Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Les 7 pays
Réglementation Rayonnements
Rayonnements
Type d'élément Non ionisant
Non ionisant — Rayonnements
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Non ionisant Maintenance périodique | Non déterminé | Non déterminé | Chapitre II - (Articles R4452-1 à Annexe III) : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels ; Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 : relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels ; Chapitre III - (Articles R4453-1 à R4453-34) : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques ; Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 : relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques |
| Non ionisant Évaluation des risques | Renouvellement périodique, sans délai maximal fixé par le texte, et à chaque modification des installations ou des modes de travail susceptible de faire varier les niveaux d'exposition. Lorsque les niveaux d'exposition aux rayonnements optiques artificiels sont établis par mesurage, celui-ci est renouvelé au moins tous les 5 ans. Aucun délai n'est fixé pour les champs électromagnétiques. | L'employeur, après consultation du comité social et économique et avec le concours, le cas échéant, du service de prévention et de santé au travail. Pour les champs électromagnétiques, l'employeur s'appuie sur le ou les salariés compétents mentionnés à l'article L. 4644-1 ou, à défaut, sur l'intervenant et les organismes mentionnés au même article. | Chapitre II - (Articles R4452-1 à Annexe III) : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels ; Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 : relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels ; Chapitre III - (Articles R4453-1 à R4453-34) : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques ; Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 : relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques | |
| Allemagne | Non ionisant Évaluation des risques | Non déterminé : aucun délai chiffré. Les deux textes imposent seulement de contrôler l'évaluation « regelmäßig » et de l'actualiser le cas échéant — OStrV : « Die Gefährdungsbeurteilung ist regelmäßig zu überprüfen und gegebenenfalls zu aktualisieren » ; EMFV § 3 Abs. 5 : « Die Gefährdungsbeurteilung und die Wirksamkeit der daraus abgeleiteten Maßnahmen sind regelmäßig zu überprüfen ». L'actualisation devient obligatoire en cas de connaissances nouvelles, de changement notable des conditions de travail ou d'inefficacité constatée des mesures. | L'employeur (Arbeitgeber). Pour les rayonnements optiques artificiels, l'employeur doit s'assurer que l'évaluation des risques, les mesurages et les calculs ne sont réalisés que par des « fachkundige Personen » (§ 5 Abs. 1 OStrV) ; pour les lasers de classes 3R, 3B et 4, il désigne en outre un Laserschutzbeauftragter (§ 5 Abs. 2 OStrV). | Arbeitsschutzverordnung zu künstlicher optischer Strahlung (OStrV), § 3 — Gefährdungsbeurteilung et § 5 — Fachkundige Personen, Laserschutzbeauftragter ; Verordnung zum Schutz der Beschäftigten vor Gefährdungen durch elektromagnetische Felder (EMFV), § 3 — Gefährdungsbeurteilung |
| Belgique | Non ionisant Évaluation des risques | Non déterminé : l'analyse des risques « est régulièrement mise à jour, notamment lorsque des changements importants, susceptibles de la rendre caduque, sont intervenus ou lorsque les résultats de la surveillance de la santé en démontrent la nécessité ». L'évaluation, le mesurage et les calculs sont « programmés et effectués à des intervalles appropriés après avis préalable du Comité ». Aucun délai chiffré dans les deux titres. | L'employeur, qui fait appel selon le cas à son service interne ou externe pour la prévention et la protection au travail (SIPPT / SEPPT), après avis préalable du Comité pour la prévention et la protection au travail. Si ce service ne possède pas la compétence requise, l'employeur fait appel à un laboratoire agréé dont l'agrément porte sur le mesurage des rayonnements optiques artificiels ou sur le mesurage des champs électromagnétiques. | Code du bien-être au travail, Livre V, Titre 6 — Rayonnements optiques artificiels, articles V.6-5 à V.6-9 ; Code du bien-être au travail, Livre V, Titre 7 — Champs électromagnétiques, articles V.7-13 à V.7-19 (notamment V.7-15 et V.7-19) |
| Espagne | Non ionisant Évaluation des risques | Non déterminé : les évaluations sont « programadas y efectuadas con la periodicidad adecuada » conformément à l'article 6 du Real Decreto 39/1997 ; pour les champs électromagnétiques, l'évaluation des risques « se actualizará periódicamente », en particulier en cas de changements significatifs susceptibles de la rendre obsolète ou lorsque la surveillance de la santé en démontre la nécessité. Aucun délai chiffré. | L'employeur, par du personnel qualifié pour l'exercice de fonctions de niveau supérieur avec la spécialité d'hygiène industrielle, dans les conditions d'organisation des ressources préventives des articles 36 et 37 et du chapitre III du Real Decreto 39/1997 (servicio de prevención propio o ajeno). | Real Decreto 486/2010, de 23 de abril, sobre la protección de la salud y la seguridad de los trabajadores contra los riesgos relacionados con la exposición a radiaciones ópticas artificiales, artículo 6 — Evaluación de los riesgos ; Real Decreto 299/2016, de 22 de julio, sobre la protección de la salud y la seguridad de los trabajadores contra los riesgos relacionados con la exposición a campos electromagnéticos, artículo 6, apartado 7 ; Real Decreto 39/1997, artículo 6 |
| Italie | Non ionisant Évaluation des risques dus aux agents physiques | Programmée et effectuée avec une cadence au moins quadriennale (« con cadenza almeno quadriennale »), et mise à jour chaque fois que surviennent des changements susceptibles de la rendre obsolète ou lorsque les résultats de la surveillance sanitaire en rendent la révision nécessaire. | L'employeur (datore di lavoro), par du personnel qualifié relevant du service de prévention et de protection (SPP) et disposant de connaissances spécifiques en la matière. | Decreto Legislativo 9 aprile 2008, n. 81, Titolo VIII, art. 181, comma 2 (Valutazione dei rischi) ; art. 180 (Definizioni e campo di applicazione) ; Capo IV, artt. 206-212 (campi elettromagnetici) ; Capo V, artt. 213-220 (radiazioni ottiche artificiali) |
| Non ionisant Programmes de maintenance des équipements et des postes de travail | Non déterminé : le texte impose des « programmes appropriés de maintenance » sans fixer d'intervalle. | L'employeur (datore di lavoro). | Decreto Legislativo 9 aprile 2008, n. 81, art. 210, comma 1, lett. c) e d) (campi elettromagnetici) ; art. 217, comma 1, lett. c) e d) (radiazioni ottiche artificiali) | |
| Pologne | Non ionisant Mesurage périodique des rayonnements optiques artificiels | Rayonnement optique non laser : au moins tous les 2 ans si le dernier mesurage a établi un niveau d'exposition supérieur à 0,4 et jusqu'à 0,7 de la MDE ; au moins une fois par an au-delà de 0,7 de la MDE. Rayonnement laser : au moins tous les 2 ans entre 0,4 et 0,8 de la MDE ; au moins une fois par an au-delà de 0,8 de la MDE. L'employeur peut cesser les mesurages si deux mesurages successifs réalisés à deux ans d'intervalle n'ont pas dépassé 0,4 de la MDE. Premier mesurage à réaliser au plus tard 30 jours après le début de l'activité. | Un laboratoire accrédité pour ces mesurages (laboratorium akredytowane, au titre de la ustawa o systemie oceny zgodności) ; à défaut de laboratoire accrédité pour le facteur concerné, un laboratoire d'établissement d'enseignement supérieur, d'institut de la PAN ou d'institut de recherche, un laboratoire de l'inspection sanitaire d'État ou militaire, ou un laboratoire certifié. | Rozporządzenie Ministra Zdrowia z dnia 2 lutego 2011 r. w sprawie badań i pomiarów czynników szkodliwych dla zdrowia w środowisku pracy, § 3, § 8, § 9, § 10, § 15 i § 16 (tekst jednolity : Dz. U. z 2025 r. poz. 949) ; Kodeks pracy, art. 227 § 2 et art. 228 § 3 |
| Non ionisant Mesurage périodique des champs électromagnétiques | Au moins tous les 2 ans si le dernier mesurage n'a mis en évidence que la « strefa pośrednia » ; au moins une fois par an si le dernier mesurage a également mis en évidence une « strefa zagrożenia » ou une « strefa zagrożenia » et une « strefa niebezpieczna ». L'employeur peut cesser les mesurages si deux mesurages successifs réalisés à deux ans d'intervalle n'ont mis en évidence aucune zone de protection. Premier mesurage à réaliser au plus tard 30 jours après le début de l'activité. | Un laboratoire accrédité pour ces mesurages (laboratorium akredytowane), avec les mêmes possibilités de substitution qu'en matière de rayonnement optique. | Rozporządzenie Ministra Zdrowia z dnia 2 lutego 2011 r. w sprawie badań i pomiarów czynników szkodliwych dla zdrowia w środowisku pracy, § 3, § 11 i § 15 (tekst jednolity : Dz. U. z 2025 r. poz. 949) ; Kodeks pracy, art. 228 § 3 | |
| Portugal | Non ionisant Évaluation des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels | Actualisée à chaque changement significatif susceptible de la rendre obsolète, ou lorsque le résultat de la surveillance de la santé justifie une nouvelle évaluation. Lorsque les valeurs limites d'exposition sont dépassées, la périodicité minimale de l'évaluation des risques est d'un an. | L'employeur pour l'évaluation. L'évaluation, le mesurage et le calcul des niveaux de rayonnement sont planifiés et effectués par une entité reconnue par l'Instituto Português de Acreditação, I. P. (IPAC), disposant des connaissances théoriques et pratiques et de l'expérience suffisantes pour réaliser les essais, y compris le mesurage des niveaux d'exposition. | Lei n.º 25/2010, de 30 de agosto (prescrições mínimas para protecção dos trabalhadores contra os riscos devidos à exposição a radiações ópticas de fontes artificiais ; transpõe a Directiva n.º 2006/25/CE), artigo 4.º, n.º 5 e artigo 5.º, n.os 3 e 4 |
| Non ionisant Évaluation des risques d'exposition aux champs électromagnétiques | Actualisée à chaque changement significatif susceptible de la rendre obsolète, ou lorsque le résultat de la surveillance de la santé démontre la nécessité d'une nouvelle évaluation. Lorsque les valeurs limites d'exposition sont atteintes ou dépassées, l'évaluation des risques est effectuée avec une périodicité minimale d'un an. | L'employeur pour l'évaluation. L'évaluation, le mesurage et les calculs sont planifiés et effectués par des services ou des personnes compétents, disposant des connaissances théoriques et pratiques et de l'expérience suffisantes pour réaliser les essais, y compris le mesurage des niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques. À la différence des rayonnements optiques, la loi n'impose pas ici de reconnaissance par l'IPAC. | Lei n.º 64/2017, de 7 de agosto (prescrições mínimas em matéria de proteção dos trabalhadores contra os riscos devidos à exposição a campos eletromagnéticos ; transpõe a Diretiva 2013/35/UE), artigo 5.º, n.º 4 e artigo 6.º, n.os 5 e 6 |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
