Exposition des travailleurs
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Cadre réglementaire
Cette réglementation s’applique aux établissements soumis au Code du Travil générant des risques d'exposition des travailleurs au bruit ou aux agents chimiques.
Qui est concerné ?
- Établissements industriels
Exposition des travailleurs
Les types d'équipement gérés
- Risque chimique
- Amiante
- Silice
- Agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes, toxique pour la Reproduction)
- Plomb
- Bruit
- Bruit
Les textes
- Code du Travail (article R4722-16 et suivants)
- Code du Travail (article R4433-1 et suivants)
- Arrêté ministériel du 11 décembre 2015
- Code du Travail (article R4412-1 et suivants)
- Arrêté ministériel du 10 avril 1997
- Code du Travail (article R4412-154 et suivants)
- Code du Travail (article R4412-59 et suivants)
- Code du Travail (article R4412-94 et suivants)
- Code du Travail (article R1334-16 et suivants)
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté ministériel du 12 décembre 2012 (a)
- Arrêté ministériel du 12 décembre 2012 (b)
- Code du Travail (article R1312-156 et suivants)
Contrôles réglementaires
- Évaluation des niveaux de bruit
- Évaluation des risques
- Mesurage de l’exposition
- Contrôle technique
- Vérification périodique