Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Les 7 pays
Réglementation Sécurité incendie
Sécurité incendie
Type d'élément Tous les types
Sécurité incendie, pays par pays
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Installation de point d’eau incendie Contrôle périodique | Fixée par le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) du département d'implantation : aucune périodicité nationale n'est imposée | Le propriétaire ou l'exploitant pour les points d'eau incendie privés, ou la collectivité publique après convention ; aucun agrément n'est exigé du prestataire | Code du travail (Articles R4227-39 et suivants) ; Code du travail (Articles R4224-17 et suivants) |
| Sprinkler Entretien | Tous les 12 mois (référentiel APSAD R1) | Entreprise titulaire de la certification APSAD correspondante ; à défaut de suivi APSAD, intervenant compétent désigné par l'exploitant, qui reste responsable du maintien en état de l'installation | Code du travail (Articles R4227-39 et suivants) ; Code du travail (Articles R4224-17 et suivants) ; R1 : Extinction automatique à eau, type sprinkleur – Règle d’installation | |
| Sprinkler Entretien approfondi | Tous les 3 ans, et tous les 6 ans pour certaines vannes (référentiel APSAD R1) | Entreprise titulaire de la certification APSAD correspondante ; à défaut de suivi APSAD, intervenant compétent désigné par l'exploitant | Code du travail (Articles R4227-39 et suivants) ; Code du travail (Articles R4224-17 et suivants) ; R1 : Extinction automatique à eau, type sprinkleur – Règle d’installation | |
| Dispositif de désenfumage Extincteur Inspection visuelle | Extincteurs : tous les 3 mois (référentiel APSAD R4) ; tous les mois, et au plus tard tous les 3 mois, selon la norme NF S 61-919. Dispositifs de désenfumage : pas d'intervalle propre, l'examen visuel étant intégré à la vérification annuelle du référentiel APSAD R17. À défaut de suivi selon un référentiel APSAD : au moins tous les 6 mois, au titre des essais et visites périodiques du matériel prévus par la consigne de sécurité incendie | Personne qualifiée désignée par l'employeur, ou entreprise certifiée ; pour les extincteurs, l'utilisateur doit s'assurer que ces opérations sont réalisées par une personne compétente | Arrêté ministériel du 5 août 1992 : fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail ; Code du travail (Articles R4227-39 et suivants) ; Code du travail (Articles R4224-17 et suivants) ; R17 : Désenfumage naturel – Règle d’installation ; R4 : Extincteurs portatifs et mobiles – Règle d’installation | |
| Installation de détection automatique Maintenance | Tous les 12 mois (référentiel APSAD R7) | Entreprise titulaire d'une certification APSAD pour la détection automatique d'incendie ; à défaut de suivi APSAD, intervenant compétent désigné par l'employeur | Code du travail (Articles R4227-39 et suivants) ; Code du travail (Articles R4224-17 et suivants) ; R7 : Détection automatique d'incendie – Règle d’installation | |
| Extincteur Maintenance approfondie | Tous les 5 ans (référentiel APSAD R4) ; à 5 ans et à 15 ans pour les extincteurs à base d'eau et à poudre selon la norme NF S 61-919, qui n'en prévoit pas pour les extincteurs au CO2 | Personne compétente au sens de la norme NF S 61-919 : entreprise titulaire d'une certification APSAD ou NF Service, ou technicien titulaire du CAP d'agent vérificateur d'appareils extincteurs | Code du travail (Articles R4227-39 et suivants) ; Code du travail (Articles R4224-17 et suivants) ; R4 : Extincteurs portatifs et mobiles – Règle d’installation | |
| Robinet Incendie Armé (RIA) Maintenance décennale | Tous les 10 ans (référentiel APSAD R5) | Technicien compétent ; entreprise titulaire d'une certification APSAD lorsque l'installation est suivie selon le référentiel R5 | Code du travail (Articles R4227-39 et suivants) ; Code du travail (Articles R4224-17 et suivants) ; R5 : Robinets d’incendie armés et postes d’incendie additivés – Règle d’installation et de maintenance | |
| Robinet Incendie Armé (RIA) Maintenance quinquennale | Tous les 5 ans (référentiel APSAD R5 ; la norme NF EN 671-3 prévoit également un essai des tuyaux à la pression maximale de service au moins tous les 5 ans) | Technicien compétent ; entreprise titulaire d'une certification APSAD lorsque l'installation est suivie selon le référentiel R5 | Code du travail (Articles R4227-39 et suivants) ; Code du travail (Articles R4224-17 et suivants) ; R5 : Robinets d’incendie armés et postes d’incendie additivés – Règle d’installation et de maintenance | |
| Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Sprinkler Remise en conformité | Tous les 30 ans à compter de la mise sous eau pour les installations sprinkleur (référentiel APSAD R1) ; tous les 10 ans à compter de la mise en service pour l'extinction automatique à gaz (référentiel APSAD R13) et pour la détection automatique d'incendie (audit de conformité, référentiel APSAD R7) | Entreprise titulaire de la certification APSAD correspondant au type d'installation | Code du travail (Articles R4227-39 et suivants) ; Code du travail (Articles R4224-17 et suivants) ; R13 : Extinction automatique à gaz – Règle d’installation ; R7 : Détection automatique d'incendie – Règle d’installation ; R1 : Extinction automatique à eau, type sprinkleur – Règle d’installation | |
| Extincteur Révision en atelier | Tous les 10 ans (norme NF S 61-919, tableau A1, pour les extincteurs à base d'eau, à poudre et au CO2 ; même intervalle dans le référentiel APSAD R4) | Centre de révision ou personne compétente au sens de la norme NF S 61-919 ; en pratique entreprise titulaire d'une certification APSAD ou NF Service | Code du travail (Articles R4227-39 et suivants) ; Code du travail (Articles R4224-17 et suivants) ; R4 : Extincteurs portatifs et mobiles – Règle d’installation | |
| Robinet Incendie Armé (RIA) Surveillance | Tous les 3 mois (référentiel APSAD R5) ; à défaut de suivi APSAD, au moins tous les 6 mois au titre des essais et visites périodiques du matériel prévus par la consigne de sécurité incendie | Personnel désigné par l'exploitant ; entreprise titulaire d'une certification APSAD lorsque l'installation est suivie selon le référentiel R5 | Code du travail (Articles R4227-39 et suivants) ; Code du travail (Articles R4224-17 et suivants) ; R5 : Robinets d’incendie armés et postes d’incendie additivés – Règle d’installation et de maintenance | |
| Porte coupe-feu Visite | Aucune périodicité fixe : la visite de conformité intervient à la mise en service de l'installation et après toute modification (référentiel APSAD R16) | Entreprise titulaire d'une certification APSAD pour les dispositifs de compartimentage | Code du travail (Articles R4227-39 et suivants) ; Code du travail (Articles R4224-17 et suivants) ; R16 : Dispositifs de compartimentage – Règle d’installation | |
| Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Porte coupe-feu Robinet Incendie Armé (RIA) Sprinkler Vérification | Tous les 12 mois pour les extincteurs (APSAD R4 et NF S 61-919), les RIA (APSAD R5), les dispositifs de désenfumage (APSAD R17) et les portes coupe-feu (APSAD R16, 12 mois au minimum) ; tous les 6 mois pour la détection automatique d'incendie (APSAD R7) et les installations sprinkleur (APSAD R1). À défaut de suivi selon un référentiel APSAD : au moins tous les 6 mois au titre des essais et visites périodiques du matériel prévus par la consigne de sécurité incendie | Entreprise titulaire de la certification APSAD correspondant au type d'installation — pour la détection automatique d'incendie, un vérificateur certifié APSAD qui délivre le compte rendu Q7 ; pour les extincteurs, une personne compétente (certification APSAD ou NF Service) ; pour les portes coupe-feu, l'utilisateur lui-même s'il dispose des compétences requises | Arrêté ministériel du 5 août 1992 : fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail ; Code du travail (Articles R4227-39 et suivants) ; Code du travail (Articles R4224-17 et suivants) ; R17 : Désenfumage naturel – Règle d’installation ; R4 : Extincteurs portatifs et mobiles – Règle d’installation ; R13 : Extinction automatique à gaz – Règle d’installation ; R7 : Détection automatique d'incendie – Règle d’installation ; R16 : Dispositifs de compartimentage – Règle d’installation ; R5 : Robinets d’incendie armés et postes d’incendie additivés – Règle d’installation et de maintenance ; R1 : Extinction automatique à eau, type sprinkleur – Règle d’installation | |
| Installation d'extinction à gaz Signaux de sécurité Vérification annuelle | Tous les 12 mois : au moins une fois par an pour la vérification des alimentations de secours des signaux de sécurité ; tous les 12 mois pour les installations d'extinction automatique à gaz (référentiel APSAD R13) | L'employeur ou l'intervenant qu'il désigne pour les signaux de sécurité, l'arrêté ne fixant aucune qualification ; entreprise titulaire d'une certification APSAD pour l'extinction automatique à gaz | Code du travail (Articles R4227-39 et suivants) ; Code du travail (Articles R4224-17 et suivants) ; R13 : Extinction automatique à gaz – Règle d’installation ; Arrêté ministériel du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail | |
| Installation d'extinction à gaz Signaux de sécurité Vérification semestrielle | Tous les 6 mois : au moins chaque semestre pour les signaux lumineux et acoustiques, en plus d'une vérification avant leur mise en service ; tous les 6 mois pour les installations d'extinction automatique à gaz (référentiel APSAD R13) | L'employeur ou l'intervenant qu'il désigne pour les signaux de sécurité, l'arrêté ne fixant aucune qualification ; entreprise titulaire d'une certification APSAD pour l'extinction automatique à gaz | Code du travail (Articles R4227-39 et suivants) ; Code du travail (Articles R4224-17 et suivants) ; R13 : Extinction automatique à gaz – Règle d’installation ; Arrêté ministériel du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail | |
| Allemagne | Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Robinet Incendie Armé (RIA) Signaux de sécurité Sprinkler Maintien en état et vérification des installations de sécurité | Aucun intervalle chiffré : le texte impose seulement « in regelmäßigen Abständen » (à intervalles réguliers), l'intervalle étant déterminé par l'employeur à partir de l'évaluation des risques, des règles ASR et des prescriptions du fabricant | L'employeur doit faire réaliser la vérification (« prüfen zu lassen ») ; l'ordonnance n'impose aucune qualification particulière, celle-ci résultant des règles techniques applicables à chaque équipement | Verordnung über Arbeitsstätten (Arbeitsstättenverordnung – ArbStättV), § 4 Absatz 3 |
| Extincteur Maintenance biennale des extincteurs | Tous les 2 ans ; le fabricant peut autoriser un intervalle plus long, et une sollicitation forte (agressions extérieures, usage mobile) impose de le raccourcir | Une personne compétente (Sachkundige, SK) au sens de la DIN 14406-4:2009-09 ; en pratique un technicien d'une entreprise spécialisée en protection incendie | ASR A2.2 « Maßnahmen gegen Brände », point 7 (Instandhaltung und Prüfung) ; DIN 14406-4 « Tragbare Feuerlöscher – Teil 4: Instandhaltung » ; Instandhaltungsanweisung des Herstellers | |
| Extincteur Contrôle visuel trimestriel des extincteurs | Tous les 3 mois ; cet intervalle vient des recommandations des fabricants reprises par la DGUV, et non d'un texte réglementaire qui l'imposerait | L'exploitant (Betreiber) ou une personne qu'il désigne ; aucune qualification particulière exigée | DGUV Information 205-040 « Prüffristen im Brandschutz », tableau « Feuerlöscheinrichtungen » ; Herstellerempfehlungen | |
| Extincteur Vérification intérieure et épreuve de résistance des extincteurs | Examen intérieur tous les 5 ans, épreuve de résistance tous les 10 ans ; épreuve de résistance ou remplacement décidé à 20 ans, question du maintien en service à 25 ans | Une personne habilitée à la vérification (zur Prüfung befähigte Person, bP) au sens de la BetrSichV ; pour les extincteurs à dioxyde de carbone et les bouteilles de gaz propulseur, un expert d'un organisme de contrôle agréé (zugelassene Überwachungsstelle, ZÜS) | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV) ; TRBS 3145 ; ADR pour les bouteilles de gaz propulseur | |
| Installation de point d’eau incendie Robinet Incendie Armé (RIA) Maintenance annuelle des postes d'incendie muraux et des poteaux d'incendie | Tous les 12 mois pour les installations en charge et les installations sur réseau d'eau potable avec poteaux ou bouches d'incendie ; tous les 2 ans pour les installations en charge/à sec et les installations à sec, et pour les installations d'eau potable avec postes muraux de type S | Une personne compétente (Sachkundige, SK) | ASR A2.2 ; DIN 14462 « Löschwassereinrichtungen – Planung, Einbau, Betrieb und Instandhaltung von Wandhydrantenanlagen sowie von Löschwasserleitungen » ; DIN EN 671-3 ; Instandhaltungsanweisung des Herstellers | |
| Installation de point d’eau incendie Robinet Incendie Armé (RIA) Contrôle visuel mensuel des installations d'eau d'extinction | Tous les mois | L'exploitant (Betreiber) | DIN 14462 « Löschwassereinrichtungen – Planung, Einbau, Betrieb und Instandhaltung von Wandhydrantenanlagen sowie von Löschwasserleitungen » | |
| Robinet Incendie Armé (RIA) Épreuve de pression quinquennale du tuyau | Tous les 5 ans pour l'épreuve de pression du tuyau ; tous les 10 ans (installations en charge/à sec et installations à sec) et tous les 25 ans (installations en charge) pour l'épreuve d'étanchéité et de résistance de la canalisation | Une personne compétente (Sachkundige, SK) | DIN EN 671-3 « Ortsfeste Löschanlagen – Wandhydranten – Teil 3: Instandhaltung von Wandhydranten mit formstabilem Schlauch und Wandhydranten mit Flachschlauch » ; DIN 14462 ; Instandhaltungsanweisung des Herstellers | |
| Installation de détection automatique Inspection trimestrielle et maintenance annuelle de l'installation de détection incendie | Rondes et inspection tous les 3 mois, entretien tous les 12 mois ; vérification de la chaîne fonctionnelle des asservissements tous les 3 ans | Une personne qualifiée en électricité (Elektrofachkraft, EFK) ou l'entreprise installatrice (Errichter) ; les rondes peuvent être faites par une personne compétente (SK) | DIN VDE 0833-1 « Gefahrenmeldeanlagen für Brand, Einbruch und Überfall – Teil 1: Allgemeine Festlegungen » ; DIN 14675-1 ; VdS 2095 pour les installations suivies selon le référentiel de l'assureur | |
| Installation de détection automatique Remplacement périodique des détecteurs ponctuels | Tous les 5 ans pour les détecteurs ponctuels sans compensation d'encrassement, tous les 8 ans pour ceux qui en disposent | Une personne qualifiée en électricité (Elektrofachkraft, EFK) | DIN 14675-1 « Brandmeldeanlagen – Teil 1: Aufbau und Betrieb » | |
| Sprinkler Maintenance et inspection des installations sprinkleur | Contrôle visuel et essai de fonctionnement quotidien à trimestriel ; maintenance tous les 6 mois ; maintenance étendue tous les 12 mois ; inspection tous les 3 ans ; inspection étendue tous les 5 ans ; contrôle des sprinkleurs secs suspendus tous les 6 ans et quart ; contrôle du réseau sec tous les 12 ans et demi ; contrôle du réservoir d'eau tous les 15 ans ; contrôle approfondi des installations anciennes tous les 25 ans | La personne responsable désignée par l'exploitant (verantwortliche Person, souvent le « Sprinklerwart ») pour les contrôles courants ; l'entreprise installatrice (Errichter) pour la maintenance et les inspections ; un expert de l'assureur (SV-V) pour les vérifications d'efficacité technique | VdS CEA 4001 « Richtlinien für Sprinkleranlagen – Planung und Einbau » ; Klauseln für die Feuerversicherung (GDV) | |
| Installation d'extinction à gaz Vérification annuelle des installations d'extinction à gaz | Tous les 12 mois pour la maintenance, l'essai d'alarme et la vérification du bon fonctionnement et de l'état sûr ; tous les 2 ans pour la vérification par un expert au sens du corpus DGUV ; épreuve de résistance des bouteilles d'agent extincteur tous les 10 ans, examen intérieur des réservoirs CO2 basse pression tous les 5 ans (seulement en cas d'ouverture pour réparation ou de recharge) | L'entreprise installatrice (Errichter) pour la maintenance ; une personne compétente (Sachkundige) ou un expert au sens du corpus DGUV (SV-DGUV) pour la vérification du bon fonctionnement ; un organisme de contrôle agréé (ZÜS) pour les épreuves des réservoirs et bouteilles | DGUV Information 205-026 « Sicherheit und Gesundheitsschutz beim Einsatz von Feuerlöschanlagen mit Löschgasen » ; VdS 2093, VdS 2380, VdS 2381 ; DIN VDE 0833 ; Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV) et TRBS 3145 ; Gefahrgutrecht | |
| Dispositif de désenfumage Contrôle et maintenance des installations d'évacuation de fumée et de chaleur | Installations naturelles : contrôle visuel tous les 6 mois, contrôle visuel et essai de fonctionnement tous les 12 mois. Installations mécaniques : contrôle visuel et essai de fonctionnement tous les 6 mois, inspection tous les 12 mois, mesure de débit tous les 3 ans, contrôle des paliers à partir de 5 ans puis tous les 3 ans | Une personne compétente (Sachkundige, SK) ; le contrôle visuel semestriel des installations naturelles peut être fait par une personne mandatée (P), la mesure de débit par une personne mandatée et le contrôle des paliers par l'entreprise installatrice (Errichter) | DIN 18232-2 et DIN 18232-3 ; DIN EN 12101-2 et DIN EN 12101-3 ; VDMA 24177 ; VdS 3830, VdS 2221, VdS 2895 ; Landesbauordnungen (LBO) | |
| Porte coupe-feu Contrôle annuel des portes coupe-feu et des dispositifs de maintien en position ouverte | Tous les 12 mois pour le contrôle et l'entretien ; en outre, contrôle visuel et fonctionnel mensuel des dispositifs de maintien en position ouverte, ramenable à un rythme trimestriel après douze contrôles mensuels consécutifs sans défaut | Une personne compétente (Sachkundige, SK) ; pour l'entretien des dispositifs de maintien en position ouverte, une personne qualifiée pour les Feststellanlagen (Fachkraft für Feststellanlagen), qui doit également l'être pour les installations de détection incendie lorsque le dispositif est de type 2 ou 4 ; le contrôle mensuel peut être fait par l'exploitant ou une personne instruite (eingewiesene Person) | DIN 14677 « Instandhaltung von elektrischen Feststellanlagen für Feuer- und Rauchschutzabschlüsse » ; ASR A1.7 « Türen und Tore » ; allgemeine bauaufsichtliche Zulassung / allgemeine Bauartgenehmigung et notice d'entretien du fabricant | |
| Dispositif de désenfumage Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Robinet Incendie Armé (RIA) Sprinkler Vérification triennale par un expert agréé au titre du droit de la construction | Tous les 3 ans au plus ; la périodicité et le périmètre exacts relèvent de la Prüfverordnung de chaque Land (par exemple, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, « in Zeiträumen von nicht mehr als drei Jahren » pour les installations visées aux numéros 1 à 8) | Un expert agréé au titre du droit de la construction (Prüfsachverständiger, SV-Bau), reconnu par le Land et indépendant du donneur d'ordre | Muster-Verordnung über Prüfungen von technischen Anlagen und Einrichtungen nach Bauordnungsrecht (Muster-Prüfverordnung, ARGEBAU), transposée dans les Landesbauordnungen et Prüfverordnungen des Länder — par exemple Verordnung über die Prüfung technischer Anlagen und wiederkehrende Prüfungen von Sonderbauten (Prüfverordnung – PrüfVO NRW) | |
| Belgique | Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Porte coupe-feu Robinet Incendie Armé (RIA) Sprinkler Contrôle périodique des équipements de protection contre l'incendie | Au moins une fois tous les 12 mois ; la fréquence doit être augmentée lorsque l'analyse des risques, les prescriptions du fabricant ou de l'installateur, ou les règles de l'art l'exigent | Une personne compétente désignée par l'employeur, interne ou externe à l'entreprise : un travailleur disposant des compétences requises ou formé par l'installateur ou le fabricant, le fabricant ou l'installateur sous contrat d'entretien, ou un organisme d'inspection au sens de l'article 3.5 de la norme EN ISO/IEC 17020 (par exemple un SECT / EDTC ou un organisme accrédité). Aucun agrément n'est imposé par le Code | Codex over het welzijn op het werk / Code du bien-être au travail, boek III, titel 3 « Brandpreventie op de arbeidsplaatsen », afdeling 7, art. III.3-22, § 1 ; art. IX.1-19 du même Code (arrêté royal du 28 avril 2017) |
| Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Porte coupe-feu Robinet Incendie Armé (RIA) Sprinkler Entretien des équipements de protection contre l'incendie | Aucune fréquence minimale n'est fixée : elle est déterminée par l'analyse des risques et par les prescriptions du fabricant ou de l'installateur, le SPF Emploi indiquant qu'il est impossible de fixer une fréquence minimale commune | Une personne compétente désignée par l'employeur, dans les mêmes conditions que pour le contrôle périodique ; l'entretien peut être réalisé en même temps que le contrôle lorsque les fréquences coïncident | Codex over het welzijn op het werk / Code du bien-être au travail, boek III, titel 3, art. III.3-22, § 1, alinéas 3 et 4, et § 3 | |
| Extincteur Inspection de routine des extincteurs portatifs | Au minimum tous les 3 mois et de préférence tous les mois ; plus fréquemment si les circonstances l'exigent | La « personne responsable » au sens de la norme NBN S21-050, c'est-à-dire la personne chargée par l'employeur des inspections de routine ; ces inspections peuvent être confiées aux membres du service de lutte contre l'incendie constitué en application de l'article III.3-7 du Code | NBN S21-050 « Inspection et maintenance des extincteurs d'incendie portatifs » ; Code du bien-être au travail, livre III, titre 3, art. III.3-22 et III.3-7 | |
| Extincteur Maintenance annuelle des extincteurs portatifs | Tous les 12 mois ; ce délai peut être raccourci en raison d'exigences liées à l'environnement ou à des risques particuliers | Une « personne compétente » au sens de la NBN S21-050, c'est-à-dire une personne employée par une « société qualifiée » ou sous contrat avec elle — donc pas un travailleur de l'entreprise utilisatrice. Les sociétés qualifiées sont certifiées pour la NBN S21-050 par un organisme de contrôle : en Belgique, Apragaz | NBN S21-050 « Inspection et maintenance des extincteurs d'incendie portatifs » ; Code du bien-être au travail, livre III, titre 3, art. III.3-22 | |
| Dispositif de désenfumage Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Sprinkler Contrôle et entretien selon les normes applicables à l'installation | Fixée par la norme applicable à l'installation ; en tout état de cause au moins une fois tous les 12 mois, plancher imposé par le Code. La périodicité propre à chaque norme n'est pas déterminée ici, les normes NBN n'ayant pas été consultées | Une personne compétente désignée par l'employeur au sens de l'article III.3-22 : travailleur formé, fabricant ou installateur sous contrat, ou organisme d'inspection au sens de l'EN ISO/IEC 17020 | Code du bien-être au travail, livre III, titre 3, art. III.3-22 ; NBN S21-100-1 et NBN S21-100-2 (détection incendie) ; série NBN S21-208 (évacuation de fumée et de chaleur) ; normes relatives aux systèmes d'extinction automatique | |
| Signaux de sécurité Vérification des signaux lumineux et acoustiques | Avant la mise en service, puis à répéter « suffisamment souvent » : aucun intervalle chiffré n'est fixé par le droit belge, contrairement au semestre imposé en France | L'employeur ou la personne qu'il désigne ; le texte n'exige aucune qualification particulière ni aucun organisme agréé | Codex over het welzijn op het werk / Code du bien-être au travail, boek III, titel 6 « Veiligheids- en gezondheidssignalering », bijlage III.6-1, punt 3, 2°, a) et f) (arrêté royal du 28 avril 2017) | |
| Espagne | Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Robinet Incendie Armé (RIA) Sprinkler Révision trimestrielle | Tous les 3 mois | Le personnel spécialisé du fabricant ou de l'empresa mantenedora habilitada, ou bien le personnel de l'utilisateur ou du titulaire de l'installation | Real Decreto 513/2017, de 22 de mayo, por el que se aprueba el Reglamento de instalaciones de protección contra incendios, artículo 21 y anexo II, sección 1.ª, tabla I |
| Dispositif de désenfumage Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Sprinkler Révision semestrielle | Tous les 6 mois | Le personnel spécialisé du fabricant ou de l'empresa mantenedora habilitada, ou bien le personnel de l'utilisateur ou du titulaire de l'installation | Real Decreto 513/2017, artículo 21 y anexo II, sección 1.ª, tabla I, colonne « Seis meses » | |
| Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Robinet Incendie Armé (RIA) Sprinkler Maintenance annuelle | Tous les 12 mois | Le personnel spécialisé du fabricant ou le personnel de l'empresa mantenedora habilitada exclusivement, cette habilitation résultant d'une declaración responsable présentée à la Comunidad Autónoma ; l'utilisateur peut s'habiliter comme mantenedor propre s'il dispose des moyens techniques requis | Real Decreto 513/2017, artículos 14, 16, 17 y 21, y anexo II, sección 1.ª, tabla II, colonne « Año » | |
| Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de point d’eau incendie Robinet Incendie Armé (RIA) Maintenance quinquennale | Tous les 5 ans | Le personnel spécialisé du fabricant ou le personnel de l'empresa mantenedora habilitada | Real Decreto 513/2017, anexo II, sección 1.ª, tabla II, colonne « Cinco años » ; Reglamento de Equipos a Presión aprobado por Real Decreto 809/2021, de 21 de septiembre, anexo III ; UNE-EN 671-3 ; UNE-EN 15004-1 ; UNE-ISO 6183 | |
| Sprinkler Inspection des installations de rociadores selon l'UNE-EN 12845 | Tous les 3 ans (« Programa cada 3 años »), tous les 10 ans (« Programa de 10 años ») et tous les 25 ans (anexo K de l'UNE-EN 12845), en plus du programme annuel | Le personnel spécialisé du fabricant ou le personnel de l'empresa mantenedora habilitada | Real Decreto 513/2017, anexo II, sección 1.ª, tabla II ; UNE-EN 12845 ; Reglamento de Equipos a Presión aprobado por Real Decreto 809/2021 | |
| Installation de détection automatique Vérification de la durée de vie des détecteurs | Durée de vie fixée par le fabricant ou, à défaut, 10 ans à compter de la mise en service ; une fois cette durée dépassée, vérification puis renouvellement de la vérification tous les 5 ans. Pour les détecteurs installés avant la publication du RD 513/2017 sans durée de vie fixée par le fabricant, la vérification débute à partir de dix ans de fonctionnement | Le personnel spécialisé du fabricant ou le personnel de l'empresa mantenedora habilitada | Real Decreto 513/2017, anexo II, sección 1.ª, tabla II, ligne « Sistemas de detección y alarma de incendios. Detectores » | |
| Signaux de sécurité Révision annuelle de la signalisation photoluminescente | Tous les 12 mois ; en outre, les signaux photoluminescents sont remplacés à partir de 20 ans après leur fabrication, sauf à justifier par mesure sur un échantillon représentatif des valeurs au moins égales à 80 % de celles pour lesquelles le signal a été fabriqué, mesures ensuite renouvelées tous les 10 ans | Le personnel spécialisé du fabricant, celui d'une empresa mantenedora, ou bien le personnel de l'utilisateur ou du titulaire de l'installation | Real Decreto 513/2017, anexo II, sección 2.ª « Señalización luminiscente », tabla III ; UNE 23035-2 et UNE 23035-4 | |
| Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Porte coupe-feu Robinet Incendie Armé (RIA) Signaux de sécurité Sprinkler Inspection périodique par un organisme de contrôle | Au moins tous les 5 ans pour les établissements industriels. Pour les installations dont l'inspection n'est pas régie par une réglementation spécifique, le RIPCI prévoit au moins tous les 10 ans, avec des exemptions selon l'usage et la surface construite | Un organisme de contrôle habilité pour ces tâches conformément au Reglamento de la Infraestructura para la Calidad y la Seguridad Industrial (organismo de control, dit OCA), indépendamment de la fonction d'inspection des services industriels de la Comunidad Autónoma | Real Decreto 164/2025, de 4 de marzo, por el que se aprueba el Reglamento de seguridad contra incendios en los establecimientos industriales (RSCIEI), artículos 12 y 13 ; Real Decreto 513/2017 (RIPCI), artículo 22 ; Real Decreto 2200/1995, de 28 de diciembre | |
| Italie | Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Porte coupe-feu Robinet Incendie Armé (RIA) Sprinkler Contrôle périodique | Fréquence au plus égale à celle indiquée par les dispositions, normes, spécifications techniques ou manuels d'usage et d'entretien applicables : le décret ne fixe aucun intervalle chiffré. Le tableau 1 de l'Allegato I renvoie, par famille d'équipement, à UNI 9994-1 (extincteurs), UNI 10779 / UNI EN 671-3 / UNI EN 12845 (réseaux d'hydrants), UNI EN 12845 (sprinkleurs), UNI 11224 (détection et alarme), UNI 9494-3 (évacuation de fumée et de chaleur), UNI 11473 (portes et fenêtres résistantes au feu), UNI 11280 et série UNI EN 15004 (extinction à gaz) | Tecnico manutentore qualificato au sens de l'art. 4 et de l'Allegato II du D.M. 1° settembre 2021, qualification reconnue après examen devant le Corpo nazionale dei vigili del fuoco (CNVVF) ; cette exigence n'entre en application que le 25 septembre 2026 (art. 6, comma 1-bis). D'ici là, l'employeur reste tenu de faire réaliser les contrôles selon la règle de l'art et les instructions du fabricant et de l'installateur | Decreto del Ministro dell'interno 1° settembre 2021, « Criteri generali per il controllo e la manutenzione degli impianti, attrezzature ed altri sistemi di sicurezza antincendio » (GU n. 230 del 25 settembre 2021), art. 1, comma 1, lett. d), art. 3, commi 1 e 2, e Allegato I, punto 1 ; Decreto legislativo 9 aprile 2008, n. 81, art. 46, comma 3, lett. a), punto 3 ; Decreto del Ministro dell'interno 15 luglio 2025 (GU n. 190 del 18 agosto 2025), art. 1 |
| Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Porte coupe-feu Robinet Incendie Armé (RIA) Sprinkler Maintenance | Selon les échéances indiquées par les dispositions, normes et spécifications techniques pertinentes et par le manuel d'usage et d'entretien : le décret ne fixe aucun intervalle chiffré | Tecnico manutentore qualificato au sens de l'art. 4 et de l'Allegato II du D.M. 1° settembre 2021 (exigence applicable à compter du 25 septembre 2026) ; l'employeur met en œuvre ces interventions, le cas échéant via le modèle d'organisation et de gestion de l'art. 30 du D.Lgs. 81/2008 | Decreto del Ministro dell'interno 1° settembre 2021 (GU n. 230 del 25 settembre 2021), art. 1, comma 1, lett. a), art. 3, commi 1 e 3, art. 4 e Allegato I, punto 1 ; Decreto legislativo 9 aprile 2008, n. 81, art. 46, comma 3, lett. a), punto 3 | |
| Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Porte coupe-feu Robinet Incendie Armé (RIA) Sprinkler Surveillance | Aucun intervalle chiffré : la surveillance doit être exercée « avec régularité » entre deux contrôles périodiques (Allegato I, punto 2) | Les travailleurs normalement présents sur les lieux, après avoir reçu des instructions adéquates ; aucune qualification externe n'est exigée | Decreto del Ministro dell'interno 1° settembre 2021 (GU n. 230 del 25 settembre 2021), art. 1, comma 1, lett. e), e Allegato I, punto 2 ; Decreto legislativo 9 aprile 2008, n. 81, art. 46, comma 3, lett. a), punto 3 | |
| Pologne | Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Installation de détection automatique Porte coupe-feu Robinet Incendie Armé (RIA) Sprinkler Contrôle périodique | Aux intervalles fixés par le fabricant, et au minimum une fois par an | Le propriétaire du bâtiment, de l'ouvrage ou du terrain — ou son gestionnaire ou utilisateur lorsqu'un contrat le prévoit —, tenu d'assurer ces revues, la conservation et les réparations de manière à garantir un fonctionnement efficace et fiable. Les opérations relevant de la protection incendie doivent être exécutées par des personnes disposant des qualifications appropriées ; aucun agrément d'organisme n'est imposé par le rozporządzenie | Rozporządzenie Ministra Spraw Wewnętrznych i Administracji z dnia 7 czerwca 2010 r. w sprawie ochrony przeciwpożarowej budynków, innych obiektów budowlanych i terenów (t.j. Dz.U. 2023 poz. 822, zm. Dz.U. 2024 poz. 1716), § 2 ust. 1 pkt 9 oraz § 3 ust. 2 i 3 ; Ustawa z dnia 24 sierpnia 1991 r. o ochronie przeciwpożarowej (t.j. Dz.U. 2024 poz. 275), art. 4 ust. 1 pkt 3 i ust. 2 |
| Robinet Incendie Armé (RIA) Vérification quinquennale | Tous les 5 ans | À la charge du propriétaire, du gestionnaire ou de l'utilisateur du bâtiment, au titre de son obligation d'assurer la conservation des équipements de protection incendie ; aucun organisme agréé n'est imposé par le texte | Rozporządzenie Ministra Spraw Wewnętrznych i Administracji z dnia 7 czerwca 2010 r. w sprawie ochrony przeciwpożarowej budynków, innych obiektów budowlanych i terenów (t.j. Dz.U. 2023 poz. 822), § 3 ust. 4 ; Ustawa z dnia 24 sierpnia 1991 r. o ochronie przeciwpożarowej (t.j. Dz.U. 2024 poz. 275), art. 4 ust. 1 pkt 3 | |
| Installation de point d’eau incendie Entretien | Au moins une fois par an | Le propriétaire du réseau d'eau incendie (właściciel sieci wodociągowej przeciwpożarowej) | Rozporządzenie Ministra Spraw Wewnętrznych i Administracji z dnia 24 lipca 2009 r. w sprawie przeciwpożarowego zaopatrzenia w wodę oraz dróg pożarowych (Dz.U. 2009 nr 124 poz. 1030), § 10 ust. 12 i 13 | |
| Portugal | Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Porte coupe-feu Robinet Incendie Armé (RIA) Signaux de sécurité Sprinkler Maintenance | Non déterminé : aucune périodicité chiffrée n'est fixée par le RJ-SCIE ni par le RT-SCIE ; elle résulte du programme de maintenance propre à l'utilisation-type (calendriers et listes d'essais de vérification périodique) et des fiches techniques des équipements | L'entité responsable de l'utilisation-type au sens de l'article 6.º du RJ-SCIE, qui désigne un delegado de segurança pour exécuter les mesures d'autoprotection ; les entreprises ayant pour objet la commercialisation, l'installation ou la maintenance d'équipements et systèmes de SCIE doivent être enregistrées auprès de l'ANEPC | Portaria n.º 1532/2008, de 29 de dezembro (Regulamento Técnico de Segurança contra Incêndio em Edifícios), artigos 201.º e 202.º, n.º 4, na redação e republicação da Portaria n.º 135/2020, de 2 de junho ; Decreto-Lei n.º 220/2008, de 12 de novembro (RJ-SCIE), artigos 20.º, 21.º e 23.º, republicado pela Lei n.º 123/2019, de 18 de outubro |
| Extincteur Entretien | Non déterminé : fixée par la norme NP 4413, à laquelle le règlement technique renvoie ; aucun intervalle chiffré n'est inscrit dans le RJ-SCIE ni dans le RT-SCIE | Entité dont le service de maintenance d'extincteurs est certifié conformément à la NP 4413 et enregistrée auprès de l'ANEPC au titre de l'activité de maintenance d'équipements et systèmes de SCIE | Portaria n.º 1532/2008, de 29 de dezembro (RT-SCIE), anexo I, artigo 8.º, n.º 9, na redação da Portaria n.º 135/2020, de 2 de junho ; Decreto-Lei n.º 220/2008, de 12 de novembro (RJ-SCIE), artigo 23.º e artigo 25.º, n.º 1, alíneas w) e qq), republicado pela Lei n.º 123/2019, de 18 de outubro | |
| Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Porte coupe-feu Robinet Incendie Armé (RIA) Signaux de sécurité Sprinkler Inspection réglementaire | Au maximum tous les 6 ans pour la 1re catégorie de risque, 5 ans pour la 2e, 4 ans pour la 3e et 3 ans pour la 4e ; sont exceptées les utilisations-types I, II, III, VI, VII, VIII, IX, X, XI et XII de 1re catégorie de risque — dont le type XII « Industriais, oficinas e armazéns » — ainsi que les bâtiments d'utilisation exclusive du type I de 2e catégorie | ANEPC (Autoridade Nacional de Emergência e Proteção Civil) ou entité accréditée par elle ; pour les bâtiments, enceintes et fractions de 1re catégorie de risque, la commune (município) est compétente | Decreto-Lei n.º 220/2008, de 12 de novembro (Regime Jurídico da Segurança Contra Incêndio em Edifícios), artigo 19.º, republicado pela Lei n.º 123/2019, de 18 de outubro ; artigo 24.º (competência de fiscalização) ; artigo 25.º, n.º 1, alínea ii) |
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