Réseaux de distribution

Les textes

Système anti-pollution

• Réglementaire
  • Arrêté ministériel du 2 février 1998
  • Circulaire ministérielle du 13 septembre 1978
  • Code de la Santé Publique (articles R1321-1 à R1321-3)
  • Code de la Santé Publique (articles R1321-57 à R1321-61)
  • Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007
  • Arrêté du 10 septembre 2021
  • Avis relatif à l'application de l'arrêté du 10 septembre 2021 (texte 77)
  • Avis relatif à l'application de l'arrêté du 10 septembre 2021 (texte 89)
• Accompagnant
  • Norme NF EN 806-5
  • Guide technique de maintenance (CSTB)
  • Réglement sanitaire départemental

Rejet acqueux

• Réglementaire
  • Arrêté ministériel du 2 février 1998
  • Code de l'Environnement (articles L210-1 à L219-18)
• Accompagnant
  • FD T90-523-2
  • Norme NF EN ISO 5667-3
  • Norme ISO 5667-10
  • Norme NF EN ISO 10523
  • Guide de mise en œuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE

Eau chaude sanitaire

• Réglementaire
  • Code du travail (article L.4121-2)
  • Code du travail (article L.4422-1)
  • Code du travail (article L.4423-1)
• Accompagnant
  • Norme NF T90-431
  • Norme FD T 90-522
  • NF EN ISO 19458

Consommation humaine

• Réglementaire
  • Arrêté ministériel du 11 janvier 2007
  • Arrêté ministériel du 21 janvier 2010
  • Code de la Santé Publique (articles R. 1321-1 à R1321-63)
  • Décret n° 2022-1720
  • Arrêté du 30 décembre 2022 (évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau)
  • Arrêté du 30 décembre 2022 (limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine)
  • Arrêté du 30 décembre 2022 (modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles)
  • Arrêté du 30 décembre 2022 (programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution)
  • Arrêté du 30 décembre 2022 (programme de tests et d'analyses à réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires)
  • Arrêté du 30 décembre 2022 (modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire)
  • Arrêté du 30 décembre 2022 (constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une eau de source ou une eau rendue potable par traitement à des fins de conditionnement)
  • Arrêté du 30 décembre 2022 (analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique)
  • Arrêté du 30 décembre 2022 (programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique)
  • Arrêté du 30 décembre 2022 (conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique)
  • Arrêté du 30 décembre 2022 (méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux)
  • Arrêté du 30 décembre 2022 (conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux)
  • Avis relatif à l'application de l'Arrêté du 5 juillet 2016
• Accompagnant
  • FD T 90-520
  • NF EN ISO 19458
  • NF EN ISO 5667-3
  • Norme NF EN ISO 10523
  • Norme NF EN ISO CEI 17025