Comprendre la réglementation : Réseau de distribution
Par Smail Mayouf
Le 14/06/2023
Quels éléments sont concernés ?
Définition
Un réseau de distribution d'eaux dans une industrie est un système de canalisations, de pompes, de réservoirs et d'équipements connexes utilisé pour acheminer l'eau à différentes parties d'une installation industrielle. Il a pour but de fournir de l'eau de manière fiable et efficace aux différents processus industriels qui en ont besoin.
Décomposition
Les réseaux de distribution possèdent plusieurs installations :
- Les systèmes anti-pollution :
- Le disconnecteur : permet de lutter contre le phénomène de retour d’eau et empêche que les eaux polluées ne refluent dans le réseau.
- Le clapet anti-retour : dispositif de protection hydraulique empêchant le retour d’eau polluée dans le réseau de distribution.
- Les installations d'eau chaude sanitaire peuvent générer des risques de légionnelles, on compte parmi elles :
- Installation de production d'eau chaude : chauffe-eau à accumulation (alimentés en gaz naturel, propane, électricité ou à l'énergie solaire), chauffe-eau (instantané ou solaire), et pompe à chaleur.
- Stockage de l'eau chaude : réservoir isolé permettant de stocker l'eau chaude produite (présent dans les installations type chauffe eau).
- Distribution d'eau chaude : les canalisations d'eau chaude acheminent l'eau chaude depuis l'appareil de production ou le réservoir de stockage vers les points d'utilisation, tels que les robinets, les douches et les baignoires ;
- Circulation de l'eau chaude : dans les grands bâtiments ou lorsque les points d'utilisation sont éloignés de l'appareil de production d'eau chaude, un système de boucle de circulation peut être installé.
- Les installations d'eau à consommation humaine :
- Captage d'eau : les sources d'eau, telles que les rivières, les lacs, les nappes phréatiques et les aquifères, sont captées pour être utilisées comme eau potable.
- Stations de traitement d'eau : elles sont conçues pour traiter l'eau brute afin de la rendre potable (elles éliminent les contaminants, les particules en suspension et les micro-organismes).
- Réservoirs de stockage : ils stockent l'eau traitée et la maintiennent à une pression suffisante pour garantir une distribution adéquate.
- Réseaux de distribution : les canalisations et les conduites d'eau transportent l'eau potable depuis les réservoirs de stockage jusqu'aux consommateurs (comprend des pompes, des vannes et des compteurs d'eau).
- Points d'accès à l'eau potable : points où les consommateurs peuvent puiser de l'eau potable, tels que les robinets domestiques, les bornes-fontaines publiques, les fontaines d'eau potable ou les distributeurs d'eau.
- Les autres installations vont notamment générer des rejets aqueux :
- Stations d'épuration des eaux usées (STEP) : elles traitent les eaux usées domestiques et industrielles avant leur rejet dans l'environnement. Elles utilisent généralement des processus physiques, chimiques et biologiques pour éliminer les polluants et produire une eau traitée de meilleure qualité.
- Installations industrielles : génèrent souvent des eaux usées contenant des polluants spécifiques à leur secteur d'activité.
- Installations agricoles : elles peuvent générer des eaux de ruissellement contaminées par des engrais, des pesticides et des déchets animaux. Les installations de traitement des eaux agricoles, telles que les bassins de rétention et les zones tampons végétalisées, peuvent être utilisées pour traiter et filtrer ces eaux de ruissellement avant leur rejet.
- Installations minières : elles peuvent générer des eaux de drainage acide contenant des métaux lourds et d'autres contaminants. Elles sont conçues pour neutraliser l'acidité et éliminer les polluants avant le rejet des eaux.
- Centrales électriques : peuvent générer des eaux de refroidissement contaminées par des produits chimiques et des matières radioactives (elles disposent généralement de systèmes de traitement des eaux pour éliminer les polluants avant de rejeter l'eau dans l'environnement).
- Installations de traitement des eaux pluviales : elles peuvent être contaminées par divers polluants, tels que les hydrocarbures, les métaux lourds et les sédiments. Elles peuvent être utilisées pour traiter et filtrer ces eaux avant leur rejet dans les cours d'eau ou les systèmes d'égout.
Où trouve-t-on des équipements liés à la distribution d'eau ?
Les installations de distribution sont retrouvées dans les secteurs suivants :
- Chimique : industrie phytosanitaire, pharmaceutique, oléo chimique, peinture, carrières, etc.
- Stockage : pétrolier, gaz et huile.
- Énergie et utilités : nucléaire, thermique, énergies renouvelables, gestionnaire de réseaux.
- Agro-industrie : industrie agroalimentaire, papier et carton, bioénergie, biomatériau, huiles essentielles, cosmétiques.
- Industrie pétrochimique : fabrication de composées chimiques à l’aide du pétrole ou le gaz naturel;
- Industrie de transformation : métaux, bois, caoutchouc, polymères, etc.
Quels sont les risques ?
Les installations de distribution présentent des risques :
- Pour la santé humaine : avoir des effets néfastes sur la santé des travailleurs et des consommateurs des produits fabriqués.
- Pour la qualité des produits : entraîner une contamination et réduire la qualité et la sécurité des produits finis.
- Environnementaux : contaminer les sols, les eaux souterraines et les cours d'eau lorsque l'eau est rejetée dans l'environnement.
- Légaux et de conformité : les entreprises qui utilisent de l'eau polluée peuvent être confrontées à des sanctions et des amendes si elles ne respectent pas les réglementations environnementales et de santé publique en vigueur.
Quelles sont les obligations à respecter ?
Au vu des différents risques existants, il est important de surveiller et de contrôler ces installations afin de minimiser leur impact sur l'environnement et la santé publique. En tant qu'utilisateur ou détenteur de ce type d'installation, vous êtes responsable de leur sécurité. Les arrêtés ministériels, le code du travail et de la santé publique fixent les obligations réglementaires pour le suivi en service des installations de distribution.
Système anti-pollution
Vérification périodique
Les opérations de vérification ont pour objectif de s'assurer du bon état de fonctionnement des dispositifs de protection installés au niveau des points de livraison d'eau destinée à la consommation humaine, des piquages et des équipements des réseaux intérieurs de distribution.
Elles comprennent :
- un examen visuel du dispositif de protection pour vérifier l'absence de fuites et identifier les conditions dans l'environnement immédiat susceptibles d'affecter son fonctionnement ou son entretien ;
- une manœuvre des vannes et des organes de purge ou de prélèvement ;
- la vérification de la présence du fichier sanitaire actualisé des réseaux intérieurs de distribution.
Les opérations de vérification sont réalisées lors de la mise en place initiale des dispositifs de protection, puis de façon périodique selon la fréquence définie par le propriétaire des réseaux intérieurs de distribution (en fonction du niveau de risque que présentent ses installations et des préconisations du fabricant des dispositifs de protection).
Périodicité : 12 mois.
Entretien
Les opérations d'entretien comprennent :
- un examen des conditions générales d'installation du dispositif de protection ainsi que de l'environnement immédiat susceptible d'affecter son fonctionnement ou son entretien ;
- le contrôle de son adaptation au risque pour lequel il a été initialement déterminé ;
- des essais de contrôle des organes d'étanchéité, de prélèvement et de mise à décharge ;
- une détection des défaillances et un diagnostic des anomalies de fonctionnement et des réparations à effectuer ;
- le contrôle de la présence du fichier sanitaire actualisé des réseaux intérieurs de distribution ;
- la consignation dans ce fichier sanitaire des informations relatives aux opérations effectuées.
Périodicité : 12 mois.
Eau à consommation humaine
Prélèvement et analyse de la qualité de l'eau
La surveillance doit être permanente pour les exploitants des services de distribution. Un programme de prélèvements et d'analyses est donc effectué sur des points jugés critiques déterminés en fonction des dangers et des risques identifiés.
Les modalités de ce programme ainsi que les valeurs de référence pour certains paramètres sont précisées par un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail).
Il convient également de tenir un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées à ce titre.
Nota : ces actions permettent de justifier lors du contrôle sanitaire par l’ARS. Les programmes de prélèvement et d’analyse sont différents selon qu’il s’agisse d’une eau distribuée ou d’une eau utilisée dans l’industrie alimentaire.
Périodicité : définie par l'exploitant (en fonction des installations, de l’utilisation, des différents échanges avec l’ARS, etc).
Eau chaude sanitaire et risque légionnelle
Analyse de la légionnelle
L’employeur met en œuvre les mesures de prévention afin d’éviter les risques ; d’évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités et les combattre notamment à la source.
Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents biologiques, l’employeur détermine la nature, la durée et les conditions de l’exposition des travailleurs. Pour les activités impliquant une exposition à des agents biologiques appartenant à plusieurs groupes, les risques sont évalués en tenant compte du danger présenté par tous les agents biologiques présents ou susceptibles de l’être du fait de cette activité.
Il prend donc des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l’exposition aux agents biologiques.
Périodicité : à définir par l'employeur pour assurer la sécurité.
Rejets aqueux
Contrôle de la qualité des rejets aqueux
En ce qui concerne les eaux résiduaires, la fréquence des contrôles dépend du volume et des caractéristiques de ces rejets. Les installations classées doivent respecter les dispositions réglementaires en matière de contrôle et de surveillance des rejets dans l'environnement, notamment en effectuant des analyses régulières des paramètres de qualité des eaux rejetées.
Cela comprend :
- Concernant les eaux de surface : l'exploitant réalise ou fait réaliser des prélèvements en aval de son rejet en s'assurant qu'il y ait un bon mélange de son effluent avec les eaux du cours d'eau et fait des mesures des différents polluants rejetés en quantité notable par son installation. En fonction des seuils dépassés, la périodicité peut être évaluée à 12 mois (sauf si un arrêté préfectoral précise la démarche de suivi des rejets).
- Concernant les eaux souterraines : une surveillance des eaux souterraines est mise en place (cela prend potentiellement en compte : l’étude hydrogéologique semestrielle et des prélèvements).
- Surveillance des sols : en cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols appropriée est mise en œuvre. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté complémentaire.
Périodicité : à définir par l'exploitant.
Les Références réglementaires
Textes principaux
Code(s)
Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Dispositions générales
Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité
Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène
Paragraphe 4 : Entretien et fonctionnement des installations
Code de la santé publique - Livre III, Titre II, Chapitre Ier, Section 1 - Articles R1321-1 à 64
Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Code du travail - Livre Ier, Titre II, Chapitre Ier - Article L4121-2
Obligations de l'employeur
Code du travail - Livre IV, Titre II, Chapitre Ier - Article R4422-1
Prévention des risques biologiques
Dispositions générales
Code du travail - Livre IV, Titre II, Chapitre III - Article R4423-1
Evaluation des risques
Code de l'environnement - Livre II, Titre Ier - Articles L210-1 à L219-18
Eau et milieux aquatiques et marins
Arrêté(s)
Relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau
Relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique
Modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
Textes accompagnants
Norme(s)
Qualité de l'eau - Guide d'échantillonnage pour le suivi de la qualité des eaux dans l'environnement - Partie 2 : échantillonnage d'eaux résiduaires
Qualité de l'eau - Échantillonnage - Partie 3 : conservation et manipulation des échantillons d'eau
ISO 5667-10:2020 - Novembre 2020
Qualité de l'eau - Échantillonnage - Partie 10 : Lignes directrices pour l'échantillonnage des eaux résiduaires
Qualité de l'eau - Détermination du pH
Qualité de l’eau - Guide technique d’échantillonnage des eaux destinées à la consommation humaine
NF EN ISO 19458 - Novembre 2006
Qualité de l'eau - Échantillonnage pour analyse microbiologique
NF EN ISO/IEC 17025 - Décembre 2017
Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais
Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila - Méthode par ensemencement direct et après concentration par filtration sur membrane ou centrifugation
Qualité de l'eau - Guide technique d'échantillonnage pour la recherche de legionella dans les eaux
NF EN ISO 19458 - Novembre 2006
Qualité de l'eau - Échantillonnage pour analyse microbiologique
Spécifications techniques relatives aux installations d'eau destinées à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments - Partie 5 : exploitation et maintenance
Guide(s)
Guide technique de maintenance - disponible sur boutique CSTB
Réseaux d'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments - Partie 2
De mise en œuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE
Autre(s)
Règlement Sanitaire Départemental type (RSDT)
Titre premier : Les eaux destinées à la consommation humaine
Art. 16.3 : Réservoirs de coupure et appareils de disconnection
Comment gérer ses obligations réglementaires simplement ?
Ealico est la meilleure façon de suivre toutes les obligations réglementaires sur les Réseaux de distribution.
Pour en savoir plus, cliquez sur : La thématique : Réseaux de distribution.
- Les obligations sont déterminées automatiquement pour éviter les erreurs et les doutes ;
- La levée des observations est automatique et guidée ;
- Tous les documents sont stockés en ligne.