Focus réglementaire : suivi par cahier technique professionnel (CTP)
Par Smail Mayouf
Le 11/07/2023
Qu’est-ce qu’un cahier technique professionnel (CTP)?
Définition
Certains équipements sous pression (ESP) sont fabriqués ou utilisés selon des dispositions particulières et les contrôles lors du suivi en service de ces équipements peut s'avérer plus complexe à la réalisation voir impossible.
Un cahier technique professionnel (CTP), rédigé par plusieurs experts dans le domaine (agissant en groupes de travail) et ensuite approuvé par le BSERR (bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux), précise les dispositions spécifiques et dérogatoires applicables aux différents types d'équipements présents sur le marché.
Décomposition
Au vu de la complexité des équipements présents dans les industries, il existe beaucoup de cahier technique professionnel permettant de prendre en compte une grande partie des installations.
Les principaux CTP mettant en avant les spécificités de fabrication ou d'utilisation des ESP sont les suivants :
- CTP 07/2020 : pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression
- CTP 09/2019 : relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné
- CTP 11/2019 - 152-02D : précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l’emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
- CTP 12/2019 - rev.1 : relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d’une protection ignifuge
- CTP 09/2019 : pour le suivi en service des réservoirs sous talus
- CTP 01/2012 - 152.03A-11 : relatif aux dispositions spécifiques applicables aux récipients isolés au moyen d’un revêtement tel que le liège aggloméré, le polyuréthane expansé (PU) ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d’hémioxyde d’azote
- CTP 01/2020 - 152-03B : Dispositions spécifiques applicables aux récipients isolés au moyen d’un revêtement tel que le liège aggloméré, le polyuréthane expansé (PU) ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d’hémioxyde d’azote
- CTP 12/2019 - 152-01 : relatif au contrôle en exploitation de certains équipements sous pression constitutifs d’installations non frigorifiques fonctionnant à basse température
- CTP 09/2019 : pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs PETIT VRAC
- CTP 10/2019 : dispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs de type Yankee et frictionneur utilisés dans l'industrie du papier
- CTP 11/2019 : dispositions spécifiques applicables aux équipements sous pression à paroi vitrifiée
- CTP 10/2019 : relatif aux inspections périodiques et requalifications périodiques des accumulateurs oléopneumatiques de disjoncteurs à haute pression
- CTP 10/2019 : relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique
- CTP 10/2020 : dispositions spécifiques applicables aux réchauffeurs de réservoirs de stockage
- CTP 12/2019 : relatif aux équipements sous pression soumis à l'action de la flamme
Tous les CTP cités sont disponibles et téléchargeables sur le site de l'AFIAP (Association Française des Industries en Appareils à Pression)
Quelles sont les dispositions spécifiques ?
Chaque CTP prévoit des obligations et des dérogations spécifiques en fonction de l'utilisation de l'équipement, de sa complexité à contrôler ou encore des contraintes matériaux, voici quelques exemples :
Équipement sous pression construit avec une paroi vitrifiée (émaillée)
Document de référence :
CTP 11/2019 : dispositions spécifiques applicables aux équipements sous pression à paroi vitrifiée
Contraintes :
Un équipement sous pression à paroi vitrifiée est construit avec un revêtement d’émail vitrifié pour contenir des liquides, des gaz ou de la vapeur sous pression. Il peut exister sous forme de cuve de réacteur, de capacité de stockage ou de filtration, de calandre et faisceaux d’échangeur etc.
La vitrification des couches successives d’émail (émail d’accrochage et émail de couverture) s’opère en plusieurs applications suivies de cuissons à haute température. C’est un processus particulièrement long et coûteux, qui fait subir à l’équipement un traitement thermique nécessitant une maîtrise contrôlée. La présence du revêtement vitrifié ne permet pas d'avoir un accès direct à la paroi métallique. Lors des interventions de contrôles (inspection et requalification périodique), il est donc impossible pour l'exploitant de retirer l'émail afin de contrôler la paroi de l'ESP.
C'est donc pour cela que ce CTP a été rédigé (par des groupes de travail faisant intervenir des experts du métier) afin de répondre à ces spécificités.
Dispositions spécifiques/dérogatoires
Les dispositions spécifiques relatives aux contrôles règlementaires de surveillance en exploitation, que permet le présent CTP, sont les suivantes :
- pouvoir se dispenser d’enlever le revêtement d’émail vitrifié lors des inspections (IP) et des requalifications périodiques (RP)
- pouvoir se dispenser d’épreuve hydraulique du compartiment vitrifié tant intérieurement qu’extérieurement lors des RP
- pouvoir remplacer l’épreuve hydraulique requise par une autre méthode de vérification finale si l’épreuve est néfaste pour l’intégrité du revêtement d’émail vitrifié (dans le cas d’intervention notable sur le compartiment opposé au compartiment comportant une paroi vitrifiée)
Obligations du cahier technique
Afin de pouvoir bénéficier de la dérogation concernant le retrait de l'émail, il convient donc de respecter les obligations suivantes :
- Plan d'inspection : la mise en place d'un plan d'inspection est obligatoire afin de garantir un suivi adapté de chaque équipement en fonction des conditions opératoires critiques limites (COCL)
- Retour d'Expérience : la mise en place d'un REX dans une démarche d'amélioration continue
- Les procédures d'IP et RP : les points de contrôles et les END (Essai ou contrôle non destructif) sont analysés et mis en place en fonction de l'équipement dans le plan d'inspection
Avec la mise en place du CTP, l'exploitant peut donc continuer à exploiter et contrôler ces ESP vitrifiés de la meilleure façon et en toute sécurité.
Systèmes frigorifiques sous pression
Document de référence :
CTP 07/2020 : pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression
Contraintes :
Un système frigorifique est un ensemble qui contient plusieurs de récipients ou compartiments de récipient et de tuyauteries (et leurs accessoires sous pression) contenant du fluide frigorigène.
Compte tenu de leurs spécificités, les systèmes frigorifiques sous pression requièrent un Cahier Technique Professionnel. Ces ensembles doivent : rester disponibles pour assurer la continuité de la production de froid (selon l'utilisation de l'exploitant); ne tolèrent pas l’introduction d’humidité dans les circuits et sont conçus de sorte à éviter les fuites de fluide et la migration d'humidité sous le calorifuge. L'exploitation optimale prévue du système frigorifique ne permet pas de respecter les exigences de suivi telles que : l’épreuve hydraulique, la visite intérieure et la vérification extérieure des parois métalliques des équipements calorifugés.
C'est donc pour cela que ce CTP a été rédigé (par des groupes de travail faisant intervenir des experts du métier) afin de répondre à ces spécificités.
Dispositions spécifiques/dérogatoires
Les dispositions spécifiques relatives aux contrôles règlementaires de surveillance en exploitation, que permet le présent CTP, sont les suivantes :
- pouvoir se dispenser d'ouvrir les ESP de l'ensemble lors des inspections (IP) et des requalifications périodiques (RP)
- pouvoir se dispenser d’épreuve hydraulique des compartiments frigorifiques
- pouvoir se dispenser de retirer le calorifuge lors des inspections (IP) et des requalifications périodiques (RP)
Obligations du cahier technique
Afin de pouvoir bénéficier de la dérogation concernant le retrait de l'émail, il convient donc de respecter les obligations suivantes :
- Plan d'inspection : la mise en place d'un plan d'inspection est obligatoire afin de garantir un suivi adapté de chaque équipement en fonction des conditions opératoires critiques limites (COCL)
- Retour d'Expérience : la mise en place d'un REX dans une démarche d'amélioration continue
- Les procédures d'IP et RP : les points de contrôles et les END (Essai ou contrôle non destructif) sont analysés et mis en place en fonction de l'équipement dans le plan d'inspection
- Périodicité de contrôle : avec la mise en place du CTP, il est possible de rallonger les contrôles des IP et RP jusqu'à 4 et 12 ans (selon caractéristiques de l'ESP)
Avec la mise en place du CTP, l'exploitant peut donc continuer à exploiter et contrôler ces ESP vitrifiés de la meilleure façon et en toute sécurité.
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