Qu'est-ce qu'un rejet aqueux ?

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. L’usage de l’eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis. » - Article L210-1 du code de l’environnement

Un rejet aqueux fait référence à l'évacuation d'eau, généralement utilisée ou contaminée, provenant d'un processus industriel, agricole, domestique ou autre, dans l'environnement naturel. Ce type de rejet peut contenir diverses substances polluantes, telles que des produits chimiques, des déchets organiques, des sédiments ou des micro-organismes pathogènes.

Quels sont les différents types de rejet ?

Il existe différents types de rejets aqueux, notamment :

• Les eaux usées domestiques : produites par les ménages, telles que les eaux de toilette, les eaux de lavage et les eaux de cuisine ;
• Les eaux usées industrielles : produites par les industries, telles que les eaux de processus industriels, les eaux de refroidissement et les eaux de lavage ;
• Les eaux de ruissellement urbaines : qui s'écoulent sur les surfaces urbaines telles que les toits, les routes et les trottoirs, et qui peuvent entraîner des contaminants tels que les huiles, les métaux et les pesticides ;
• Les eaux de ruissellement agricoles : qui s'écoulent sur les surfaces agricoles, telles que les champs, les pâturages et les vergers, et qui peuvent contenir des engrais, des pesticides et des matières organiques ;
• Les eaux de ruissellement de mines : qui s'écoulent sur les sites miniers, qui peuvent contenir des métaux lourds, des produits chimiques et des matières organiques.

Quels sont les différents types d'installation ?

Il existe plusieurs types d'installations de rejet aqueux, qui varient en fonction de la source de l'eau, de la nature des polluants et des méthodes de traitement utilisées.

Voici quelques exemples :

1. Stations d'épuration des eaux usées (STEP) : traitent les eaux usées domestiques et industrielles avant leur rejet dans l'environnement. Elles utilisent généralement des processus physiques, chimiques et biologiques pour éliminer les polluants et produire une eau traitée de meilleure qualité ;
2. Installations industrielles : génèrent souvent des eaux usées contenant des polluants spécifiques à leur secteur d'activité ;
3. Installations agricoles : peuvent générer des eaux de ruissellement contaminées par des engrais, des pesticides et des déchets animaux. Les installations de traitement des eaux agricoles, telles que les bassins de rétention et les zones tampons végétalisées, peuvent être utilisées pour traiter et filtrer ces eaux de ruissellement avant leur rejet ;
4. Installations minières : peuvent générer des eaux de drainage acide contenant des métaux lourds et d'autres contaminants. Elles sont conçues pour neutraliser l'acidité et éliminer les polluants avant le rejet des eaux ;
5. Centrales électriques : peuvent générer des eaux de refroidissement contaminées par des produits chimiques et des matières radioactives (elles disposent généralement de systèmes de traitement des eaux pour éliminer les polluants avant de rejeter l'eau dans l'environnement) ;
6. Installations de traitement des eaux pluviales : peuvent être contaminées par divers polluants, tels que les hydrocarbures, les métaux lourds et les sédiments. Elles peuvent être utilisées pour traiter et filtrer ces eaux avant leur rejet dans les cours d'eau ou les systèmes d'égout.

Quels sont les risques ?

Tous ces types de rejets aqueux peuvent avoir des impacts négatifs sur l'environnement, sur la qualité de l'eau, l'écosystème aquatique et la santé humaine s'ils ne sont pas traités ou gérés de manière appropriée.

Les références réglementaires

Textes principaux

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE

Articles L210-1 à L219-18 du titre Ier code de l’environnement - Eau et milieux aquatiques et marins

Textes accompagnants

• FD T 90-523-2 : Prélèvements d’eaux résiduaires (eaux égouts pluvieux, urbains, industriels, à tous les stades de leur cheminement et de leur traitement jusqu’au rejet dans l’environnement)
• Norme NF EN ISO 5667-3 - Qualité de l'eau - Échantillonnage - Partie 3 : conservation et manipulation des échantillons d'eau
• Norme ISO 5667-10 : « Qualité de l’eau – Échantillonnage – Guide l’échantillonnage des eaux résiduaires »
• Norme NF EN ISO 10523 (pH Méthode électrode de verre) - Qualité de l'eau - Détermination du pH
• Guide de mise en œuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE

Les obligations

Au vu des différents risques existants, il est important de surveiller et de contrôler ces types de rejets afin de minimiser leur impact sur l'environnement et la santé publique. En tant qu'utilisateur ou détenteur de ce type d'installation, vous êtes responsable de leur sécurité.

Contrôle de la qualité des rejets aqueux :

En ce qui concerne les eaux résiduaires, la fréquence des contrôles dépend du volume et des caractéristiques de ces rejets. Les installations classées doivent respecter les dispositions réglementaires en matière de contrôle et de surveillance des rejets dans l'environnement, notamment en effectuant des analyses régulières des paramètres de qualité des eaux rejetées.

Cela comprend :

• concernant les eaux de surface : l'exploitant réalise ou fait réaliser des prélèvements en aval de son rejet en s'assurant qu'il y ait un bon mélange de son effluent avec les eaux du cours d'eau et fait des mesures des différents polluants rejetés en quantité notable par son installation. En fonction des seuils dépassés, la périodicité peut être évaluée à 12 mois (sauf si un arrêté préfectoral précise la démarche de suivi des rejets) ;
• concernant les eaux souterraines : une surveillance des eaux souterraines est mise en place (cela prend potentiellement en compte : l’étude hydrogéologique semestrielle et des prélèvements)
• surveillance des sols : en cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols appropriée est mise en œuvre. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté complémentaire.

Périodicité : à définir par l'exploitant

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