Comprendre la réglementation : Métrologie
Par Smail Mayouf
Le 03/09/2021
Par Smail Mayouf
Le 03/09/2021
La métrologie est une science qui regroupe l'ensemble des disciplines destinées à la mesure. Elle définit l'ensemble des méthodes et fondements afin de garantir et maintenir la confiance vers les mesures réalisées.
Elle comprend la métrologie industrielle et légale :
Ils font partie de notre vie quotidienne. Dès lors qu'une mesure doit être réalisée et en fonction de l'objectif de cette mesure, nous serons confrontés à un appareil de mesure.
Ils permettent de mesurer une grandeur selon son environnement industriel :
La métrologie légale désigne l’application d’exigences réglementaires à des mesurages et à des instruments de mesure :
La mauvaise gestion des appareils de métrologie peut être associée à différents risques comme :
Aucune obligation réglementaire concernant les appareils industriels, cependant il convient de se référer à la notice du constructeur pour s'assurer de la bonne gestion des appareils.
Décret n° 91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.
Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service.
Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
Vérification périodique :
La vérification périodique est l'opération de contrôle consistant à vérifier, à intervalles réguliers, que les instruments restent conformes aux exigences qui leur sont applicables. L’intérêt étant de s’assurer que les indications données par les instruments de mesure soient conformes aux spécifications du constructeur de l’instrument.
Périodicité : à définir (se référer de préférence à la notice ou aux documents constructeurs)
Étalonnage :
L’étalonnage de vos appareils de mesure consiste à mettre en évidence l’erreur de mesure d’un instrument au cours d’une mesure. C’est à dire que l’on compare l’instrument de mesure à un étalon. Il permet de suivre l’évolution d’un appareil (de mesure électrique ou de pression) dans le temps.
Périodicité : à définir (se référer de préférence à la notice ou aux documents constructeurs)
Vérification périodique :
La vérification périodique est unitaire et comprend pour chaque instrument un examen administratif, des essais métrologiques (et, pour les totalisateurs continus, les totalisateurs discontinus, les ponts-bascules ferroviaires automatiques et les ponts-bascules routiers automatiques, un examen de l'installation).
Périodicité : 12 mois
Vérification périodique :
La vérification périodique est unitaire et comprend pour chaque instrument un examen administratif et des essais métrologiques. La vérification périodique est effectuée par des organismes agréés à cet effet par le préfet du département où se situe leur siège ou leur établissement principal.
Périodicité : 12 mois
Révision périodique : (concerne les appareils dont la portée est supérieure à 5 tonnes)
L'instrument de pesage est soumis à révision périodique lorsque sa portée maximale est supérieure à 5 tonnes. Cette révision doit être réalisée tous les 2 ans. La révision périodique est unitaire. Elle comprend au moins un ajustage.
Périodicité : 24 mois
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