Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Matériel aspirant
Matériel aspirant
Type d'élément Tous les types
Pays Les 7 pays
Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.
Matériel aspirant, pays par pays
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Armoire ventilée Hotte aspirante Installation à pollution spécifique Paillasse aspirante Sorbonne de laboratoire Contrôle du système de recyclage | Tous les 6 mois, dès lors que l'installation comporte un système de recyclage de l'air ; sans objet si la totalité de l'air extrait est rejetée à l'extérieur | L'employeur (chef d'établissement), directement par une personne compétente de l'établissement ou par un prestataire qu'il désigne. Aucun texte n'exige d'organisme accrédité pour ce contrôle périodique. | Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26) ; Arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail |
| Armoire ventilée Hotte aspirante Installation à pollution spécifique Locaux à pollution non spécifiques Paillasse aspirante Sorbonne de laboratoire Vérification périodique | Tous les 12 mois au minimum, pour tous les types | L'employeur (chef d'établissement), directement par une personne compétente de l'établissement ou par un prestataire qu'il désigne. Aucun texte n'exige d'organisme accrédité pour ce contrôle périodique. | Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26) ; Arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail | |
| Allemagne | Installation à pollution spécifique Locaux à pollution non spécifiques Prüfung von Lüftungsanlagen | Tous les 3 ans ou après modification | Befähigte Person ; Sachverständiger | GefStoffV ; TRGS 560 ; ArbStättV |
| Belgique | Installation à pollution spécifique Locaux à pollution non spécifiques Contrôle des installations d'aspiration | Annuelle | Conseiller en prévention ; service externe (SEPP) | Code du bien-être au travail : Livre V, Titre 1 ; AR agents chimiques |
| Espagne | Installation à pollution spécifique Locaux à pollution non spécifiques Verificación de sistemas de aspiración y ventilación | Annuelle | Servicio de prevención acreditado ; OCA | RD 374/2001 sobre riesgos químicos ; RD 486/1997 sobre lugares de trabajo |
| Italie | Installation à pollution spécifique Locaux à pollution non spécifiques Verifica impianti di aspirazione | Annuelle | Tecnico competente ; ASL | D.Lgs. 81/2008, Allegato IV |
| Pologne | Installation à pollution spécifique Locaux à pollution non spécifiques Kontrola instalacji wentylacyjnych i odciągowych | Annuelle | Laboratorium akredytowane ; służba BHP | Rozporządzenie MRiPS w sprawie ogólnych przepisów bhp ; Kodeks pracy |
| Portugal | Installation à pollution spécifique Locaux à pollution non spécifiques Verificação de sistemas de aspiração e ventilação | Annuelle | Técnico de segurança do trabalho | Decreto-Lei 24/2012 (agentes químicos) ; Portaria 53/71 |
