Qu’est-ce qu’un risque sismique ?

Définition

Un séisme est une fracturation brutale des roches dans la croûte terrestre, c'est l'une des manifestations de la tectonique des plaques. Le séisme génère des vibrations importantes du sol qui sont ensuite transmises aux fondations des bâtiments.

Caractéristiques

Un risque sismique est identifiable à travers les caractéristiques suivantes :

• Son foyer : c’est l’endroit de la faille où commence la rupture (et d’où partent les premières ondes sismiques)
• Son épicentre : point situé à la surface terrestre (à la verticale du foyer)
• Sa magnitude : elle traduit l’énergie libérée par le séisme (elle est représentée par l’échelle de Ricther pour la plus connue)
• Son intensité : qui mesure les effets et dommages du séisme en un lieu donné
• La fréquence

Quelles sont les conséquences ?

De manière générale, les séismes peuvent avoir des conséquences sur la vie humaine, l'économie et l'environnement.

• Les conséquences sur l’homme : le séisme est le risque naturel majeur le plus meurtrier, tant par ses effets directs (chutes d'objets, effondrements de bâtiments) que par les phénomènes qu'il peut engendrer (mouvements de terrain, raz-de-marée, etc.). De plus, outre les victimes possibles, un très grand nombre de personnes peuvent se retrouver blessées, déplacées ou sans-abri.
• Les conséquences économiques : un séisme et ses éventuels phénomènes annexes peuvent engendrer la destruction, la détérioration ou l'endommagement des habitations, des usines, des ouvrages (ponts, routes, voies ferrées, etc.), ainsi que la rupture des conduites de gaz qui peut provoquer des incendies ou des explosions. Ce phénomène est la plus grave des conséquences indirectes d'un séisme
• Les conséquences environnementales : un séisme peut se traduire en surface par des modifications du paysage, généralement modérées, mais qui peuvent dans les cas extrêmes occasionner un changement total de paysage
  

Le cadre réglementaire en exploitation

Arrêté du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - Section II

Les obligations à respecter

Critère de soumission

Les obligations réglementaires s’appliquent sur les installations suivantes :

- installations existantes : de « seuil haut » situées en zone de sismicité 3,4,5, ou en zone de sismicité 2 avec une classe de sol D ou E ou celles « seuil bas » situées en zone de sismicité 4 ou 5 ;

- installations nouvelles : toutes celles de « seuil haut » ou celles de « seuil bas » situées en zone de sismicité 3,4,5, ou en zone de sismicité 2 avec une classe de sol D ou E. (Trouvez votre zone de sismicité)

Exclusion : les obligations ne s'appliquent pas à ces installations lorsqu'une étude locale a conduit à des accélérations inférieures à celles correspondant pour une classe de sol donnée, aux zones les plus faibles indiquées aux alinéas précédents.

Étude de séisme :

L'exploitant élabore une étude séisme permettant de :

- justifier qu'il n'y a plus d'équipements critiques au séisme (en appliquant les accélérations de calcul des articles de l’arrêté) pour les installations existantes

- présenter l'ensemble des équipements devant être étudiés et les dispositions prises pour assurer la pérennité de leur efficacité reprenant au minimum le plan de visite

- présenter un échéancier des travaux à réaliser (dans les délais précisés à l'arrêté), le cas échéant, dont la priorisation peut être justifiée par une étude technico-économique.

Cette étude peut être réalisée à partir des guides techniques reconnus par le ministère chargé de l'environnement.

Plan de visite :

L'exploitant élabore et met en œuvre un plan de visite des équipements critiques au séisme identifiés dans l'étude de dangers.

Ce plan a pour objectif de s'assurer de l'intégrité des équipements et de la qualité de leurs ancrages et fixations. Ce plan est élaboré à la mise en service de l’installation pour les installations nouvelles et au plus tard le 1er janvier 2020 pour celles déjà existantes.

Note importante : les contrôles effectués dans le cadre du PMII ou effectués au titre de la réglementation applicable aux équipements sous pression, valent contrôles. Ce plan peut être élaboré sur la base de guides techniques reconnus par le ministère chargé de l'environnement.

Périodicité (de la visite) : à définir par l’exploitant

Comment gérer ses obligations réglementaires simplement ?

Ealico est la meilleure façon de suivre toutes les obligations réglementaires liées au plan de modernisation (PMII).
Pour en savoir plus sur la thématique PMII, cliquez ici.

• Les obligations sont déterminées automatiquement pour éviter les erreurs et les doutes
• La levée des observations est automatique et guidée
• Tous les documents sont stockés en ligne