Focus réglementaire : Fluide frigorigène
Par Smail Mayouf
Le 22/02/2022
Par Smail Mayouf
Le 22/02/2022
Un fluide frigorigène est un fluide qui possède des caractéristiques physiques (en phase liquide ou gazeuse, peut être pur ou un mélange de fluides purs) permettant d'être exploité dans un cycle de compression - détente pour le transfert de chaleur.
Le fluide frigorigène est notamment utilisé pour refroidir des éléments réfrigérants (tels que : le réfrigérateur, le congélateur ou encore le climatiseur).
Les fluides frigorigènes se décomposent en :
On retrouve les fluides frigorigènes dans des installations de climatisation et de ventilation.
Les principaux risques identifiés pour les systèmes possédant des fluides frigorigènes sont :
Arrêté du 29 février 2016 : relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Code de l'environnement - Articles R543-78 à R543-83 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes
En tant qu'utilisateur ou détenteur de ce type d’installation, vous êtes responsable de leur sécurité. Le code de l’environnement (art. R543-78 à 83) et l'arrêté ministériel (29/02/2016) fixent les obligations réglementaires pour le suivi en service des systèmes de ventilation comportant des fluides frigorigènes.
Les contrôles d'étanchéité périodiques sont réalisés soit par une méthode de mesure directe soit indirecte.
Les méthodes de mesure directes
Elles établissent la fuite en utilisant des dispositifs de détection qui peuvent déterminer si la charge des gaz à effet de serre fluorés s’échappe du système.
Les méthodes de mesure indirectes
Elles sont fondées sur le constat d’un fonctionnement anormal du système et sur l’analyse des paramètres appropriés.
Lors des contrôles d'étanchéité périodiques réalisés par une méthode de mesure indirecte, l'opérateur effectue un contrôle visuel et manuel de l'équipement et analyse l'un ou plusieurs des paramètres suivants :
Les systèmes permanents de détection de fuite sont vérifiés au moins une fois tous les douze mois afin de garantir l'exactitude des informations fournies. L'exploitant de l'équipement tient à jour un registre. Ce registre précise les fluides pour lesquels le système permanent de détection est adapté, la liste des opérations d'entretien destinées à le maintenir en bon fonctionnement, le résultat des vérifications réalisées et, le cas échéant, les actions correctives à réaliser.
L'installation doit :
Ealico est la meilleure façon de suivre toutes les obligations réglementaires sur les systèmes de ventilation.
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