Réseaux de distribution

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Accès aux fiches réglementaires

Cadre réglementaire

Cette thématique a pour but de protéger l'environnement en assurant l'intégrité des systèmes antipollution présents sur les réseaux de distribution.

Qui est concerné ?

  • Établissements industriels

Les types d'équipement


Les contrôles

Entretien
Vérification périodique

Les textes

Réglementaires

Article 16 de l’Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau
Article 16 – Circulaire ministérielle du 13 septembre 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type
Article R1321-1 à 3 du Code de la Santé Publique
Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau

Les contrôles

Analyse de légionelle

Les textes

Réglementaires

Code du travail - Article L.4121-2 – Obligations de l’employeur
Code du travail - Article R.4422-1 – Préventions des risques biologiques
Code du travail - Article R.4423-1 – Evaluation des risques

Les contrôles

Prélèvement et analyse de la qualité de l’eau

Les textes

Réglementaires

Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine
Arrêté du 21 janvier 2010 - modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution
Articles R. 1321-1 à R1321-63 du Code de la Santé Publique - Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Décret n° 2022-1720 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Arrêté du 30 décembre 2022 sur l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution
Arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses à réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une eau de source ou une eau rendue potable par traitement à des fins de conditionnement
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique
Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
Avis relatif à l’application de l’arrêté du 5/07/2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires de contrôle sanitaire des eaux

Les contrôles

Contrôle de la qualité des rejets aqueux

Les textes

Réglementaires

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE
Articles L210-1 à L219-18 du titre Ier code de l’environnement - Eau et milieux aquatiques et marins
Équipements sous pression
Stockage de liquide
Levage et manutention
Électricité
Portes et portails
Machines
Ascenseurs et monte-charges
Équipements de protection
Sécurité incendie
Transport routier
Chauffage et climatisation
Matériel aspirant
Échelles et échafaudages
Rayonnements
Métrologie
Réseaux de distribution
Exposition des travailleurs