Métrologie

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Cadre réglementaire

Cette thématique a pour but de suivre efficacement les opérations périodiques à réaliser sur les équipements de métrologie. Ces contrôles permettent d'assurer la qualité et la précision des données recueillies par les appareils de métrologie.

Qui est concerné ?

Établissements industriels

Les types d'équipement

Les contrôles

Vérification périodique

Étalonnage

Les textes

Réglementaires

Code du travail (Articles 4323-23 et suivants) : relatif aux vérifications périodiques

Les contrôles

Vérification périodique

Révision périodique

Les textes

Réglementaires

Décret n° 91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.

Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service.

Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

Équipements sous pression

Stockage de liquide

Levage et manutention

Portes et portails

Ascenseurs et monte-charges

Équipements de protection

Sécurité incendie

Transport routier

Chauffage et climatisation

Matériel aspirant

Échelles et échafaudages

Réseaux de distribution

Exposition des travailleurs