Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Équipements de protection
Équipements de protection
Type d'élément Tous les types
Pays Les 7 pays
Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.
Équipements de protection, pays par pays
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Appareils de protection respiratoire Détecteur fixe Détecteur portatif Matériel d'urgence Stock de cartouche pour appareil respiratoire Travail en hauteur Équipements de travail Vérification périodique | Moins de 12 mois au moment de l'utilisation pour les appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l'évacuation, les appareils et équipements complets destinés aux interventions accidentelles en milieu hostile, les gilets de sauvetage gonflables, les stocks de cartouches filtrantes antigaz et les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur (travail en hauteur) ; non déterminé pour les détecteurs de gaz fixes et portatifs, les autres matériels d'urgence et les équipements de travail, aucun texte ne fixant d'intervalle chiffré pour ces catégories. | Personne qualifiée, appartenant ou non à l'établissement, disposant de la compétence nécessaire et connaissant les dispositions réglementaires applicables ; l'employeur tient la liste de ces personnes à la disposition de l'inspection du travail. | Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques ; Code du travail - articles R4224-17 à R4224-19 concernent les obligations de maintenance, d’entretien et vérifications ; Code du travail : Vérifications périodiques (Articles R4323-99 à 103) ; Code du travail - articles R5212-25 et suivants concernent les obligations de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux |
| Lignes de vie Vérification périodique des ancrages | Non déterminé — aucun texte français ne fixe de périodicité chiffrée pour la vérification en exploitation des points d'ancrage / lignes de vie fixes ; les 12 mois usuellement pratiqués sont une recommandation, pas une obligation réglementaire. | Personne qualifiée, appartenant ou non à l'établissement, disposant de la compétence nécessaire sur ce type de dispositif ; en pratique, technicien habilité par le fabricant ou l'installateur, ou organisme de contrôle. | Code du travail - articles R4224-17 à R4224-19 concernent les obligations de maintenance, d’entretien et vérifications | |
| Allemagne | Travail en hauteur Prüfung von persönlicher Schutzausrüstung (PSA) | Annuelle (selon DGUV Regel 112-198) | Befähigte Person ; Sachkundiger | PSA-Benutzungsverordnung ; DGUV Regel 112-198 |
| Belgique | Contrôle des équipements de protection individuelle | Annuelle | Conseiller en prévention ; service externe (SEPP) | Code du bien-être au travail : Livre IX, Titre 2 |
| Espagne | Travail en hauteur Appareils de protection respiratoire Verificación de equipos de protección individual | Selon recommandations fabricant | Servicio de prevención | RD 773/1997 sobre EPI |
| Italie | Verifica dei dispositivi di protezione individuale (DPI) | Selon indications du fabricant | Datore di lavoro ; RSPP | D.Lgs. 81/2008, Titolo III, Capo II |
| Pologne | Kontrola środków ochrony indywidualnej | Selon recommandations fabricant | Służba BHP ; pracodawca | Kodeks pracy art. 237 ; Rozporządzenie w sprawie środków ochrony indywidualnej |
| Portugal | Verificação de EPI | Selon recommandations fabricant | Técnico de segurança do trabalho | Decreto-Lei 348/93 ; Portaria 988/93 |
