Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Portes et portails
Portes et portails
Type d'élément Tous les types
Pays Les 7 pays
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Portes et portails, pays par pays
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Portails Portes Tourniquet Vérification périodique | Tous les 6 mois au minimum pour les portes, portails et tourniquets automatiques ou semi-automatiques (installations neuves comme existantes), intervalle à adapter à la fréquence d'utilisation et à la nature de la fermeture, avec en outre une vérification à la suite de toute défaillance. Non déterminé pour les fermetures non motorisées : le code du travail impose un entretien et un contrôle réguliers, selon une périodicité appropriée, sans en fixer la valeur. | Technicien qualifié et spécialisé de l'entreprise, spécialement formé à cette tâche, les opérations faisant alors l'objet d'un document de méthodes et procédures ; ou prestataire extérieur exerçant cette activité, au titre d'un contrat écrit | Code du travail (articles R4224-12 et R4224-13) : portes et portails ; Arrêté du 21 décembre 1993 : relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail ; Code du travail (articles R4224-17) : maintenance, entretien et vérifications |
| Allemagne | Portes Portails Prüfung von kraftbetätigten Türen und Toren | Annuelle | Befähigte Person ; Sachkundiger | ASR A1.7 ; BetrSichV ; Norme DIN EN 13241 |
| Belgique | Portes Contrôle des portes et portails automatiques | Annuelle | SECT (service externe de contrôle technique) | Code du bien-être au travail ; NBN EN 16005 |
| Espagne | Portes Portails Mantenimiento de puertas automáticas | Semestrielle | Empresa mantenedora autorizada | RD 1644/2008 ; UNE-EN 13241 ; CTE |
| Italie | Portes Portails Manutenzione porte e cancelli automatici | Semestrielle | Tecnico abilitato ; installatore qualificato | DPR 462/2001 ; Norme UNI EN 13241 |
| Pologne | Portes Portails Kontrola bram i drzwi automatycznych | Annuelle | Serwisant autoryzowany | Rozporządzenie w sprawie ogólnych przepisów bhp ; PN-EN 13241 |
| Portugal | Portes Portails Manutenção de portas e portões automáticos | Semestrielle | Técnico qualificado | Decreto-Lei 320/2002 (segurança de edifícios) ; EN 13241 |
