Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Échelles et échafaudages
Échelles et échafaudages
Type d'élément Tous les types
Pays Les 7 pays
Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.
Échelles et échafaudages, pays par pays
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Échafaudage Échelles Vérification périodique | Échafaudages : tous les 3 mois au maximum (aucun échafaudage ne peut rester en service s'il n'a pas fait l'objet d'un examen approfondi depuis moins de trois mois) ; s'y ajoutent une vérification avant mise ou remise en service et un examen journalier de l'état de conservation. Échelles, escabeaux et marchepieds : non déterminé, aucun texte ne fixe d'intervalle. | Échafaudages : personne qualifiée chargée des vérifications, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail ; elle doit être compétente en prévention des risques présentés par l'équipement et connaître les dispositions réglementaires applicables. Échelles, escabeaux et marchepieds : non déterminé. | Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail ; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53) |
| Allemagne | Échafaudage Prüfung von Gerüsten | Avant chaque mise en service ; après intempéries | Befähigte Person (personne qualifiée selon TRBS 2121) | BetrSichV § 14 ; TRBS 2121 ; ArbStättV |
| Belgique | Échafaudage Contrôle des échafaudages | Avant mise en service ; trimestrielle | Conseiller en prévention ou personne compétente | Code du bien-être au travail : Livre IV, Titre 5 |
| Espagne | Échafaudage Inspección de andamios | Avant mise en service ; hebdomadaire | Persona competente designada | RD 2177/2004 ; RD 1215/1997 |
| Italie | Échafaudage Verifica dei ponteggi | Avant mise en service ; après chaque modification | Preposto al montaggio (responsable qualifié) | D.Lgs. 81/2008, Titolo IV, Capo II |
| Pologne | Échafaudage Kontrola rusztowań | Avant mise en service ; tous les 30 jours | Osoba z uprawnieniami (personne qualifiée) | Rozporządzenie w sprawie bhp przy pracach na wysokości ; Kodeks pracy |
| Portugal | Échafaudage Inspeção de andaimes | Avant mise en service ; après intempéries | Técnico competente designado | Decreto-Lei 273/2003 ; Portaria 101/96 |
