Qu’est-ce qu’un ESP frigorifique ou groupe froid ?

Définition

Le groupe froid ou système frigorifique est une catégorie d'équipement sous pression (ESP). C'est un ensemble qui contient plusieurs ESP soumis au suivi en service et contient du fluide frigorigène.

Décomposition

Parmi les systèmes frigorifiques, on retrouve les ensembles suivants :

• Unité de refroidissement : utilisé dans le process de production, permet notamment de refroidir
• Unité d'air et de climatisation : utilisé notamment pour le traitement de l'air
• Unité réversible : comme les pompes à chaleur
• Unité de froid : utilisé pour refroidir ou congeler dans un but précis

Dans ces ensembles, on retrouve notamment les ESP suivants : des réservoirs et séparateurs d'huile, des bouteilles liquides, des compresseurs hermétiques, des échangeurs, des tuyauteries, etc.

Quels sont les risques ?

Comme pour des E.S.P "classiques", les ESP frigorifiques peuvent générer des risques importants :

• Risque d’explosion : concerne la rupture franche de l’équipement.
• Risque de perte de confinement : diffusion à l’atmosphère des fluides frigorigènes
• Risque d’incendie : une perte de confinement d’un fluide inflammable associé à un environnement déclencheur.

Ces risques peuvent entrainer des blessures mortelles pour les opérateurs et les personnes à proximité ainsi que des dégâts sur les installations et équipements.

Les Références réglementaires

Textes principaux

À la conception :

• Directive 2014/68/UE pour les E.S.P (depuis 2016)

En exploitation

• Arrêté ministériel du 20 novembre 2017 pour le suivi en service des E.S.P

Textes accompagnants


Guides et cahiers techniques professionnels:

• CTP 07/2020: pour le suivi en service des systèmes frigorifiques
  

Nota : ce CTP impose le suivi des ESP frigorifiques par plan d'inspection.

Les obligations

En tant qu'utilisateur ou détenteur d’équipements sous pression, vous êtes responsable de leurs sécurités. L’arrêté ministériel du 20/11/2017 et le CTP 07/2020 fixent les obligations réglementaires pour le suivi en service des équipements sous pression frigorifiques.

À la mise en service d’un E.S.P frigorifique

À l’acquisition d’un groupe froid ou ensemble frigorifique, il est de la responsabilité de l’exploitant de s’assurer que l'installation est conforme aux obligations réglementaires.

Vérification initiale (VI) :

La vérification initiale est réalisée sous la responsabilité de l’exploitant par une personne habilitée à réaliser les opérations de contrôle prévues. Elle a pour but de s’assurer que l’ensemble des vérifications réalisées sur les ESP correspondent à celles du contrôle de mise en service et que toutes les dispositions prévues dans le Plan d’Inspection (PI) pourront être mises en œuvre le moment venu.

La personne habilitée qui a réalisé ces opérations, établit et signe un compte rendu de vérification initiale. Ce Compte Rendu atteste de la conformité du contrôle. Il est conservé par l’exploitant pendant la durée de vie des équipements sous pression.

Nota :

• la vérification initiale vaut CMS et est réalisée avant la date de première mise en service du système frigorifique (contrairement aux 3 mois de délai de l’ancien CTP)
• les récipients mis en service avant le 25 juillet 2014 ne sont pas concernés par la vérification initiale

La documentation :

Afin de garantir la conformité de l’appareil, vous devez impérativement être en possession de la documentation relative à votre E.S.P (la notice d'instructions, les documents techniques, les plans, le plan d'inspection et les schémas nécessaires à une bonne compréhension de ces instructions).

Les contrôles d’un E.S.P

Pour les ESP frigorifiques, il convient de générer un plan d'inspection pour définir vos périodicités de contrôles pour l'IP et la RP sans pour autant dépasser les valeurs fixées par le CTP.

L’inspection périodique (IP)

Le plan d’inspection définit les actions minimales de surveillance et les périodicités de contrôle.

L’inspection périodique des ESP frigorifiques est réalisée tous les 4 ans, exception faite pour les ESP (du chapitre C) de catégorie IV pour lesquels le délai est de 2 ans.

Les périodes maximales sont comptées, selon le cas, à partir de la date de la mise en service ou de la précédente inspection ou requalification périodique.

Contenu de l’inspection périodique : vérification documentaire, contrôle visuel externe (pour détecter tout défaut de l'équipement et du calorifuge) et vérification des accessoires de sécurité.

Nota : le CTP avec la mise en place du plan d’inspection permet ici de rallonger au maximum la périodicité de l’IP à 48 mois pour les ESP hors cat.IV (contrairement à 40 mois suivant l'ancien CTP)

La requalification périodique (RP)

La requalification des ESP contenant des fluides frigorigènes toxiques est réalisée au plus tard, tous les 6 ans. Pour tous les autres fluides frigorigènes, cette requalification est réalisée au plus tard, tous les 12 ans.

Contenu de la requalification périodique : vérification documentaire, opérations de contrôle citées dans l'IP, réalisation des contrôles prévus dans le plan d’inspection et vérification (retarage ou contrôle) des accessoires de sécurité.

Nota :

• pas d'épreuve hydraulique pour les ESP frigorifiques
• le CTP avec la mise en place du plan d’inspection permet ici de rallonger au maximum la périodicité de la RP à 6 ans pour les fluides frigorigènes toxiques et à 12 ans pour les autres fluides. (contrairement à 5 ans et 10 ans suivant l'ancien CTP)

Point d'attention concernant l'IP des ESP frigorifiques et des systèmes de ventilation

Un système frigorifique peut être soumis à différents textes réglementaires comme ceux qui règlementent les équipements sous pression ou encore les systèmes de ventilation. Toutefois les obligations sont différentes, même si les contrôles peuvent avoir un nom similaire.

Inspection périodique d'un ESP

Les ESP frigorifiques soumis à l'arrêté ministériel du 20 novembre et au CTP 07/2020 ont pour obligation une inspection périodique à 2 ans ou 4 ans suivant la catégorie de risque de l'ESP. Cette inspection est établit suivant le plan d'inspection (comme cité plus haut).

Inspection périodique d'un système de ventilation

Les systèmes de ventilation (comme les climatisations, les systèmes split etc.) ont une inspection périodique imposée par les arrêtés relatifs aux systèmes de ventilation ayant une puissance nominale utile supérieure à 70kW. Cette inspection peut être dispensée selon certains cas (présence de contrat de performance énergétique, activité principale étant l'entreposage frigorifique) contrairement à l'IP d'un ESP (qui elle ne peut pas être dispensée).

Cas des installations réalisant les 2 différentes inspection périodique

Il peut cependant exister des installations qui rentrent dans les 2 cas de figure, mais les contrôles sont totalement indépendants et sont imposés par des textes réglementaires différents. Il convient donc de réaliser ces contrôles distinctement.

Comment gérer ses obligations réglementaires simplement ?

Ealico est la meilleure façon de suivre toutes les obligations réglementaires sur ESP.
Pour en savoir plus sur la réglementation concernant le suivi en service des ESP, cliquez ici.

• Les obligations sont déterminées automatiquement pour éviter les erreurs et les doutes
• La levée des observations est automatique et guidée
• Tous les documents sont stockés en ligne