Qu’est-ce qu’un générateur de vapeur sous pression ?

Définition

Le générateur de vapeur (GV) est une catégorie d'équipement sous pression (ESP). C'est une enveloppe (ou ensemble) produisant de l'eau chaude, de la vapeur d'eau, ou de l'eau surchauffée.

Nota : pour le GV, sa température maximale admissible excède 110 °C.

Décomposition

Parmi les générateurs de vapeur, on retrouve notamment les deux types suivants :

• Exploité "Avec Présence Humaine Permanente" (APHP) : tout GV dont l’exploitation est assurée par un personnel à poste fixe dans l’établissement où se trouve le GV et qui a la responsabilité de l’intervention immédiate sur les équipements du générateur de vapeur à tout moment (en cas de nécessité).
  
• Exploité "Sans Présence Humaine Permanente" (SPHP) : tous les autres GV qui ne répondent pas à la définition de APHP, c'est une exploitation non assurée par un personnel à poste fixe dans l'établissement où se trouve la chaudière.

Quels sont les risques ?

Les GV sont, pour la plus grande partie, victimes de ruptures de leur enceinte (dues aux chocs mécaniques ou à la corrosion par exemple) qui vont générer des risques importants :

• Risque d’explosion : concerne la rupture franche de l’équipement ;
• Risque de perte de confinement : diffusion à l’atmosphère de vapeur ou eau surchauffée.

Ces risques peuvent entrainer des blessures mortelles pour les opérateurs et les personnes à proximité ainsi que des dégâts sur les installations et équipements.

Quelles sont les obligations à respecter ?

En tant qu'utilisateur ou détenteur de générateur de vapeur, vous êtes responsable de leur sécurité. L’arrêté ministériel du 20/11/2017 fixe les obligations réglementaires pour le suivi en service des GV.

À la mise en service d’un GV

À l’acquisition d’un GV, il est de la responsabilité de l’exploitant de s’assurer que l’équipement est conforme aux obligations réglementaires.

• La déclaration et le contrôle de mise en service (DMS et CMS) : sont obligatoires (pour les GV dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 32 bar ou dont le volume est supérieur à 2400 litres ou dont le produit PS.V excède 6 000 bar) . Ils doivent être réalisés avant la mise en service (la DMS via le site "lune.din.developpement-durable.gouv.fr") et le CMS est nécessairement exécuté par un organisme habilité.
• La documentation : afin de garantir la conformité de l’appareil, vous devez impérativement être en possession de la documentation relative à votre E.S.P (la notice d'instructions, les documents techniques, plans et schémas nécessaires à une bonne compréhension de ces instructions).

Les contrôles d’un GV

• L’inspection périodique (IP) : consiste en un contrôle extérieur et intérieur du générateur, une vérification de la documentation, un examen des accessoires de sécurité.
  • Périodicité : 24 mois.

Nota : pour les GV exploités SPHP, l'inspection périodique inclut également la vérification :

- de l'état et du fonctionnement des dispositifs de régulation ;
- de l'organisation de la surveillance retenue et sa mise en œuvre ;
- de l'habilitation par l'exploitant du personnel qui y est affecté.

• La requalification périodique (RP) : comprend une inspection périodique de l’équipement, une vérification documentaire, une épreuve hydraulique (selon certaines conditions) et une vérification des accessoires de sécurité. Ce contrôle est nécessairement réalisé par un organisme habilité.
  • Périodicité : 120 mois.

Les Références réglementaires

Textes principaux

À la conception

Réglementation européenne

Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014

Relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte)

En exploitation

Arrêté(s)

Arrêté ministériel du 20 novembre 2017

Relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

Textes accompagnants


Guide(s)

Guide AQUAP 2005/01 - Rev.5

Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement ou munis d'un garnissage intérieur

Cahier(s) technique(s) professionnel(s)

Cahier Technique Professionnel (CTP) AQUAP 2007/01 - Rev.5

Pour l'exploitation sans présence humaine permanente des chaudières de production de vapeur ou d'eau surchauffée

Cette liste n'est pas exhaustive.

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