Transport routier
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Accès aux fiches réglementairesCadre réglementaire
Cette réglementation s’applique aux véhicules de transport routier.
Qui est concerné ?
- Établissements industriels
- Établissements recevant du public
Transport routier
Les types d'équipement gérés
- Véhicule lourd
- Véhicule léger
Contrôles réglementaires
- Entretien et maintenance
- Contrôle technique
- Contrôle des émissions polluantes