Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Ascenseurs et monte-charges
Ascenseurs et monte-charges
Type d'élément Tous les types
Pays Les 7 pays
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Ascenseurs et monte-charges, pays par pays
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Ascenseur Contrôle technique | Tous les 5 ans | Au choix du propriétaire : un contrôleur technique agréé pour les ascenseurs au sens de l'article L. 125-1 du CCH, un organisme habilité dans un État de l'UE ou de l'EEE pour l'évaluation de la conformité des ascenseurs, une personne morale employant des salariés dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité, ou une personne physique titulaire de cette certification (CCH, art. R134-12) | Arrêté ministériel du 29 décembre 2010 ; Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs ; Code de la construction et de l'habitation - Section 1 - Articles R134-1 à 134-48 : Sécurité des ascenseurs |
| Ascenseur Monte charge Vérification périodique | Tous les 12 mois ; les ascenseurs en sont dispensés l'année au cours de laquelle est réalisé le contrôle technique quinquennal du code de la construction et de l'habitation | Personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail, compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par l'équipement et connaissant les dispositions réglementaires afférentes (code du travail, art. R4323-24). La vérification est faite par l'employeur ou à sa demande. | Arrêté ministériel du 29 décembre 2010 ; Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs ; Code de la construction et de l'habitation - Section 1 - Articles R134-1 à 134-48 : Sécurité des ascenseurs | |
| Allemagne | Ascenseur Monte charge Vérification périodique des installations d'ascenseurs | Vérification principale : tous les 2 ans. Vérification intermédiaire : entre deux vérifications principales (donc annuelle alternée). | Organisme de contrôle agréé (ZÜS) — TÜV, DEKRA, GTÜ, etc. | BetrSichV Annexe 2 Section 2 N° 2 ; TRBS 3121 ; 12e ProdSV (Ordonnance sur les ascenseurs — transposition Directive 2014/33/UE) |
| Belgique | Ascenseur Monte charge Contrôle périodique des ascenseurs | Tous les 3 mois (trimestrielle) pour les ascenseurs accessibles aux personnes | Service Externe pour les Contrôles Techniques (SECT) agréé | AR du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs ; Code du bien-être au travail Livre IV, Titre 5 ; NBN EN 81-20/50 |
| Espagne | Ascenseur Inspection périodique des ascenseurs | Tous les 2 ans (4 ans pour ascenseurs en logements unifamiliaux) | Organismo de Control Autorizado (OCA) accrédité ENAC | RD 88/2013 (ITC AEM 1 — Ascenseurs) ; Réglementation autonomique complémentaire |
| Italie | Ascenseur Vérification périodique des ascenseurs | Tous les 2 ans | ASL / ARPA ou Organismes de Certification Notifiés (selon DPR 162/1999) | D.P.R. 162/1999 (Règlement d'application de la Directive Ascenseurs) ; D.Lgs. 81/2008 Art. 71 |
| Pologne | Ascenseur Monte charge Contrôle technique des ascenseurs | Annuelle (UDT). Entretien mensuel par technicien qualifié. | UDT — inspecteurs spécialisés ascenseurs | Rozporządzenie Ministra Gospodarki w sprawie warunków technicznych dozoru technicznego dla dźwigów |
| Portugal | Ascenseur Monte charge Inspection périodique des ascenseurs | Tous les 2 ans (bâtiments commerciaux/publics). Tous les 4 ans (bâtiments résidentiels avec moins de 8 étages). | Entité d'inspection (EI) reconnue par l'IMT ou la DGEG | DL 320/2002 (régime de maintenance et d'inspection des ascenseurs) ; Portaria 376/2016 |
