Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Machines
Machines
Type d'élément Outillage
Pays Les 7 pays
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Outillage — Machines
1 pays sur 7 nomment explicitement ce type d'élément. Pour les autres, l'obligation peut exister sans être détaillée : voir les 7 pays sans filtre.
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Machines industrielles Outillage Vérification générale périodique | Tous les 3 mois pour les équipements listés à l'article 1 de l'arrêté du 5 mars 1993 (presses mécaniques et hydrauliques pour le travail à froid des métaux, presses à vis, presses à mouler par injection ou compression, presses à mouler les métaux, massicots, presses à façonner, presses à platine, machines à cylindres de l'industrie du caoutchouc, presses à balles, compacteurs à déchets, systèmes de compactage des véhicules de collecte), lorsqu'ils sont mus par une source d'énergie autre que la force humaine et que le chargement ou le déchargement est effectué manuellement en phase de production ; tous les 12 mois pour ceux listés à l'article 2 (centrifugeuses, machines mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage à conducteur porté, machines à battre les palplanches). Pour les autres machines industrielles et pour l'outillage : non déterminé, aucun arrêté pris sur le fondement de l'article R. 4323-23 du code du travail ne fixant d'intervalle. | Personne qualifiée, appartenant ou non à l'établissement, compétente dans le domaine de la prévention des risques présentés par l'équipement vérifié et connaissant la réglementation applicable ; elle est désignée par l'employeur, qui tient la liste de ces personnes à la disposition de l'inspection du travail. Aucun agrément ni accréditation n'est exigé par le texte. | Arrêté ministériel du 5 mars 1993 : soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail ; Code du travail (Articles 4323-23 et suivants) : relatif aux vérifications périodiques |
