Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Les 7 pays
Réglementation Métrologie
Métrologie
Type d'élément Appareil de mesure
Appareil de mesure — Métrologie
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Appareil de mesure Instrument de pesage Vérification périodique | Instruments de pesage à fonctionnement non automatique : tous les 24 mois pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 30 kg utilisés pour la vente directe au public, tous les 12 mois pour tous les autres. Instruments de pesage à fonctionnement automatique : tous les 12 mois au plus. Pour les autres appareils de mesure réglementés : non déterminé, la périodicité étant fixée catégorie par catégorie par l'arrêté propre à la catégorie d'instrument. | Un organisme agréé à cet effet par le préfet du département où se situe son siège ou son établissement principal (organisme accrédité par le Cofrac ou équivalent européen) ; pour les catégories d'instruments autres que le pesage, l'organisme agréé ou désigné prévu par l'arrêté propre à la catégorie | Code du travail (Articles 4323-23 et suivants) : relatif aux vérifications périodiques ; Décret n° 91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique ; Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ; Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service. ; Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service. ; Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure |
| Appareil de mesure Étalonnage | Non déterminé | Non déterminé | Code du travail (Articles 4323-23 et suivants) : relatif aux vérifications périodiques | |
| Allemagne | Appareil de mesure Vérification légale périodique (Eichung) des compteurs et autres appareils de mesure | Eichfrist générale de 2 ans (§ 34 MessEV), sauf durées particulières de l'Anlage 7 MessEV : 3 ans pour les Messwerkzeuge für Flüssigkeiten (n° 5.3.1) ; 6 ans pour les Wasserzähler für Kaltwasser et leurs dispositifs annexes mécaniques (n° 5.5.1) ; 5 ans pour les Gaszähler, à l'exception des Wirkdruckgaszähler (n° 5.6.1) ; 16 ans pour les Elektrizitätszähler à Induktionsmesswerk (n° 6.1). Les verkörperte Längenmaße, mechanische Messkluppen et mechanische Messschieber ne sont pas soumis à échéance (« nicht befristet », n° 1.1). | Les Eichbehörden des Länder ; pour les compteurs d'électricité, de gaz, d'eau et de chaleur et leurs dispositifs annexes, également les staatlich anerkannte Prüfstellen agréées au titre du § 40 Abs. 3 MessEG | Mess- und Eichgesetz (MessEG), § 37 (Eichung und Eichfrist), § 40 Abs. 3 (staatlich anerkannte Prüfstellen) ; Mess- und Eichverordnung (MessEV), § 34 (Eichfristen) et Anlage 7, Nrn. 1, 5 et 6 |
| Belgique | Appareil de mesure Vérification périodique des instruments de mesure réglementés | Tous les 4 ans par défaut (art. 14 de l'arrêté royal du 20 décembre 1972), sous réserve des arrêtés spécifiques propres à chaque groupe d'instruments, qui peuvent fixer une autre périodicité — non déterminée ici catégorie par catégorie | La division Métrologie du SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, ou un organisme d'inspection agréé (OIA) selon la catégorie d'instrument | Loi du 16 juin 1970 sur les unités, les étalons et les instruments de mesure ; Arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970, art. 14 et 15, titre II bis (organismes d'inspection agréés) ; arrêtés royaux spécifiques par groupe d'instruments (notamment arrêté royal du 15 avril 2016 relatif aux instruments de mesure, transposant la directive 2014/32/UE) |
| Espagne | Appareil de mesure Vérification périodique des autres instruments de mesure réglementés | Non déterminé — le plazo de verificación periódica est fixé annexe par annexe dans l'Orden ICT/155/2020, et n'a été vérifié ici que pour les annexes I et II (pesage) | Un organismo autorizado de verificación metrológica (OAVM) ou l'administration publique compétente désignée par la Comunidad Autónoma | Ley 32/2014, de 22 de diciembre, de Metrología, art. 9 y 15 ; Real Decreto 244/2016, de 3 de junio, por el que se desarrolla la Ley 32/2014 de Metrología, art. 8 ; Orden ICT/155/2020, de 7 de febrero, por la que se regula el control metrológico del Estado de determinados instrumentos de medida, art. 14 y anexos III a XVIII |
| Italie | Instrument de pesage Appareil de mesure Vérification périodique (verificazione periodica) | Instruments de pesage à fonctionnement non automatique : 3 ans. Instruments de pesage à fonctionnement automatique : 1 an pour les trieuses pondérales de produits préemballés et les étiqueteuses de poids ou de poids/prix, 2 ans pour les autres types. Poids et mesures de capacité : 4 ans. Systèmes de mesurage continu et dynamique de liquides autres que l'eau, débitmètres massiques de gaz méthane pour la traction, indicateurs de niveau, taximètres : 2 ans. Instruments de mesure dimensionnelle et tout instrument de mesure non listé à l'allegato IV : 3 ans. Compteurs et convertisseurs : 2 à 18 ans selon la technologie (eau 13 ans ; gaz 8, 10 ou 16 ans ; convertisseurs de volume 2, 4 ou 8 ans ; énergie électrique active 10, 15 ou 18 ans ; chaleur 5 à 9 ans). Le délai court de la date de mise en service, et en tout état de cause au plus tard deux ans après l'année de la vérification primitive ou du marquage CE ; ensuite, de la date de la dernière vérification. | Un « organismo » accrédité selon UNI CEI EN ISO/IEC 17020, 17025 (laboratoire d'étalonnage) ou 17065 et ayant déposé une segnalazione certificata di inizio attività (SCIA) auprès d'Unioncamere, inscrit sur la liste nationale des organismes de vérification périodique. À titre dérogatoire (art. 4, comma 1-bis), la Camera di commercio assure elle-même le service pour les seuls types d'instruments pour lesquels aucun organisme n'est inscrit sur cette liste. | Decreto del Ministro dello sviluppo economico 21 aprile 2017, n. 93 — Regolamento recante la disciplina attuativa della normativa sui controlli degli strumenti di misura in servizio e sulla vigilanza sugli strumenti di misura conformi alla normativa nazionale e europea (GU n. 141 del 20-06-2017), art. 2, comma 1, lett. a), c), m), o) e q) ; art. 3, comma 1, lett. a) ; art. 4, commi 1, 1-bis, 2, 3, 8, 12, 13, 15 e 16 ; art. 8 ; allegato IV, punto 1 |
| Appareil de mesure Instrument de pesage Étalonnage périodique des instruments de contrôle (taratura degli strumenti di controllo) | 2 ans pour les poids, mesures de capacité, manomètres, thermomètres, transducteurs de pression et de température des bancs d'essai, instruments de contrôle de la mesure dimensionnelle, compteurs étalons, instruments de pesage à fonctionnement non automatique (y compris ceux servant au contrôle des distributeurs routiers de méthane) et pour tout instrument non listé. 3 ans pour les hygromètres et le banc manométrique à poids directs ou à piston-cylindre. 4 ans pour la cloche gazométrique. 5 ans pour les tuyères soniques des bancs d'essai de compteurs de gaz. | Non déterminé : le décret fixe la périodicité de la certification sans désigner l'organisme. Il impose que les instruments de contrôle satisfassent l'allegato II et, pour les essais réalisés pour le compte des Camere di commercio, renvoie à des laboratoires d'étalonnage accrédités selon UNI CEI EN ISO/IEC 17025 par un organisme désigné au titre du règlement (CE) n° 765/2008. | Decreto del Ministro dello sviluppo economico 21 aprile 2017, n. 93, art. 2, comma 1, lett. s) ; art. 5, comma 3 ; art. 6, comma 1, lett. d), et comma 2, lett. b) ; allegato II ; allegato IV, punto 2 | |
| Pologne | Appareil de mesure Légalisation ultérieure (legalizacja ponowna) des autres instruments de mesure réglementés | Installations de mesurage continu et dynamique de liquides autres que l'eau : 25 mois pour les autres liquides, y compris les distributeurs de carburants liquides et biocarburants ; 13 mois pour les liquides cryogéniques, les liquides à température inférieure à −10 °C ou supérieure à 50 °C, le GPL propane-butane et le lait. Réservoirs de mesurage de liquides : 11 ans lorsqu'ils sont posés à demeure, 25 mois lorsqu'ils sont installés à demeure sur un véhicule routier, 5 ans pour les tanks à lait. Citernes routières de mesurage (drogowe cysterny pomiarowe) : 7 ans. Appareils de mesure de longueur de tissus, fils, câbles, matériaux en bande, de pansement et papier : 37 mois. Machines de mesure de surface des cuirs : 37 mois. Compteurs de gaz : 10 ans pour les compteurs à parois déformables, 5 ans pour les autres ; convertisseurs pour compteurs de gaz : 10 ans. Compteurs d'eau : 5 ans. Compteurs d'énergie thermique et leurs sous-ensembles : 5 ans. Compteurs d'énergie électrique active : 15 ans pour les compteurs à induction en raccordement direct de puissance nominale ≤ 30 kW, 8 ans pour les autres. Manomètres pour pneumatiques de véhicules : 2 ans. Densimètres à grains 20 L, 1 L et 1/4 L : 2 ans. | Les organes de l'administration des mesures (organy administracji miar) : le Prezes Głównego Urzędu Miar (GUM) et les dyrektorzy okręgowych urzędów miar (OUM) ; ainsi que les entités habilitées (podmioty upoważnione) titulaires d'une autorisation du Prezes GUM. | Ustawa z dnia 11 maja 2001 r. – Prawo o miarach (tekst jednolity Dz. U. z 2022 r. poz. 2063), art. 8, art. 8a, art. 8b, art. 8k ; Rozporządzenie Ministra Rozwoju i Finansów z dnia 13 kwietnia 2017 r. (Dz. U. z 2017 r. poz. 885), § 1 pkt 1, 2, 3 i 6 oraz § 5 pkt 2, 3, 4, 5, 6, 7 i 11 ; Rozporządzenie Ministra Przedsiębiorczości i Technologii z dnia 22 marca 2019 r. w sprawie prawnej kontroli metrologicznej przyrządów pomiarowych (tekst jednolity Dz. U. z 2026 r. poz. 551), § 26 oraz załącznik nr 5, tabela nr 1, lp. 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 22, 23 |
| Portugal | Instrument de pesage Appareil de mesure Vérification périodique des instruments de mesure relevant de la directive MID | Annuelle, la vérification étant valable un an après sa réalisation. Exceptions : compteurs d'eau 12 ans (débit permanent ≤ 4 m³/h), 8 ans (6,3 à 16 m³/h), 6 ans (25 à 63 m³/h) et 4 ans (100 à 160 m³/h) ; compteurs de gaz 12 ans en classe d'exactitude 1,5 et 6 ans en classe 1 ; instruments de conversion de volume 6 ans ; compteurs d'énergie électrique active 12 ans — délais comptés à partir de l'année de la déclaration de conformité. L'année où est réalisée une première vérification (après réparation ou violation du système de scellement), la vérification périodique est dispensée. Le contrôle en service ne s'applique pas aux compteurs d'énergie thermique ni aux récipients de commercialisation de boissons ; il ne s'applique qu'aux compteurs d'eau potable froide du réseau public, qu'aux sondes parmi les mesures matérialisées de longueur, et qu'aux systèmes de mesurage de liquides des classes d'exactitude 0,5 et 1,0 (ainsi que 2,5 pour le gaz naturel liquéfié et l'hydrogène) utilisés pour le calcul d'impôts et de taxes ou la vente directe. | L'Instituto Português da Qualidade, I. P. (IPQ, I. P.) ou les entités qualifiées par lui : Organismo de Verificação Metrológica (OVM), Serviço Municipal de Metrologia (SMM) ou Serviço Concelhio de Metrologia (SCM). | Portaria n.º 321/2019, de 19 de setembro, que aprova o Regulamento do Controlo Metrológico Legal dos Instrumentos de Medição, Regulamento anexo, artigos 1.º, 4.º, 5.º, 6.º e 7.º e quadro n.º 1 do anexo, na redação dada pela Portaria n.º 98/2025/1, de 12 de março ; Decreto-Lei n.º 45/2017, de 27 de abril ; Decreto-Lei n.º 29/2022, de 7 de abril, artigos 9.º e 13.º ; Portaria n.º 211/2022, de 23 de agosto, Regulamento anexo, artigo 4.º |
| Appareil de mesure Vérification périodique des manomètres, vacuomètres et manovacuomètres | Annuelle, la vérification étant valable un an après sa réalisation. | L'Instituto Português da Qualidade, I. P. (IPQ, I. P.), le cas échéant par l'intermédiaire d'une entité qualifiée par lui (OVM, SMM ou SCM) au titre de l'article 13.º du Decreto-Lei n.º 29/2022. | Portaria n.º 359/2023, de 14 de novembro, que aprova o Regulamento do Controlo Metrológico Legal dos Manómetros, Vacuómetros e Manovacuómetros, Regulamento anexo, artigos 1.º, 5.º e 8.º, n.º 1 ; Decreto-Lei n.º 29/2022, de 7 de abril ; Portaria n.º 211/2022, de 23 de agosto | |
| Appareil de mesure Vérification périodique des systèmes de mesure de force des machines d'essai | Annuelle, la vérification étant valable un an après sa réalisation. | L'Instituto Português da Qualidade, I. P. (IPQ, I. P.), le cas échéant par l'intermédiaire d'une entité qualifiée par lui (OVM, SMM ou SCM) au titre de l'article 13.º du Decreto-Lei n.º 29/2022. | Portaria n.º 373/2023, de 15 de novembro, que aprova o Regulamento do Controlo Metrológico Legal dos Sistemas de Medição de Força das Máquinas de Ensaio, Regulamento anexo, artigos 1.º, 5.º e 7.º, n.º 1 ; Decreto-Lei n.º 29/2022, de 7 de abril ; Portaria n.º 211/2022, de 23 de agosto | |
| Appareil de mesure Vérification périodique des réservoirs de stockage à installation fixe utilisés comme récipients de mesure | Tous les 8 ans, la vérification étant valable pendant la même durée après sa réalisation (la périodicité et la validité de la vérification périodique sont identiques à celles de la première vérification). L'année où est réalisée une première vérification, la vérification périodique est dispensée. | L'Instituto Português da Qualidade, I. P. (IPQ, I. P.), le cas échéant par l'intermédiaire d'une entité qualifiée par lui (OVM, SMM ou SCM) au titre de l'article 13.º du Decreto-Lei n.º 29/2022. | Portaria n.º 371/2023, de 15 de novembro, que aprova o Regulamento do Controlo Metrológico Legal dos Reservatórios de Armazenamento de Instalação Fixa, Regulamento anexo, artigos 1.º, 5.º, 7.º, n.º 2, e 8.º, n.º 1 ; Decreto-Lei n.º 29/2022, de 7 de abril ; Portaria n.º 211/2022, de 23 de agosto |
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