Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Les 7 pays
Réglementation Réseaux de distribution
Réseaux de distribution
Type d'élément Tous les types
Réseaux de distribution, pays par pays
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Eau chaude sanitaire Analyse de légionelle | Tous les 12 mois sur chacun des points suivis (fond de ballon, points d'usage à risque représentatifs, retour de boucle) dans les établissements visés par l'arrêté du 1er février 2010 ; aucune périodicité n'est fixée par les textes pour les lieux de travail qui ne relèvent pas de ce champ, où la fréquence découle de l'évaluation des risques biologiques | Laboratoire ou organisme accrédité pour le prélèvement et la recherche des légionelles par le Comité français d'accréditation ou un organisme européen équivalent, mandaté par le responsable des installations | Code du travail - Article L.4121-2 – Obligations de l’employeur ; Code du travail - Article R.4422-1 – Préventions des risques biologiques ; Code du travail - Article R.4423-1 – Evaluation des risques |
| Rejet aqueux Contrôle de la qualité des rejets aqueux | Fixée au cas par cas par l'arrêté préfectoral d'autorisation. L'arrêté du 2 février 1998 impose des fréquences minimales par paramètre en fonction du flux journalier rejeté : mesure journalière au-delà des seuils (à titre d'exemple 300 kg/j de DCO, 100 kg/j de matières en suspension ou de DBO5, 50 kg/j d'azote global, 15 kg/j de phosphore total), mesure mensuelle ou trimestrielle pour les micropolluants métalliques, mesure du débit en continu lorsque le débit maximal journalier dépasse 100 m3. S'y ajoute un contrôle de recalage au moins tous les 24 mois pour tout paramètre mesuré au moins une fois par an | L'exploitant, sous sa responsabilité et à ses frais, pour l'autosurveillance ; le contrôle de recalage est confié à un laboratoire agréé par le ministère chargé de l'environnement pour le paramètre mesuré ou, à défaut d'agrément existant, accrédité par le Comité français d'accréditation ou un organisme européen équivalent | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE ; Articles L210-1 à L219-18 du titre Ier code de l’environnement - Eau et milieux aquatiques et marins | |
| Système anti-pollution Entretien | Tous les 12 mois au moins, sans préjudice de dispositions plus contraignantes applicables au réseau intérieur de distribution | Opérateur compétent dans le domaine des réseaux d'eau et des installations sanitaires, remplissant a minima les conditions de qualification professionnelle prévues à l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996 et justifiant de sa formation | Article 16 de l’Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ; Article 16 – Circulaire ministérielle du 13 septembre 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type ; Article R1321-1 à 3 du Code de la Santé Publique ; Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine ; Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau | |
| Eau à consommation humaine Prélèvement et analyse de la qualité de l’eau | Variable, sans valeur unique : le nombre d'analyses à réaliser chaque année est fixé par l'annexe II de l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié en fonction du débit d'eau prélevé sur la ressource et du volume d'eau distribué par jour ; pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire et ne provenant pas d'une distribution publique, la fréquence est fixée par l'annexe de l'arrêté du 11 janvier 2007 propre à ce cas, également par tranche de volume journalier (seuil de 10 m3/j pour le programme complet). La surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau suit un programme distinct dont les fréquences dépendent aussi du volume distribué (par exemple suivi hebdomadaire de la turbidité en deçà de 1 000 m3/j, quotidien de 1 001 à 10 000 m3/j, en continu au-delà) | Laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé pour les prélèvements et les analyses du contrôle sanitaire. Le contrôle sanitaire est organisé par l'agence régionale de santé ; la surveillance est organisée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau, qui recourt à un laboratoire accrédité | Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine ; Arrêté du 21 janvier 2010 - modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution ; Articles R. 1321-1 à R1321-63 du Code de la Santé Publique - Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles ; Décret n° 2022-1720 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine ; Arrêté du 30 décembre 2022 sur l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau ; Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine ; Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles ; Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution ; Arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses à réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires ; Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire ; Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une eau de source ou une eau rendue potable par traitement à des fins de conditionnement ; Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique ; Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique ; Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique ; Arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux ; Arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ; Avis relatif à l’application de l’arrêté du 5/07/2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires de contrôle sanitaire des eaux | |
| Système anti-pollution Vérification périodique | Lors de la mise en place initiale des dispositifs de protection, puis selon la fréquence définie par le propriétaire du réseau intérieur de distribution en fonction du niveau de risque de ses installations et des préconisations du fabricant, et a minima tous les 12 mois | Un opérateur choisi par le propriétaire des réseaux intérieurs de distribution, la vérification étant réalisée à sa demande et à sa charge | Article 16 de l’Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ; Article 16 – Circulaire ministérielle du 13 septembre 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type ; Article R1321-1 à 3 du Code de la Santé Publique ; Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine ; Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau | |
| Allemagne | Eau chaude sanitaire Analyse de légionelle | Au moins tous les 36 mois pour les installations de bâtiment lorsque l'eau est mise à disposition dans le cadre d'une activité commerciale mais non publique (cas courant d'un site industriel) ; au moins tous les 12 mois dans les autres cas, le Gesundheitsamt pouvant porter l'intervalle jusqu'à 3 ans après trois années consécutives sans anomalie et sans modification de l'installation. Première analyse entre 3 et 12 mois après la mise en service d'une installation neuve | Untersuchungsstelle agréée (zugelassene Untersuchungsstelle) inscrite sur la liste publiée par l'autorité compétente du Land, mandatée par l'exploitant (Betreiber) ; le prélèvement fait partie de la prestation agréée | Trinkwasserverordnung (TrinkwV) vom 20. Juni 2023 – § 31 Untersuchungspflichten in Bezug auf Legionella spec. ; § 39 Beauftragung einer zugelassenen Untersuchungsstelle ; § 40 Zugelassene Untersuchungsstellen ; § 41 Absatz 4 Stelle der Probennahme ; § 51 Handlungspflichten des Betreibers in Bezug auf Legionella spec. |
| Eau à consommation humaine Prélèvement et analyse de la qualité de l'eau | Installation d'approvisionnement propre : au moins tous les 12 mois pour les paramètres microbiologiques listés ; pour les autres paramètres, intervalles fixés par le Gesundheitsamt sans pouvoir dépasser 60 mois. Installations centrales ou décentralisées : étendue et fréquence fixées par l'annexe 6 partie I de la TrinkwV en fonction du volume distribué, via un plan d'analyses établi pour un an au minimum | Untersuchungsstelle agréée (zugelassene Untersuchungsstelle) mandatée par l'exploitant, le prélèvement étant inclus dans la commande ; les analyses réalisées par le Gesundheitsamt dans le cadre de sa surveillance peuvent être imputées sur le programme de l'exploitant | Trinkwasserverordnung (TrinkwV) vom 20. Juni 2023 – § 28 Untersuchungspflichten […] bei zentralen und dezentralen Wasserversorgungsanlagen; Untersuchungsplan ; § 29 Untersuchungspflichten […] bei anderen Wasserversorgungsanlagen ; § 39 Beauftragung einer zugelassenen Untersuchungsstelle ; Anlage 6 Teil I | |
| Rejet aqueux Autosurveillance des rejets d'eaux usées | Non fixée au niveau fédéral : la fréquence des prélèvements, mesures et analyses est fixée par la décision autorisant le rejet (wasserrechtliche Zulassung) et par les règlements d'autocontrôle pris par les Länder | L'exploitant, par du personnel qualifié (fachkundiges Personal), ou un organisme approprié (geeignete Stelle) qu'il mandate | Wasserhaushaltsgesetz (WHG) – § 61 Selbstüberwachung bei Abwassereinleitungen und Abwasseranlagen ; Abwasserverordnung (AbwV) – § 3 Allgemeine Anforderungen, Anlage 2 Inhalt betrieblicher Dokumentationen | |
| Belgique | Rejet aqueux Programme d'autocontrôle des rejets d'eaux usées industrielles | Au moins une fois par année civile, dès que le rejet maximal dépasse 30 m³/h, 600 m³/jour et/ou 15 000 m³/mois pour les eaux sans substances dangereuses, ou 15 m³/h, 300 m³/jour et/ou 7 500 m³/mois pour les eaux contenant des substances dangereuses. Au-delà de 100 m³/h (eaux sans substances dangereuses) ou de 50 m³/h (eaux avec substances dangereuses), s'y ajoute la mesure des paramètres visés au permis d'environnement selon le programme de mesure de l'annexe 4.2.5.2 | L'exploitant à ses frais, soit lui-même selon une méthode approuvée par un laboratoire agréé (validité maximale de 3 ans), soit par un laboratoire agréé dans la discipline eau (erkend laboratorium in de discipline water) au sens de l'article 6, 5°, a) du VLAREL | Besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne (VLAREM II) – artikel 4.2.5.1.1 Controle-inrichting en bemonsteringsapparatuur ; artikel 4.2.5.2.1 Zelfcontroleprogramma bij de lozing van bedrijfsafvalwater dat geen gevaarlijke stoffen bevat ; artikel 4.2.5.3.1 Zelfcontroleprogramma bij de lozing van bedrijfsafvalwater dat één of meer gevaarlijke stoffen bevat ; bijlage 4.2.5.1 en bijlage 4.2.5.2 |
| Eau à consommation humaine Contrôle de conformité de l'eau destinée à la consommation humaine | Fréquences fixées par l'annexe II, parties A et B.1 du besluit, en fonction du volume d'eau distribué ; elles peuvent être réduites ou renforcées, hors paramètres essentiels, sur la base de l'évaluation des risques du système d'approvisionnement (annexe II partie C). Le régime s'applique aux systèmes fournissant plus de 10 m³/jour ou utilisés par plus de cinquante personnes par jour | Laboratoire agréé dans la discipline eau, sous-domaine eau potable (laboratorium in de discipline water, deeldomein drinkwater), agréé conformément au VLAREL (besluit van de Vlaamse Regering van 19 november 2010), pour le prélèvement comme pour l'analyse | Besluit van de Vlaamse Regering van 20 januari 2023 over de kwaliteit, kwantiteit en levering van water bestemd voor menselijke consumptie – artikel 2, 15° (private waterleverancier) ; artikel 13 (conformiteitsmonitoring en operationele monitoring) ; artikel 17 (monsterneming en analyse door een erkend laboratorium) ; bijlage Ia en bijlage II | |
| Eau à consommation humaine Évaluation et gestion des risques du système d'approvisionnement en eau | Zones de captage : première évaluation au plus tard le 12 juillet 2026 pour les systèmes déjà exploités, puis réévaluation à intervalles réguliers n'excédant pas 72 mois. Système d'approvisionnement : première évaluation au plus tard le 12 janvier 2028 pour les systèmes déjà exploités, puis réévaluation à intervalles réguliers n'excédant pas 72 mois. Pour un système mis en service après l'entrée en vigueur du besluit : évaluation avant construction, réévaluation un an après la mise en service puis tous les 72 mois au plus | Le fournisseur d'eau (waterleverancier), public ou privé, sous sa responsabilité, selon la norme NBN EN 15975-2 et les directives techniques de l'entité compétente pour l'environnement (Vlaamse Milieumaatschappij) | Besluit van de Vlaamse Regering van 20 januari 2023 over de kwaliteit, kwantiteit en levering van water bestemd voor menselijke consumptie – artikel 7 (risicobeoordeling en risicobeheer, termijnen en herziening om de zes jaar) ; artikel 8 (onttrekkingsgebieden) ; artikel 9 (watervoorzieningssysteem) | |
| Eau chaude sanitaire Plan de gestion et prélèvements légionelle | Aucune fréquence minimale n'est fixée par le texte pour les réseaux d'eau : elle est déterminée par le beheersplan, l'exploitant étant dispensé de prélèvement si l'installation et les mesures de gestion sont pleinement conformes aux meilleures techniques disponibles (BBT). La fréquence doit être portée à un contrôle mensuel lorsque 30 % ou plus des échantillons dépassent 10 000 UFC de Legionella pneumophila par litre, jusqu'au retour sous ce seuil | L'exploitant pour la mise en œuvre du plan de gestion ; les prélèvements suivent une méthode reconnue et les échantillons sont analysés par un laboratoire accrédité ou agréé (geaccrediteerd of erkend laboratorium) | Besluit van de Vlaamse Regering van 9 februari 2007 betreffende de preventie van de veteranenziekte op publiek toegankelijke plaatsen (Legionellabesluit) – artikel 1, 9°, 18°, 19° en 22° (definities) ; artikelen 6 tot 9 (hoogrisico-inrichtingen) ; artikelen 13 tot 16 (matigrisico-inrichtingen) ; artikel 18 (vrijstelling en jaarlijks onderhoud) | |
| Espagne | Eau chaude sanitaire Eau à consommation humaine Prélèvement et analyse de légionelle sur les réseaux d'eau sanitaire | Minima du PPCL fixés par le tableau 3 de l'annexe V pour les systèmes d'eau sanitaire : Legionella spp. tous les 3 mois, aérobies tous les 3 mois, fer total tous les 3 mois, turbidité toutes les semaines, pH quotidien, température quotidienne (échantillon tournant), biocide quotidien le cas échéant en lecture automatique continue. S'y ajoute une détermination de Legionella spp. sur des points représentatifs 15 à 30 jours après chaque opération de nettoyage et de désinfection | Prélèvement par une entité ou une entreprise accréditée pour l'acte de prélèvement selon la norme UNE-EN ISO/IEC 17025:2017 ; analyse par un laboratoire dont les méthodes sont accréditées selon cette même norme par une entité nationale d'accréditation (ENAC). Le responsable technique du PPCL répond de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan | Real Decreto 487/2022, de 21 de junio, por el que se establecen los requisitos sanitarios para la prevención y el control de la legionelosis – artículo 11 (Muestreo y puntos de muestreo), artículo 12 (Laboratorios y métodos de análisis), artículo 13 (Frecuencia mínima de muestreo), anexo V (Programa de muestreo, partes A, B.1 y C, tabla 3), anexo I (Relación no exhaustiva de instalaciones y equipos, punto 1 « Sistemas de agua sanitaria ») |
| Eau chaude sanitaire Eau à consommation humaine Révision, nettoyage et désinfection des réseaux d'eau sanitaire | Révision, nettoyage et désinfection de toute l'installation au moins une fois par an, sans dépasser 12 mois entre deux désinfections ; révision des points terminaux (robinets et douches) tous les mois sur échantillon tournant, la totalité des points terminaux étant couverte au moins une fois par an ; purge hebdomadaire des points peu utilisés. Eau chaude sanitaire : révision de l'état d'entretien des ballons tous les 3 mois, élimination des sédiments par les vannes de vidange tous les mois, purge de fond des accumulateurs toutes les semaines, contrôle quotidien de la température dans les ballons finaux et sur le retour de boucle et mensuel sur un échantillon représentatif de robinets et douches. Eau froide sanitaire : révision, nettoyage et désinfection annuels des réservoirs d'eau froide, contrôle hebdomadaire de la température, contrôle quotidien du niveau de désinfectant. Nettoyage et désinfection également imposés à la première mise en service, après un arrêt de plus d'un mois, après une réparation ou modification structurelle, ou sur décision de l'autorité sanitaire | Le titulaire ou l'exploitant de l'installation, avec du personnel formé conformément à l'article 18, directement ou par une entreprise ou entité de services externe dont la prestation est décrite et documentée contractuellement ; le responsable technique du PPCL propose les mesures correctives | Real Decreto 487/2022, de 21 de junio – artículo 5 (Responsabilidades), artículo 7 (Actuaciones del titular de la instalación), artículo 8 (Plan de Prevención y Control de Legionella), artículo 18 (Formación del personal), anexo IV (Programa de mantenimiento y revisión y Programa de tratamiento, parte A y parte B « Sistemas de agua sanitaria »), anexo X (registro/certificado de limpieza y desinfección) | |
| Rejet aqueux Contrôle de la qualité des rejets aqueux | Fixée au cas par cas dans l'autorisation de rejet par l'organisme de bassin ; le règlement ne fixe pas de fréquence minimale nationale. S'y ajoute une information annuelle de l'organisme de bassin sur les rejets de substances dangereuses dans les collecteurs | Le titulaire de l'autorisation de rejet pour l'autocontrôle, la certification étant assurée par une entité collaboratrice de l'administration hydraulique (entidad colaboradora de la administración hidráulica, ECAH), accréditée par l'ENAC selon la norme UNE-EN ISO/IEC 17025 lorsque la prestation consiste en essais | Real Decreto 849/1986, de 11 de abril, por el que se aprueba el Reglamento del Dominio Público Hidráulico – artículo 251 (Condicionado de las autorizaciones de vertido, apartado 1.e y apartado 2.a), artículo 251 bis (Determinación de los valores límite de emisión en vertidos), artículo 255 (Normas generales sobre entidades colaboradoras de la administración hidráulica) | |
| Eau à consommation humaine Autocontrôle de l'eau de consommation dans l'entreprise alimentaire | Non fixée par le texte : les fréquences sont établies par l'entreprise dans son plan d'échantillonnage, sur la base de l'annexe II parties A, B et C, et justifiées dans son système d'autocontrôle HACCP. Le nombre minimal de prélèvements doit être représentatif du volume d'eau utilisé et les prélèvements répartis uniformément sur l'année. L'autorité sanitaire peut imposer une modification des fréquences en cas de risque | L'exploitant de l'entreprise alimentaire, qui s'assure que les prélèvements, les laboratoires et les méthodes d'analyse respectent l'annexe III du Real Decreto 3/2023 | Real Decreto 3/2023, de 10 de enero, por el que se establecen los criterios técnico-sanitarios de la calidad del agua de consumo, su control y suministro – artículo 65 (Criterios de calidad para el agua de consumo utilizada en la empresa alimentaria), artículo 66 (Punto de cumplimiento), artículo 67 (Punto de muestreo), artículo 68 (Tipos de controles), artículo 69 (Tipos de análisis y frecuencia de los controles), artículo 70 (Muestreo, laboratorios y métodos de análisis), anexos I, II y III | |
| Italie | Eau à consommation humaine Contrôles internes de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine | Le nombre minimal d'échantillons annuels est fixé par le tableau 1 de l'annexe II du D.Lgs. 18/2023 en fonction du volume d'eau distribué par jour ou de la population desservie ; ce nombre est réparti à parts égales entre contrôles internes et contrôles externes, arrondi à l'entier supérieur (art. 12, comma 3). Escherichia coli et entérocoques intestinaux sont des « parametri fondamentali » dont la fréquence ne peut pas être réduite par l'évaluation du risque ; pour les autres paramètres du groupe B, l'évaluation du risque du système de fourniture peut conduire à une fréquence différente. Les paramètres de l'annexe I partie D (dont Legionella) sont exclus de ce tableau. | Le gestore idro-potabile, au moyen de ses propres laboratoires ou, à défaut, de laboratoires d'autres gestionnaires ou de laboratoires tiers conformes à l'annexe III (accréditation UNI CEI EN ISO/IEC 17025 par un organisme désigné au titre du règlement (CE) 765/2008) ; ces laboratoires ne peuvent pas être ceux qui réalisent les contrôles externes. Les contrôles externes relèvent de l'Azienda sanitaria locale (ASL) territorialement compétente. | Decreto Legislativo 23 febbraio 2023, n. 18 (attuazione della direttiva (UE) 2020/2184), art. 3, comma 7 ; art. 12 (programmi di controllo), art. 13 (controlli esterni), art. 14 (controlli interni) ; allegato II, Parte B, punto 2, Tabella 1 (frequenza minima di campionamento e analisi per il controllo di conformità) ; allegato III (specifiche per l'analisi dei parametri) |
| Eau chaude sanitaire Eau à consommation humaine Évaluation et gestion du risque des systèmes de distribution intérieurs | Première évaluation au plus tard le 12 janvier 2029, puis réexamen tous les 6 ans et mise à jour si nécessaire (art. 6, comma 8). Aucune fréquence nationale de prélèvement n'est fixée pour les paramètres de l'annexe I partie D, dont Legionella : elle découle de l'évaluation du risque. | Le gestore della distribuzione idrica interna, c'est-à-dire le responsable du réseau intérieur du bâtiment, qui doit démontrer le respect des exigences de l'art. 9 à la demande de l'Azienda sanitaria locale (ASL) territorialement compétente et verser l'évaluation dans le système AnTeA ; analyses par des laboratoires conformes à l'annexe III. | Decreto Legislativo 23 febbraio 2023, n. 18, art. 6, comma 8 e comma 9 ; art. 9 (valutazione e gestione del rischio dei sistemi di distribuzione idrica interni) ; allegato I, Parte D ; allegato II, Parte D, punto 3 ; allegato VIII (classi di strutture prioritarie) ; Linee guida ai sensi della direttiva (UE) 2020/2184, Rapporto ISTISAN 22/32 (visé par l'art. 9, comma 2) | |
| Eau chaude sanitaire Évaluation du risque biologique appliquée aux réseaux d'eau | Nouvelle évaluation à l'occasion de toute modification significative de l'activité de travail pour la sécurité et la santé et, en tout état de cause, tous les 36 mois (art. 271, comma 3). Aucune périodicité de prélèvement d'eau n'est fixée par ce texte. | Le datore di lavoro (employeur), qui conduit l'évaluation et intègre les données à son document unique ; le rappresentante per la sicurezza est consulté avant sa réalisation. | Decreto Legislativo 9 aprile 2008, n. 81, Titolo X — Esposizione ad agenti biologici, art. 271 (valutazione del rischio), commi 1, 2, 3, 5 e 6 ; allegato XLIV e allegato XLVI | |
| Rejet aqueux Contrôle de la qualité des rejets aqueux | Aucune périodicité nationale unique. Pour les installations soumises à autorizzazione integrata ambientale (AIA), l'autorisation fixe la méthodologie et la fréquence des mesures ainsi que les modalités et la fréquence des contrôles programmés, avec transmission des données à l'autorité compétente au moins une fois par an ; elle programme en outre des contrôles au moins tous les 5 ans pour les eaux souterraines et au moins tous les 10 ans pour les sols, sauf fréquences différentes justifiées par une évaluation systématique du risque de contamination. Pour les autres rejets, la fréquence est celle prescrite par l'autorisation de rejet, et le contrôle officiel suit un programme périodique arrêté par l'autorité compétente. | L'exploitant (gestore) pour l'autosurveillance prévue par son autorisation. Pour le contrôle officiel : l'autorité compétente, sur la base d'un programme assurant un système de contrôles périodique, diffus, effectif et impartial ; pour les rejets en réseau public d'assainissement, le gestore del servizio idrico integrato organise un service de contrôle selon la convention de gestion ; pour les installations AIA, l'ISPRA pour les installations de compétence étatique et, dans les autres cas, l'autorité compétente s'appuyant sur les agences régionales et provinciales de protection de l'environnement (ARPA / APPA), aux frais de l'exploitant. | Decreto Legislativo 3 aprile 2006, n. 152 (Norme in materia ambientale), art. 101, commi 1, 3, 4 e 5 (criteri generali della disciplina degli scarichi) ; art. 128 (soggetti tenuti al controllo) ; art. 29-sexies, commi 6 e 6-bis ; art. 29-decies, commi 2, 3 e 5 ; Allegato 5 alla parte terza | |
| Pologne | Eau chaude sanitaire Recherche de Legionella dans l'eau chaude sanitaire | Tous les 12 mois dans les obiekty priorytetowe visés à l'art. 4j ust. 2 pkt 1 de la loi et dans les bâtiments pour lesquels l'évaluation du risque du réseau intérieur a identifié la nécessité de surveiller Legionella ; si deux contrôles annuels successifs donnent moins de 1 000 ufc/l, le contrôle suivant est réalisé au bout de 3 ans. Deux fois par an (tous les 6 mois) dans les établissements de soins accueillant des patients immunodéprimés lorsqu'un aérosol d'eau est produit. En cas de niveau de contamination moyen, élevé ou très élevé, nouveau contrôle dans un délai maximal de 4 semaines ou une semaine après nettoyage et désinfection, puis tous les 3 mois jusqu'à confirmation d'un niveau bas. | Le propriétaire ou le gestionnaire de l'obiekt priorytetowy, qui fait réaliser les prélèvements et transmet les rapports d'essai au państwowy powiatowy ou państwowy graniczny inspektor sanitarny (ou à l'inspecteur sanitaire militaire compétent) dans un délai de 7 jours ouvrables. L'inspecteur sanitaire suit et vérifie la mise en œuvre des actions correctives et réalise, aux frais du propriétaire ou du gestionnaire, les analyses de contrôle après leur achèvement. | Rozporządzenie Ministra Zdrowia z dnia 22 maja 2026 r. w sprawie jakości wody przeznaczonej do spożycia przez ludzi (Dz. U. poz. 748), § 1 pkt 5, § 7, § 8, § 10 oraz załącznik nr 5 ; Ustawa z dnia 7 czerwca 2001 r. o zbiorowym zaopatrzeniu w wodę i zbiorowym odprowadzaniu ścieków, art. 4j ust. 2 pkt 1 i art. 4k, w brzmieniu nadanym ustawą z dnia 13 marca 2026 r. o zmianie ustawy o zbiorowym zaopatrzeniu w wodę i zbiorowym odprowadzaniu ścieków oraz niektórych innych ustaw (Dz. U. z 2026 r. poz. 605) |
| Eau à consommation humaine Eau chaude sanitaire Évaluation du risque du réseau intérieur de distribution d'eau | Réexamen et, si nécessaire, mise à jour au moins tous les 6 ans (art. 4i ust. 2). Pour un obiekt priorytetowy mis en service après le 30 juin 2028, première transmission dans les 6 mois suivant la mise en service. | Le propriétaire ou le gestionnaire de l'obiekt priorytetowy ; l'évaluation est réalisée par une personne remplissant les conditions de l'art. 4l : jouissance de la pleine capacité juridique, absence de condamnation pour certaines infractions, et soit au moins trois ans d'expérience documentée en construction, montage, exploitation, modernisation ou conception d'installations sanitaires ou en surveillance de la qualité, de l'hygiène ou de la sécurité de l'eau, complétée d'une connaissance documentée de la gestion du risque sanitaire de l'eau, soit des uprawnienia budowlane au sens de l'art. 14 ust. 1 pkt 4 lit. b du Prawo budowlane, soit la qualité de rzeczoznawca do spraw sanitarnohigienicznych. | Ustawa z dnia 7 czerwca 2001 r. o zbiorowym zaopatrzeniu w wodę i zbiorowym odprowadzaniu ścieków, art. 4i, art. 4j ust. 1, art. 4k i art. 4l, w brzmieniu nadanym ustawą z dnia 13 marca 2026 r. (Dz. U. z 2026 r. poz. 605) ; Rozporządzenie Ministra Zdrowia z dnia 22 maja 2026 r. (Dz. U. poz. 748), § 10 | |
| Rejet aqueux Contrôle des eaux industrielles rejetées dans le réseau d'assainissement | Au moins une fois par trimestre pour les substances particulièrement nocives pour le milieu aquatique listées à l'annexe 1 ; au moins deux fois par an pour les substances polluantes listées à l'annexe 2. La fréquence peut être renforcée par le pozwolenie wodnoprawne. S'y ajoutent les prélèvements de contrôle de l'entreprise d'eau et d'assainissement, dont elle fixe elle-même le lieu, les modalités et la fréquence. | Le dostawca ścieków przemysłowych, c'est-à-dire l'établissement industriel raccordé, pour ses propres prélèvements et mesures ; le przedsiębiorstwo wodociągowo-kanalizacyjne pour les prélèvements de contrôle, réalisés après notification et en présence d'un représentant habilité de l'établissement. | Rozporządzenie Ministra Budownictwa z dnia 14 lipca 2006 r. w sprawie sposobu realizacji obowiązków dostawców ścieków przemysłowych oraz warunków wprowadzania ścieków do urządzeń kanalizacyjnych (tekst jednolity : Dz. U. z 2016 r. poz. 1757), § 9 ust. 1–3, § 10 ust. 1–3, § 11 i § 16 oraz załączniki nr 1 i 2 ; Ustawa z dnia 7 czerwca 2001 r. o zbiorowym zaopatrzeniu w wodę i zbiorowym odprowadzaniu ścieków | |
| Rejet aqueux Contrôle des eaux usées industrielles rejetées dans les eaux ou dans le sol | Au moins une fois tous les 2 mois pour les substances polluantes du tableau II de l'annexe 4 (hors quelques positions), y compris pour les eaux usées industrielles issues des stations de traitement d'eau, les eaux usées industrielles biodégradables, les eaux d'exhaure minière et les effluents traités par osmose inverse. Prélèvement quotidien pour les substances du tableau I de l'annexe 4. Pour les rejets visés au § 4 ust. 9 : en continu, une fois par jour, au moins une fois par mois ou au moins une fois tous les 6 mois selon la substance de l'annexe 6, cette dernière fréquence étant portée à au moins tous les 3 mois pendant les 12 premiers mois d'exploitation de l'installation. La mesure de la quantité d'eaux rejetées est continue ou, si le rejet n'est pas continu, effectuée pendant les périodes de déversement. La période annuelle de prélèvement court à compter de la date à laquelle le pozwolenie wodnoprawne ou le pozwolenie zintegrowane est devenu définitif, et les prélèvements sont réalisés pendant toute la durée de validité de l'autorisation. | L'exploitant du site (zakład) titulaire du pozwolenie wodnoprawne ou du pozwolenie zintegrowane, qui rejette les eaux usées. Le règlement ne désigne pas d'organisme habilité particulier pour l'exécution des prélèvements ; il fixe les lieux, les fréquences et les méthodes de référence. | Rozporządzenie Ministra Gospodarki Morskiej i Żeglugi Śródlądowej z dnia 12 lipca 2019 r. w sprawie substancji szczególnie szkodliwych dla środowiska wodnego oraz warunków, jakie należy spełnić przy wprowadzaniu do wód lub do ziemi ścieków, a także przy odprowadzaniu wód opadowych lub roztopowych do wód lub do urządzeń wodnych (Dz. U. poz. 1311), § 5 ust. 5, 6, 7, 11, 12 i 13, § 6, § 7 i § 18 oraz załączniki nr 4, 6 i 12 ; Ustawa z dnia 20 lipca 2017 r. – Prawo wodne | |
| Système anti-pollution Rejet aqueux Revue d'exploitation des dispositifs de traitement des eaux pluviales | Au moins deux fois par an. Pour les dispositifs de traitement d'un débit nominal supérieur à 300 l/s, s'ajoutent des analyses des substances polluantes normées, réalisées pendant une pluie, au moins deux fois par an, au printemps et à l'automne, sur un échantillon obtenu en mélangeant trois prélèvements de volume identique espacés d'au moins 30 minutes. | L'exploitant du site (zakład), qui réalise les revues d'exploitation et tient le carnet d'exploitation du dispositif de traitement. | Rozporządzenie Ministra Gospodarki Morskiej i Żeglugi Śródlądowej z dnia 12 lipca 2019 r. (Dz. U. poz. 1311), § 17 ust. 1, 5, 6 i 7 ; Ustawa z dnia 20 lipca 2017 r. – Prawo wodne, art. 75a | |
| Portugal | Eau à consommation humaine Contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine | Fréquences minimales du quadro 1 de la partie B de l'annexe II, par tranche de volume d'eau distribué ou produit par jour : moins de 10 m³/jour — 6 prélèvements de rotina 1, 1 de rotina 2 et 1 de inspeção par an ; de 10 à 100 m³/jour — 6, 2 et 1 ; de 100 à 1 000 m³/jour — 12 pour 5 000 habitants, 4 et 1 ; au-delà de 1 000 m³/jour, formules par tranches (4 pour les 1 000 premiers m³/jour puis 3 par tranche supplémentaire de 1 000 m³/jour pour le rotina 2, etc.). Escherichia coli et entérocoques intestinaux sont des paramètres de base dont la fréquence ne peut pas être réduite par l'évaluation du risque du système d'approvisionnement. Surveillance opérationnelle de la turbidité en sortie de station : hebdomadaire jusqu'à 1 000 m³/jour, quotidienne de 1 000 à 10 000 m³/jour, en continu au-delà. | L'entidade gestora, y compris le site industriel exploitant un système d'approvisionnement particulier. Les prélèvements sont réalisés par des laboratoires accrédités à cet effet ou, lorsqu'ils relèvent de l'entidade gestora, par des techniciens d'échantillonnage d'eau dûment certifiés par un organisme accrédité d'évaluation de la conformité ; les analyses sont réalisées par des laboratoires d'essais accrédités. La fiscalisation incombe à l'ERSAR pour les systèmes d'approvisionnement public et à l'ASAE pour les systèmes particuliers ; la vigilance sanitaire relève de l'autoridade de saúde. | Decreto-Lei n.º 69/2023, de 21 de agosto (regime jurídico da qualidade da água destinada ao consumo humano, transposição da Diretiva (UE) 2020/2184), artigo 2.º n.º 1 alínea e), artigo 5.º, artigo 6.º, artigo 16.º, artigo 17.º n.os 2, 4 e 5, artigo 18.º, artigo 20.º, artigo 21.º, artigo 40.º n.os 2 e 3, artigo 41.º n.os 1 e 2, e anexo II partes A e B (quadro 1 do n.º 2) |
| Eau chaude sanitaire Programme de surveillance et de traitement de l'eau (légionelles) | Aucune fréquence n'est fixée par la loi : les essais de laboratoire sont réalisés selon la périodicité qui résulte de l'analyse de risque prévue à l'article 6.º n.º 2 (typologie, dimension et ancienneté des installations, disposition physique et interaction avec l'environnement, nature de l'activité et degré d'utilisation des espaces, régime de fonctionnement continu, saisonnier ou sporadique, sensibilité de la population usagère). Le plan est révisé chaque fois que nécessaire, notamment en cas de modification significative des réseaux, d'inefficacité constatée des mesures ou d'information nouvelle sur le risque. Les modalités du programme doivent être précisées par despacho des membres du Gouvernement chargés de la santé et de l'environnement. | Le responsable des réseaux et systèmes, c'est-à-dire toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou titulaire d'un autre droit de jouissance qui en détient le contrôle ; le recours à un prestataire externe ne l'exonère pas. Les essais de laboratoire sont réalisés par des laboratoires accrédités par l'Instituto Português de Acreditação, I. P. (IPAC, I. P.) ou par une entité homologue signataire de l'accord multilatéral de l'European co-operation for Accreditation. | Lei n.º 52/2018, de 20 de agosto (regime de prevenção e controlo da doença dos legionários), artigo 2.º n.º 1 alíneas a) e c) e n.º 3, artigo 3.º n.os 1, 2 e 3, artigo 4.º, artigo 6.º n.os 2, 3 alínea g), 4, 5 e 6, artigo 7.º n.os 1 e 2 ; Decreto-Lei n.º 69/2023, de 21 de agosto, artigo 14.º n.º 5 e artigo 15.º n.º 1 alínea e) |
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