Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Rayonnements
Rayonnements
Type d'élément Instrument de radioprotection
Pays Les 7 pays
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Instrument de radioprotection — Rayonnements
1 pays sur 7 nomment explicitement ce type d'élément. Pour les autres, l'obligation peut exister sans être détaillée : voir les 7 pays sans filtre.
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Instrument de radioprotection Ionisant Vérification périodique | Instrument de radioprotection : tous les 12 mois au maximum. Ionisant : tous les 12 mois au maximum pour les sources radioactives scellées et les équipements de travail ; tous les 3 mois au maximum pour le niveau d'exposition externe et la contamination dans les zones délimitées, pour les lieux de travail attenants à un local où sont manipulées des sources non scellées et pour la contamination surfacique des véhicules d'acheminement de substances radioactives ; tous les 5 ans au maximum pour la concentration de radon dans l'air, ramenés à 12 mois au-delà de 1 000 Bq/m³. Lorsque l'activité nucléaire génère des effluents ou des déchets contaminés, s'y ajoute une vérification par organisme agréé tous les 12 mois sous régime d'autorisation et tous les 3 ans dans les autres cas. | Le conseiller en radioprotection, qui réalise ou supervise la vérification (personne compétente interne ou organisme compétent en radioprotection externalisé). Pour la vérification périodique de l'étalonnage de l'instrumentation : le conseiller en radioprotection s'il dispose des compétences et des moyens nécessaires, à défaut un organisme extérieur. Pour les vérifications relevant du code de la santé publique : un organisme agréé par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. | Arrêté du 23 octobre 2020 : relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ; Sous-section 3 - article R4451-48 : Vérification de l'instrumentation de radioprotection ; Code de la santé publique (R1333-172 à R1333-175) : vérifications de radioprotection par des organismes agréés ; Code du travail (articles R4451-1 à R4451-135) : prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants |
| Instrument de radioprotection Étalonnage | Non déterminé : depuis sa modification entrée en vigueur le 13 décembre 2021, l'arrêté du 23 octobre 2020 ne fixe plus de délai maximal entre deux étalonnages. La méthode et la périodicité de l'étalonnage sont celles définies par l'employeur, en cohérence avec l'usage fait de l'instrumentation et les recommandations de la notice du fabricant. Seule la vérification périodique de l'étalonnage est plafonnée à 12 mois. | Le conseiller en radioprotection s'il dispose des compétences et des moyens nécessaires, à défaut un organisme extérieur dont le système qualité est conforme à la norme relative au management de la qualité et qui respecte les normes en vigueur relatives à l'étalonnage des appareils de détection des rayonnements ionisants. | Arrêté du 23 octobre 2020 : relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ; Sous-section 3 - article R4451-48 : Vérification de l'instrumentation de radioprotection |
