Quels éléments sont concernés?

Définition


Les installations de stockage de liquides jouent un rôle essentiel dans de nombreux secteurs industriels, tels que la chimie, la pétrochimie, l'énergie et la logistique.

Ces installations permettent de stocker de manière sécurisée des produits : chimiques (dangereux pour l'environnement), des carburants (tels que l'essence, le diesel, le kérosène), des solvants, des huiles et d'autres liquides inflammables nécessaires aux processus de production et aux activités commerciales.

Décomposition

Les installations de stockage se décomposent en plusieurs éléments :

• Les réservoirs ou bacs de stockage sont les capacités destinées au stockage de différents liquides ;
  • Réservoir (aérien cylindrique ou manufacturé) utilisé pour le stockage de substances et mélanges (dangereux pour l’environnement, toxique, cancérigène et mutagène) ou le stockage de liquides inflammables (essences et naphtas, kérosènes, gazoles, etc.)
  • Réservoir (cuve ou bassin) de stockage de produit corrosif utilisé pour le stockage de produit présentant les risques corrosifs
  • Réservoir cryogénique utilisé pour le stockage de gaz liquéfiés toxiques, inflammables ou d’oxygène présent au sein d’un établissement SEVESO
  • Réservoir mobile utilisé pour le stockage de liquide inflammable
  • Réservoir enterré utilisé pour le stockage de liquide inflammable
    
• Les ouvrages de génie civil sont les ouvrages construits permettant l'exploitation des installations ;
  • Massifs de réservoirs
  • Cuvettes de rétention
  • Structures supportant les tuyauteries inter-unités (appelée rack ou pont de tuyauteries)
  • Caniveaux en béton et fosses humides
    
• Les tuyauteries utilisées pour le transport de fluide pour alimenter les réservoirs et autre capacité
  
• Les Mesures de Maîtrise des Risques instrumentées (MMRI) sont constituées par une chaîne de traitement comprenant une prise d'information (capteur, détecteur…), un système de traitement (automate, calculateur, relais…) et une action (actionneur avec ou sans intervention d’un opérateur) utilisée dans un objectif de prévention et de réduction des accidents majeurs.

Où trouve-t-on des équipements liés au stockage ?

Les installations de stockage sont retrouvées dans les secteurs suivants :

• Chimique : industrie phytosanitaire, pharmaceutique, oléo chimique, peinture, carrières…
• Stockage : pétrolier, gaz et huile
• Énergie et utilités : nucléaire, thermique, énergies renouvelables, gestionnaire de réseaux
• Agro-industrie : industrie agroalimentaire, papier et carton, bioénergie, biomatériau, huiles essentielles, cosmétiques
• Industrie pétrochimique : fabrication de composées chimiques à l’aide du pétrole ou le gaz naturel
• Industrie de transformation : métaux, bois, caoutchouc, polymères…

Quels sont les risques ?

Les installations de stockage présentent des risques :

Environnementaux

• Épandage de produit (et/ou incendie)
• Pollution

Humain

• Contamination
• Inhalation

Les références réglementaires

Textes principaux

Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques)

Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation

Arrêté du 17 décembre 2020 : modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Code du travail (article R4412-25 et suivants) : relatif à la vérification des installations et appareils de protection collective

Arrêté du 18 avril 2008 : relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes

Arrêté du 22 juin 1998 : relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et de leurs équipements annexes

Textes accompagnants

Guides techniques professionnels :

• DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
  
• DT92 : Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (cuvettes de rétention et fondations de réservoirs)
  
• DT93 : Guide méthodologique pour la gestion et la maitrise du vieillissement des mesures de maitrise des risques instrumentées (MMRI)
  
• DT94: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux
  
• DT96 : Guide professionnel pour l'inspection des tuyauteries en exploitation
  
• DT97: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques
  
• DT98 : Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (ponts de tuyauteries)
  
• DT 100 : Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (caniveaux et fosses humides)
  
  

Les obligations

En tant que détenteur de ce type d’installation, vous êtes responsable de leur sécurité. Les arrêtés ministériels et le Code du travail fixent les obligations réglementaires pour le suivi en service des installations de stockage.

Réservoir de stockage

Réservoir de stockage corrosif 

Référence réglementaire : code du travail art.R4412-25

Condition : le liquide contenu doit être corrosif

Contrôle : Visite périodique

Périodicité : 12 mois

Réservoir de stockage de liquide inflammable mobile

Référence réglementaire : arrêté du 24/09/2020

Conditions :

• Les installations doivent contenir du liquide inflammable* et être exploitées au sein : d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques (1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748) ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques 4510 ou 4511 de la législation des ICPE
  
• L'installation classée est soumise à autorisation selon une ou plusieurs autres rubriques que les rubriques dites liquides inflammables , dès lors que les quantités susceptibles d'être présentes de la substance ou du mélange dangereux avec une mention de danger H224, H225, H226 et de déchets liquides inflammables catégorisés HP3 au sein de l'ensemble des installations réglementées par l'arrêté préfectoral d'autorisation dépassent 1 000 tonnes

* Le mot "inflammable" fait référence à la classification du produit, c'est-à-dire pour un liquide, la phrase risque R10 ou aux mentions de danger H226 etc.

Exclusion :

Les liquides dont le point éclair est compris entre 60 °C et 93 °C et ayant obtenu des résultats négatifs à une épreuve de combustion sont explicitement exclus du champ d’application.

Contrôle :

• Visite périodique :

Les visites de routine permettent de constater le bon état général du réservoir et de son environnement ainsi que les signes extérieurs liés aux modes de dégradation possible.

Périodicité : à définir par l'exploitant

Réservoir de stockage de liquide inflammable enterré

Référence réglementaire : arrêté du 18/04/2008 et du 22/06/1998

Condition :

Les installations doivent contenir du liquide inflammable et être exploitées au sein : d'une installation classée soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos (1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748) ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques 4510 ou 4511 de la législation des ICPE

Contrôle :

• Contrôle d'étanchéité :

Les réservoirs subissent une épreuve hydraulique à une pression conforme aux normes prévues par construction, ainsi qu’un contrôle diélectrique à la tension prévue dans les normes. L’étanchéité de l’installation (cuve, raccords, joints tampons et tuyauteries) est vérifiée. Les tuyauteries dans lesquelles les produits circulent par refoulement sont soumises à une pression d’épreuve hydraulique de 3 bars (par un organisme accrédité) pour le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes.

Un dégazage, un nettoyage et un contrôle visuel du réservoir sont effectués avant le contrôle d'étanchéité.

Nota : un contrôle d'étanchéité est réalisé avant la mise en service du réservoir

Périodicité : 5 ans

Réservoir de stockage de liquide inflammable (aérien)

Référence réglementaire : arrêté du 03/10/2010

Conditions :

• Le volume du réservoir doit être supérieur à 10m3
  
• Les installations doivent contenir du liquide inflammable* et être exploitées au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques (1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748) ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques 4510 ou 4511 de la législation des ICPE
  
• L'installation classée est soumise à autorisation selon une ou plusieurs autres rubriques que les rubriques dites liquides inflammables , dès lors que les quantités susceptibles d'être présentes de la substance ou du mélange dangereux avec une mention de danger H224, H225, H226 et de déchets liquides inflammables catégorisés HP3 au sein de l'ensemble des installations réglementées par l'arrêté préfectoral d'autorisation dépassent 1 000 tonnes

* Le mot "inflammable" fait référence à la classification du produit, c'est-à-dire pour un liquide, la phrase risque R10 ou aux mentions de danger H226 etc.

Exclusion :

Les liquides dont le point éclair est compris entre 60 °C et 93 °C et ayant obtenu des résultats négatifs à une épreuve de combustion sont explicitement exclus du champ d’application.

Contrôles :

• Visite de routine :

Les visites de routine permettent de constater le bon état général du réservoir et de son environnement ainsi que les signes extérieurs liés aux modes de dégradation possible.

Périodicité : 12 mois

• Inspection externe détaillée (IED) :

Elle permet de s'assurer de l'absence d'anomalie et comprend une inspection : visuelle externe approfondie des éléments constitutifs du réservoir et des accessoires (comme les tuyauteries et les évents) ; de l'assise ; de la soudure entre la robe et le fond ; un contrôle de l'épaisseur de la robe ; une vérification des déformations géométriques éventuelles du réservoir, et notamment de la verticalité, de la déformation éventuelle de la robe et de la présence d'éventuels tassements et l'inspection des ancrages si le réservoir en est pourvu.

Périodicité : 5 ans

• Inspection hors exploitation détaillée (IHED) :

Elle comprend à minima (en plus de l'ensemble des points prévus pour l'inspection externe détaillée) une inspection : visuelle interne approfondie du réservoir et des accessoires internes, des mesures visant à déterminer l'épaisseur restante par rapport à une épaisseur minimale de calcul ou une épaisseur de retrait (ces mesures portent à minima sur l'épaisseur du fond et de la première virole du réservoir). Des investigations complémentaires concernant les défauts révélés par l'inspection visuelle s'il y a lieu.

Périodicité : 10 ans

Condition : le volume du réservoir est supérieur à 100 m3

Exclusion : les réservoirs qui ne sont pas en contact direct avec le sol et dont la paroi est entièrement visible de l'extérieur sont dispensés de ce type d'inspection.

Dérogation :

Dans le cas d’une évaluation de la criticité liée aux dernières inspections, celle-ci peut permettre de reporter l’échéance de la prochaine inspection hors exploitation (IHED) de 10 ans (soit une périodicité de 20 ans). Ce report est applicable une seule fois par bac de stockage, conformément à l’article 29 (point 4) de l’arrêté du 3 octobre 2010.

Réservoir de stockage de substances et produits dangereux pour l’environnement

Référence réglementaire : arrêté du 04/10/2010

Conditions :

• Le volume du réservoir doit être supérieur à 10m3 et doit contenir : des substances ou mélanges très toxiques pour les organismes aquatiques (auxquels sont notamment attribuées les mentions de danger H400 ou H410)
  
• Le volume du réservoir doit être supérieur à 100 m3 et doit contenir des substances ou mélanges toxiques pour les organismes aquatiques, dangereux pour l’environnement aquatique, ou toxique pour l’homme par ingestion (auxquels sont notamment attribuées les mentions de danger H411, H301, H300, H351, H350, H340, H341, H360 (F,D,FD,Fd et Df) et H361 (f,d,fd))
  

Exclusion : les réservoirs pour lesquels une défaillance liée au vieillissement n’est pas susceptible de générer un risque environnemental important lorsque l’estimation de l’importance de ce risque environnemental est réalisée selon une méthodologie issue du présent guide professionnel.

Contrôles :

• Visite de routine :

Le but est de constater le bon état général du bac et de son environnement ainsi que les signes extérieurs liés aux modes de dégradation possible.

Périodicité : 12 mois

• Inspection externe détaillée (IED) :

Permet de s'assurer de l'absence d'anomalie et comprend à minima une inspection : visuelle externe approfondie des éléments constitutifs du réservoir et des accessoires, visuelle de l'assise, de la soudure robe fond, un contrôle de l'épaisseur de la robe, une vérification des déformations géométriques éventuelles du réservoir (de la verticalité, de la déformation éventuelle de la robe et de la présence d'éventuels tassements).

Périodicité : 5 ans

• Inspection hors exploitation détaillée (IHED) :

Cette inspection comprend notamment : l'ensemble des points prévus pour l'inspection externe détaillée, une inspection visuelle interne approfondie du réservoir et des accessoires internes, des mesures visant à déterminer l'épaisseur restante par rapport à une épaisseur minimale de calcul ou une épaisseur de retrait et un contrôle interne des soudures.

Périodicité : 10 ans

Condition : le volume du réservoir est supérieur à 100m3

Ouvrage de génie civil

Massif de réservoir

Condition :

Le massif doit supporter un réservoir soumis à l'arrêté du 03 ou 04 octobre 2010 concernant les produits dangereux pour l'environnement ou le stockage de liquides inflammables.

Contrôle :

Visite de surveillance

Périodicité :

• Catégorie 1 : 60 mois
• Catégorie 2 : 12 mois
  

Cuvette de rétention

Condition :

La cuvette doit protéger un réservoir soumis à l'arrêté du 03 ou 04 octobre 2010 concernant les produits dangereux pour l'environnement ou le stockage de liquides inflammables.

Contrôle :

Visite de surveillance

Périodicité :

• Catégorie 1 : 60 mois
• Catégorie 2 : 12 mois

Rack de tuyauterie

Condition :

Le rack de tuyauterie doit supporter une (ou plusieurs) tuyauterie soumise à l'arrêté du 04 octobre 2010 concernant les produits dangereux pour l'environnement.

Contrôle :

Visite de surveillance

Périodicité :

• Catégorie 1 : 12 ans
• Catégorie 2 : 6 ans

Fosse humide

Condition :

L'ouvrage doit appartenir à une unité de fabrication véhiculant des produits agressifs pour lui.

Contrôle :

Visite de surveillance et visite de surveillance intermédiaire

Périodicité :

Elle dépend de la périodicité des arrêts techniques généraux (PATG) et de la catégorie de l'ouvrage.

Fosse de catégorie 1 :

• Si PATG > 24 mois = 72 mois pour la visite de surveillance de la fosse humide
• Si PATG < 24 mois = PATG x 3 pour la visite de surveillance de la fosse humide (ex : PATG = 12 mois, alors périodicité de la visite est égale à 36 mois)
  

Fosse de catégorie 2 :

• Si PATG < 48 mois = PATG est égale à la périodicité de la visite de surveillance de la fosse humide
• Si PATG > 48 mois = PATG est égale à la périodicité de la visite de surveillance de la fosse humide et la visite de surveillance intermédiaire est égale à PATG/2. (ex : PATG = 60 mois, alors la visite intermédiaire est égale à 30 mois)

Caniveau en béton

Condition :

L'ouvrage doit appartenir à une unité de fabrication véhiculant des produits agressifs pour lui.

Contrôle :

Visite de surveillance et visite de surveillance intermédiaire

Périodicité :

Elle dépend de la périodicité des arrêts techniques généraux (PATG) et de la catégorie de l'ouvrage.

Fosse de catégorie 1 :

• Si PATG > 24 mois = 72 mois pour la visite de surveillance du caniveau
• Si PATG < 24 mois = PATG x 3 pour la visite de surveillance du caniveau (ex : PATG = 12 mois, alors périodicité de la visite est égale à 36 mois)
  

Fosse de catégorie 2 :

• Si PATG < 48 mois = PATG est égale à la périodicité de la visite de surveillance du caniveau
• Si PATG > 48 mois = PATG est égale à la périodicité de la visite de surveillance du caniveau et la visite de surveillance intermédiaire est égale à PATG/2. (ex : PATG = 60 mois, alors la visite intermédiaire est égale à 30 mois)

Tuyauterie

Contrôle périodique

Ce contrôle, réalisé en service ou hors service, consiste après mise à disposition des accès et exécution des préparations, en : une inspection visuelle des parties nues et revêtues des zones accessibles ou rendues accessibles et la réalisation des contrôles non destructifs prévus.

En cas de dégradation anormale constatée, des extensions d’inspection et contrôle sont définies et réalisées dans les zones susceptibles de présenter les mêmes dégradations (dépose des revêtements, extension des CND, application aux autres tuyauteries susceptibles d'être affectées par le même mode de dégradation).

Périodicité :

Il existe 2 types de suivi : par établissement du plan d'inspection par méthode RBI (Risk Based Inspection) ou sans.

Le plan d'inspection est établi selon les recommandations d'un des guides professionnels (à savoir le DT96) et celui-ci définit les périodicités adaptées au suivi des tuyauteries.

Pour les tuyauteries suivies sans établissement d'un plan d'inspection, il convient de se référer aux périodicités des classes suivantes :

• Classe 1 : 60 mois (5 ans)
  • concerne les tuyauteries susceptibles d’être à l’origine par perte de confinement d’un accident d’une gravité importante ;
  • concerne les tuyauteries véhiculant un fluide du groupe 1 extrêmement inflammable, explosif ou très toxique ou en zone de sensibilité environnementale de 5 ;
    
• Classe 2 : 108 mois (9 ans)
  • concerne les tuyauteries véhiculant un autre fluide du groupe 1 ou en zone de sensibilité environnementale de 4 ;
    
• Classe 3 : 144 mois (12 ans)
  • concerne les tuyauteries véhiculant un fluide du groupe 2 en zone de sensibilité environnementale de 2 ou 3 ;
    
• Classe 4 : adapté au cas par cas
  • concerne les tuyauteries n'appartenant à aucune des classes précédentes.

MMRI

Visite de surveillance

L’exploitant doit définir et formaliser sa méthodologie de gestion et de maîtrise du vieillissement des MMRI au travers d’un programme de surveillance mis en place sur l’ensemble du site (échéances des campagnes de visite, répartition des tâches, etc.). En complément, un plan de surveillance est définit pour chaque MMRI du site (avec une déclinaison sur chacun des composants de la MMRI (détecteur, logique et actionneur)).

Ce plan définit la nature et la périodicité des contrôles à effectuer pour s’assurer de leur intégrité et de leur disponibilité dans le temps. L’exploitant doit également mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour vérifier la suffisance et l’efficacité dans le temps du programme de surveillance du site et des plans de surveillance de chaque MMRI.

Périodicité : à définir par l'exploitant dans son plan de surveillance

Nota :

L'arrêté exclut les MMRI :

• les établissements non SEVESO
• faisant appel à de l’instrumentation de sécurité dont la défaillance n’est pas susceptible de remettre en cause de façon importante la sécurité

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