Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Les 7 pays
Réglementation Échelles et échafaudages
Échelles et échafaudages
Type d'élément Tous les types
Échelles et échafaudages, pays par pays
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Échafaudage Échelles Vérification périodique | Échafaudages : tous les 3 mois au maximum (aucun échafaudage ne peut rester en service s'il n'a pas fait l'objet d'un examen approfondi depuis moins de trois mois) ; s'y ajoutent une vérification avant mise ou remise en service et un examen journalier de l'état de conservation. Échelles, escabeaux et marchepieds : non déterminé, aucun texte ne fixe d'intervalle. | Échafaudages : personne qualifiée chargée des vérifications, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail ; elle doit être compétente en prévention des risques présentés par l'équipement et connaître les dispositions réglementaires applicables. Échelles, escabeaux et marchepieds : non déterminé. | Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail ; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53) |
| Allemagne | Échafaudage Vérification après montage ou transformation | Avant chaque première utilisation après montage ou transformation, et sans délai après tout événement exceptionnel. Aucun intervalle chiffré n'est fixé par la réglementation : les vérifications récurrentes exigées par le § 14 Abs. 2 BetrSichV ont une périodicité que l'employeur détermine lui-même dans son évaluation des risques (§ 3 Abs. 6 BetrSichV, précisions dans la TRBS 1201). | Zur Prüfung befähigte Person (personne habilitée à la vérification, § 2 Abs. 6 BetrSichV et TRBS 1203) : par exemple Gerüstbaumontageleiter, geprüfter Gerüstbau-Obermonteur, geprüfter Gerüstbau-Kolonnenführer, geprüfter Polier, Gerüstbaumeister, ou personne du bâtiment disposant des connaissances requises en échafaudage. Elle peut relever soit du monteur (Gerüstersteller), soit de l'employeur qui met l'échafaudage à disposition. Aucun organisme agréé (ZÜS) n'est requis. | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV) § 14 Abs. 1, Abs. 2, Abs. 3 Satz 2 und Abs. 7 ; § 3 Abs. 6 ; TRBS 2121 Teil 1 « Gefährdung von Beschäftigten durch Absturz bei der Verwendung von Gerüsten » (Ausgabe Januar 2019, GMBl 2019 S. 28), Nummern 4.3.4, 5.2, 5.4, 5.5 und 5.6 ; TRBS 1203 « Zur Prüfung befähigte Personen » ; TRBS 1201 « Prüfungen und Kontrollen von Arbeitsmitteln und überwachungsbedürftigen Anlagen » |
| Échafaudage Examen visuel avant utilisation | Avant chaque mise à disposition de l'échafaudage aux salariés, et pour chaque employeur utilisateur. | Qualifizierte Person (personne qualifiée) désignée par l'employeur utilisateur de l'échafaudage ; un tiers peut être mandaté pour réaliser les examens visuels réguliers pour le compte de l'employeur. | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV) § 4 Abs. 5 Satz 3, § 5 Abs. 1 Satz 1 Nr. 1 ; TRBS 2121 Teil 1 (Ausgabe Januar 2019, GMBl 2019 S. 28), Nummer 5.3 « Inaugenscheinnahme und Funktionskontrolle vor dem Gebrauch », en lien avec les Nummern 2.9 et 4.3.3 | |
| Échelles Vérification périodique des échelles | Avant chaque utilisation pour l'examen des défauts apparents. Pour les vérifications récurrentes, aucun intervalle n'est fixé par la réglementation : il est déterminé par l'employeur selon les conditions d'emploi (fréquence et intensité d'utilisation, défauts constatés lors des vérifications précédentes) ; la DGUV Information 208-016 recommande une vérification au moins annuelle. Vérification extraordinaire après tout événement exceptionnel. | Contrôle avant usage : réalisé de manière fachkundig (par une personne compétente, en pratique l'utilisateur instruit). Vérifications récurrentes et extraordinaires : zur Prüfung befähigte Person au sens de la TRBS 1203. | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV) § 4 Abs. 5 Satz 1 und Satz 3, § 10, § 14 Abs. 2 und Abs. 3 ; TRBS 2121 Teil 2 « Gefährdung von Beschäftigten bei der Verwendung von Leitern » (Ausgabe Dezember 2018, GMBl 2018 S. 1171), Nummer 5 « Prüfung » et Nummer 4.3 ; TRBS 1203 ; DGUV Information 208-016 « Die Verwendung von Leitern und Tritten », Kapitel 6 | |
| Belgique | Échafaudage Vérification initiale après montage | Après installation et avant mise en service, puis après chaque montage sur un nouveau site ou à un nouvel emplacement. Vérification exceptionnelle après tout événement susceptible d'avoir eu des conséquences dommageables (transformations, accidents, phénomènes naturels, périodes prolongées d'inutilisation). | Experts internes ou extérieurs à l'entreprise ou à l'établissement (article IV.2-14, dernier alinéa). Aucun agrément de service externe pour les contrôles techniques (SECT/EDTC) n'est imposé pour ce type d'équipement. | Code du bien-être au travail / Codex over het welzijn op het werk, Livre IV « Equipements de travail », Titre 2 « Dispositions applicables à tous les équipements de travail », article IV.2-14 (arrêté royal du 28 avril 2017, modifié par l'arrêté royal du 12 mai 2024, M.B. 10.6.2024) |
| Échafaudage Contrôle par la personne compétente | Aucune périodicité chiffrée n'est fixée par le Code. Le contrôle est requis en toutes circonstances pendant l'utilisation, en particulier après un changement des conditions météorologiques préjudiciable à la sécurité de l'échafaudage, et l'employeur qui modifie l'échafaudage doit reprendre les obligations de celui qui le monte, démonte ou transforme. | Personne compétente désignée par l'employeur utilisateur de l'échafaudage, ayant acquis par une formation les connaissances requises (article IV.5-7, alinéa 1er). Pour le montage, le démontage et la transformation, la personne compétente visée à l'article IV.5-7, alinéa 2 établit et adapte le plan de montage. | Code du bien-être au travail / Codex over het welzijn op het werk, Livre IV « Equipements de travail », Titre 5 « Equipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur », articles IV.5-7 (1° à 4°), IV.5-8, IV.5-11 et IV.5-13 (arrêté royal du 28 avril 2017, modifié par l'arrêté royal du 12 mai 2024, M.B. 10.6.2024) | |
| Échafaudage Échelles Vérification périodique | Non déterminé : la réglementation impose des vérifications périodiques mais ne fixe aucun intervalle. Il revient à l'employeur de le déterminer en fonction des influences subies par l'équipement. S'y ajoutent des vérifications exceptionnelles après transformations, accidents, phénomènes naturels ou périodes prolongées d'inutilisation. | Experts internes ou extérieurs à l'entreprise ou à l'établissement (article IV.2-14, dernier alinéa), sans préjudice des obligations légales de contrôle par un service externe pour les contrôles techniques (SECT/EDTC) là où celles-ci existent — ce qui n'est pas le cas pour les échafaudages et les échelles. | Code du bien-être au travail / Codex over het welzijn op het werk, Livre IV « Equipements de travail », Titre 2, article IV.2-14, alinéas 2 à 6 ; voir également l'article IV.2-13 (maintenance) et, pour les échelles, escabeaux et marchepieds, les articles IV.5-4 à IV.5-6 | |
| Espagne | Échafaudage Inspection des échafaudages | Avant mise en service ; puis périodiquement, sans intervalle chiffré fixé par la norme (la périodicité est déterminée par l'employeur) ; et après toute modification, période de non-utilisation, exposition aux intempéries, secousse sismique ou toute autre circonstance ayant pu affecter la résistance ou la stabilité de l'échafaudage. | Persona con una formación universitaria o profesional que lo habilite para ello. Lorsque le plan de montage, d'utilisation et de démontage n'est pas obligatoire (cas des échafaudages ne relevant pas des types listés au point 4.3.3), les opérations peuvent aussi être dirigées par une personne disposant d'une expérience de plus de deux ans certifiée par l'employeur et d'une formation en prévention correspondant au minimum aux fonctions de niveau de base (article 35.1 du RD 39/1997, Reglamento de los Servicios de Prevención). Aucune intervention d'un organisme de contrôle agréé (OCA/ENAC) n'est requise. | Real Decreto 1215/1997, de 18 de julio, por el que se establecen las disposiciones mínimas de seguridad y salud para la utilización por los trabajadores de los equipos de trabajo, Anexo II, apartado 4.3 (« Disposiciones específicas relativas a la utilización de los andamios »), en particulier los apartados 4.3.1, 4.3.2, 4.3.3, 4.3.7 y 4.3.8 ; artículo 4 (« Comprobación de los equipos de trabajo »), apartados 1 a 4 ; modificado por el Real Decreto 2177/2004, de 12 de noviembre, en materia de trabajos temporales en altura ; Real Decreto 39/1997, artículo 35.1 |
| Échelles Révision périodique des échelles portatives | Non déterminé : la norme impose une révision périodique (« Las escaleras de mano se revisarán periódicamente ») sans fixer d'intervalle. La périodicité est déterminée par l'employeur, au titre des comprobaciones periódicas de l'article 4.2 du RD 1215/1997, avec des comprobaciones additionnelles après tout événement exceptionnel (transformations, accidents, phénomènes naturels, absence prolongée d'utilisation). | Non déterminé pour la révision elle-même : le point 4.2.5 ne désigne aucun acteur. À défaut, les comprobaciones de l'article 4 du RD 1215/1997 sont réalisées par du « personal competente » désigné par l'employeur, et leurs résultats documentés et conservés pendant toute la durée de vie de l'équipement. | Real Decreto 1215/1997, de 18 de julio, Anexo II, apartado 4.2 (« Disposiciones específicas relativas a la utilización de las escaleras de mano »), en particulier los apartados 4.2.4 y 4.2.5 ; artículo 4, apartados 2, 3 y 4 ; modificado por el Real Decreto 2177/2004, de 12 de noviembre | |
| Italie | Échafaudage Vérification périodique de l'échafaudage en service | À intervalles périodiques, sans intervalle chiffré par le texte, et systématiquement après de violentes perturbations atmosphériques ou une interruption prolongée du travail (art. 137, comma 1). S'y ajoute, avant tout remploi d'éléments d'échafaudage, une vérification de ces éléments selon les fiches de l'Allegato XIX (art. 112, comma 2). | Le preposto (encadrant de proximité désigné par l'employeur), à qui l'art. 137 confie nommément la vérification. Le montage, le démontage et la transformation se font sous la surveillance directe d'un preposto, conformément au Pi.M.U.S. (piano di montaggio, uso e smontaggio) rédigé par une persona competente. Aucun organisme tiers agréé n'intervient. | D.Lgs. 9 aprile 2008, n. 81 (Testo Unico), art. 137 (Manutenzione e revisione) ; art. 112, comma 2 (Idoneità delle opere provvisionali) ; Allegato XIX (Verifiche di sicurezza dei ponteggi metallici fissi), parte 2 « Verifiche durante l'uso dei ponteggi metallici fissi » |
| Échelles Échafaudage Contrôle périodique des équipements de travail | Selon des fréquences établies d'après les indications du fabricant, ou à défaut d'après les normes de bonne technique, ou en leur absence d'après les codes de bonne pratique : le texte ne fixe lui-même aucun intervalle. S'y ajoutent des contrôles extraordinaires à chaque événement exceptionnel — réparations, transformations, accidents, phénomènes naturels ou périodes prolongées d'inactivité. | Persona competente (art. 71, comma 8, lett. c). Aucun organisme public ou privé habilité n'est requis, les échelles et les échafaudages n'étant pas repris à l'Allegato VII. | D.Lgs. 9 aprile 2008, n. 81, art. 71, commi 8 (lett. a, b, c), 9 e 10 (Obblighi del datore di lavoro) | |
| Pologne | Échafaudage Contrôle périodique des échafaudages et des plates-formes de travail mobiles | Périodiquement, au moins une fois par mois. En outre, à chaque fois après un vent fort, des précipitations atmosphériques ou l'action d'autres facteurs créant un risque pour la sécurité d'exécution des travaux, ainsi qu'après toute interruption de travail supérieure à 10 jours. | Kierownik budowy (directeur de chantier) ou une personne habilitée (uprawniona osoba). | Rozporządzenie Ministra Infrastruktury z dnia 6 lutego 2003 r. w sprawie bezpieczeństwa i higieny pracy podczas wykonywania robót budowlanych (Dz.U. 2003 nr 47 poz. 401), § 127 ust. 1 i 2 ; § 110 ust. 1—3 (odbiór rusztowania) |
| Échelles Échafaudage Contrôle périodique des équipements de travail temporaire en hauteur | Aucun intervalle fixé par le texte : contrôle périodique dès lors que l'équipement est exposé à des conditions dégradant son état technique. S'y ajoute un contrôle spécial (kontrola specjalna) en cas de dégradation possible de la sécurité résultant de travaux de modification, de phénomènes naturels, d'un arrêt prolongé, d'endommagements dangereux ou d'accidents du travail. | Organismes agissant sur la base de dispositions distinctes (jednostki działające na podstawie odrębnych przepisów) ou personnes habilitées par l'employeur et possédant les qualifications appropriées (osoby upoważnione przez pracodawcę i posiadające odpowiednie kwalifikacje). | Rozporządzenie Ministra Gospodarki z dnia 30 października 2002 r. w sprawie minimalnych wymagań dotyczących bezpieczeństwa i higieny pracy w zakresie użytkowania maszyn przez pracowników podczas pracy (Dz.U. 2002 nr 191 poz. 1596), § 27 i § 28 ; § 1 pkt 1 w brzmieniu nadanym rozporządzeniem Ministra Gospodarki, Pracy i Polityki Społecznej z dnia 30 września 2003 r. (Dz.U. 2003 nr 178 poz. 1745), które dodało § 8a—8e (drabiny, rusztowania) | |
| Portugal | Échafaudage Échelles Vérification périodique des équipements de travail | Aucun intervalle fixé par le texte : vérifications périodiques dès lors que l'équipement est soumis à des influences susceptibles de le détériorer. S'y ajoutent une vérification après installation ou montage dans un nouveau lieu, avant le début ou la reprise du fonctionnement, et des vérifications extraordinaires lors d'événements exceptionnels — transformations, accidents, phénomènes naturels ou périodes prolongées de non-utilisation. | Pessoa competente (art. 6.º, n.º 4). L'employeur conserve le rapport de la dernière vérification et ceux des vérifications ou essais des deux années précédentes, à la disposition des autorités compétentes ; un équipement utilisé hors de l'entreprise ou de l'établissement doit être accompagné d'une copie du rapport de la dernière vérification. | Decreto-Lei n.º 50/2005, de 25 de Fevereiro (transpõe a Directiva n.º 2001/45/CE), artigo 6.º (Verificação dos equipamentos de trabalho) e artigo 7.º (Resultado da verificação) ; artigos 36.º a 42.º (trabalhos temporários em altura, utilização de escadas, utilização e estabilidade de andaime) |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
