Électricité

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Cadre réglementaire

La réglementation porte sur l’ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l’utilisation de l’énergie électrique, à l’exception des ouvrages de distribution d’énergie électrique et des installations de traction électrique. Les dispositifs de protection contre la foudre sont également compris dans cette thématique réglementaire.

Qui est concerné ?

Établissements industriels
Établissements recevant du public

Les types d'équipement

Les contrôles

Vérification visuelle

Vérification complète

Les textes

Réglementaires

Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - Section III : Dispositions relatives à la protection contre la foudre

Les contrôles

Vérification périodique

Contrôle quadriennal

Thermographie infrarouge

Contrôle selon l'APSAD D18

Contrôle relatif aux ERP

Contrôle risque inflammable (ICPE 2160)

Les textes

Réglementaires

Arrêté ministériel du 26 décembre 2011 : relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants

Code du travail (article R4426-14 et suivants) : vérification des installations électriques permanentes

Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables

Dispositions Particulières

APSAD D18 : Installations électriques

APSAD D19 : Thermographie infrarouge

Les contrôles

Vérification périodique du fonctionnement

Vérification d'autonomie

Les textes

Réglementaires

Arrêté du 14 décembre 2011 : relatif aux installations d'éclairage de sécurité

Équipements sous pression

Stockage de liquide

Levage et manutention

Portes et portails

Ascenseurs et monte-charges

Équipements de protection

Sécurité incendie

Transport routier

Chauffage et climatisation

Matériel aspirant

Échelles et échafaudages

Réseaux de distribution

Exposition des travailleurs