Qu’est-ce qu’un accessoire sous pression (ASP) ?

Définition

L'accessoire sous pression (ASP) est une catégorie d'équipement sous pression (ESP). C'est un dispositif ou composant jouant un rôle opérationnel et utilisé dans un système qui fonctionne avec des fluides ou des gaz sous pression.

Décomposition

Parmi les accessoires sous pression, on peut retrouver différents types comme une vanne, un ballon, un réservoir, bouteille ou tout autre dispositif fabriqué comme accessoire.

Nota : la particularité d'un ASP est qu'il dépend d'un ESP "principal" pour définir son statut réglementaire et les obligations liées. Exemple : un générateur de vapeur (qui est l'ESP principal) va avoir des vannes ou des réservoirs rattachés qui seront considérés comme un accessoire sous pression de ce même élément. De ce fait, les obligations vont dépendre du générateur de vapeur.

Quels sont les risques ?

Comme pour les ESP de manière générale, les ASP sont, pour la plus grande partie, victimes de ruptures de leur enceinte (dues aux chocs mécaniques ou à la corrosion par exemple) qui vont générer des risques importants :

• Risque d’explosion : concerne la rupture franche de l’équipement
• Risque de perte de confinement : diffusion à l’atmosphère de vapeur ou eau surchauffée

Ces risques peuvent entrainer des blessures mortelles pour les opérateurs et les personnes à proximité ainsi que des dégâts sur les installations et équipements.

Les Références réglementaires

Textes principaux

À la conception :

• Directive 2014/68/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

En exploitation :

• Arrêté ministériel du 20 novembre 2017 pour le suivi en service des ES.P

Textes accompagnants


Guides et cahiers techniques professionnels :

• Aquap 2005/01 - rev.4 : relatif aux inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement
• Etc...

Les obligations

En tant qu'utilisateur ou détenteur d'accessoire sous pression, vous êtes responsable de leur sécurité. L’arrêté ministériel du 20/11/2017 fixe les obligations réglementaires pour le suivi en service.

Les contrôles réglementaires de l'ASP dépendent de l'ESP sur lequel ils sont rattachés. Si l'ESP est contrôlé tous les 2 ans, alors l'ASP devra être contrôlé lors de ce contrôle.

À la mise en service d’un ESP et des ASP rattachés

À l’acquisition d’un équipement sous pression, il est de la responsabilité de l’exploitant de s’assurer que l’équipement est conforme aux obligations réglementaires.

• La déclaration de mise en service : est obligatoire (selon les caractéristiques de l’équipement). La déclaration doit être réalisée avant la mise en service (via le site "lune.application.developpement-durable.gouv.fr").
• Le contrôle de mise en service : est obligatoire pour tous les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide et les générateurs de vapeur (en fonction des caractéristiques de l’équipement). Ce contrôle est nécessairement exécuté par un organisme habilité.
• La documentation : afin de garantir la conformité de l’appareil, vous devez impérativement être en possession de la documentation relative à votre ESP et ASP (la notice d'instructions, les documents techniques, plans et schémas nécessaires à une bonne compréhension de ces instructions).

Les contrôles d’un ESP et des ASP rattachés

Nota : un ASP a les mêmes périodicités et procédures de contrôles que son ESP principal

• L’inspection périodique (IP) : consiste en un contrôle extérieur de l’équipement, une vérification de la documentation, un examen des accessoires de sécurité et des accessoires sous pression.
  
  La périodicité de l’inspection varie en fonction du type de l’équipement :
  • 24 mois pour les Appareils à Couvercle Amovible à Fermeture Rapide (ACAFR)
  • 48 mois pour les autres types de récipients (excepté à la première inspection qui est réalisée à 36 mois)
    
    
• La requalification périodique (RP) : elle comprend une inspection de l’équipement, une vérification documentaire, une épreuve hydraulique (selon certaines conditions), une vérification des accessoires de sécurité et des accessoires sous pression. Ce contrôle est nécessairement réalisé par un organisme habilité.
  
  La périodicité de la requalification périodique varie en fonction du type de l’équipement ou du fluide contenu dans l’enceinte :
  • 36 mois pour les récipients ou tuyauteries contenant les fluides suivants : fluor, fluorure de bore, fluorure d'hydrogène, trichlorure de bore, chlorure d'hydrogène, bromure d'hydrogène, dioxyde d'azote, chlorure de carbonyle (ou phosgène), sulfure d'hydrogène
  • 72 mois pour les récipients ou tuyauteries contenant un fluide toxique ou un fluide corrosif vis-à-vis des parois de l'équipement sous pression ;
  • 120 mois pour les autres récipients ou tuyauteries ainsi que pour les générateurs de vapeur

Récipient soumis à un CTP ou guide

Selon le type d'aménagement de l'équipement, les contrôles restent les mêmes mais les périodicités applicables varient :

• ESP à paroi vitrifiée (émail) soumis au CTP 11/2019 rev.1 : il convient de générer un plan d'inspection pour définir vos périodicités de contrôle pour l'IP et la RP sans pour autant dépasser les valeurs fixées par l'arrêté du 20/11/2017
• ESP frigorifique soumis au CTP 07/2020 : il convient de générer un plan d'inspection pour définir vos périodicités de contrôles pour l'IP et la RP sans pour autant dépasser les valeurs fixées par le CTP

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