Comprendre la réglementation : sécurité incendie
Par Smail Mayouf
Le 02/10/2020
Par Smail Mayouf
Le 02/10/2020
Définition
Le dispositif de compartimentage ou fermeture coupe-feu consiste à créer un obstacle (vertical ou horizontal) afin d'empêcher l’extension du feu et de réduire l’ampleur des sinistres. Il permet également de protéger les personnes et les biens.
Décomposition
Ces dispositifs comportent notamment :
Ces installations possèdent donc des systèmes qui ne laissent pas passer les flammes ou les fumées, ce qui rend l'espace sécurisé.
Définition
Une installation d'extinction automatique à gaz est destinée à éteindre un incendie à un stade de développement précoce dans des locaux présentant des risques d'incendie importants, renfermant du matériel de grande valeur ou dans lequel l'eau ne peut être utilisée.
Décomposition
Il existe plusieurs types d’installations d’extinctions :
Alimentés par deux types de gaz :
Définition
Un extincteur est un moyen de première intervention dans la lutte contre le début d'incendie. La rapidité d'intervention est primordiale dans la mesure où il n'est efficace que sur un foyer naissant. En effet, la quantité d'agents extincteurs et donc le temps d'utilisation sont très limités.
Décomposition
Les extincteurs varient en fonction des caractéristiques suivantes :
Définition
Le système de sprinkler permet de déceler un foyer d’incendie, de donner l’alarme et d’éteindre le feu à ses débuts ou au moins de le contenir (de façon que l’extinction puisse être menée à bien par les moyens de l’établissement protégé ou par les sapeurs-pompiers).
Décomposition
Les systèmes de sprinkler existent sous plusieurs types d’installations :
Définition
Les dispositifs d’évacuation naturelle de fumée et de chaleur ou de désenfumage sont des dispositifs télécommandés qui comprennent des exutoires de fumées et de chaleur et des ouvrants de façade. Ce système permet de contrôler les fumées et la chaleur en cas d’incendie.
Décomposition
Afin de contrôler les fumées et la chaleur, deux types d’installation de désenfumage existe :
Définition
L’objet d’une installation de RIA est de permettre une première intervention dans la lutte contre l’incendie en attendant que des moyens plus puissants puissent être mis en œuvre.
Décomposition
Les robinets d’incendies armés varient en fonction des caractéristiques suivantes :
Définition
Un système de détection automatique d’incendie a pour objectif de déceler et de signaler le plus tôt possible la naissance d'un incendie afin de réduire le délai de mise en œuvre de mesures adéquates de lutte contre cet incendie, tout en évitant au maximum de délivrer des alarmes non justifiées.
Décomposition
Le système de détection automatique d’incendie comprend au minimum:
Ces catégories se traduisent notamment par les éléments suivants:
Définition
L’objectif de réalisation d’un point d’eau d’incendie est d’assurer une solution opérationnelle permettant la mise en œuvre des engins de lutte contre l’incendie par rapport à un volume en eau pour la couverture de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) prescrit au travers des études.
Décomposition
Les points d’eau incendie se répartissent selon les catégories suivantes:
D’une manière générale, tous les points d’eau incendie doivent répondre à des règles d’implantation, d’installation et d’accessibilité.
Définition
La signalisation de sécurité permettent, par l’intermédiaire d’un son ou d’une lumière, d’informer les occupants d’un bâtiment de la nécessité de quitter les lieux (notamment pour faire sortir toutes les personnes exposées à un incendie).
Elle est mise en place en fonction de l’évaluation des risques incendie liés à l'environnement.
Décomposition
Les signaux de sécurité se décomposent en deux catégories distinctes:
Les installations présentes permettent à protéger contre :
Arrêté ministériel du 5 août 1992 : fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail
Arrêté ministériel du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
Décret N°2015-235 du 27/02/15 relatif à la défense extérieure contre l'incendie
Code du travail (Articles R4227-39 et suivants)
Code du travail (Articles R4224-17 et suivants)
Référentiels APSAD (disponible sur CNPP):
R1 : Extinction automatique à eau, type sprinkleur – Règle d’installation
R4 : Extincteurs portatifs et mobiles – Règle d’installation
R5 : Robinets d’incendie armés et postes d’incendie additivés – Règle d’installation et de maintenance
R7 : Détection automatique d'incendie – Règle d’installation
R13 : Extinction automatique à gaz – Règle d’installation
R16 : Dispositifs de compartimentage – Règle d’installation
R17 : Désenfumage naturel – Règle d’installation
En tant qu'utilisateur ou détenteur de ce type d’installation, vous êtes responsable de leur sécurité. Le code du travail (art. R4227-39 et suivants) fixe les obligations réglementaires pour le suivi en service des systèmes de sécurité incendie.
Il existe 2 cas possible: le suivi en prenant en considération les référentiels APSAD ou sans.
Visite périodique :
La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel visant à exécuter les diverses manœuvres nécessaires au suivi du matériel.
Périodicité : à définir (6 ou 12 mois préconisée en fonction de l'installation)
Tous les éléments présents dans la thématique sécurité incendie sont impactés par ce texte (hors signaux de sécurité).
Vérification semestrielle :
Les moyens et dispositifs de signalisation doivent, selon le cas, être régulièrement nettoyés, entretenus, vérifiés et réparés, remplacés si nécessaire, de manière à conserver leurs qualités intrinsèques ou de fonctionnement, et notamment les signaux lumineux et les signaux acoustiques doivent faire l'objet d'une vérification de leur bon fonctionnement et de leur réelle efficacité, avant leur mise en service et, ultérieurement, au moins chaque semestre.
Vérification annuelle :
La vérification des alimentations de secours doit être pratiquée au moins une fois par an.
Périodicité : 6 et 12 mois
Dispositif de compartimentage :
Vérification : comprend un examen des documents d'exploitation, un examen visuel et des essais fonctionnels.
Périodicité : 12 mois
Installation d'extinction à gaz :
Vérification semestrielle :
Les préconisations sont les suivantes : essai de fonctionnement du système d’extinction, examen de la tuyauterie et des diffuseurs et autres vannes.
Vérification annuelle :
En plus du contrôle fait lors de la vérification semestrielle, vérification de l’intégrité du local (avec essai à l’infiltromètre)
Remise en conformité :
L’installation doit faire l’objet, tous les 10 ans à partir de sa mise en service, d’une remise en conformité complète à la règle en vigueur et d’une nouvelle visite de conformité par une entreprise titulaire de la certification APSAD de service d’installation de système d’extinction automatique à gaz.
Périodicité : 6 mois, 12 mois et 10 ans
Sprinkler :
Vérification : consiste à vérifier les sources d’eau (réservoirs, pompes etc…), les groupes motopompes et les postes de contrôle. Cette vérification doit être réalisée semestriellement.
Entretien : ces opérations concernent notamment les équipements suivants : moteur diesel, accouplement moteur-pompe, poste antigel, chandelles antigel et déshumidificateur. L'entretien doit être réalisé annuellement.
Entretien approfondi : ces opérations concernent notamment les équipements suivants : réserve d’eau et accessoires, poste de contrôle, système antigel, accessoires, déshumidificateur, unité de stockage et de dosage (USD)/installation avec émulseur, et groupe électrogène de secours. L'entretien approfondi doit être réalisé tous les 3 ans.
Remise en conformité : une installation sprinkler doit subir une remise en conformité et doit être réalisée par un organisme de vérification (certifié APSAD) tous les 30 ans.
Périodicité : 6 mois, 12 mois, 36 mois et 30 ans
Extincteur :
Inspection visuelle : contrôle de l’accessibilité, du bon état apparent, de la présence de scellé et du dispositif de verrouillage et de la présence de l’étiquette de vérification. Cette inspection doit être réalisée trimestriellement.
Vérification annuelle :
En plus de l'inspection trimestrielle, contrôle de l’aptitude de chaque extincteur à remplir sa fonction, vérification de la quantité et de la qualité de l’agent extincteur et des dispositifs de sécurité. Cette vérification doit être réalisée annuellement.
Maintenance approfondie : en plus de la vérification annuelle, examen en détail de l’intérieur du corps de l’extincteur afin de vérifier l’absence de déformation et de corrosion, pose d’un nouveau scellé et vérification du bon état des filetages et du revêtement. La maintenance approfondie doit être réalisée tous les 5 ans.
Révision en atelier : en plus des opérations de vérification périodique et de maintenance approfondie, on compte également : le démontage complet, les essais de pression, le remplacement du dispositif de sécurité́ et la recharge et remontage de l’extincteur (avec un contrôle visuel interne avant remontage).
Périodicité : 3 mois, 12 mois, 5 ans et 10 ans.
Dispositif de désenfumage :
Vérification annuelle : consiste à s’assurer de la présence et du bon état de fonctionnement global des éléments constitutifs de l’installation (déclencheurs par action manuelle etc…)
Périodicité : 12 mois
Robinet Incendie Armé (RIA) :
Surveillance trimestrielle :
Les opérations à réaliser sont les suivantes : vérification du fonctionnement (organes manœuvrables de l’installation…), vérification de l’accessibilité du RIA et visibilité des instructions et de l’installation (éléments manquants, fuites, dégradations, manomètres…).
Vérification annuelle : (en plus des opérations de la surveillance trimestrielle) :
Fonctionnement du dispositif anti- pollution, pression du manomètre au RIA le plus défavorisé également le fonctionnement du manomètre, du débit d’eau, des robinets automatiques et d’isolement et les dévidoirs pivotants. Vérification des colliers de serrage ou ligatures des tuyaux, de l’état des dispositifs anti-coups de bélier, du compresseur d’air, du dispositif de protection contre le gel et de l’état visuel de l’armoire électrique de commande.
Maintenance quinquennale (en plus des opérations de la vérification annuelle) :
Nettoyage et entretien des réservoirs, essai de pression hydrostatique à la pression maximale de service pendant 5 minutes et changement de tous les joints d’étanchéité.
Maintenance décennale (en plus des opérations de la maintenance quinquennale) :
Contrôle de l’état de corrosion interne des tuyauteries par analyse des manchettes et des réserves d’eau et rinçage des canalisations à l’aide des robinets de vidange.
Périodicité : 3 mois, 12 mois, 5 ans et 10 ans.
Installation de détection automatique :
Vérification : comprend notamment l’examen des documents d’exploitation, la vérification de l’aspect des détecteurs, des déclencheurs manuels, du câblage. Elle compte également l'examen de l’état des batteries, le positionnement et identification des détecteurs et des déclencheurs manuels. L’intégralité des détecteurs et déclencheurs manuels devra avoir été vérifié sur une année.
Maintenance : Après leur mise en service, les installations de détection automatique d'incendie doivent faire l'objet d'une maintenance régulière. En outre, à intervalles réguliers, des opérations de vérification périodique doivent permettre de s'assurer de l'état de l'installation. Elles doivent avoir lieu, à minima, une fois par an.
Audit de conformité : une installation de détection doit faire l'objet, 10 ans après sa mise en service, d'une proposition de remise en conformité (audit de conformité) complète avec la règle APSAD R7 en vigueur à la date correspondante.
Périodicité : à définir, 12 mois et 10 ans
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