Qu’est-ce qu’un système anti-pollution ?

Définition


Le système anti-pollution permet d’éviter à un réseau de distribution d’être exposé à des variations de débits et de pressions et d’introduction de substances ou de fluides indésirables et/ou contaminés.

Disconnecteur 

Le disconnecteur est un élément de protection d’un réseau d’eau. Il permet de lutter contre le phénomène de retour d’eau et empêche que les eaux polluées ne refluent dans le réseau. Il entre dans la catégorie des matériels anti-pollution. Il se monte sur l’alimentation d’eau potable.

Clapet anti-retour 

Comme le disconnecteur, le clapet anti-retour est un dispositif de protection hydraulique empêchant le retour d’eau polluée dans le réseau de distribution.

Décomposition


Disconnecteur 

Il en existe différents types : contrôlables (type BA), non contrôlables (type CA) ou encore d’extrémité (HA).

Clapet anti-retour :

Il en existe différents types : contrôlable (type EA, EC) et non contrôlable (type EB)

Où trouve-t-on des systèmes anti-pollution  ?

En présence de réseaux d’eau, il y a des systèmes anti-pollution.

Industriel


• Chimique : industrie phytosanitaire, pharmaceutique, oléo chimique, peinture, carrières, etc.
• Stockage : pétrolier, gaz et huile.
• Énergie et utilités : nucléaire, thermique, énergies renouvelables, gestionnaire de réseaux.
• Agro-industrie : industrie agroalimentaire, papier et carton, bioénergie, biomatériau, huiles essentielles, cosmétiques.
• Industrie pétrochimique : fabrication de composées chimiques à l’aide du pétrole ou le gaz naturel.
• Industrie de transformation : métaux, bois, caoutchouc, polymères, etc.

ERP


• Milieu hospitalier, cliniques ;
• Services d’incendie et de secours (type sprinkler et RIA) ;
• Centres commerciaux, magasins de ventes.

Quels sont les risques ?

Les risques identifiés pour les systèmes anti-pollution sont les suivants :

• des risques de pollution des réseaux d’eau ;
• des risques pour la santé publique ;
• des casses et fuites des réseaux ;
• maladies, contaminations.

Quelles sont les obligations à respecter ?

En tant qu'utilisateur ou détenteur de ce type de système, vous êtes responsable de leur sécurité. L'arrêté ministériel du 10 septembre 2021, le code de la santé publique (articles R1321-57 et R1321-61) et le règlement sanitaire sépartemental fixent les obligations réglementaires.

Vérification périodique 

Les opérations de vérification ont pour objectif de s'assurer du bon état de fonctionnement des dispositifs de protection installés au niveau des points de livraison d'eau destinée à la consommation humaine, des piquages et des équipements des réseaux intérieurs de distribution.

Elles comprennent :

• un examen visuel du dispositif de protection pour vérifier l'absence de fuites et identifier les conditions dans l'environnement immédiat susceptibles d'affecter son fonctionnement ou son entretien ;
• une manœuvre des vannes et des organes de purge ou de prélèvement ;
• la vérification de la présence du fichier sanitaire actualisé des réseaux intérieurs de distribution.

Les opérations de vérification sont réalisées lors de la mise en place initiale des dispositifs de protection, puis de façon périodique selon la fréquence définie par le propriétaire des réseaux intérieurs de distribution (en fonction du niveau de risque que présentent ses installations et des préconisations du fabricant des dispositifs de protection).

Entretien

Décomposition de l'entretien des dispositifs

Les opérations d'entretien comprennent :

• un examen des conditions générales d'installation du dispositif de protection ainsi que de l'environnement immédiat susceptible d'affecter son fonctionnement ou son entretien ;
• le contrôle de son adaptation au risque pour lequel il a été initialement déterminé ;
• des essais de contrôle des organes d'étanchéité, de prélèvement et de mise à décharge ;
• une détection des défaillances et un diagnostic des anomalies de fonctionnement et des réparations à effectuer ;
• le contrôle de la présence du fichier sanitaire actualisé des réseaux intérieurs de distribution ;
• la consignation dans ce fichier sanitaire des informations relatives aux opérations effectuées.

Préconisation spécifique sur le disconnecteur 

La vérification périodique consiste à vérifier l’environnement : la conformité aux règles de pose propres à l’ensemble de protection, la facilité d’accès à l’ensemble de protection, la non-inondabilité du site (respect de la hauteur minimum de pose), la manœuvre aisée des éléments de l’ensemble de protection (vanne, filtre, prises de contrôle), le dégagement autour de l’ensemble de protection et la position des orifices de décharge.

Et une vérification relative au fonctionnement : l’étanchéité (des robinets et vannes, des obturateurs, membranes, joints, pistons), l’ouverture et la fermeture des soupapes de décharge, la présence de gardes d’air, de prises d’air, de ruptures de charge et la mesure des pressions (différentielle, statique, dynamique, …).

Préconisation spécifique sur le clapet 

La vérification périodique consiste à vérifier : si les normes de l’installation prévoient l’utilisation de ce dispositif selon le type de fluide utilisé dans l’installation, s’assurer que le dispositif soit en adéquation avec l’installation, vérifier qu’il n’y ait pas de fuite, corrosion ou détérioration. Effectuer la procédure de contrôle de l’étanchéité du clapet anti-retour; lorsque la pression d’alimentation du réseau chute (c’est à dire en amont du clapet, celui-ci doit se fermer et empêcher l’eau de l’installation de retourner dans le réseau d’alimentation).

Périodicité 

Vérification

La périodicité de contrôle pour la vérification périodique est de 12 mois.

Entretien

La périodicité d'entretien est de 12 mois.

Préconisations du CSTB

Des préconisations, notamment sur le guide technique CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment), réduisent la vérification périodique à 6 mois.

Les Références réglementaires

Textes principaux


Code(s)

Code de la santé publique - Livre III, Titre II, Chapitre Ier, Section 1, Sous-section 1 - Article R1321-1 à 3

Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Dispositions générales

Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité

Code de la santé publique - Livre III, Titre II, Chapitre Ier, Section 1, Sous-section 3 - Articles R1321-57 et 61

Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène

Paragraphe 4 : Entretien et fonctionnement des installations

Décret(s)

Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007

Relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Arrêté(s)

Article 16 de l’Arrêté du 2 février 1998

Relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 10 septembre 2021

Relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau

Autre(s)

Circulaire ministérielle du 13 septembre 1978 - Article 16

Relative à la révision du règlement sanitaire départemental type

Textes accompagnants


Norme(s)

NF EN 806-5 - Mars 2012

Spécifications techniques relatives aux installations d'eau destinées à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments - Partie 5 : exploitation et maintenance

Guide(s)

Guide technique de maintenance - disponible sur boutique CSTB

Réseaux d'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments - Partie 2

Autre(s)

Règlement Sanitaire Départemental type (RSDT)

Titre premier : Les eaux destinées à la consommation humaine

Art. 16.3 : Réservoirs de coupure et appareils de disconnection

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