civiles lorsque l'installation a 12 ans ou moins, une fois toutes les deux années civiles au-delà, une fois toutes les cinq années civiles lorsqu'elle est équipée d'une régulation à auto-calibration | Ramoneur (Schornsteinfeger) ; pour les foyers individuels à combustible solide, le contrôle est effectué par le maître ramoneur de district dans le cadre de la visite périodique des foyers (Feuerstättenschau) | Erste Verordnung zur Durchführung des Bundes-Immissionsschutzgesetzes (Verordnung über kleine und mittlere Feuerungsanlagen – 1. BImSchV), § 15 (Überwachung), en lien avec le § 1 (Anwendungsbereich) | |
| Cheminée Maintenance | Selon l'annexe 1 de la KÜO. Combustibles solides : 4 ramonages par an pour un foyer utilisé toute l'année, 3 par an s'il est utilisé régulièrement pendant la période de chauffe, 1 par an en usage occasionnel ; 2 vérifications par an pour les foyers à granulés. Combustibles liquides : jusqu'à 3 ramonages par an selon l'intensité d'usage, et une vérification par année civile, portée à une fois toutes les deux années civiles pour certaines installations au fioul à très basse teneur en soufre. Combustibles gazeux : une vérification par année civile pour les foyers dépendants de l'air ambiant, une fois tous les deux ans pour les foyers indépendants de l'air ambiant, une fois tous les trois ans en cas de régulation à auto-calibration. | Ramoneur (Schornsteinfeger) ; les déclarations de mise hors service permanente sont adressées au ramoneur de district compétent | Verordnung über die Kehrung und Überprüfung von Anlagen (Kehr- und Überprüfungsordnung – KÜO), § 1 et Anlage 1 | |
| Belgique | Chaudière Cheminée Contrôle périodique | Wallonie : chaque année pour les combustibles solides et liquides ; tous les 3 ans pour les combustibles gazeux jusqu'à 100 kW et tous les 2 ans au-delà de 100 kW. Bruxelles-Capitale : au minimum tous les ans pour les combustibles liquides et solides, au minimum tous les deux ans pour les combustibles gazeux. Flandre : à partir de 20 kW (et quelle que soit la puissance pour les combustibles solides), chaque année pour les combustibles liquides et solides, tous les deux ans pour les combustibles gazeux. | Wallonie : technicien agréé en combustibles liquides ou en combustibles gazeux. Bruxelles-Capitale : technicien chaudière PEB agréé (type L, GI ou GII selon l'appareil). Flandre : erkend technicus vloeibare brandstof ou erkend technicus gasvormige brandstof (catégorie G1, G2 ou G3), et geschoold vakman pour les combustibles solides | Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire, art. 13, § 1er ; Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 relatif au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation et à l'agrément des personnes qui réalisent ces actes, art. 2.2.1, § 2 ; Besluit van de Vlaamse Regering van 8 december 2006 betreffende het onderhoud en het nazicht van de centrale stooktoestellen voor de verwarming van gebouwen of voor de aanmaak van warm verbruikswater, art. 7 en 10 |
| Chaudière Inspection périodique | Bruxelles-Capitale : diagnostic PEB des systèmes de chauffage de type 2, dans les cinq ans de l'entrée en vigueur du chapitre puis tous les 5 ans. Flandre : audit de chauffage (verwarmingsaudit) unique, pour les appareils de plus de 20 kW, à réaliser dans les deux ans qui suivent le quinzième anniversaire de l'appareil. Wallonie : diagnostic approfondi non périodique, non répété tant qu'aucune modification n'est apportée au système de chauffage ; en cas de modification, au plus tôt deux ans après celle-ci | Bruxelles-Capitale : conseiller chauffage PEB de type 2, ou conseiller climatisation PEB lorsque le système ne comporte que des pompes à chaleur. Flandre : erkend technicus ou auditeur de chauffage agréé selon la puissance de l'appareil. Wallonie : personnel qualifié et agréé au sens de l'annexe Ire de l'arrêté | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 relatif au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation, art. 2.5.1, § 1er ; Besluit van de Vlaamse Regering van 8 december 2006, art. 9 ; Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 (diagnostic approfondi) | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Inspection périodique | Bruxelles-Capitale : au maximum tous les 15 ans pour les systèmes de 12 à 100 kW et au maximum tous les 5 ans au-delà de 100 kW ; nouveau diagnostic dans les 6 mois d'une modification portant sur au moins 50 % de la puissance. Flandre : tous les 5 ans pour les systèmes de refroidissement de confort de plus de 12 kW de puissance frigorifique nominale au niveau du bâtiment, la première inspection intervenant dans les 12 mois de la mise en service. Non déterminé pour la Wallonie | Bruxelles-Capitale : conseiller climatisation PEB agréé (l'entretien relevant d'un personnel titulaire d'un certificat d'aptitude). Flandre : erkende airco-energiedeskundige | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 relatif au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation, art. 3.1.1 et 3.2.1 ; Vlaams reglement betreffende de milieuvergunning (VLAREM II), art. 5.16.3.3 | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Contrôle d'étanchéité | Au moins tous les 12 mois à partir de 5 tonnes équivalent CO2 (24 mois si un système de détection de fuite est installé) ; au moins tous les 6 mois à partir de 50 tonnes équivalent CO2 (12 mois avec détection) ; au moins tous les 3 mois à partir de 500 tonnes équivalent CO2 (6 mois avec détection). Les équipements hermétiquement scellés contenant moins de 10 tonnes équivalent CO2 sont exemptés. | Personne physique certifiée conformément à l'article 10 du règlement (UE) 2024/573 ; la certification est délivrée dans le cadre des régimes régionaux (technicien frigoriste agréé en Wallonie et à Bruxelles-Capitale, erkend koeltechnicus en Flandre) | Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, art. 5 et 10, abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014 | |
| Tour aéroréfrigérante (TAR) Analyse des légionelles | Flandre : au moins 2 prélèvements par an, entre le 1er juin et le 15 octobre, pour les tours à tirage naturel et à tirage forcé ; au moins 2 prélèvements par an pour les tours non alimentées en eau de surface, l'un en avril-mai et l'autre en juillet-septembre. Non déterminé pour la Wallonie et pour Bruxelles-Capitale | Laboratoire agréé (erkend laboratorium) pour l'analyse des Legionella spp. ; l'exploitant est responsable du document de gestion et du déclenchement des prélèvements | Besluit van de Vlaamse Regering van 9 februari 2007 betreffende de preventie van de veteranenziekte op publiek toegankelijke plaatsen (Legionellabesluit), art. 24, 26, 27 en 29 | |
| Espagne | Chaudière Inspection périodique | Tous les 4 ans | Experts qualifiés ou accrédités agissant de manière indépendante, qu'ils exercent en libéral ou soient employés par une entité publique ou une entreprise privée ; l'organe compétent de la communauté autonome tient à jour les registres publics de ces experts | Real Decreto 1027/2007, de 20 de julio, por el que se aprueba el Reglamento de Instalaciones Térmicas en los Edificios (RITE), IT 4.2.1, IT 4.2.4 e IT 4.3.1, en la redacción dada por el Real Decreto 178/2021, de 23 de marzo |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Inspection périodique | Tous les 4 ans | Experts qualifiés ou accrédités agissant de manière indépendante, inscrits aux registres tenus par l'organe compétent de la communauté autonome | RITE (RD 1027/2007), IT 4.2.2, IT 4.2.4 e IT 4.3.2, en la redacción dada por el Real Decreto 178/2021, de 23 de marzo | |
| Chaudière Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Inspection périodique de l'installation thermique complète | La première inspection coïncide avec la première inspection du générateur de chaleur ou de froid intervenant après que l'installation a dépassé quinze ans d'ancienneté, comptés à partir de la date d'émission du premier certificat de l'installation ; puis tous les 15 ans | Experts qualifiés ou accrédités agissant de manière indépendante, inscrits aux registres tenus par l'organe compétent de la communauté autonome | RITE (RD 1027/2007), IT 4.2.3 e IT 4.3.3, en la redacción dada por el Real Decreto 178/2021, de 23 de marzo | |
| Chaudière Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Maintenance | Périodicités minimales de la table 3.1 de l'IT 3.3, selon l'usage du bâtiment, le type d'appareil et la puissance. Hors logements : mensuelle pour les installations de plus de 70 kW ; annuelle pour les chaudières murales à gaz jusqu'à 70 kW, pour les chauffe-eau à gaz de plus de 24,4 kW et pour la climatisation de 12 à 70 kW ; tous les 2 ans pour la climatisation jusqu'à 12 kW et les chauffe-eau à gaz jusqu'à 24,4 kW. Pour les installations jusqu'à 70 kW sous supervision à distance en continu, la périodicité peut être portée à 2 ans si la sécurité et l'efficacité énergétique restent garanties | Empresa mantenedora habilitada, inscrite auprès de l'organe compétent de la communauté autonome ; le titulaire de l'installation est responsable de contracter la maintenance | RITE (RD 1027/2007), IT 3.3 y tabla 3.1, en la redacción dada por el Real Decreto 178/2021, de 23 de marzo | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Révision périodique obligatoire des installations frigorifiques | Au moins tous les 5 ans ; au moins tous les 2 ans pour les systèmes dont la charge de fluide frigorigène dépasse 3 000 kg et dont l'ancienneté dépasse quinze ans. Les soupapes de sécurité continuent d'être révisées tous les 5 ans | Empresa frigorista habilitada du niveau correspondant à l'installation, librement choisie par le titulaire | Real Decreto 552/2019, de 27 de septiembre, por el que se aprueban el Reglamento de seguridad para instalaciones frigoríficas (RSIF) y sus instrucciones técnicas complementarias, IT IF-14, apartado 2 | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Inspection périodique des installations frigorifiques | Tous les 10 ans pour les installations de niveau 2. Indépendamment du niveau, les installations employant des frigorigènes fluorés sont inspectées tous les ans à partir de 5 000 tonnes équivalent CO2, tous les 2 ans de 500 à moins de 5 000 tonnes équivalent CO2, et tous les 5 ans de 50 à moins de 500 tonnes équivalent CO2. L'inspection des équipements sous pression reste décennale quels que soient le niveau et le frigorigène | Organismo de control habilitado (organisme de contrôle habilité, OCA) | RSIF (RD 552/2019), IT IF-14, apartado 3, en relación con el artículo 26 del Reglamento | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Contrôle d'étanchéité | Systèmes neufs : immédiatement à la mise en service. Ensuite, tous les 12 mois à partir de 5 tonnes équivalent CO2 (24 mois avec système de détection de fuite), tous les 6 mois à partir de 50 tonnes équivalent CO2 (12 mois avec détection), tous les 3 mois à partir de 500 tonnes équivalent CO2 (6 mois avec détection). Sont exemptés de contrôle périodique les appareils contenant moins de 5 tonnes équivalent CO2 et les appareils hermétiquement scellés contenant moins de 10 tonnes équivalent CO2. Les fréquences sont doublées lorsque le système de détection de fuite ne fonctionne pas correctement | Professionnel habilité (profesional habilitado) appartenant à une empresa frigorista habilitada | RSIF (RD 552/2019), IT IF-17, apartados 2.5.2 y 2.5.3 ; Reglamento (UE) 2024/573 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 7 de febrero de 2024, sobre gases fluorados de efecto invernadero, art. 5 | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Vérification des systèmes permanents de détection de fuite | Au moins tous les 12 mois | Non déterminé : le RSIF n'attribue pas expressément cette vérification à un opérateur donné, elle s'inscrit dans le programme de prévention et de détection de fuites de l'IT IF-17 | RSIF (RD 552/2019), IT IF-17, apartado 2.5.2, en relación con el apartado 4.3 de la IT IF-06 | |
| Tour aéroréfrigérante (TAR) Analyse des légionelles | Mensuelle pour Legionella spp. Autres paramètres de la table 3 : aérobies totaux et fer total trimestriels et mensuels respectivement, conductivité mensuelle, turbidité hebdomadaire, pH et température quotidiens, biocide quotidien (le cas échéant en lecture automatique continue) | Prélèvement réalisé par une entité ou une entreprise accréditée pour l'acte de prélèvement selon la norme UNE-EN ISO/IEC 17025:2017 ; analyse réalisée par un laboratoire dont les méthodes sont accréditées selon la même norme par l'Entidad Nacional de Acreditación (ENAC) au titre du règlement (CE) n° 765/2008 | Real Decreto 487/2022, de 21 de junio, por el que se establecen los requisitos sanitarios para la prevención y el control de la legionelosis, artículos 11 y 12, y anexo V, parte B.2 y parte C, tabla 3 | |
| Tour aéroréfrigérante (TAR) Nettoyage et désinfection | Nettoyage et désinfection du système complet au moins deux fois par an, de préférence au début du printemps et de l'automne, ou en tout cas tous les six mois pour les installations à fonctionnement non saisonnier. Révision semestrielle du dévésiculeur, du condenseur, du garnissage le cas échéant et du système de distribution d'eau ; révision mensuelle du bassin, des systèmes de purge (sondes de conductivité, électrovannes), des équipements de traitement et de dosage | Non déterminé : le texte place l'opération sous la responsabilité du titulaire de l'installation dans le cadre du plan de prévention et de contrôle de la légionellose, sans la réserver à un opérateur nommément désigné | Real Decreto 487/2022, de 21 de junio, por el que se establecen los requisitos sanitarios para la prevención y el control de la legionelosis, anexo IV, parte C.1 y parte C.2 | |
| Italie | Chaudière Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Contrôle de l'efficacité énergétique | Selon l'Allegato A : chauffage à combustible liquide ou solide, tous les 2 ans de 10 à 100 kW et tous les ans au-delà de 100 kW ; chauffage au gaz, méthane ou GPL, tous les 4 ans de 10 à 100 kW et tous les 2 ans au-delà de 100 kW ; machines frigorifiques et pompes à chaleur à compression électrique ou à absorption à flamme directe, tous les 4 ans de 12 à 100 kW et tous les 2 ans au-delà de 100 kW ; pompes à chaleur à compression entraînées par moteur endothermique, tous les 4 ans au-delà de 12 kW ; pompes à chaleur à absorption alimentées en énergie thermique, tous les 2 ans au-delà de 12 kW ; sous-station de réseau de chaleur au-delà de 10 kW, tous les 4 ans ; microcogénération (< 50 kWe) tous les 4 ans et unités de cogénération (≥ 50 kWe) tous les 2 ans | Ditta abilitata au sens du decreto del Ministro dello sviluppo economico 22 gennaio 2008, n. 37 (manutentore o terzo responsabile) | Decreto del Presidente della Repubblica 16 aprile 2013, n. 74, articoli 7 e 8 e Allegato A (Periodicità dei controlli di efficienza energetica) ; Decreto legislativo 19 agosto 2005, n. 192, articolo 7 |
| Chaudière Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Cheminée Entretien | Aucune périodicité fixe n'est fixée par le décret : elle est celle des instructions techniques d'usage et d'entretien remises par l'entreprise installatrice ; à défaut, celle des instructions du fabricant pour le modèle concerné ; à défaut, celle prévue par les normes UNI et CEI applicables à l'élément ou au type d'appareil | Ditta abilitata au sens du decreto del Ministro dello sviluppo economico 22 gennaio 2008, n. 37 | Decreto del Presidente della Repubblica 16 aprile 2013, n. 74, articolo 7 | |
| Chaudière Cheminée Mesure des polluants rejetés | Au moins une fois par an, dans le cadre des opérations normales de contrôle et d'entretien ; la partie III, section 1 de l'Allegato IX identifie les cas où ce contrôle n'est pas requis ou doit être effectué à une fréquence différente | Responsabile dell'esercizio e della manutenzione dell'impianto (exploitant ou terzo responsabile désigné au sens du D.Lgs. 192/2005) | Decreto legislativo 3 aprile 2006, n. 152, parte quinta, titolo II, articoli 282, 283 (lettera g, valore di soglia 0,035 MW), 285 e 286, comma 2 ; Allegato IX alla parte quinta, parte III | |
| Chaudière Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Inspection périodique | Non déterminé au niveau national : les Regioni et les Province autonome de Trento e Bolzano organisent les accertamenti et les ispezioni dans le cadre de leurs compétences territoriales et en fixent la programmation | Autorità competente (Regione, Provincia autonoma ou autorité désignée par la loi régionale) ; en cas d'externalisation, organismes externes satisfaisant aux exigences minimales de l'Allegato C du décret | Decreto del Presidente della Repubblica 16 aprile 2013, n. 74, articolo 9 e Allegato C ; Decreto legislativo 19 agosto 2005, n. 192, articolo 9, comma 2 | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Contrôle d'étanchéité | Périodicité fixée par le règlement européen sur les gaz fluorés : au moins tous les 12 mois à partir de 5 tonnes équivalent CO2 et en deçà de 50 tonnes (24 mois avec système de détection de fuites), au moins tous les 6 mois de 50 à moins de 500 tonnes équivalent CO2 (12 mois avec détection), au moins tous les 3 mois à partir de 500 tonnes équivalent CO2 | Persone fisiche certificate et imprese certificate par un organisme de certification désigné, inscrites au Registro telematico nazionale tenu par les Camere di commercio | Decreto del Presidente della Repubblica 16 novembre 2018, n. 146 (regolamento di esecuzione del regolamento (UE) n. 517/2014), articoli 3, 5, 8 e 16 ; Regolamento (UE) 2024/573 sui gas fluorurati a effetto serra, articolo 5 | |
| Tour aéroréfrigérante (TAR) Nettoyage annuel | Avant la mise en service ; à la fin de la saison de refroidissement ou avant une longue période d'inactivité ; au début de la saison de refroidissement ou après une longue période d'inactivité ; et au moins deux fois par an en cas de fonctionnement continu de l'installation | Gestore dell'impianto (les Linee guida ne réservent l'opération ni à une qualification particulière ni à un organisme tiers) | Accordo Stato-Regioni del 7 maggio 2015, « Linee guida per la prevenzione ed il controllo della legionellosi », punti 5.4 e 5.7 ; Decreto legislativo 9 aprile 2008, n. 81, titolo X (valutazione del rischio biologico) | |
| Tour aéroréfrigérante (TAR) Analyse des Legionella pneumophila | Non déterminé : les linee guida imposent des analyses microbiologiques périodiques mais renvoient la fréquence à la valutazione del rischio legionellosi propre à chaque installation ; plusieurs réglementations régionales fixent des fréquences chiffrées | Non déterminé : les linee guida nationales n'imposent pas d'accréditation du laboratoire ; l'analyse relève du plan d'autocontrôle du gestionnaire | Accordo Stato-Regioni del 7 maggio 2015, « Linee guida per la prevenzione ed il controllo della legionellosi », punto 5.7 e tabella 7 | |
| Pologne | Chaudière Contrôle périodique du système de chauffage | Au moins tous les 5 ans pour les chaudières de puissance thermique nominale de 20 à 100 kW ; au moins tous les 2 ans pour les chaudières alimentées en combustible liquide ou solide de plus de 100 kW ; au moins tous les 4 ans pour les chaudières au gaz de plus de 100 kW ; au moins tous les 3 ans pour les autres sources de chaleur et les parties accessibles du système de chauffage ou du système combiné chauffage-ventilation dont la puissance thermique nominale cumulée dépasse 70 kW | Personne inscrite au wykaz tenu par le ministre chargé du bâtiment (art. 31 ust. 1 pkt 2), titulaire soit d'uprawnienia budowlane w specjalności instalacyjnej, soit des qualifications exigées pour l'exercice du dozór sur l'exploitation des équipements produisant, transformant, transportant et consommant de la chaleur ; le protocole est établi dans le système téléinformatique du centralny rejestr charakterystyki energetycznej budynków | Ustawa z dnia 29 sierpnia 2014 r. o charakterystyce energetycznej budynków (t.j. Dz. U. z 2024 r. poz. 101), art. 23 ust. 1 pkt 1 oraz ust. 2, 3 i 6, art. 24 ust. 1 i 8, art. 28 |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Évaluation de l'efficacité énergétique du système de climatisation | Au moins tous les 5 ans, pour les parties accessibles d'un système de climatisation de puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kW et pour un système combiné climatisation-ventilation de puissance frigorifique nominale cumulée supérieure à 70 kW | Personne inscrite au wykaz tenu par le ministre chargé du bâtiment (art. 31 ust. 1 pkt 2), titulaire d'uprawnienia budowlane w specjalności instalacyjnej ou des qualifications exigées pour le dozór sur l'exploitation des équipements énergétiques | Ustawa z dnia 29 sierpnia 2014 r. o charakterystyce energetycznej budynków (t.j. Dz. U. z 2024 r. poz. 101), art. 23 ust. 1 pkt 2 oraz ust. 4, 5 i 6, art. 24 ust. 1 i 8 | |
| Cheminée Contrôle des conduits de fumée et des installations gaz | Au moins une fois par an ; au moins deux fois par an, avant le 31 mai et avant le 30 novembre, pour les bâtiments dont la surface d'emprise au sol dépasse 2 000 m² et pour les autres ouvrages dont la surface de toiture dépasse 1 000 m² | Personne titulaire de la qualification de mistrz w rzemiośle kominiarskim pour les conduits de fumée et les conduits d'évacuation et de ventilation à tirage naturel ; personne titulaire d'uprawnienia budowlane de la spécialité appropriée pour ces mêmes conduits ainsi que pour les cheminées industrielles, les cheminées autoportantes et les conduits dont le tirage est forcé par des dispositifs mécaniques. Pour les installations gaz, une personne possédant les qualifications exigées pour le dozór sur l'exploitation des équipements, installations et réseaux énergétiques et gaziers peut également intervenir | Ustawa z dnia 7 lipca 1994 r. – Prawo budowlane (t.j. Dz. U. z 2026 r. poz. 524), art. 62 ust. 1 pkt 1 lit. c, ust. 1 pkt 3, ust. 1a, ust. 5 i ust. 6 ; art. 62a | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Contrôle d'étanchéité | Périodicité fixée par le règlement européen sur les gaz fluorés : au moins tous les 12 mois à partir de 5 tonnes équivalent CO2 et en deçà de 50 tonnes (24 mois avec système de détection de fuites), au moins tous les 6 mois de 50 à moins de 500 tonnes équivalent CO2 (12 mois avec détection), au moins tous les 3 mois à partir de 500 tonnes équivalent CO2 | Personnel titulaire du certyfikat dla personelu prévu par le règlement d'exécution (UE) 2015/2067, employé par une entreprise elle-même certifiée ; l'opérateur reste responsable de la tenue de la Karta Urządzenia dans le CRO | Ustawa z dnia 15 maja 2015 r. o substancjach zubożających warstwę ozonową oraz o niektórych fluorowanych gazach cieplarnianych (t.j. Dz. U. z 2020 r. poz. 2065, ze zm. Dz. U. z 2025 r. poz. 1863), art. 14, art. 15, art. 19 i art. 20 ; Regulamento (UE) 2024/573, art. 5 | |
| Portugal | Chaudière Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Inspection périodique | Tous les 4 ans pour une puissance nominale comprise entre 70 et 250 kW, tous les 2 ans à partir de 250 kW. Première inspection : dans les 3 ans suivant l'installation pour un bâtiment neuf ou rénové dont le système a été renouvelé ; dans les 3 ans suivant l'entrée en vigueur du Despacho n.º 6476-C/2021 pour un bâtiment existant dont le système n'a pas été renouvelé ; dans les 3 ans suivant la remise en service pour un bâtiment ou un système à l'arrêt | Técnico qualificado do Sistema de Certificação Energética dos Edifícios (SCE), inscrit auprès de l'ADENE — Agência para a Energia ; les équipements de mesure utilisés pour déterminer l'efficacité énergétique doivent être étalonnés à une périodicité n'excédant pas 12 mois | Decreto-Lei n.º 101-D/2020, de 7 de dezembro, artigo 15.º ; Despacho n.º 6476-C/2021, de 1 de julho (Direção-Geral de Energia e Geologia), Anexo II, pontos 1, 2, 3 e 4 e Tabela 1 ; Lei n.º 58/2013, de 20 de agosto (técnicos do SCE) |
| Chaudière Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Maintenance | La périodicité des opérations de maintenance préventive et de nettoyage est propre à chaque installation et définie dans le plano de manutenção ; les résultats de l'exécution du plan sont soumis annuellement au Portal SCE | Técnico qualificado do SCE pour l'élaboration du plan, le suivi et la supervision des activités de maintenance, ainsi que pour la soumission du plan et du Registo de Manutenção au Portal SCE ; l'exécution peut être confiée à d'autres techniciens dûment habilités | Decreto-Lei n.º 101-D/2020, de 7 de dezembro, artigo 10.º, n.os 3 a 9 ; Despacho n.º 6476-C/2021, de 1 de julho, Anexo I, pontos 1 e 2 | |
| Tour aéroréfrigérante (TAR) Audit des équipements à risque de légionelle | Tous les trois ans | Entidade acreditada pelo Instituto Português de Acreditação, I. P. (IPAC, I. P.), ou par un organisme homologue signataire de l'accord multilatéral de la European co-operation for Accreditation | Lei n.º 52/2018, de 20 de agosto (regime de prevenção e controlo da doença dos legionários), artigo 2.º, n.º 1, alínea a), artigo 3.º, n.º 1, alínea c), e artigo 8.º | |
| Tour aéroréfrigérante (TAR) Analyse des Legionella | Non déterminé : la loi impose une périodicité résultant de l'analyse de risque propre à chaque installation, sans intervalle chiffré au niveau national ; les modalités du programme de surveillance et de traitement de l'eau sont fixées par despacho des membres du Gouvernement chargés de la santé et de l'environnement | Laboratoire accrédité par l'Instituto Português de Acreditação, I. P. (IPAC, I. P.), ou par un organisme homologue signataire de l'accord multilatéral de la European co-operation for Accreditation | Lei n.º 52/2018, de 20 de agosto, artigo 3.º, artigo 5.º (registo), artigo 6.º, n.º 3, alínea g) e n.º 6, e artigo 7.º, n.º 2 | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Contrôle d'étanchéité | Périodicité minimale fixée par le règlement européen sur les gaz fluorés : au moins tous les 12 mois à partir de 5 tonnes équivalent CO2 et en deçà de 50 tonnes (24 mois avec système de détection de fuites), au moins tous les 6 mois de 50 à moins de 500 tonnes équivalent CO2 (12 mois avec détection), au moins tous les 3 mois à partir de 500 tonnes équivalent CO2 | Técnicos e empresas certificados par un Organismo de Certificação au titre de l'article 9.º du Decreto-Lei n.º 145/2017 ; l'autorité compétente est l'Agência Portuguesa do Ambiente (APA) | Decreto-Lei n.º 145/2017, de 30 de novembro (execução na ordem jurídica interna do regime dos gases fluorados com efeito de estufa), artigo 9.º ; Regulamento (UE) 2024/573, artigo 5.º |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
