Portes et portails

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Cadre réglementaire

Cette réglementation s’applique aux portes et portails automatiques et semi-automatiques situés dans les établissements soumis au Code du travail. Elle permet de garantir l’état de conservation des portes et portails, afin d'assurer la sécurité des personnes.

Qui est concerné ?

Établissements industriels
Établissements recevant du public

Les types d'équipement

Les contrôles

Vérification périodique

Les textes

Réglementaires

Code du travail (articles R4224-12 et R4224-13) : portes et portails

Arrêté du 21 décembre 1993 : relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail

Code du travail (articles R4224-17) : maintenance, entretien et vérifications

Les contrôles

Vérification périodique

Les textes

Réglementaires

Code du travail (articles R4224-12 et R4224-13) : portes et portails

Arrêté du 21 décembre 1993 : relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail

Code du travail (articles R4224-17) : maintenance, entretien et vérifications

Les contrôles

Vérification périodique

Les textes

Réglementaires

Code du travail (articles R4224-12 et R4224-13) : portes et portails

Arrêté du 21 décembre 1993 : relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail

Code du travail (articles R4224-17) : maintenance, entretien et vérifications

Équipements sous pression

Stockage de liquide

Levage et manutention

Portes et portails

Ascenseurs et monte-charges

Équipements de protection

Sécurité incendie

Transport routier

Chauffage et climatisation

Matériel aspirant

Échelles et échafaudages

Réseaux de distribution

Exposition des travailleurs