Équipements sous pression

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Cadre réglementaire

Cette réglementation s’applique aux équipements sous pression et à leurs accessoires.

Qui est concerné ?

  • Établissements industriels
  • Établissements recevant du public

Équipements sous pression

Les types d'équipement gérés

  • Équipements
    • Récipient
    • Générateur de vapeur
    • Tuyauterie
  • Accessoires
    • Accessoires sous pression
    • Accessoires de sécurité

Les régimes de fabrication pris en compte

  • 2 avril 1926 (Vapeur)
  • 18 janvier 1943 (Gaz)
  • DESP 97/23/CE
  • DESP 2014/68/UE
  • Néo soumis
  • Directives RPS 2014/29/CE
  • Directives RPS 2009/105/CE
  • Directives RPS 87/404/CEE
  • Directives RPS 2009/105/CE
  • 15 Janvier 1962 Canalisation

Les textes

Contrôles réglementaires

  • Inspection périodique
  • Requalification périodique
  • Inspection intermédiaire
  • Contrôle de mise en service