Focus réglementaire : Système thermodynamique et de ventilation

Qu’est-ce qu’un système thermodynamique et de ventilation ?

Définition


Le système thermodynamique est défini comme un système permettant, à l'aide d'un cycle thermodynamique, le transfert de chaleur entre le milieu environnant et un bâtiment, ou une application industrielle, pour en réchauffer ou refroidir l'air intérieur.

Décomposition


Ces systèmes se décomposent en :

• Équipement de réfrigération : utilisé pour condenser les vapeurs ou pour refroidir ou chauffer un liquide.
• Équipement de climatisation : utilisé pour modifier, contrôler et réguler les conditions climatiques (température, humidité, niveau de poussière, etc).
• Pompe à chaleur (PAC) : utilisé pour transférer de l'énergie thermique entre un milieu à basse température (source froide) et un milieu à haute température (source chaude).
  

Quelques exemples

Unités monoblocs, systèmes split, unités de condensation, centrales de réfrigération, refroidisseurs (glycol, NH3 etc), unités d'évaporation et de refroidisseur d'air, etc.

Où trouve-t-on des systèmes thermodynamiques ?

Industriel


• Chimique : industrie phytosanitaire, pharmaceutique, oléo chimique, peinture, carrières, etc.
• Stockage : pétrolier, gaz et huile.
• Énergie et utilités : nucléaire, thermique, énergies renouvelables, gestionnaire de réseaux.
• Agro-industrie : industrie agroalimentaire, papier et carton, bioénergie, biomatériau, huiles essentielles, cosmétiques.
• Industrie pétrochimique : fabrication de composées chimiques à l’aide du pétrole ou le gaz naturel.
• Industrie de transformation : métaux, bois, caoutchouc, polymères, etc.

Etablissement Recevant du Public (ERP)

• Milieu hospitalier, services d’incendie et de secours, etc.
• Centres commerciaux, magasins de ventes.

Quels sont les risques ?

Les principaux risques identifiés pour les systèmes de ventilation sont :

• rejets de matières dangereuses ;
• pollution.

Quelles sont les obligations à respecter ?

En tant qu'utilisateur ou détenteur de ce type d’installation, vous êtes responsable de leur sécurité. Le code de l’environnement (art. 224-41 à 45-9) et les arrêtés ministériels fixent les obligations réglementaires pour le suivi en service des systèmes de ventilation.

Inspection périodique

Elle prévoit un examen du livret CVC, une évaluation du rendement et une évaluation du dimensionnement du système par rapport aux besoins de régulation du climat intérieur (sauf si les besoins n’ont pas changé entre les 2 inspections) et s’assurer du bon fonctionnement de la centrale de traitement d’air ou du circuit de fluide sous pression (si le système en est pourvu).

Condition

La puissance nominale de l’installation doit être supérieure à 70 kilowatts.

Périodicité

• 10 ans pour les installations couvertes par un système de management de l’énergie (certifié conforme à la NF EN ISO 50001).
• 5 ans pour les autres.

Exclusion

1. les systèmes comprenant des contrats de performance énergétique (CPE) sont exemptés d’inspection périodique ;
2. les sites ayant comme activité principale l’entreposage frigorifique.

Point d'attention concernant l'IP des ESP frigorifiques et des systèmes de ventilation

Un système frigorifique peut être soumis à différents textes réglementaires comme ceux qui règlementent les équipements sous pression (ESP) ou encore les systèmes de ventilation. Toutefois les obligations sont différentes, même si les contrôles peuvent avoir un nom similaire.

Inspection périodique d'un ESP

Les ESP frigorifiques soumis à l'arrêté ministériel du 20 novembre et au CTP 07/2020 ont pour obligation une inspection périodique à 2 ans ou 4 ans suivant la catégorie de risque de l'ESP. Cette inspection est établit suivant le plan d'inspection (PI).

Inspection périodique d'un système de ventilation

Les systèmes de ventilation ont une inspection périodique imposée par les arrêtés relatifs aux systèmes de ventilation ayant une puissance nominale utile supérieure à 70kW (comme cité plus haut). Cette inspection peut être dispensée selon certains cas (présence de contrat de performance énergétique, activité principale étant l'entreposage frigorifique) contrairement à l'IP d'un ESP (qui elle ne peut pas être dispensée).

Cas des installations réalisant les 2 différentes inspections périodiques

Il peut cependant exister des installations qui rentrent dans les 2 cas de figure, mais les contrôles sont totalement indépendants et sont imposés par des textes réglementaires différents. Il convient donc de réaliser ces contrôles distinctement.

Entretien

Il prévoit une vérification du système thermodynamique, un contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène (sauf pour les installations soumises au règlement relatif aux gaz à effet de serre), un nettoyage du système ainsi que le réglage de l’installation.

Condition

Les installations dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 70 kW.

Périodicité

• 2 ans.

Fluide frigorigène

Si le système thermodynamique comprend des fluides frigorigènes (notamment hydrochlorofluorocarbures (HCFC), hydrofluorocarbures (HFC) et perfluorocarbones (PFC)), il doit respecter en plus des obligations réglementaires.
Pour en savoir plus sur les obligations liées aux fluides frigorigènes.

Les Références réglementaires

Textes principaux


Code(s)

Code de l'environnement - Livre II, Titre II, Chapitre IV, Section 2, Sous-section 3 - Articles R224-42 à 45-9

Contrôle des systèmes thermodynamiques et de systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule

Décret(s)

Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020

Relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation

Arrêté(s)

Arrêté du 24 juillet 2020

Relatif aux contrats de performance énergétique

Arrêté du 24 juillet 2020

Relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts

Arrêté du 24 juillet 2020

Relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW

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