Comprendre la réglementation : Rayonnement

Qu’est-ce qu’une installation présentant des risques de rayonnement ?

Le rayonnement représente l'émission d'énergie d’une onde ou une particule.

On distingue 2 types de rayonnement :

• Ionisant : il se propage par le biais d’ondes électromagnétiques (rayons gamma ou X) ou de particules (neutrons, particules bêta ou alpha). On les retrouve notamment dans les équipements liés à la médecine, à l’agriculture, dans l’industrie (nucléaire) ou la recherche.
• Non ionisant : il se distingue en 2 catégories ; le rayonnement électromagnétique artificiel (tel que sur les soudeuses hautes fréquences, les fours à induction, etc) et le rayonnement optique (infra rouge, le laser, l’ultraviolet, etc).

D’un point de vue plus scientifique, les rayonnements non ionisants se différencient des rayonnements ionisants (rayons X, gamma et radioactivité) car ils désignent des ondes qui ne sont pas suffisamment énergétiques pour casser les molécules de la matière vivante.

Pour rechercher et mesurer la radioactivité, il faut utiliser un instrument de radioprotection afin d’assurer la protection des personnes, des ouvriers et de l’environnement.

Où peut-on être confronté aux rayonnements ?

Les endroits où nous pouvons être exposés vont varier en fonction du type de rayonnement.

Rayonnements ionisants 

Les détenteurs et/ou utilisateurs de sources de rayonnements ionisants concernés sont principalement dans un environnement dit médical, nucléaire, agricole ou encore de recherche.

• En milieu industriel (nucléaire) : appareil de radiographie industrielle RX, gammagraphe, jauge de niveau, convoyeur RX, appareil de diagnostic plomb, source radioactive, etc.
  
• En milieu médical : scanner, table de radiodiagnostic conventionnel ou interventionnel, appareil de radiologie dentaire, accélérateur de radiothérapie, service de médecine nucléaire, etc.
  
• ERP : situés dans les communes classées en catégorie 3 (risque radon).
  

Rayonnements non ionisants 

Les détenteurs et/ou utilisateurs de sources de rayonnements ionisants concernés sont principalement dans un environnement domestique et industriel.

En milieu industriel : on peut être exposés aux champs électromagnétiques (cuve d’électrolyse, en situation de soudage ou sur les installations de transport électrique).

Quels sont les risques ?

Rayonnement ionisant 

Les rayonnements endommagent les tissus et/ou les organes en fonction de la dose reçue ou absorbée. En fonction de l’exposition aux rayonnements (irradiation), il existe 2 types d’effets biologiques (immédiat ou long terme) pouvant entrainer :

- altération des tissus (ex : brulures cutanées) ;

- cancer et leucémie.

Rayonnement non ionisant 

Ils présentent des risques beaucoup moins graves que les rayonnements ionisants, mais peuvent générer des troubles de l’hyper électro sensibilité (maux de tête, insomnies, etc) ou encore dans des proportions faibles, des leucémies et des cancers.

Quelles sont les obligations à respecter à respecter ?

Rayonnement ionisant 

Vérification initiale 

Lors de leur mise en service dans l'établissement et à l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède à une vérification initiale des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, en vue de s'assurer qu'ils sont installés conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d'instructions du fabricant et qu'ils peuvent être utilisés en sécurité. Elle est réalisée par un organisme accrédité.

Périodicité : pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.

Vérification périodique 

L'employeur procède à des vérifications générales périodiques des équipements de travail afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.

Périodicité : 12 mois.

Documentation
Pour garantir le bon suivi des installations, il faut maintenir à jour les éléments suivants : l’évaluation des risques et l’évaluation de l’exposition aux rayonnements, en plus des comptes rendus de vérifications périodiques.

Rayonnement non ionisant 

Évaluation des risques

L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels, notamment afin de vérifier le respect des valeurs limites d'exposition.

Cette évaluation est renouvelée périodiquement, sauf pour les installations optiques artificielles prenant en compte un mesurage de niveaux dont la périodicité est prescrite à 5 ans. Elle est également renouvelée lorsqu'une modification des installations ou des modes de travail est susceptible de faire varier les niveaux d'exposition.

Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques.

Périodicité :

• 5 ans pour les installations prenant en compte un mesurage de niveaux.
• à définir par l'exploitant pour les autres;

Maintenance périodique

Il convient à l’employeur de définir un programme de surveillance, si nécessaire, des équipements de travail et/ou du lieu de travail.

Périodicité : à définir par l'exploitant.

Instrument de radioprotection

Vérification de bon fonctionnement 

Une vérification par l'employeur, lors de la réception du matériel, visant à s'assurer de l'adéquation de l'instrument de mesure avec la ou les gammes de mesure pour lesquelles il est utilisé et, le cas échéant, à vérifier la cohérence du mouvement propre de l'appareil. Une vérification, avant chaque utilisation, de l'alimentation électrique ainsi que de la cohérence du mouvement propre de l'appareil de mesure.


Périodicité : à définir par l'exploitant.

Vérification périodique de l'étalonnage 

La vérification périodique de l'étalonnage est réalisée par le conseiller en radioprotection s'il dispose des compétences et des moyens nécessaires, ou à défaut par un organisme extérieur dont le système qualité est conforme à la norme relative au management de la qualité et qui respecte les normes en vigueur relatives à l'étalonnage des appareils de détection des rayonnements ionisants.

Le délai entre deux vérifications ne peut excéder un an. En fonction de l'écart constaté lors d'une vérification, un ajustage ou un étalonnage est réalisé selon les modalités décrites par le fabricant.

Périodicité : 1 an.

Les Références réglementaires

En exploitation

Le code du travail et de la santé publique précisent les obligations des employeurs vis-à-vis de la protection contre les risques de rayonnements.

Rayonnement ionisant

Code(s)

Code de la santé publique - Livre III, Titre III, Chapitre III, Section 7, Sous-section 1 - Article R1333-95

Contrôle par les organismes agréés

Code du travail - Livre IV, Titre V, Chapitre Ier - Articles R4451-1 à 135
Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Arrêté(s)

Arrêté du 23 octobre 2020

Relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Autre(s)

Instruction N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018

Relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)

Rayonnement non ionisant

Rayonnement optique artificiel

Code(s)

Code du travail - Livre IV, Titre V, Chapitre II - Articles R4452-1 à Annexe III

Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels

Décret(s)

Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010

Relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels

Rayonnement électromagnétique

Code(s)

Code du travail - Livre IV, Titre V, Chapitre III - Articles R4453-1 à 34

Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques

Décret(s)

Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016

Relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Instrument de radioprotection

Code(s)

Code du travail - Livre IV, Titre V, Chapitre Ier, Section 6, Sous-section 6 - Article R4451-48

Vérification de l'instrumentation de radioprotection

Arrêté(s)

Arrêté du 23 octobre 2020

Relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Comment gérer ses obligations réglementaires simplement ?

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Pour en savoir plus, cliquez sur : La thématique : Rayonnement.

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