Qu’est-ce qu’une MMRI ?

Définition

Les mesures de maîtrise des risques (MMRI), c’est-à-dire les ensembles d’éléments techniques et/ou organisationnels nécessaires et suffisants pour assurer une fonction de sécurité, faisant appel à de l’instrumentation de sécurité.

Une MMRI est une MMR constituée par une chaîne de traitement comprenant une prise d'information (capteur, détecteur ou autre), un système de traitement (automate, calculateur, relais) et une action (actionneur avec ou sans intervention d’un opérateur). La MMR ne peut être considérée comme MMRI que si l'intervention humaine, lorsqu'elle existe, est limitée à une action déclenchée suite à une alarme elle-même déclenchée sans intervention humaine.

Décomposition

Elles sont constituées de l’ensemble d’éléments comprenant :

• Des capteurs : mesurent des grandeurs physiques (telles que la pression, le débit, le niveau, la température et autres) et sont généralement des transmetteurs, des TOR (tout ou rien) et autres ;
• Des systèmes de traitement : gèrent l'ensemble des fonctions de sécurité (à logique programmable ou à base de logique statique ou à relais) ;
• Des accessoires : peuvent être utiles pour limiter certaines interactions entre l’équipement et son environnement ;
• Des interfaces opérateurs : informations visuelles ou sonores (sur les écrans de conduite notamment) ou avertisseurs (feux lumineux, klaxon, sirènes, etc.) ;
• Des éléments terminaux : des vannes (hydraulique, pneumatique, protection feu, etc.) et des éléments électriques ou instrumentés ;
• Des sources d'énergie : peuvent être électrique, pneumatique ou hydraulique ;
• Etc.

Nota : ces éléments peuvent également être soumis aux exigences d’autres réglementations (ATEX, champs électromagnétiques...).

Où trouve-t-on des MMRI ?

Les MMRI sont ceux définies dans le plan de modernisation. On les retrouve donc dans les secteurs suivants :

• Chimique : industrie phytosanitaire, pharmaceutique, oléo chimique, peinture, carrières, etc ;
• Stockage : pétrolier, gaz et huile ;
• Énergie et utilités : nucléaire, thermique, énergies renouvelables, gestionnaire de réseaux ;
• Agro-industrie : industrie agroalimentaire, papier et carton, bioénergie, biomatériau, huiles essentielles, cosmétiques ;
• Industrie pétrochimique : fabrication de composées chimiques à l’aide du pétrole ou le gaz naturel ;
• Industrie de transformation : métaux, bois, caoutchouc, polymères…
  

Quels sont les risques ?

La problématique principale du vieillissement des MMR est l’indisponibilité ou la défaillance des fonctions de sécurité associées qui peut conduire à la dégradation du niveau de sécurité des installations de stockage.

Ces événements peuvent présenter des risques :

Environnementaux 

• Épandage de produit ;
• Pollution ;

Humain 

• Contamination ;
• Inhalation ;
• Contact produit.

Quelles sont les obligations à respecter ?

En tant que détenteur de ce type d’installation, vous êtes responsable de leur sécurité. Les arrêtés ministériels (du 3 et 4 octobre 2010) fixent les obligations réglementaires pour le suivi en service des MMRI.

Visite de surveillance

L’exploitant doit définir et formaliser sa méthodologie de gestion et de maîtrise du vieillissement des MMRI au travers d’un programme de surveillance mis en place sur l’ensemble du site (échéances des campagnes de visite, répartition des tâches, etc.). En complément, un plan de surveillance est définit pour chaque MMRI du site (avec une déclinaison sur chacun des composants de la MMRI (détecteur, logique et actionneur)).

Ce plan définit la nature et la périodicité des contrôles à effectuer pour s’assurer de leur intégrité et de leur disponibilité dans le temps. L’exploitant doit également mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour vérifier la suffisance et l’efficacité dans le temps du programme de surveillance du site et des plans de surveillance de chaque MMRI.

Périodicité :

À définir par l'exploitant dans son plan de surveillance.

Nota :

L'arrêté exclut les MMRI :

• les établissements non SEVESO ;
• faisant appel à de l’instrumentation de sécurité dont la défaillance n’est pas susceptible de remettre en cause de façon importante la sécurité.

Les références réglementaires

Le plan de modernisation des installations industrielles (PMII) a été mis en place (en partie) pour prévenir des risques dus au vieillissement des équipements de stockage.

Textes principaux

Arrêté(s)

Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 

Relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation

Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 

Relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 26 mai 2014

Relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement

Textes accompagnants

Guide(s) technique(s) professionnel(s)

DT90

Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010

DT93

Guide méthodologique pour la gestion et la maitrise du vieillissement des mesures de maitrise des risques instrumentées (MMRI)

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