Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Chauffage et climatisation
Chauffage et climatisation
Type d'élément Tous les types
Pays Les 7 pays
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Chauffage et climatisation, pays par pays
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Tour aéroréfrigérante (TAR) Analyse des Legionella pneumophila | Au minimum tous les mois pendant la période de fonctionnement pour les installations relevant du régime de l'enregistrement (rubrique 2921, seuil E) ; au minimum tous les deux mois pendant la période de fonctionnement pour celles relevant du régime de la déclaration (seuil DC) | Laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 par le COFRAC ou un organisme d'accréditation européen équivalent, appliquant la norme NF T90-431 ; le prélèvement est réalisé à l'initiative de l'exploitant | Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement (seuil E) au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration (seuil DC) au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement |
| Chaudière Calcul du rendement | À chaque remise en marche de la chaudière et au moins tous les 3 mois pendant la période de fonctionnement | Exploitant de la chaudière | Code de l’environnement R224-20 à R224-41-9 ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières ; Articles R 224-41-1 à R224-41-3 du code de l’environnement relatif au contrôle des émissions polluantes ; Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Contrôle d'étanchéité | HFC et PFC : tous les 12 mois de 5 à moins de 50 tonnes équivalent CO2 (24 mois si l'équipement est doté d'un système permanent de détection de fuite) ; tous les 6 mois de 50 à moins de 500 tonnes équivalent CO2 (12 mois avec détection permanente) ; au-delà de 500 tonnes équivalent CO2, tous les 6 mois pour un équipement fixe et tous les 3 mois pour un équipement mobile. HCFC : tous les 12 mois de 2 à moins de 30 kg, tous les 6 mois de 30 à moins de 300 kg, tous les 3 mois au-delà de 300 kg | Opérateur titulaire de l'attestation de capacité prévue aux articles R543-99 à R543-107 du code de l'environnement, ou d'une attestation équivalente délivrée dans un autre État membre de l'Union européenne et traduite en français | Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule (Articles R224-42 à R224-45-9) ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW | |
| Chaudière Contrôle de l'efficacité énergétique | Tous les 2 ans pour les chaudières d'une puissance nominale supérieure ou égale à 5 MW, tous les 3 ans pour les autres ; le premier contrôle d'une chaudière neuve intervient dans le même délai à compter de son installation | Organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 en tant qu'organisme de type A, par le COFRAC ou un organisme signataire de l'accord multilatéral européen d'accréditation | Code de l’environnement R224-20 à R224-41-9 ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières ; Articles R 224-41-1 à R224-41-3 du code de l’environnement relatif au contrôle des émissions polluantes ; Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts | |
| Cheminée Tour aéroréfrigérante (TAR) Contrôle périodique | Tour aéroréfrigérante relevant du régime de la déclaration soumise à contrôle périodique (rubrique 2921, seuil DC) : tous les 5 ans au maximum, porté à 10 ans au maximum lorsque le système de gestion de l'environnement est certifié ISO 14001 par un organisme accrédité ; premier contrôle dans les 6 mois suivant la mise en service. Non déterminé pour les cheminées | Organisme agréé dans les conditions des articles R512-61 à R512-66 du code de l'environnement, saisi par demande écrite de l'exploitant | Code de l’environnement : Article R224-18 ; Arrêté du 14 janvier 2011 : relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; Arrêté du 12 mars 2003 : relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale ; Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement (seuil E) au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration (seuil DC) au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Entretien | Tous les 2 ans au maximum ; le premier entretien intervient au plus tard 2 ans après l'installation ou le remplacement du système | Personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 ; l'opération est engagée à l'initiative de l'occupant pour un système individuel, sauf stipulation contraire du bail, et à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires pour un système collectif | Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule (Articles R224-42 à R224-45-9) ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW | |
| Chaudière Entretien annuel | Une fois par année civile ; le premier entretien intervient au plus tard au cours de l'année civile suivant l'installation ou le remplacement de la chaudière | Personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 | Code de l’environnement R224-20 à R224-41-9 ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières ; Articles R 224-41-1 à R224-41-3 du code de l’environnement relatif au contrôle des émissions polluantes ; Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Inspection périodique | Tous les 5 ans au maximum ; tous les 10 ans lorsque l'activité du site est couverte par un système de management de l'énergie certifié NF EN ISO 50001 ou équivalent englobant l'équipement. Pour les sites principalement dédiés à l'entreposage frigorifique, le maintien de la certification NF EN ISO 50001 tient lieu d'inspection périodique | Personne physique dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité selon la norme ISO/IEC 17020 en tant qu'organisme de type A ; depuis le 1er janvier 2025, cette accréditation est la seule voie admise | Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule (Articles R224-42 à R224-45-9) ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW | |
| Cheminée Maintenance | Au moins tous les 12 mois ; au moins tous les 6 mois, dont une fois pendant la période de chauffe, pour les conduits desservant des foyers ou appareils collectifs. Les conduits collectifs n'ayant jamais servi qu'à des combustibles gazeux peuvent être ramonés tous les 12 mois. Un ramonage est également exigé avant toute remise en service après une période de non-utilisation | Personne qualifiée professionnellement au sens de l'article L121-1 du code de l'artisanat ; l'opération est engagée à l'initiative de l'occupant pour un appareil individuel, sauf stipulation contraire du bail, et à l'initiative du propriétaire, du syndicat des copropriétaires ou de l'exploitant de l'immeuble pour un appareil collectif | Code de l’environnement : Article R224-18 ; Arrêté du 14 janvier 2011 : relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; Arrêté du 12 mars 2003 : relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale | |
| Tour aéroréfrigérante (TAR) Mesure des polluants rejetés | Non déterminé | Non déterminé | Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement (seuil E) au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration (seuil DC) au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement | |
| Tour aéroréfrigérante (TAR) Nettoyage annuel | Au minimum une fois par an | Exploitant de l'installation ; les arrêtés du 14 décembre 2013 ne réservent cette opération ni à une qualification particulière ni à un organisme tiers | Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement (seuil E) au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration (seuil DC) au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Vérification des systèmes permanents de détection de fuite | Au moins une fois tous les 12 mois | Non déterminé | Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule (Articles R224-42 à R224-45-9) ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts ; Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW | |
| Allemagne | Chaudière Inspektion von Heizungsanlagen | Annuelle (mesure des émissions) | Schornsteinfeger (ramoneur agréé) ; Sachverständiger | Bundes-Immissionsschutzverordnung (1. BImSchV) ; Energieeinsparverordnung (EnEV) |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Inspektion von Klimaanlagen | Tous les 10 ans | Inspecteur qualifié selon EnEV | Gebäudeenergiegesetz (GEG) § 74 | |
| Belgique | Chaudière Contrôle périodique des chaudières | Annuelle (mazout) ; bisannuelle (gaz) | Technicien agréé par la Région | AGW 29/01/2009 (Wallonie) ; Arrêté Bruxellois ; Vlarem II (Flandre) |
| Espagne | Chaudière Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Inspección de instalaciones térmicas | Tous les 4 ans (> 70 kW) ; tous les 2 ans (> 290 kW) | Organismo de control autorizado (OCA) | RITE (Reglamento de Instalaciones Térmicas en los Edificios) ; RD 1027/2007 |
| Italie | Chaudière Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Controllo periodico impianti termici | Annuelle (chaudières > 35 kW) ; bisannuelle (< 35 kW) | Tecnico abilitato ; ente di controllo regionale | DPR 74/2013 ; D.Lgs. 192/2005 |
| Pologne | Chaudière Kontrola kotłów grzewczych | Tous les 5 ans (chaudières > 20 kW) | Osoba posiadająca uprawnienia budowlane | Prawo budowlane art. 62 ; Ustawa o efektywności energetycznej |
| Portugal | Chaudière Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Inspeção de caldeiras e sistemas de climatização | Tous les 6 ans (chaudières > 20 kW) ; tous les 8 ans (climatisation > 12 kW) | Técnico qualificado certificado pela ADENE | Decreto-Lei 118/2013 (SCE) ; Portaria 349-A/2013 |
