Stockage de liquide (PMII* et stockage corrosif)

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Cadre réglementaire

Le plan de modernisation a été mis en place pour prévenir des risques dus au vieillissement des équipements de stockage ou dus au stockage de liquide inflammable. En parallèle, le Code du travail a mis en place un texte permettant de limiter les risques dus au stockage corrosif.

*PMII : Plan de modernisation des installations industrielles

Qui est concerné ?

  • Établissements industriels

Les types d'équipement


Les contrôles

Vérification

Les textes

Réglementaires

Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques)
Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation
Arrêté du 17 décembre 2020 : modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Dispositions Particulières

DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
DT94: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux
DT97: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques

Les contrôles

Visite de routine
Inspection hors exploitation
Inspection externe en exploitation

Les textes

Réglementaires

Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques)
Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation
Arrêté du 17 décembre 2020 : modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Dispositions Particulières

DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
DT94: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux

Les contrôles

Visite de surveillance
Visite de surveillance intermédiaire en service

Les textes

Réglementaires

Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques)
Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation
Arrêté du 17 décembre 2020 : modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Dispositions Particulières

DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
DT 100 : Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (caniveaux et fosses humides)

Les contrôles

Contrôle périodique

Les textes

Réglementaires

Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Dispositions Particulières

DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010

Les contrôles

Visite de surveillance

Les textes

Réglementaires

Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques)
Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation
Arrêté du 17 décembre 2020 : modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Dispositions Particulières

DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
DT92 : Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (cuvettes de rétention et fondations de réservoirs)

Les contrôles

Visite de surveillance
Visite de surveillance intermediaire en service

Les textes

Réglementaires

Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques)
Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation
Arrêté du 17 décembre 2020 : modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Dispositions Particulières

DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
DT 100 : Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (caniveaux et fosses humides)

Les contrôles

Visite de surveillance

Les textes

Réglementaires

Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Dispositions Particulières

DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
DT93 : Guide méthodologique pour la gestion et la maitrise du vieillissement des mesures de maitrise des risques instrumentées (MMRI)

Les contrôles

Visite de surveillance

Les textes

Réglementaires

Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques)
Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation
Arrêté du 17 décembre 2020 : modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Dispositions Particulières

DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
DT92 : Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (cuvettes de rétention et fondations de réservoirs)

Les contrôles

Visite de surveillance

Les textes

Réglementaires

Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Dispositions Particulières

DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
DT98 : Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (ponts de tuyauteries)
DT96 : Guide professionnel pour l'inspection des tuyauteries en exploitation

Les contrôles

Visite de routine
Inspection hors exploitation
Inspection externe en exploitation

Les textes

Réglementaires

Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques)
Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation

Dispositions Particulières

DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
DT94: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux
DT97: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques

Les contrôles

Visite de routine
Inspection hors exploitation
Inspection externe en exploitation

Les textes

Réglementaires

Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Dispositions Particulières

DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
DT94: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux

Les contrôles

Visite périodique
Vérification périodique
Visite de routine

Les textes

Réglementaires

Arrêté du 26/07/01 : relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1630
Arrêté du 06/09/00 : relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1611
Code du travail (article R4412-25 et suivants) : relatif à la vérification des installations et appareils de protection collective

Les contrôles

Contrôle périodique

Les textes

Réglementaires

Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Dispositions Particulières

DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
DT96 : Guide professionnel pour l'inspection des tuyauteries en exploitation
Équipements sous pression
Stockage de liquide
Levage et manutention
Électricité
Portes et portails
Machines
Ascenseurs et monte-charges
Équipements de protection
Sécurité incendie
Transport routier
Chauffage et climatisation
Matériel aspirant
Échelles et échafaudages
Rayonnements
Métrologie
Réseaux de distribution
Exposition des travailleurs