Focus réglementaire : extincteur
Par Smail Mayouf
Le 11/05/2021
Par Smail Mayouf
Le 11/05/2021
Un extincteur est un moyen de première intervention dans la lutte contre le début d'incendie. La rapidité d'intervention est primordiale dans la mesure où il n'est efficace que sur un foyer naissant. En effet, la quantité d'agents extincteurs et donc le temps d'utilisation sont très limités.
Les types d’extincteurs varient en fonction des caractéristiques suivantes :
Note importante : les extincteurs présents dans les ERP sont soumis à d'autres textes réglementaires qui ne sont pas précisés dans cet article.
Les installations présentes permettent de protéger contre :
Code du travail (Articles R4227-39 et suivants)
Code du travail (Articles R4224-17 et suivants)
R4 : Extincteurs portatifs et mobiles – Règle d’installation
NF S 61-919 : relative à la maintenance des extincteurs d’incendie portatifs
En tant qu’exploitant ou détenteur de ce type d’installation, vous êtes responsable de leur sécurité. Le Code du Travail (art. R4227-39 et suivants) fixe les obligations réglementaires pour le suivi en service des systèmes de sécurité incendie.
L’application des textes complémentaires tels que le référentiel APSAD R4 ou la norme NF S 61-919 est fortement recommandée afin de maitriser tous les risques concernant vos extincteurs.
L'article R4227-29 du Code du Travail indique que "le premier secours contre l'incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement". Ainsi, en tant qu'exploitant, vous devrez certainement réaliser des vérifications périodiques ou des opérations de maintenance pour vous assurer du bon état de fonctionnement de chacun des extincteurs. Le Code du Travail ne donne pas plus de précision sur ces opérations contrairement aux textes accompagnants.
La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel visant à exécuter les diverses manœuvres nécessaires au suivi du matériel.
Périodicité : 6 ou 12 mois (en fonction de l'exploitant)
Nota : Tous les éléments présents de la thématique sécurité incendie sont concernés par ce texte.
Consiste à réaliser l'examen visuel de l'accessibilité, du bon état apparent, de la présence du scellé, du dispositif de verrouillage et de l’étiquette de vérification.
Elle est réalisée par une personne qualifiée ou entreprise extérieure (personne employée par une entreprise de maintenance certifiée ou sous contrat avec elle ou compétence équivalente).
A minima, le registre doit être rempli suite à cette inspection.
Périodicité : 3 mois
En plus de l’inspection visuelle, elle consiste à vérifier l’aptitude de chaque extincteur à remplir sa fonction pour maintien en conformité de l’installation. Elle porte sur les dispositifs de sécurité et scellés, les indicateurs de pression, l’analyse de la quantité et de la qualité de l’agent extincteur, ainsi que les éléments mécaniques (lance et soufflette, joints, rondelles, membrane de la lance etc.).
Ce contrôle est réalisé par une entreprise certifiée APSAD (et NF Service d’installation et de maintenance d’extincteurs), d’une personne disposant du CAP d’agent vérification d’appareils extincteurs ou d’une personne à compétence équivalente.
Cette intervention donne lieu à un compte rendu de vérification.
Périodicité : 12 mois
En plus de la vérification, elle contient : l’examen en détail de l’intérieur du corps de l’extincteur afin de vérifier l’absence de déformation et de corrosion, la pose d’un nouveau scellé et la vérification du bon état des filetages et du revêtement.
Cette intervention donne lieu à un rapport d'intervention.
Périodicité : 5 ans
En plus des opérations de maintenance, on compte également : le démontage complet, les essais de pression, le remplacement du dispositif de sécurité et la recharge et remontage de l’extincteur (avec un contrôle visuel interne avant remontage).
Périodicité : 10 ans.
Les préconisations de la norme en ce qui concerne le suivi en exploitation sont sensiblement similaires à celles de l'APSAD.
Voici les principaux points présents seulement dans la norme :
*Extincteurs dont la maintenance n'est pas acceptée : (conformément au point 6 de la norme)
On ne doit pas assurer la maintenance de certains extincteurs portatifs du fait de leur type, construction, méthode de fonctionnement, état ou pour des raisons d'ordre législatif.
Voici des exemples de ces extincteurs :
Nota : la personne compétente doit marquer sur les extincteurs concernés "APPAREIL INUTILISABLE" et doit rédiger un rapport signalant à l'utilisateur que ces extincteurs portatifs n'ont pas fait l'objet de maintenance et qu'il convient de les remplacer par des extincteurs portatifs appropriés.
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