Question

Peut-on faire une inspection périodique externe (IPe) sans faire la visite interne ?

Contexte réglementaire

L'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression (ESP) et des récipients à pression simples (RPS) fixe les conditions des inspections périodiques.

Article 16

« I. - L'inspection périodique porte à la fois sur l'équipement, les accessoires sous pression qui lui sont raccordés, les accessoires de sécurité qui lui sont associés ainsi que les dispositifs de régulation ou de sécurité mentionnés aux II et III de l'article 3.

II. - L'inspection périodique comprend :

- une vérification extérieure ;

- une vérification intérieure dans le cas :

- des générateurs de vapeur ;

- des récipients sauf si la précédente vérification intérieure a eu lieu moins de deux ans auparavant et qu'il ne s'agit pas d'une inspection périodique associée à la requalification périodique.

D'autres dispenses de vérification intérieure pour des équipements maintenus sous atmosphère de butane ou propane commercial ou d'autres gaz sont possibles dans le respect des dispositions de l'annexe 1 ou des décisions qui y sont référencées ».

Réponse

Oui. Il est possible de faire sur un ESP une inspection périodique sans vérification intérieure, au plus deux ans après la RP (requalification périodique) ou après une IP (tant que le précédent contrôle comprend une visite intérieure).

Il existe donc 2 possibilités de mise en application des IPe, la réaliser après l'IP ou la RP.

• 4-2-4 : Faire une IP a 4 ans (après la RP), ensuite une IPe a 6 ans (2 ans plus tard l'IP) et ensuite une RP à 10 ans.
• 2-4-4 : Faire une IPe a 2 ans (après la RP), ensuite une IP a 6 ans (4 ans plus tard l'IPe) et ensuite une RP à 10 ans.

Nota : dans le cas d'une RP ayant une périodicité a 6 ans pour les groupes de fluides toxiques et corrosifs du groupe 1, il convient de faire seulement des IPe 2 ans après la RP et des RP 4 ans plus tard, de ce fait vous faites une visite interne seulement pour la RP.

Comment gérer ses obligations réglementaires simplement ?

Ealico est la meilleure façon de suivre toutes les obligations réglementaires sur les ESP.

Pour en savoir plus, cliquez sur : Comprendre la réglementation : Equipements sous pression (ESP).

• Les obligations sont déterminées automatiquement pour éviter les erreurs et les doutes ;
• La levée des observations est automatique et guidée ;
• Tous les documents sont stockés en ligne.