Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Les 7 pays
Réglementation Matériel aspirant
Matériel aspirant
Type d'élément Tous les types
Matériel aspirant, pays par pays
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Armoire ventilée Hotte aspirante Installation à pollution spécifique Paillasse aspirante Sorbonne de laboratoire Contrôle du système de recyclage | Tous les 6 mois, dès lors que l'installation comporte un système de recyclage de l'air ; sans objet si la totalité de l'air extrait est rejetée à l'extérieur | L'employeur (chef d'établissement), directement par une personne compétente de l'établissement ou par un prestataire qu'il désigne. Aucun texte n'exige d'organisme accrédité pour ce contrôle périodique. | Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26) ; Arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail |
| Armoire ventilée Hotte aspirante Installation à pollution spécifique Locaux à pollution non spécifiques Paillasse aspirante Sorbonne de laboratoire Vérification périodique | Tous les 12 mois au minimum, pour tous les types | L'employeur (chef d'établissement), directement par une personne compétente de l'établissement ou par un prestataire qu'il désigne. Aucun texte n'exige d'organisme accrédité pour ce contrôle périodique. | Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26) ; Arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail | |
| Allemagne | Armoire ventilée Hotte aspirante Installation à pollution spécifique Paillasse aspirante Sorbonne de laboratoire Vérification de la fonction et de l'efficacité des mesures techniques de protection | Régulièrement, et au minimum tous les 3 ans | L'employeur (Arbeitgeber), par une personne techniquement compétente qu'il désigne. Aucun organisme agréé (ZÜS) n'est exigé par ce texte. | Verordnung zum Schutz vor Gefahrstoffen (Gefahrstoffverordnung – GefStoffV), § 7 Absatz 7 : « Der Arbeitgeber hat die Funktion und die Wirksamkeit der technischen Schutzmaßnahmen regelmäßig, mindestens jedoch jedes dritte Jahr, zu überprüfen. Das Ergebnis der Prüfungen ist aufzuzeichnen und vorzugsweise zusammen mit der Dokumentation nach § 6 Absatz 8 aufzubewahren. » |
| Sorbonne de laboratoire Vérification annuelle des sorbonnes de laboratoire | Tous les 12 mois au minimum ; porté à 3 ans au maximum (vérification du seul dispositif de surveillance permanente) si la sorbonne est équipée d'un contrôle autosurveillé à alarme optique et sonore | Une personne habilitée (befähigte Person) désignée par l'employeur. Aucun organisme agréé (ZÜS) n'est exigé. | TRGS 526 « Laboratorien » (Ausgabe Februar 2008, GMBl 2008), Nummer 7.3 « Abzüge » : « Abzüge müssen regelmäßig gewartet und ihre Funktionsfähigkeit geprüft und dokumentiert werden. Die Prüfung muss mindestens einmal jährlich durch eine befähigte Person durchgeführt werden. […] Die Prüfung der Dauerüberwachungseinrichtung ist in Abständen von nicht mehr als drei Jahren vorzunehmen. » ; règle technique publiée au titre de la Gefahrstoffverordnung (GefStoffV) | |
| Armoire ventilée Vérification des armoires de sécurité ventilées | Non déterminé — le texte impose une vérification « régulière » sans fréquence chiffrée ; l'employeur la fixe à partir de son évaluation des risques | Une personne habilitée (befähigte Person) désignée par l'employeur. | TRGS 526 « Laboratorien » (Ausgabe Februar 2008, GMBl 2008), Nummer 7.4 « Sicherheitsschränke für brennbare Flüssigkeiten » : « Sicherheitsschränke für brennbare Flüssigkeiten sind regelmäßig durch eine befähigte Person zu prüfen. Dabei sind insbesondere die Schließeinrichtungen für Türen und Anschlüsse, die Dichtungen und der Luftwechsel zu berücksichtigen. » | |
| Locaux à pollution non spécifiques Maintenance et contrôle des installations de ventilation des locaux de travail (RLT-Anlagen) | Non déterminé — aucun intervalle chiffré dans les textes ; l'employeur fixe les intervalles de vérification et de maintenance dans son évaluation des risques | L'employeur (Arbeitgeber), par une personne compétente qu'il désigne. Aucun organisme agréé (ZÜS) n'est exigé. | Verordnung über Arbeitsstätten (Arbeitsstättenverordnung – ArbStättV), Anhang Nummer 3.6 « Lüftung », Absatz 2 : « Ist für das Betreiben von Arbeitsstätten eine raumlufttechnische Anlage erforderlich, muss diese jederzeit funktionsfähig sein […]. Bei raumlufttechnischen Anlagen muss eine Störung durch eine selbsttätige Warneinrichtung angezeigt werden. » ; Technische Regeln für Arbeitsstätten ASR A3.6 « Lüftung », Nummer 6.6 « Inbetriebnahme, Wartung und Prüfung » | |
| Belgique | Locaux à pollution non spécifiques Contrôle périodique de l'installation d'aération par une personne compétente | Non déterminé — le Code impose un contrôle « régulier » sans fréquence chiffrée ; l'employeur la fixe sur la base de l'analyse des risques de la qualité de l'air intérieur (art. III.1-34, § 2) | Une personne compétente (bevoegd persoon) désignée par l'employeur, au sens de l'art. I.1-4, 14° du Code. Aucun organisme agréé (SECT / EDTC) n'est exigé pour ce contrôle. | Code du bien-être au travail, Livre III « Lieux de travail », Titre 1er « Exigences de base relatives aux lieux de travail », art. III.1-36, § 1er, 6° : « l'employeur prend les mesures nécessaires pour que l'installation soit contrôlée régulièrement par une personne compétente, de sorte qu'elle soit en tout temps prête à l'emploi » ; art. III.1-36, § 1er, 4° (entretien) et 5° (système de contrôle signalant toute panne) ; Codex over het welzijn op het werk, art. III.1-36, § 1, 6° : « de werkgever treft de nodige maatregelen opdat de installatie regelmatig wordt gecontroleerd door een bevoegd persoon, zodat zij te allen tijde gebruiksklaar is » |
| Espagne | Locaux à pollution non spécifiques Maintenance périodique de l'installation de ventilation | Non déterminé — le décret impose une maintenance « périodique » sans fréquence chiffrée ; l'employeur la fixe d'après les spécifications du projet, la notice du fabricant et son évaluation des risques | L'employeur (empresario), par du personnel compétent ou par son service de prévention. Aucun organisme de contrôle accrédité (OCA / ENAC) n'est requis, ce contrôle relevant de la prévention des risques professionnels et non de la sécurité industrielle. | Real Decreto 486/1997, de 14 de abril, por el que se establecen las disposiciones mínimas de seguridad y salud en los lugares de trabajo, Anexo II « Orden, limpieza y mantenimiento », apartado 4 : « Los lugares de trabajo y, en particular, sus instalaciones, deberán ser objeto de un mantenimiento periódico, de forma que sus condiciones de funcionamiento satisfagan siempre las especificaciones del proyecto, subsanándose con rapidez las deficiencias que puedan afectar a la seguridad y salud de los trabajadores. Si se utiliza una instalación de ventilación, deberá mantenerse en buen estado de funcionamiento y un sistema de control deberá indicar toda avería siempre que sea necesario para la salud de los trabajadores. » ; art. 5 du même décret (renvoi à l'Anexo II) ; art. 7 et Anexo III, apartado 3.d) pour la rénovation minimale d'air |
| Italie | Locaux à pollution non spécifiques Contrôles, entretien, nettoyage et assainissement périodiques des installations d'aération et de ventilation mécanique | Non déterminé — l'Allegato IV impose des contrôles « periodicamente » sans fixer aucun intervalle chiffré, et aucun autre texte national ne le précise | Datore di lavoro (employeur) ; aucun texte n'impose l'intervention d'un organisme tiers ni une qualification nationale particulière pour ces contrôles | D.Lgs. 9 aprile 2008, n. 81 (Testo Unico), Allegato IV, punti 1.9.1.2, 1.9.1.4 e 1.9.1.5 ; art. 64, comma 1, lett. c), d) ed e) |
| Armoire ventilée Hotte aspirante Installation à pollution spécifique Paillasse aspirante Sorbonne de laboratoire Entretien régulier et contrôle du fonctionnement des dispositifs d'aspiration | Non déterminé — les textes exigent un entretien et un contrôle « regolare » sans fixer d'intervalle ; ces matériels ne figurent pas à l'Allegato VII, seul annexe fixant des échéances (verifica annuale, biennale, triennale) pour des équipements limitativement énumérés | Datore di lavoro (employeur), directement ou par un prestataire qu'il désigne ; aucun agrément national requis | D.Lgs. 9 aprile 2008, n. 81, art. 64, comma 1, lett. c), d) ed e) ; Allegato IV, punti 2.1.5 e 2.2.3 | |
| Pologne | Locaux à pollution non spécifiques Contrôle périodique de l'état technique des conduits de ventilation | Au moins une fois par an ; au moins deux fois par an, avant le 31 mai et avant le 30 novembre, pour les bâtiments dont la surface d'emprise dépasse 2 000 m² et les autres ouvrages dont la surface de toiture dépasse 1 000 m² | Personnes titulaires du titre de maître dans le métier de ramoneur (osoby posiadające kwalifikacje mistrza w rzemiośle kominiarskim) pour les conduits de fumée et les conduits gravitaires d'évacuation des produits de combustion et de ventilation ; personnes titulaires des habilitations de construction de la spécialité correspondante (uprawnienia budowlane odpowiedniej specjalności) pour ces mêmes conduits ainsi que pour les cheminées industrielles, les cheminées isolées et les conduits dont le tirage est forcé par des dispositifs mécaniques | Ustawa z dnia 7 lipca 1994 r. – Prawo budowlane, art. 62 ust. 1 pkt 1 lit. c, art. 62 ust. 1 pkt 3, art. 62 ust. 6 (tekst jednolity : Dz. U. z 2026 r. poz. 524) |
| Hotte aspirante Locaux à pollution non spécifiques Élimination des dépôts dans les conduits de ventilation (prescription incendie) | Au moins une fois par an, si les conditions d'utilisation n'imposent pas une fréquence supérieure ; obligation limitée aux ouvrages ou parties d'ouvrages dans lesquels se déroule un processus de combustion de combustible solide, liquide ou gazeux | Personnes possédant les qualifications de ramoneur (osoby posiadające kwalifikacje kominiarskie) ; cette exigence de qualification ne s'applique pas aux maisons individuelles ni aux constructions agricoles et de villégiature | Rozporządzenie Ministra Spraw Wewnętrznych i Administracji z dnia 7 czerwca 2010 r. w sprawie ochrony przeciwpożarowej budynków, innych obiektów budowlanych i terenów, § 34 ust. 1–4 (tekst jednolity : Dz. U. z 2023 r. poz. 822) | |
| Armoire ventilée Hotte aspirante Installation à pollution spécifique Locaux à pollution non spécifiques Paillasse aspirante Sorbonne de laboratoire Conservation des installations de ventilation et de climatisation | Non déterminé — le règlement exige une « odpowiednia konserwacja » des installations de ventilation et de climatisation sans fixer d'intervalle | Employeur (pracodawca) ; aucune qualification ni organisme tiers imposé par ce texte | Rozporządzenie Ministra Pracy i Polityki Socjalnej z dnia 26 września 1997 r. w sprawie ogólnych przepisów bezpieczeństwa i higieny pracy, § 34 i § 37 (Dz. U. z 2003 r. Nr 169, poz. 1650, ze zm.) | |
| Portugal | Armoire ventilée Hotte aspirante Installation à pollution spécifique Locaux à pollution non spécifiques Paillasse aspirante Sorbonne de laboratoire Maintien en bon état de fonctionnement des équipements de ventilation et captage au point de formation | Non déterminé — la Portaria n.º 987/93 impose le maintien en bon état de fonctionnement et un contrôle de détection des pannes, sans fixer d'intervalle de vérification ; le Decreto-Lei n.º 24/2012 n'en fixe pas davantage | Employeur (empregador), au titre de ses obligations générales de sécurité et de santé au travail ; aucun organisme d'inspection accrédité n'est requis par ces textes | Portaria n.º 987/93, de 6 de outubro (prescrições mínimas de segurança e saúde nos locais de trabalho), artigo 6.º, n.os 1 a 7 ; Decreto-Lei n.º 24/2012, de 6 de fevereiro (agentes químicos), artigos 9.º e 10.º, n.º 2, alínea b) |
| Locaux à pollution non spécifiques Évaluation simplifiée annuelle de la qualité de l'air intérieur (ASA) | Une fois par an — nouvelle évaluation dans un délai maximal de 30 jours après l'écoulement d'un an depuis le dernier enregistrement ; obligation limitée aux grands bâtiments de commerce et de services (GES) et aux bâtiments de commerce et de services abritant des crèches, l'éducation préscolaire, le premier cycle de l'enseignement de base ou des structures résidentielles pour personnes âgées | Técnicos de saúde ambiental (techniciens de santé environnementale) ; la vérification de conformité des résultats est demandée à l'entité de contrôle compétente selon l'activité du bâtiment (ASAE, ACT, IGAS, ERS, IGEC ou chambre municipale) | Decreto-Lei n.º 101-D/2020, de 7 de dezembro, artigo 16.º, n.os 2 a 7 e n.º 9 ; Despacho n.º 1618/2022, de 9 de fevereiro (modelo de avaliação simplificada anual — ASA) |
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