Qu’est-ce qu’un signal de sécurité ?

Définition

Une signalisation de sécurité (ou de santé) est une signalisation qui, rapportée à un objet, à une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité ou la santé. Elle concerne notamment l'évacuation, le sauvetage et les secours, le matériel et l'équipement de lutte contre l'incendie et les substances ou mélanges dangereux.

Décomposition

La signalisation se décompose de la manière suivante (non exhaustif) :

• Permanente :
  • Panneau (et étiquetage) : signal qui, par la combinaison d'une forme géométrique, de couleur et d'un symbole ou pictogramme, fournit une indication déterminée ;
    
• Occasionnelle :
  • Signal lumineux : signal émis par un dispositif composé de matériaux transparents ou translucides, éclairés de l'intérieur ou par l'arrière, de manière à apparaître, par lui-même, comme une surface lumineuse ;
    
  • Signal acoustique : signal sonore codé émis et diffusé (par un dispositif ad hoc), sans utilisation de la voix humaine ou synthétique.

Les différentes terminologies utilisées dans ce domaine sont les suivantes :

• Signal d'interdiction : signal qui interdit un comportement susceptible de faire courir ou de provoquer un danger ;
  
• Signal d'avertissement : signal qui avertit d'un risque ou d'un danger ;
  
• Signal d'obligation : signal qui prescrit un comportement déterminé ;
  
• Signal de sauvetage ou de secours : signal qui donne des indications relatives aux issues de secours ou aux moyens de secours ou de sauvetage ;
  
• Couleur de sécurité : couleur à laquelle est attribuée une signification déterminée ;
  
• Symbole ou pictogramme : image qui décrit une situation ou prescrit un comportement déterminé et qui est utilisée sur un panneau ou sur une surface lumineuse ;
  
• Panneau additionnel : panneau utilisé conjointement avec un panneau et qui fournit des indications complémentaires.

Quels sont les risques ?

Les signaux de sécurité sont mis en place pour donner des indications pour :

• l'évacuation des personnes
• le sauvetage et le secours des personnes
• prévenir et lutter contre l'incendie et les substances dangereuses

Les Références réglementaires

Code du travail (Articles R4227-37 et suivants)

Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail

Les obligations

En tant qu'utilisateur ou détenteur de ce type d’installation, vous êtes responsable de leur sécurité. L'arrêté ministériel fixe les obligations réglementaires pour le suivi en service des systèmes de signaux de sécurité.

Vérification semestrielle (de bon fonctionnement) :

Les moyens et dispositifs de signalisation doivent, selon le cas, être régulièrement nettoyés, entretenus, vérifiés et réparés, remplacés si nécessaire, de manière à conserver leurs qualités intrinsèques ou de fonctionnement, et notamment les signaux lumineux et les signaux acoustiques doivent faire l'objet d'une vérification de leur bon fonctionnement et de leur réelle efficacité, avant leur mise en service et, ultérieurement, au moins chaque semestre.

Périodicité : 6 mois

Vérification annuelle (alimentation de secours) :

La vérification des alimentations de secours doit être pratiquée au moins une fois par an.

Périodicité : 12 mois

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