Qu’est-ce qu’un stockage d'hydrocarbure ?

Définition

Dans l'industrie, le stockage des hydrocarbures consiste à immobiliser temporairement certains volumes de fluides (pétrole ou de gaz) dans des capacités de stockage.

Nota : les stockages détaillés dans cet article ne font pas parti des réservoirs et bacs de stockages suivis dans le plan de modernisation des installations industrielles (PMII).

Décomposition

Les stockages enterrés

• En fosse :

Les stockages fermés métalliques simple paroi sont placés dans une fosse étanche de capacité au moins égale à celle du réservoir. La fosse est couverte par une dalle incombustible, avec regard.

• En enfouissement :

Les stockages sont directement enterrés s'ils ont une sécurité renforcée et sont suffisamment protégés pour résister aux charges éventuelles (double paroi, revêtements renforcés, etc.). Lors de l'enfouissement, aucune cavité ne doit se trouver en dessous du stockage.

Les stockages non enterrés

Les stockages non enterrés peuvent être en plein air ou dans un bâtiment, fixes ou transportables.

• En plein air :

La cuve doit être fixée sur un plan maçonné (débordant de 10 cm de chaque côté du bac de rétention) ;

Les récipients ou réservoirs doivent être équipés d’une 2ème enveloppe étanche ou à défaut placés dans un bac de rétention étanche ;

Le réservoir doit avoir une opacité suffisante pour conserver la qualité du produit stocké ;

Aucune canalisation (eau, gaz, électricité) ne doit passer sous le réservoir ou le bac de rétention ;

Les matériaux inflammables ne doivent pas être entreposés à moins de 1 mètre.

• A l'intérieur d'un bâtiment :

Certaines contraintes concernant les stockages d'hydrocarbures à l'intérieur d'un bâtiment doivent être respectées, comme une aération naturelle ou mécanique, la présence de matériaux résistants au feu (porte pare-flammes, murs et planchers coupe-feu), etc.

Nota 1 : pour les récipients transportables, la capacité ne doit pas dépasser 50 litres (sauf si le stockage est réalisé en rez-de-chaussée, elle peut être portée à 200 litres).

Nota 2 : si la capacité de stockage dépasse 2 500 litres, un local doit être exclusivement destiné à l’installation (matériaux résistant au feu, système de fermeture automatique ouvrant vers l'extérieur etc.).

Cuvette de rétention

Le bac ou cuvette de rétention est prévu pour parer à tout accident. La cuvette peut être métallique ou maçonnée. Sa contenance doit être adaptée au volume stocké et au nombre de cuves de stockages.

Quels sont les risques ?

Le non-respect de ces règles peut augmenter le risque de contamination des eaux et de l'air. Déversés à même le sol, les hydrocarbures provoquent la pollution des sols, des eaux superficielles et des eaux souterraines.

Quelles sont les obligations à respecter ?

Pour les stockages hydrocarbures et en tant qu'utilisateur ou détenteur de ce type d’installation, vous êtes responsable de leur bon fonctionnement. En fonction de votre installation (ICPE ou non), il convient de répondre aux obligations documentaires et de contrôle.

Nota : les stockages détaillés dans les obligations ne font pas parti des réservoirs et bacs de stockages suivi dans le plan de modernisation des installations industrielles (PMII).

Stockage non enterré exploité dans une installation ICPE

Condition : le stockage est exploité dans une installation soumise à déclaration avec la rubrique n°1432 (concernant les réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables).

Contrôle périodique

Le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration est effectué à la demande écrite de l'exploitant de l'installation classée par un organisme agréé.

La périodicité du contrôle est de cinq ans maximum. Toutefois, cette périodicité est portée à dix ans maximum pour les installations dont le système de " management environnemental " a été certifié conforme à la norme internationale ISO 14001.

Périodicité :

10 ans pour les installations couvertes par la norme ISO14001.
5 ans pour les autres.

Visite interne

Les réservoirs aériens en contact direct avec le sol sont soumis à une visite interne, à une mesure d'épaisseur sur la surface en contact avec le sol ainsi qu'à un contrôle qualité des soudures, tous les dix ans à partir de la première mise en service, par un organisme compétent.

Les réservoirs aériens font l'objet d'un suivi par l'exploitant du volume de produit présent dans le réservoir par jauge manuelle ou électronique à une fréquence régulière n'excédant pas une semaine.

Périodicité : 10 ans.

Stockage enterré exploité dans une installation ICPE

Condition : les stockages enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à Autorisation, à Enregistrement ou à Déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Contrôle d'étanchéité

Les réservoirs simple enveloppe, stratifiés ou non, subissent un contrôle d'étanchéité, tous les cinq ans, par un organisme accrédité. Un dégazage, un nettoyage et un contrôle visuel du réservoir sont effectués avant le contrôle d'étanchéité.

Périodicité : 5 ans.

Stockage (enterré ou aérien) non visé dans les ICPE et ERP

Condition : les réservoirs implantés dans des lieux non visés par la réglementation des installations ICPE ni par celle des ERP et ne contenant que les produits pétroliers (gazole, fioul, combustible liquide).

Inspection et entretien

Les réservoirs doivent être inspectés régulièrement en prenant considération :

• de la vérification : notamment sur l’état de corrosion, du bon état des pièces en plastique etc ;
• du nettoyage : des réservoirs, tuyauteries et vannes ;
• Etc.

Périodicité : à définir par l'exploitant.

Les Références réglementaires

Textes principaux

À la conception :

Norme(s)

Réservoirs à sécurité renforcée :

NF EN 12285-1 ou 2

Réservoirs en acier fabriqués en atelier - (à simple ou double paroi pour le stockage enterré de liquides inflammables)

NF M 88-516

Réservoirs en acier avec revêtement extérieur en béton pour stockage enterré de produits pétroliers liquides

NF M 88-552 et 553

Réservoirs en acier, neufs, avec revêtement intérieur en plastiques renforcés pour stockage de produits pétroliers liquides

NF M 88-514

Réservoir extérieur métallique et intérieur en matière plastique

NF EN 976-1 et 2

Réservoirs enterrés en plastiques renforcés de verre (PRV)

Réservoirs de type ordinaire :

NF M 88-940

Réservoirs de stockage en acier (capacité maximale 1400 litres pour stockage non enterré de gazole et de fioul domestique)

NF EN 86-255

Réservoirs en acier parallélépipédique

NF EN 13341

Réservoirs en plastique à simple enveloppe secondaire

En exploitation :

Arrêté(s)

Installations ICPE

Arrêté du 22 décembre 2008 :

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables)

Arrêté du 18 avril 2008

Relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 3 octobre 2010

Relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation

Non visés ICPE et ERP

Arrêté du 1er juillet 2004

Fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public

Arrêté du 30 juillet 1979

Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public

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