Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Les 7 pays
Réglementation Rayonnements
Rayonnements
Type d'élément Instrument de radioprotection
Instrument de radioprotection — Rayonnements
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Instrument de radioprotection Ionisant Vérification périodique | Instrument de radioprotection : tous les 12 mois au maximum. Ionisant : tous les 12 mois au maximum pour les sources radioactives scellées et les équipements de travail ; tous les 3 mois au maximum pour le niveau d'exposition externe et la contamination dans les zones délimitées, pour les lieux de travail attenants à un local où sont manipulées des sources non scellées et pour la contamination surfacique des véhicules d'acheminement de substances radioactives ; tous les 5 ans au maximum pour la concentration de radon dans l'air, ramenés à 12 mois au-delà de 1 000 Bq/m³. Lorsque l'activité nucléaire génère des effluents ou des déchets contaminés, s'y ajoute une vérification par organisme agréé tous les 12 mois sous régime d'autorisation et tous les 3 ans dans les autres cas. | Le conseiller en radioprotection, qui réalise ou supervise la vérification (personne compétente interne ou organisme compétent en radioprotection externalisé). Pour la vérification périodique de l'étalonnage de l'instrumentation : le conseiller en radioprotection s'il dispose des compétences et des moyens nécessaires, à défaut un organisme extérieur. Pour les vérifications relevant du code de la santé publique : un organisme agréé par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. | Arrêté du 23 octobre 2020 : relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ; Sous-section 3 - article R4451-48 : Vérification de l'instrumentation de radioprotection ; Code de la santé publique (R1333-172 à R1333-175) : vérifications de radioprotection par des organismes agréés ; Code du travail (articles R4451-1 à R4451-135) : prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants |
| Instrument de radioprotection Étalonnage | Non déterminé : depuis sa modification entrée en vigueur le 13 décembre 2021, l'arrêté du 23 octobre 2020 ne fixe plus de délai maximal entre deux étalonnages. La méthode et la périodicité de l'étalonnage sont celles définies par l'employeur, en cohérence avec l'usage fait de l'instrumentation et les recommandations de la notice du fabricant. Seule la vérification périodique de l'étalonnage est plafonnée à 12 mois. | Le conseiller en radioprotection s'il dispose des compétences et des moyens nécessaires, à défaut un organisme extérieur dont le système qualité est conforme à la norme relative au management de la qualité et qui respecte les normes en vigueur relatives à l'étalonnage des appareils de détection des rayonnements ionisants. | Arrêté du 23 octobre 2020 : relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ; Sous-section 3 - article R4451-48 : Vérification de l'instrumentation de radioprotection | |
| Allemagne | Instrument de radioprotection Vérification périodique de l'instrumentation de radioprotection | Non déterminé : le texte impose une vérification et un entretien « regelmäßig » (réguliers) sans fixer d'intervalle maximal. | Sous la responsabilité du Strahlenschutzverantwortlicher (SSV). Le texte ne désigne pas d'organisme extérieur pour cette vérification de fonctionnement. | Strahlenschutzverordnung (StrlSchV 2018), § 90 — Strahlungsmessgeräte |
| Instrument de radioprotection Étalonnage réglementaire des appareils de mesure | Deux ans par défaut (Eichfrist générale). Six ans pour les appareils de mesure de la dose de rayonnement photonique dotés d'un dispositif de contrôle radioactif permettant de contrôler l'ensemble du dosimètre, couverts par une attestation d'examen de type de la PTB, et dont l'utilisateur effectue au moins semestriellement les mesures de contrôle prévues, en enregistre les résultats et les conserve au moins six ans (Anlage 7 Nr. 13.1 MessEV). Durée illimitée pour les dosimètres passifs intégrateurs utilisés par un service de dosimétrie agréé (Anlage 7 Nr. 13.2 MessEV). | Les Eichbehörden compétentes selon le droit du Land (« Die Eichung wird von den nach Landesrecht zuständigen Behörden vorgenommen »). Les staatlich anerkannte Prüfstellen ne sont prévues que pour les compteurs d'électricité, de gaz, d'eau et de chaleur, et ne couvrent donc pas les appareils de radioprotection. | Strahlenschutzverordnung (StrlSchV 2018), § 90 Abs. 2 — Strahlungsmessgeräte ; Mess- und Eichverordnung (MessEV), § 34 Abs. 1 et Anlage 7 Nr. 13.1 et 13.2 ; Mess- und Eichgesetz (MessEG), § 40 Abs. 1 | |
| Belgique | Instrument de radioprotection Ionisant Vérification périodique et étalonnage des appareils de mesure | Non déterminé : le RGPRI impose l'existence de procédures de vérification périodique et d'étalonnage, examinées et approuvées par l'expert agréé en contrôle physique, mais ne fixe pas d'intervalle maximal. Les tâches de contrôle du bon état des instruments relèvent des « tâches fréquentes et systématiques » du service de contrôle physique. | Les agents de radioprotection du service de contrôle physique pour les contrôles fréquents et systématiques, sur la base d'instructions et de procédures approuvées par un expert agréé en contrôle physique. L'examen et l'approbation des procédures de vérification périodique et d'étalonnage, ainsi que la réception des instruments de mesure, relèvent de l'expert agréé en contrôle physique (interne ou d'un organisme de contrôle physique agréé). | Arrêté royal du 20 juillet 2001 (RGPRI / ARBIS), article 23.1.5 a) points 3, 4 et 5, et article 23.1.5 b) point 2, littera c) et d) |
| Espagne | Instrument de radioprotection Étalonnage des appareils de mesure de la radiation | Non déterminé : l'IS-28 impose un programme d'étalonnages et de vérifications périodiques défini par le titulaire selon ces critères, sans fixer de délai maximal ; elle renvoie pour l'établissement du programme aux recommandations de la norme UNE EN 30012-1 ou de son équivalent ISO 10012-1. | L'étalonnage est effectué par un « laboratorio legalmente acreditado ». Le programme est établi par le titulaire avec l'assistance et la supervision du Servicio de Protección Radiológica (SPR) ou de l'Unidad Técnica de Protección Radiológica (UTPR) autorisés par le CSN, ou à défaut du Supervisor. | Instrucción IS-28 del CSN, anexo I, apartados I.6 et I.9 ; Real Decreto 1029/2022, artículo 24.d) et artículo 28.i) (funciones del Servicio o Unidad Técnica de Protección Radiológica) ; artículo 61.d) |
| Italie | Instrument de radioprotection Vérification périodique des instruments de mesure | Le décret ne fixe pas d'intervalle chiffré : la fréquence est arrêtée par l'esperto di radioprotezione dans sa relation écrite, le plancher légal de l'article 131, comma 1, lett. c) étant au moins annuel pour les évaluations de l'article 130. | L'esperto di radioprotezione (EdR). | Decreto Legislativo 31 luglio 2020, n. 101, art. 130, comma 1, lett. b), nn. 4 e 5, et lett. e) ; art. 131, comma 1, lett. c) |
| Pologne | Instrument de radioprotection Étalonnage et vérification du bon état des appareils dosimétriques | Non déterminé : ni la loi ni le règlement ne fixent d'intervalle maximal entre deux étalonnages ou vérifications. Seule la détention d'un certificat d'étalonnage en cours de validité est exigée. | Pour l'étalonnage : un laboratoire de mesure accrédité (laboratorium pomiarowe posiadające akredytację), qui délivre le certificat d'étalonnage. Pour le choix, l'utilisation et la maintenance : le kierownik jednostki organizacyjnej, après avis de l'inspektor ochrony radiologicznej (IOR). | Ustawa z dnia 29 listopada 2000 r. – Prawo atomowe, art. 26 pkt 4 et art. 27 ust. 1 i 2 (tekst jednolity : Dz. U. z 2026 r. poz. 1) ; art. 7a ust. 1 pkt 4 |
| Portugal | Instrument de radioprotection Étalonnage périodique des instruments de mesure | Non déterminé : le décret impose une « calibragem periódica » et une « verificação periódica » sans fixer d'intervalle. | Le titulaire de la pratique (titular), qui doit consulter l'especialista em proteção radiológica (EPR) ou les services de santé au travail sur l'examen et l'essai des instruments de mesure. | Decreto-Lei n.º 108/2018, de 3 de dezembro, artigo 78.º, n.º 4, alínea d) : « Uma calibragem periódica dos instrumentos de medição e a verificação periódica do seu estado de funcionamento e correta utilização » |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
