Focus réglementaire : système de détection automatique
Par Smail Mayouf
Le 14/05/2024
Par Smail Mayouf
Le 14/05/2024
Un système de détection automatique d’incendie a pour objectif de déceler et de signaler le plus tôt possible la naissance d'un incendie afin de réduire le délai de mise en œuvre de mesures adéquates de lutte contre cet incendie, tout en évitant au maximum de délivrer des alarmes non justifiées.
Le système de détection automatique d’incendie comprend au minimum :
Ces catégories se traduisent notamment par les éléments suivants :
Les installations sont présentes sur de nombreux établissements afin de protéger les personnes des risques :
Code du travail (Articles R4227-37 et suivants)
Code du travail (Articles R4224-17 et suivants)
Référentiel APSAD (disponible sur Centre National de Prévention et de Protection - CNPP):
R7 : Détection automatique – Règle d’installation
En tant qu'utilisateur ou détenteur de ce type d’installation, vous êtes responsable de leur sécurité. Le code du travail (art. R4227-39 et suivants) fixe les obligations réglementaires pour le suivi en service des systèmes de sécurité incendie.
Il existe 2 cas possibles : le suivi en prenant en considération les référentiels APSAD ou sans.
La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel visant à exécuter les diverses manœuvres nécessaires au suivi du matériel.
Périodicité : à définir (6 ou 12 mois préconisée en fonction de l'installation)
Elle comprend notamment l’examen des documents d’exploitation, la vérification de l’aspect des détecteurs, des déclencheurs manuels, du câblage. Elle compte également l'examen de l’état des batteries, le positionnement et identification des détecteurs et des déclencheurs manuels. L’intégralité des détecteurs et déclencheurs manuels devra avoir été vérifiée sur une année.
Périodicité : 6 mois
Après leur mise en service, les installations de détection automatique d'incendie doivent faire l'objet d'une maintenance régulière. En outre, à intervalles réguliers, des opérations de vérification périodique doivent permettre de s'assurer de l'état de l'installation. Elles doivent avoir lieu, à minima, une fois par an.
Périodicité : 12 mois
Une installation de détection doit faire l'objet, 10 ans après sa mise en service, d'une proposition de remise en conformité (audit de conformité) complète avec la règle APSAD R7 en vigueur à la date correspondante.
Périodicité : 10 ans
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