Chauffage et climatisation

Réglementaires

• Code de l’environnement : Article R224-18 (nouvelle fenêtre)
• Arrêté du 14 janvier 2011 : relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (nouvelle fenêtre)
• Arrêté du 12 mars 2003 : relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale (nouvelle fenêtre)

Réglementaires

• Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule (Articles R224-42 à R224-45-9) (nouvelle fenêtre)
• Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique (nouvelle fenêtre)
• Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts (nouvelle fenêtre)
• Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW (nouvelle fenêtre)

Réglementaires

• Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement (seuil E) au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (nouvelle fenêtre)
• Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration (seuil DC) au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (nouvelle fenêtre)