Qu’est-ce qu’un ouvrage de génie civil?

Définition

Le génie civil désigne la construction dans sa globalité, de la conception à la réalisation en passant par l'exploitation ou encore la réhabilitation d'ouvrages.

Décomposition

Plus spécifiquement les ouvrages de génie civil concernant le plan de modernisation se décomposent de la manière suivante :

• Massifs de réservoirs :
  • visés par le plan de modernisation à l'article 3 et 4 de l'arrêté du 04/10/2010 ;
  • de liquides inflammables visés par l'arrêté du 03/10/2010 (d'une capacité équivalente supérieure à 10 m3)
    
• Cuvettes de rétention, mises en place pour prévenir les accidents et les pollutions accidentelles susceptibles d’être générés par les réservoirs :
  • pour les réservoirs visés par le plan de modernisation (article 3 et 4 de l'arrêté) ;
  • des réservoirs de liquides inflammables visés par l'arrêté du 03/10/2010 modifié (1432) d'une
    capacité équivalente supérieure à 10 m3
    
• Structures supportant les tuyauteries inter-unités (appelée rack ou pont de tuyauteries) pour les tuyauteries visées par le plan de modernisation (article 5)
  
• Caniveaux en béton et fosses humides : véhiculant lors du fonctionnement normal de l’installation des produits agressifs pour l’ouvrage et pour lesquels la dégradation de l’ouvrage serait susceptible de générer un accident de gravité importante.
  

Où trouve-t-on des ouvrages de génie civil ?

Les ouvrages de génie civil sont ceux définies dans le plan de modernisation. On les retrouve donc dans les secteurs suivants :

• Chimique : industrie phytosanitaire, pharmaceutique, oléo chimique, peinture, carrières…
• Stockage : pétrolier, gaz et huile
• Énergie et utilités : nucléaire, thermique, énergies renouvelables, gestionnaire de réseaux
• Agro-industrie : industrie agroalimentaire, papier et carton, bioénergie, biomatériau, huiles essentielles, cosmétiques
• Industrie pétrochimique : fabrication de composées chimiques à l’aide du pétrole ou le gaz naturel
• Industrie de transformation : métaux, bois, caoutchouc, polymères…
  

Quels sont les risques ?

Les installations présentent des risques :

Environnementaux :

• Épandage de produit
• Pollution

Humain :

• Contamination
• Inhalation
• Contact produit
  
  

Les références réglementaires

Le plan de modernisation des installations industrielles (PMII) a été mis en place (en partie) pour prévenir des risques dus au vieillissement des équipements de stockage.

Textes principaux

Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques)

Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Textes accompagnants

Guides techniques professionnels :

• DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
  
• DT92 : Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (cuvettes de rétention et fondations de réservoirs)
  
• DT98 : Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (ponts de tuyauteries)
  
• DT 100 : Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (caniveaux et fosses humides)

Les obligations

En tant que détenteur de ce type d’installation, vous êtes responsable de leur sécurité. Les arrêtés ministériels (du 3 et 4 octobre 2010) fixent les obligations réglementaires pour le suivi en service des ouvrages de génie civil.

Massif de réservoir

Condition :

Le massif doit supporter un réservoir soumis à l'arrêté du 03 ou 04 octobre 2010 concernant les produits dangereux pour l'environnement ou le stockage de liquides inflammables.

Contrôle :

Visite de surveillance

Périodicité :

• Catégorie 1 : 60 mois
• Catégorie 2 : 12 mois
  

Cuvette de rétention

Condition :

La cuvette doit protéger un réservoir soumis à l'arrêté du 03 ou 04 octobre 2010 concernant les produits dangereux pour l'environnement ou le stockage de liquides inflammables.

Contrôle :

Visite de surveillance

Périodicité :

• Catégorie 1 : 60 mois
• Catégorie 2 : 12 mois

Rack de tuyauterie

Condition :

Le rack de tuyauterie doit supporter une (ou plusieurs) tuyauterie soumise à l'arrêté du 04 octobre 2010 concernant les produits dangereux pour l'environnement.

Contrôle :

Visite de surveillance

Périodicité :

• Catégorie 1 : 12 ans
• Catégorie 2 : 6 ans

Fosse humide

Condition :

L'ouvrage doit appartenir à une unité de fabrication véhiculant des produits agressifs pour lui.

Contrôle :

Visite de surveillance et visite de surveillance intermédiaire

Périodicité :

Elle dépend de la périodicité des arrêts techniques généraux (PATG) et de la catégorie de l'ouvrage.

Fosse de catégorie 1 :

• Si PATG > 24 mois = 72 mois pour la visite de surveillance de la fosse humide
• Si PATG < 24 mois = PATG x 3 pour la visite de surveillance de la fosse humide (ex : PATG = 12 mois, alors périodicité de la visite est égale à 36 mois)
  

Fosse de catégorie 2 :

• Si PATG < 48 mois = PATG est égale à la périodicité de la visite de surveillance de la fosse humide
• Si PATG > 48 mois = PATG est égale à la périodicité de la visite de surveillance de la fosse humide et la visite de surveillance intermédiaire est égale à PATG/2. (ex : PATG = 60 mois, alors la visite intermédiaire est égale à 30 mois)

Caniveau en béton

Condition :

L'ouvrage doit appartenir à une unité de fabrication véhiculant des produits agressifs pour lui.

Contrôle :

Visite de surveillance et visite de surveillance intermédiaire

Périodicité :

Elle dépend de la périodicité des arrêts techniques généraux (PATG) et de la catégorie de l'ouvrage.

Fosse de catégorie 1 :

• Si PATG > 24 mois = 72 mois pour la visite de surveillance du caniveau
• Si PATG < 24 mois = PATG x 3 pour la visite de surveillance du caniveau (ex : PATG = 12 mois, alors périodicité de la visite est égale à 36 mois)
  

Fosse de catégorie 2 :

• Si PATG < 48 mois = PATG est égale à la périodicité de la visite de surveillance du caniveau
• Si PATG > 48 mois = PATG est égale à la périodicité de la visite de surveillance du caniveau et la visite de surveillance intermédiaire est égale à PATG/2. (ex : PATG = 60 mois, alors la visite intermédiaire est égale à 30 mois)

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