Qu’est-ce qu’un appareil ou un accessoire de levage ou de manutention ?

Le matériel de levage et de manutention regroupe l'ensemble des appareils et accessoires permettant le levage d'une charge en élévation. On classe les matériels de levage en deux catégories :

• Les appareils de levage qui désignent une installation, une machine ou un dispositif dont la fonction essentielle consiste à lever ou descendre une charge.
• Les accessoires de levage qui sont des éléments non liés à la machine et placés entre la machine et la charge pour permettre le levage de cette dernière.

Le matériel de manutention désigne les machines ou outils permettant de manipuler, de déplacer des colis ou des marchandises.

Où trouve-t-on des appareils de levage ou de manutention  ?

Le matériel de levage et de manutention est essentiel dans de nombreux secteurs, tant industriels que tertiaires. On trouve ces équipements dans tous les types d'usines, les entrepôts, les magasins, hôpitaux, etc.

Quels sont les risques ?

Décrochage de la charge ou chute d'une partie de la charge

Le principal risque au levage d'une charge est la chute de celle-ci. Ceci peut être dû à une mauvaise fixation de l'accessoire sur l'appareil ou de la charge sur l'accessoire ou l'appareil.

Il est aussi important de noter qu'il arrive que ce ne soit qu'une partie de la charge qui se sépare avant de chuter. C'est souvent le cas lorsque de nombreux objets sont portés en même temps : tuyaux, rondins, etc.

Coincement des membres supérieurs

En cas de mauvaise manoeuvre ou de mauvaise coordination entre le manutentionnaire et le conducteur de l'engin, il peut arriver que le manutentionnaire ait une main ou un doigt coincé entre l'accessoire et la charge.

Accidents divers

D'autres types d'accidents sont possibles, comme la collision entre un chariot et un piéton, la chute de l'accessoire de levage suite à une mauvaise fixation ou à sa rupture...

Le cadre réglementaire en exploitation

Les équipements de levage et de manutention sont encadrés par l'arrêté ministériel du 1er mars 2004.

L'arrêté du 1er mars 2004 détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes auxquels s'appliquent les vérifications générales périodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité.

Les appareils de levage soumis à ces contrôles sont définis de la manière suivante :

• "les machines, y compris celles mues par la force humaine employée directement, et leurs équipements, conduits par un ou des opérateurs qui agissent sur les mouvements au moyen d'organes de service dont ils conservent le contrôle, dont au moins une des fonctions est de déplacer une charge constituée par des marchandises ou matériels et, le cas échéant, par une ou des personnes, avec changement de niveau significatif de cette charge pendant son déplacement, la charge n'étant pas liée de façon permanente à l'appareil."
• "N'est pas considéré comme significatif un changement de niveau correspondant à ce qui est juste nécessaire pour déplacer la charge en la décollant du sol et n'est pas susceptible d'engendrer de risques en cas de défaillance du support de charge."
• "Dans cet arrêté, le terme appareils de levage désigne également les installations de levage répondant à la définition donnée précédemment"

Les accessoires de levage sont définis de la manière suivante :

• "équipements non incorporés à une machine, à un tracteur ou à un autre matériel et placés entre la machine, le tracteur ou tout autre matériel et la charge, tels qu'élingue, palonnier, pince auto-serrante, aimant, ventouse, clé de levage."

Les obligations à respecter

À la mise en service

Une vérification à la mise en service peut être nécessaire pour s'assurer du bon fonctionnement des engins de levage. C'est le cas des appareils de levage (cf définition ci-dessus) suivants :

• ceux qui sont "susceptibles d'être utilisés dans diverses configurations, notamment par adjonction d'un équipement interchangeable pouvant modifier la stabilité ou la capacité de l'appareil",
• "après l'aménagement d'un appareil destiné au levage de charges en un appareil de levage spécialement conçu pour déplacer en élévation un poste de travail"

Un examen d'adéquation peut être nécessaire pour s'assurer que l'appareil ou l'accessoire est approprié aux "travaux que l'utilisateur prévoit d'effectuer ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'appareil définies par le fabricant."

Un examen de montage et d'installation d'un appareil de levage peut également être nécessaire pour "s'assurer qu'il est monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d'instructions du fabricant".

Lors de son exploitation

Les appareils et accessoires de levage font l'objet d'une vérification générale périodique (VGP) qui peut être de 12 mois, 6 mois ou 3 mois.

La périodicité est notamment définie par :

• Le fait que l'élément soit un accessoire ou un appareil
• Le type d'appareil (grue, chariot ...)
• Le type d'énergie nécessaire pour mouvoir la charge (mécanique, force humaine)
• L'utilité de l'appareil (déplacement de charges, de personnes...)

Lors d'une remise en service

Une vérification de remise en service est nécessaire :

• En cas de changement de site d'utilisation ;
• En cas de changement de configuration ou des conditions d'utilisation, sur un même site ;
• À la suite d'un démontage suivi d'un remontage de l'appareil de levage ;
• Après tout remplacement, réparation ou transformation importante intéressant les organes essentiels de l'appareil de levage ;
• À la suite de tout accident provoqué par la défaillance d'un organe essentiel de l'appareil de levage.

Certains cas, définis dans l'article 20 de l'arrêté, permettent à l'exploitant de ne pas réaliser la vérification de remise en service ou de ne réaliser qu'une partie des vérifications.

Les documents obligatoires

L'exploitant a l'obligation d'avoir en sa possession certains documents sur chacune de ses machines. Parmi ces documents on compte notamment : les rapports de vérification, la notice d'instruction du fabricant, la déclaration ou le certificat de conformité CE, le carnet de maintenance...

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