Qu’est-ce qu’un plan d'inspection (PI) ?

Définition


Un PI est un document qui définit toutes les actions de surveillance à réaliser sur un équipement sous pression. Il couvre un équipement individuel ou un lot d'équipements ayant des caractéristiques de fabrication et des conditions d'exploitation homogènes. Ce PI est défini suivant un guide ou cahier technique professionnel (CTP) approuvé par le Ministère de la Transition Ecologique, de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de la Ville et du Logement.

Utilité

Le suivi par plan d'inspection permet de simplifier le suivi en service de certains équipements sous pression (ESP) et permet notamment d'avoir :

• Des dérogations, dispenses ou allègements de contrôles : comme l'épreuve hydraulique, la visite interne et autres.
• Des périodicités de contrôles étendues et/ou ajustées : avec la prise en compte des spécificités et des contraintes d’exploitation de vos équipements (ex : un ESP avec une requalification prévue au bout de 10 ans, pourra voir sa périodicité portée à 12 ou 14 ans dans le cadre d’un suivi avec PI).
• Une disponibilité optimisée : en mettant en place les contrôles ajustés et des périodicités étendues, les installations augmentent leurs disponibilités pour la production.
  

Nota important : un guide professionnel ou un CTP ne peut être utilisé avant qu'une décision du BSERR (bureau chargé de la sécurité industrielle au sein du ministère de la transition écologique) soit sortie pour approuver le guide ou le CTP cité.

Equipements concernés

Quelques exemples d'ESP pouvant être suivis par PI : systèmes frigorifiques, ESP à paroi vitrifiée, ESP suivis par un service inspection reconnu (SIR).

Décomposition du plan d'inspection

Pour réaliser un PI, il convient de se référer aux différents guides ou CTP. En fonction de la spécificité réglementaire choisie, le contenu du PI peut varier.

Le PI peut comporter notamment :

• L'identification de l'équipement : comprenant les pressions, le(s) fluide(s) utilisé(s), l'année de fabrication, le régime de fabrication, la catégorie de risque, les informations complémentaires, etc.
• Les modes de dégradation : comprenant les phénomènes de corrosion, la fissuration dans les zones à fortes contraintes ou le long des soudures, ou encore une utilisation erronée en dehors des limites de pression ou de température prévues par le fabricant.
• Les actions de surveillance : qui sont à réaliser pour chaque type de contrôle ainsi que les examens complémentaires.
• Les conditions opératoires critiques limites (COCL) : seuils fixés à un paramètre physique ou chimique (température, pH, vitesse de fluide, concentration d'un contaminant) qui, s’ils sont dépassés, peuvent avoir un impact notable sur le comportement, l’état ou l’endommagement de l’équipement, ou peuvent entraîner l’apparition d’un nouveau phénomène de dégradation.
• Attestation de compétence : de la personne ayant rédigé le PI.

Tous les éléments cités sont détaillés dans le guide ou CTP choisi et utilisé pour la réalisation du PI.

Rédaction et approbation

Personne compétente

Conformément au VII de l'article 13 de l'arrêté ministériel du 20/11/2017, le PI est rédigé sous la responsabilité de l'exploitant par une personne compétente* qu'il désigne. Il est néanmoins approuvé par un organisme habilité (OH).

Personne compétente* : personne, désignée par l'exploitant, apte à reconnaître lors de l'inspection périodique ou du contrôle après intervention non notable, les défauts qu'ils présentent le cas échéant, et à en apprécier la gravité, à rédiger le PI sous la responsabilité de l'exploitant et à valider la bonne mise en œuvre des différentes dispositions prévues dans un CTP.

Approbation

Lors de l'approbation du PI par un OH (ou une personne compétente pour les SIR), voici quelques exemples de points validés :

• Dossier de demande d'approbation : contient notamment les éléments liés à l'ESP (le CTP ou guide utilisé), la conformité de l'équipement, la demande unique, etc.
• Documentation mise à disposition : contient notamment la partie fabrication (dossier technique ou notice) et la partie exploitation (registre d'exploitation).
• L'élaboration du PI : contient notamment l'analyse complète des COCL (conditions opératoires critiques limites), les conditions de préparation de l'équipement pour les contrôles, le respect des dispositions transitoires imposées par le guide ou le CTP, les CND (contrôles non destructifs) choisis, la périodicité appliquée.
• Vérification sur site : contient notamment l'exactitude des informations entre le dossier présenté et l'ESP sur site, vérification des conditions d'utilisation, la faisabilité des CND choisis, etc.

C'est lors de l'approbation du PI que les périodicités choisies dans celui-ci sont validées.

Quelles sont les échéances réglementaires à respecter ?

L'article 13 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 fixe les échéances maximales pouvant être utilisées pour un ESP suivi par un PI :

"Les plans d'inspection ne peuvent pas prévoir des intervalles séparant deux inspections ou deux requalifications périodiques (RP) consécutives supérieurs à, respectivement, 6 et 12 ans".

"Pour les équipements installés dans des unités où sont présents des équipements contenant un catalyseur, les intervalles peuvent être portés à, respectivement, 7 et 14 ans".

Pour conclure, les PI sont réalisés par l'intermédiaire d'un guide ou CTP approuvé et permettent d'étendre les échéances de contrôles pour les inspections périodiques jusqu'à 6 ans et les requalifications périodiques jusqu'à 12 ou 14 en fonction du type d'équipement.

Les Références réglementaires

Pour rappel, le suivi en service des ESP est régit par l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017.

Guides et Cahiers Techniques Professionnels (CTP)

• Spécifiques au Service Inspection Reconnu (SIR)

DT32 - 11/2019 Rev.3 - UFIP

Guide pour l'établissement des plans d'inspection
Approuvé par la décision du 23/12/2021 modifiant la décision BSEI n° 13-125

DT84 - 03/2020 Rev. D-03 - UFIP

Guide pour l’établissement d’un plan d'inspection
Approuvé par la décision du 23/12/2021 modifiant la décision BSEI n° 13-125

DT 95 - 11/2019 Rév. 1

Guide pour les équipements ne comportant pas d’assemblage permanent non soudés
Approuvé par la décision du 23/12/2021 modifiant la décision BSEI n° 13-125

Cette liste n'est pas exhaustive.

D'autres guides professionnels sont disponibles et sont listés en annexe 2 de l'arrêté. On peut retrouver le guide pour l'élaboration des plans d'inspection par EDF, le guide professionnel d'élaboration des plans d'inspection par le service inspection Storengy, etc.

• Pour tous les services inspection

Guide GGPI 01/2019 Rev.0

Guide professionnel pour l'élaboration des guides et cahiers techniques professionnels servant à l'élaboration de plans d'inspections pour le suivi en service des équipements sous pression et récipients à pression simples
Approuvé par la Décision BSERR n° 2019-056 du 24 mai 2019

Cahier Technique Professionnel (CTP) 11/2019

Dispositions spécifiques applicables aux équipements sous pression à paroi vitrifiée

Approuvé par la Décision BSERR 20-005 du 07 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 05-95 du 1er avril 2005

Focus réglementaire Suivi par plan d’inspection des ESP à paroi vitrifiée

Cahier Technique Professionnel (CTP) 04/2026

Pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression

Approuvé par la Décision BSERR 20-037 du 19 aout 2020 et modifiant la décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014

Focus réglementaire Suivi par plan d’inspection des systèmes frigorifiques sous pression

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