Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Métrologie
Métrologie
Type d'élément Instrument de pesage
Pays Les 7 pays
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Instrument de pesage — Métrologie
6 pays sur 7 nomment explicitement ce type d'élément. Pour les autres, l'obligation peut exister sans être détaillée : voir les 7 pays sans filtre.
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Instrument de pesage Révision périodique | Tous les 24 mois, pour les seuls instruments de pesage à fonctionnement non automatique de portée maximale supérieure à 5 tonnes | Un réparateur d'instruments de pesage, qui appose sa marque d'identification et renseigne le carnet métrologique ; la vérification primitive qui suit est faite par le réparateur lui-même lorsque son système d'assurance de la qualité a été approuvé, sinon par un organisme désigné | Décret n° 91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique ; Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ; Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service. ; Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service. ; Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure |
| Appareil de mesure Instrument de pesage Vérification périodique | Instruments de pesage à fonctionnement non automatique : tous les 24 mois pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 30 kg utilisés pour la vente directe au public, tous les 12 mois pour tous les autres. Instruments de pesage à fonctionnement automatique : tous les 12 mois au plus. Pour les autres appareils de mesure réglementés : non déterminé, la périodicité étant fixée catégorie par catégorie par l'arrêté propre à la catégorie d'instrument. | Un organisme agréé à cet effet par le préfet du département où se situe son siège ou son établissement principal (organisme accrédité par le Cofrac ou équivalent européen) ; pour les catégories d'instruments autres que le pesage, l'organisme agréé ou désigné prévu par l'arrêté propre à la catégorie | Code du travail (Articles 4323-23 et suivants) : relatif aux vérifications périodiques ; Décret n° 91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique ; Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ; Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service. ; Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service. ; Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure | |
| Allemagne | Instrument de pesage Appareil de mesure Eichung von Messgeräten | Tous les 1 à 3 ans selon type d'instrument | Eichamt (office de métrologie) ; Staatlich anerkannte Prüfstelle | Mess- und Eichgesetz (MessEG) ; Mess- und Eichverordnung (MessEV) |
| Belgique | Instrument de pesage Vérification des instruments de pesage | Tous les 2 ans | Service de métrologie du SPF Économie ; organisme agréé | Loi du 16 juin 1970 sur les unités de mesure ; AR métrologie légale |
| Espagne | Instrument de pesage Appareil de mesure Verificación periódica de instrumentos de medida | Annuelle à triennale selon catégorie | Organismo de verificación metrológica autorizado | Ley 32/2014 de Metrología ; RD 244/2016 |
| Italie | Instrument de pesage Appareil de mesure Verificazione periodica strumenti di misura | Tous les 3 ans (balances) ; variable selon instrument | Camera di Commercio ; organismo notificato | D.Lgs. 22/2007 ; D.M. 21/04/2017 |
| Portugal | Instrument de pesage Appareil de mesure Verificação metrológica | Annuelle à biennale selon catégorie | IPQ (Instituto Português da Qualidade) ; entidade verificadora | Decreto-Lei 291/90 ; Decreto-Lei 114/92 |
