Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Les 7 pays
Réglementation Ascenseurs et monte-charges
Ascenseurs et monte-charges
Type d'élément Tous les types
Ascenseurs et monte-charges, pays par pays
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Ascenseur Contrôle technique | Tous les 5 ans | Au choix du propriétaire : un contrôleur technique agréé pour les ascenseurs au sens de l'article L. 125-1 du CCH, un organisme habilité dans un État de l'UE ou de l'EEE pour l'évaluation de la conformité des ascenseurs, une personne morale employant des salariés dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité, ou une personne physique titulaire de cette certification (CCH, art. R134-12) | Arrêté ministériel du 29 décembre 2010 ; Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs ; Code de la construction et de l'habitation - Section 1 - Articles R134-1 à 134-48 : Sécurité des ascenseurs |
| Ascenseur Monte charge Vérification périodique | Tous les 12 mois ; les ascenseurs en sont dispensés l'année au cours de laquelle est réalisé le contrôle technique quinquennal du code de la construction et de l'habitation | Personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail, compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par l'équipement et connaissant les dispositions réglementaires afférentes (code du travail, art. R4323-24). La vérification est faite par l'employeur ou à sa demande. | Arrêté ministériel du 29 décembre 2010 ; Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs ; Code de la construction et de l'habitation - Section 1 - Articles R134-1 à 134-48 : Sécurité des ascenseurs | |
| Allemagne | Ascenseur Monte charge Contrôle principal périodique (Hauptprüfung) | Intervalle fixé par l'employeur en tenant compte des opérations de maintenance nécessaires, sans pouvoir dépasser 2 ans | Zugelassene Überwachungsstelle (ZÜS) — organisme de surveillance agréé au titre de la BetrSichV (TÜV, DEKRA, GTÜ…) ; la vérification par une « zur Prüfung befähigte Person » n'est pas admise pour ces installations | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV), §§ 15 und 16 i.V.m. Anhang 2 Abschnitt 2 Nummern 2 und 4.1 („Hauptprüfung“ ; „Die Prüffrist darf zwei Jahre nicht überschreiten.“) ; TRBS 1201 Teil 4 „Prüfung von überwachungsbedürftigen Anlagen — Prüfung von Aufzugsanlagen“, Nr. 3 (Prüfarten und -umfänge) |
| Ascenseur Monte charge Contrôle intermédiaire (Zwischenprüfung) | Une fois au milieu de l'intervalle séparant deux contrôles principaux | Zugelassene Überwachungsstelle (ZÜS) — organisme de surveillance agréé au titre de la BetrSichV | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV), Anhang 2 Abschnitt 2 Nummer 4.3 („Zwischenprüfung“ : Sicht- und einfache Funktionsprüfungen sicherheitstechnischer Einrichtungen) ; TRBS 1201 Teil 4, Nr. 3 | |
| Monte charge Vérification périodique des monte-charges non couverts par le régime des installations surveillées | Non déterminé — la BetrSichV ne fixe pas d'intervalle : il est déterminé par l'employeur à partir de l'évaluation des risques (§ 3 Abs. 6 BetrSichV) | Zur Prüfung befähigte Person (personne compétente au sens du § 2 Abs. 6 BetrSichV), qui n'est soumise à aucune instruction technique de l'employeur dans l'exécution du contrôle | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV), § 14 Absätze 2 und 6 („wiederkehrende Prüfungen … entsprechend den nach § 3 Absatz 6 ermittelten Fristen“) ; § 3 Absatz 6 BetrSichV | |
| Belgique | Ascenseur Inspection préventive de l'ascenseur | Tous les 3 mois ; ramenée à une inspection annuelle complétée d'une inspection semestrielle portant sur des points déterminés lorsque l'entretien est confié à une entreprise d'entretien certifiée ; annuelle pour les ascenseurs privés (ascenseur installé dans une habitation unifamiliale, utilisé en dehors du cadre du travail) | Service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT ; néerlandais : externe dienst voor technische controles op de werkplaats, EDTC) agréé | Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, art. 6 § 2 et annexe II (version coordonnée, modifié par l'arrêté royal du 10 décembre 2012) — « Koninklijk besluit van 9 maart 2003 betreffende de beveiliging van liften » |
| Ascenseur Analyse de risques de l'ascenseur | Une première fois au plus tard 15 ans après la première mise en service, puis à intervalles d'au maximum 15 ans | Service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT / EDTC) agréé, avec association du conseiller en prévention pour les ascenseurs utilisés au travail | Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, art. 4 (analyse de risques) et art. 5 (modernisation), version coordonnée modifiée par l'arrêté royal du 10 décembre 2012 | |
| Monte charge Visite détaillée complète des monte-charges et ascenseurs industriels | Visite détaillée complète au moins tous les 12 mois ; visite des câbles, chaînes, crochets, freins, limiteurs de course et autres organes de sécurité au moins tous les 3 mois. Pour les engins servant exclusivement au transport de marchandises et rarement utilisés, cette dernière fréquence peut être réduite sur avis conforme de l'organisme agréé, sans que l'intervalle entre deux visites dépasse 12 mois — sauf lorsque les marchandises sont accompagnées d'un convoyeur. | Organisme agréé pour le contrôle des appareils de levage, c'est-à-dire un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT / EDTC) agréé | Règlement général pour la protection du travail (RGPT / ARAB), Titre III, Chapitre I, Section II « Appareils de levage » : art. 267.2.1, 267.2.5 et 267.2.6 (définitions d'appareil de levage, de monte-charge et d'ascenseur industriel), art. 280 (réception avant mise en service) et art. 281 (visites périodiques) — « l'article 281 est abrogé pour ce qui concerne les ascenseurs » ; Code du bien-être au travail, Livre IV, Titre 4 (équipements de travail servant au levage de charges) | |
| Espagne | Ascenseur Inspection périodique de l'ascenseur | Tous les 2 ans pour les ascenseurs installés dans les bâtiments à usage industriel et les lieux recevant du public ; tous les 4 ans dans les immeubles de plus de vingt logements ou desservant plus de quatre niveaux ; tous les 6 ans pour les autres ascenseurs | Organismo de control (OC) accrédité selon le Real Decreto 2200/1995 (accréditation ENAC) et habilité auprès de la Communauté autonome ; l'inspection périodique ne peut en aucun cas être commandée par l'entreprise de maintenance (empresa conservadora) | Real Decreto 355/2024, de 2 de abril, por el que se aprueba la Instrucción Técnica Complementaria ITC AEM 1 «Ascensores» — artículo 11 «Inspecciones periódicas» (et art. 7.7 sur la mise hors service en cas d'inspection échue) ; Real Decreto 2291/1985, Reglamento de Aparatos de Elevación y Manutención ; Real Decreto 2200/1995 (organismos de control) ; normas UNE 192008-1 y UNE 192008-2 |
| Italie | Ascenseur Monte charge Vérification périodique | Tous les 2 ans | Au choix du propriétaire, par des techniciens titulaires d'un diplôme d'ingénieur, parmi : l'azienda sanitaria locale (ASL) territorialement compétente ou l'ARPA lorsque les dispositions régionales lui attribuent cette compétence ; la direzione territoriale del lavoro du ministère du Travail pour les installations situées dans des établissements industriels ou des exploitations agricoles ; la direzione generale del trasporto pubblico locale du ministère des Infrastructures pour les ascenseurs affectés au transport public terrestre ; les organismi di certificazione notificati ; les organismi di ispezione « di tipo A » accrédités selon UNI CEI EN ISO/IEC 17020:2012 par l'unique organisme national d'accréditation au sens du règlement (CE) n° 765/2008 | D.P.R. 30 aprile 1999, n. 162, art. 13 « Verifiche periodiche » (testo in vigore dal 16-3-2017) ; art. 12 « Messa in esercizio degli ascensori e montacarichi » ; art. 14 « Verifiche straordinarie » |
| Ascenseur Monte charge Vérification semestrielle ou annuelle par le mainteneur | Au moins tous les 6 mois pour les ascenseurs (y compris les appareils de levage répondant à la définition d'ascenseur dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s) ; au moins une fois par an pour les monte-charges | Le mainteneur (manutentore) : personne titulaire du certificato di abilitazione délivré par le préfet, entreprise spécialisée, ou opérateur communautaire disposant d'une spécialisation équivalente, intervenant par du personnel habilité | D.P.R. 30 aprile 1999, n. 162, art. 15 « Manutenzione », commi 1, 3 et 4 (testo in vigore dal 12-12-2017) ; art. 16 (libretto) | |
| Pologne | Ascenseur Monte charge Examen périodique (badanie okresowe) | Tous les 12 mois (dozór pełny) | L'organe de l'unité de dozór techniczny compétente : Urząd Dozoru Technicznego (UDT) dans le cas général, Transportowy Dozór Techniczny (TDT) ou Wojskowy Dozór Techniczny (WDT) pour les équipements relevant de leur champ | Rozporządzenie Ministra Przedsiębiorczości i Technologii z dnia 30 października 2018 r. w sprawie warunków technicznych dozoru technicznego w zakresie eksploatacji, napraw i modernizacji urządzeń transportu bliskiego (Dz. U. 2018 poz. 2176), § 3 ust. 1, § 12 ust. 1 pkt 2, § 16 oraz załącznik nr 1 lp. 26 ; Ustawa z dnia 21 grudnia 2000 r. o dozorze technicznym (Dz. U. Nr 122, poz. 1321), art. 4, art. 5, art. 40 ; Rozporządzenie Rady Ministrów z dnia 7 grudnia 2012 r. w sprawie rodzajów urządzeń technicznych podlegających dozorowi technicznemu (Dz. U. 2012 poz. 1468), § 1 pkt 7 |
| Monte charge Examen périodique des petits monte-charges (badanie okresowe) | Tous les 3 ans (dozór pełny) | L'organe de l'unité de dozór techniczny compétente : Urząd Dozoru Technicznego (UDT) dans le cas général, Transportowy Dozór Techniczny (TDT) ou Wojskowy Dozór Techniczny (WDT) pour les équipements relevant de leur champ | Rozporządzenie Ministra Przedsiębiorczości i Technologii z dnia 30 października 2018 r. (Dz. U. 2018 poz. 2176), § 3 ust. 1, § 16 ust. 3 pkt 2 oraz załącznik nr 1 lp. 27 ; Rozporządzenie Rady Ministrów z dnia 7 grudnia 2012 r. (Dz. U. 2012 poz. 1468), § 1 pkt 7 | |
| Ascenseur Monte charge Revue de maintenance (przegląd konserwacyjny) | Tous les 30 jours pour les ascenseurs de transport de personnes ou de charges ; tous les 60 jours pour les petits monte-charges et les monte-charges sans accès en cabine ; en complément, examen de la structure porteuse et des installations de protection au moins tous les 12 mois | Le conservateur (konserwujący) désigné par l'exploitant, titulaire d'un certificat de qualification (zaświadczenie kwalifikacyjne) délivré par l'organisme de dozór techniczny | Rozporządzenie Ministra Przedsiębiorczości i Technologii z dnia 30 października 2018 r. (Dz. U. 2018 poz. 2176), § 7 ust. 1 i 2, § 9 ust. 1 i 3 oraz załącznik nr 2 lp. 22 i 23 ; Ustawa z dnia 21 grudnia 2000 r. o dozorze technicznym, art. 37 pkt 15 | |
| Portugal | Ascenseur Inspection périodique | Tous les 2 ans dans les bâtiments commerciaux ou de prestation de services ouverts au public ; tous les 4 ans dans les bâtiments mixtes (habitation et commerce ou services) et dans les bâtiments d'habitation de plus de 32 logements ou de plus de huit étages ; tous les 6 ans dans les autres bâtiments d'habitation, dans les établissements industriels et dans les cas non prévus. Sans préjudice d'un délai plus court, la périodicité devient biennale une fois que deux inspections périodiques ont été réalisées. | La câmara municipal territorialement compétente, qui peut recourir à une entidade inspetora de instalações de elevação (EIIE) reconnue par la Direção-Geral de Energia e Geologia (DGEG) et préalablement accréditée selon l'ISO/IEC 17020 par l'Instituto Português de Acreditação (IPAC, I. P.) ou un organisme homologue signataire de l'accord multilatéral européen | Decreto-Lei n.º 320/2002, de 28 de dezembro, artigo 8.º n.os 1 a 5 « Realização das inspecções », artigo 7.º « Competências das câmaras municipais », artigo 2.º alínea c), anexo V ; Lei n.º 65/2013, de 27 de agosto, artigo 2.º n.os 2 e 3, artigo 17.º n.º 2, artigo 40.º |
| Monte charge Inspection périodique des monte-charges | Tous les 6 ans ; la périodicité devient biennale une fois que deux inspections périodiques ont été réalisées | La câmara municipal territorialement compétente, qui peut recourir à une entidade inspetora de instalações de elevação (EIIE) reconnue par la DGEG et accréditée selon l'ISO/IEC 17020 par l'IPAC, I. P. | Decreto-Lei n.º 320/2002, de 28 de dezembro, artigo 8.º n.º 1 alínea c) e n.º 3, artigo 1.º n.º 2 (exclusão dos monta-cargas de carga nominal inferior a 100 kg), anexo V ; Lei n.º 65/2013, de 27 de agosto, artigo 2.º n.º 2 | |
| Ascenseur Monte charge Maintenance périodique obligatoire | Plan de maintenance mensuel, sauf situations dûment autorisées par la DGEG ; pour les ascenseurs, inspection semestrielle des câbles et vérification semestrielle des parachutes, et nettoyage annuel de la cuvette, de la gaine, du toit de cabine et du local des machines | Une empresa de manutenção de instalações de elevação (EMIE) reconnue par la Direção-Geral de Energia e Geologia (DGEG) ; elle assume la responsabilité pénale et civile des accidents causés par une maintenance déficiente, le propriétaire étant solidairement responsable | Decreto-Lei n.º 320/2002, de 28 de dezembro, artigos 3.º, 4.º e 5.º e anexo II (A, n.os 1.1 e), 2 e 4) ; Lei n.º 65/2013, de 27 de agosto, artigo 2.º n.os 1 e 3 |
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