Exposition des travailleurs

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Cadre réglementaire

Cette réglementation s’applique aux établissements soumis au Code du Travail générant des risques d'exposition des travailleurs au bruit ou aux agents chimiques.

Qui est concerné ?

  • Établissements industriels

Les types d'équipement


Les contrôles

Evaluation des niveaux de bruit
Evaluation des niveaux de bruit en limite de propriété

Les textes

Réglementaires

Code du travail - Section 5 - Article R.4722-16 : Bruit
Code du travail - Chapitre III - Articles R.4433-1 à 4433-7 : Évaluation des risques
Code du travail - Titre III : Chapitre I - Articles R4431-1 à R4437-4 : Prévention des risques d'exposition au bruit
Arrêté du 11 décembre 2015 : relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail
Arrêté du 23 janvier 1997 : relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement

Les contrôles

Evaluation des risques
Mesurage de l'exposition
Contrôle technique
Vérification périodique

Les textes

Réglementaires

Code du travail - Chapitre II - Articles R4412-1 à R4412-160 : Mesure de prévention des risques chimiques
Arrêté du 10 avril 1997 : relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline
Code du travail - Sous-section 3 - Articles R4412-154 et 155 : Silice cristalline
Code du travail - Section 2 - Articles R4412-59 à R4412-93 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
Code du travail - Section 3 - Articles R4412-94 à R4412-148 : Risques d'exposition à l'amiante
Code de la Santé Publique - Articles L.1334-16 à L.1334-17
Arrêté du 12 décembre 2012 : relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Arrêté du 12 décembre 2012 : relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Code du travail - Sous-section 4 - Articles R4412-156 à R4412-160 : Plomb et ses composés

Les contrôles

Évaluation des niveaux de vibration

Les textes

Réglementaires

L’arrêté du 6 juillet 2005 pris pour l’application des articles R.231-118, R.231-120 et R.231-121 du Code du travail (ces articles sont abrogés par décret 2005-746)
Code du Travail - Articles R4441-1 à R4447-1 (Titre IV) - Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques

Les contrôles

Vérification périodique

Les textes

Réglementaires

Code du Travail - Articles R4223-1 à R4223-12 (Section I) - Éclairage
Équipements sous pression
Stockage de liquide
Levage et manutention
Électricité
Portes et portails
Machines
Ascenseurs et monte-charges
Équipements de protection
Sécurité incendie
Transport routier
Chauffage et climatisation
Matériel aspirant
Échelles et échafaudages
Rayonnements
Métrologie
Réseaux de distribution
Exposition des travailleurs