Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Rayonnements
Rayonnements
Type d'élément Non ionisant
Pays Les 7 pays
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Non ionisant — Rayonnements
1 pays sur 7 nomment explicitement ce type d'élément. Pour les autres, l'obligation peut exister sans être détaillée : voir les 7 pays sans filtre.
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Non ionisant Maintenance périodique | Non déterminé | Non déterminé | Chapitre II - (Articles R4452-1 à Annexe III) : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels ; Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 : relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels ; Chapitre III - (Articles R4453-1 à R4453-34) : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques ; Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 : relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques |
| Non ionisant Évaluation des risques | Renouvellement périodique, sans délai maximal fixé par le texte, et à chaque modification des installations ou des modes de travail susceptible de faire varier les niveaux d'exposition. Lorsque les niveaux d'exposition aux rayonnements optiques artificiels sont établis par mesurage, celui-ci est renouvelé au moins tous les 5 ans. Aucun délai n'est fixé pour les champs électromagnétiques. | L'employeur, après consultation du comité social et économique et avec le concours, le cas échéant, du service de prévention et de santé au travail. Pour les champs électromagnétiques, l'employeur s'appuie sur le ou les salariés compétents mentionnés à l'article L. 4644-1 ou, à défaut, sur l'intervenant et les organismes mentionnés au même article. | Chapitre II - (Articles R4452-1 à Annexe III) : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels ; Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 : relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels ; Chapitre III - (Articles R4453-1 à R4453-34) : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques ; Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 : relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques |
