Qu’est-ce qu’un dispositif de désenfumage ?

Définition

Les dispositifs d’évacuation naturelle de fumée et de chaleur ou de désenfumage sont des dispositifs télécommandés qui comprennent des exutoires de fumées et de chaleur et des ouvrants de façade. Ce système permet de contrôler les fumées et la chaleur en cas d’incendie.

Décomposition

Afin de contrôler les fumées et la chaleur, deux types d’installation de désenfumage existe :

• Par extraction naturelle : consiste à extraire par tirage naturel.
• Par extraction mécanique : consiste à l’évacuation des fumées par des bouches raccordées à un ventilateur d’extraction par des conduits.

Quels sont les risques ?

Les installations sont présentes dans de nombreux établissements afin de protéger les personnes des risques :

• de propagation du feu ;
• de propagation des fumées.
  

Les Références réglementaires

Textes principaux

Code(s)

Code du travail - Livre II, Titre II, Chapitre VII, Section 5, Sous-section 3 - Articles R4227-37 à 41

Consigne de sécurité incendie

Code du travail - Livre II, Titre II, Chapitre IV, Section 4 - Articles R4224-17 à 19

Maintenance, entretien et vérifications

Textes accompagnants

Référentiel(s) APSAD

Disponible sur e-boutique Cybel CNPP

R17 - Désenfumage naturel

Quelles sont les obligations à respecter ?

En tant qu'utilisateur ou détenteur de ce type d’installation, vous êtes responsable de leur sécurité. Le code du travail (art. R4227-39 et suivants) fixe les obligations réglementaires pour le suivi en service des systèmes de sécurité incendie.

Le suivi peut être réalisé selon deux approches : avec prise en compte des référentiels APSAD ou sans prise en compte de ceux-ci.

Suivi (sans textes complémentaires), conformément au code du travail seulement :

Surveillance périodique :

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel visant à exécuter les diverses manœuvres nécessaires au suivi du matériel.

Périodicité : à définir (6 ou 12 mois préconisée en fonction de l'installation).

Suivi avec le référentiel APSAD R17 :

Vérification annuelle :

La vérification doit avoir lieu à minima une fois par an et devra tenir compte des prescriptions réglementaires et des conditions ambiantes. Elle comprend les opérations suivantes :

• examen des documents d’exploitation ;
• l’inspection visuelle de l’installation ;
• vérification fonctionnelle de l’installation (déclenchement, position des sécurités, etc).

Périodicité : 12 mois.

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