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Qu’est-ce qu’un plan d'inspection (PI) ?

Définition


Un plan d'inspection est un document qui définit toutes les actions de surveillance à réaliser sur un équipement sous pression. Il couvre un équipement individuel ou un lot d'équipements ayant des caractéristiques de fabrication et des conditions d'exploitation homogènes. Ce plan d'inspection est défini suivant un guide ou cahier technique professionnel (CTP) approuvé par le Ministère de l'Environnement.

Utilité

Le suivi par plan d'inspection permet de simplifier le suivi en service de certains ESP et permet notamment d'avoir :

  • des dérogations, dispenses ou allègements de contrôles : comme l'épreuve hydraulique, la visite interne et autres
  • des périodicités de contrôles étendues et/ou ajustées : avec la prise en compte des spécificités et des contraintes d’exploitation de vos équipements (ex : un ESP avec une requalification prévue au bout de 10 ans, pourra voir sa périodicité portée à 12 ou 14 ans dans le cadre d’un suivi avec plan d’inspection)
  • une disponibilité optimisée : en mettant en place les contrôles ajustés et des périodicités étendues, les installations augmentent leurs disponibilités pour la production


Nota importante : un guide professionnel ou un cahier technique professionnel ne peut être utilisé avant qu'une décision du BSERR (bureau chargé de la sécurité industrielle au sein du ministère de l’Environnement) soit sortie pour approuver le guide ou le CTP cité.

Equipements concernés

Quelques exemples d'ESP pouvant être suivis par plan d'inspection : systèmes frigorifiques, ESP à paroi vitrifiée, ESP suivis par un service inspection reconnu (SIR).

Décomposition du plan d'inspection

Pour réaliser un plan d'inspection, il convient de se référer aux différents guides ou CTP. En fonction de la spécificité réglementaire choisie, le contenu du plan d'inspection peut varier.

Le plan d'inspection peut comporter notamment :

  • l'identification de l'équipement : comprenant les pressions, le(s) fluide(s) utilisé(s), l'année de fabrication, le régime de fabrication, la catégorie de risque, les informations complémentaires, etc.
  • les modes de dégradation : comprenant les phénomènes de corrosion, la fissuration dans les zones à fortes contraintes ou le long des soudures, ou encore une utilisation erronée en dehors des limites de pression ou de température prévues par le fabricant
  • les actions de surveillance : qui sont à réaliser pour chaque type de contrôle ainsi que les examens complémentaires
  • les conditions opératoires critiques limites (COCL) : seuils fixés à un paramètre physique ou chimique (température, pH, vitesse de fluide, concentration d'un contaminant) qui, s’ils sont dépassés, peuvent avoir un impact notable sur le comportement, l’état ou l’endommagement de l’équipement, ou peuvent entraîner l’apparition d’un nouveau phénomène de dégradation
  • attestation de compétence : de la personne ayant rédigé le plan d'inspection


Tous les éléments cités sont détaillés dans le guide ou CTP choisi et utilisé pour la réalisation du plan d'inspection.

Rédaction et approbation

Personne compétente


Conformément au VII de l'article 13 de l'arrêté ministériel du 20/11/2017, le plan d'inspection est rédigé sous la responsabilité de l'exploitant par une personne compétente* qu'il désigne. Il est néanmoins approuvé par un organisme habilité (OH).

Personne compétente* : personne, désignée par l'exploitant, apte à reconnaître lors de l'inspection périodique ou du contrôle après intervention non notable, les défauts qu'ils présentent le cas échéant, et à en apprécier la gravité, à rédiger le plan d'inspection sous la responsabilité de l'exploitant et à valider la bonne mise en œuvre des différentes dispositions prévues dans un cahier technique professionnel.


Approbation

Lors de l'approbation du plan d'inspection par un OH (ou une personne compétente pour les SIR), voici quelques exemples de points validés :

  • Dossier de demande d'approbation : contient notamment les éléments liés à l'ESP (le CTP ou guide utilisé), la conformité de l'équipement, la demande unique etc.
  • Documentation mise à disposition : contient notamment la partie fabrication (dossier technique ou notice) et la partie exploitation (registre d'exploitation)
  • L'élaboration du plan d'inspection : contient notamment l'analyse complète des COCL (conditions opératoires critiques limites), les conditions de préparation de l'équipement pour les contrôles, le respect des dispositions transitoires imposées par le guide ou le CTP, les CND (contrôles non destructifs) choisis, la périodicité appliquée
  • Vérification sur site : contient notamment l'exactitude des informations entre le dossier présenté et l'ESP sur site, vérification des conditions d'utilisation, la faisabilité des CND choisis, etc.

C'est lors de l'approbation du plan d'inspection que les périodicités choisies dans celui-ci sont validées.

Les Références réglementaires

Pour rappel, le suivi en service des équipements sous pression est régi par l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017.

Quelques exemples de guides et de Cahiers Techniques Professionnels :

Spécifique au Service Inspection Reconnu (SIR)

D'autres guides professionnels sont disponibles et sont listés en annexe 2 de l'arrêté. On peut retrouver le guide pour l'élaboration des plans d'inspection par EDF, le guide professionnel d'élaboration des plans d'inspection par le service inspection Storengy etc.


Pour tous les services inspection

Les échéances réglementaires

L'article 13 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 fixe les échéances maximales pouvant être utilisées pour un ESP suivi par un plan d'inspection :

"Les plans d'inspection ne peuvent pas prévoir des intervalles séparant deux inspections ou deux requalifications périodiques (RP) consécutives supérieurs à, respectivement, 6 et 12 ans"

"Pour les équipements installés dans des unités où sont présents des équipements contenant un catalyseur, les intervalles peuvent être portés à, respectivement, 7 et 14 ans"

Pour conclure, les plans d'inspection sont réalisés par l'intermédiaire d'un guide ou CTP approuvé et permettent d'étendre les échéances de contrôles pour les inspections périodiques jusqu'à 6 ans et les requalifications périodiques jusqu'à 12 ou 14 en fonction du type d'équipement.

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