Question

En tant qu'exploitant, comment s'assurer de la compétence d'un salarié dans la réalisation d'un contrôle ?

Contexte réglementaire

L'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples.

Article 2

Personne compétente : personne, désignée par l'exploitant, apte à :

• vérifier lors de leur installation le maintien de la conformité des équipements et de leurs accessoires aux exigences essentielles de sécurité mentionnées aux articles R. 557-9-4 et R. 557-10-4 ;
• réaliser une intervention ;
• reconnaître lors de l'inspection périodique ou du contrôle après intervention non notable, les défauts qu'ils présentent le cas échéant, et à en apprécier la gravité ;
• rédiger le plan d'inspection sous la responsabilité de l'exploitant ;
• valider la bonne mise en œuvre des différentes dispositions prévues dans un cahier technique professionnel.

Réponse

Les justificatifs suivants peuvent permettre de s’assurer de la compétence d’une personne physique : habilitation, diplômes, formations, expériences et tous les éléments permettant d'attribuer une compétence à une personne.

Lorsque la personne compétente appartient à l’entreprise de l’exploitant un document signé par l’exploitant ou son représentant doit nominativement désigner cette personne.

Lorsque la personne compétente appartient à une entreprise tierce, la désignation peut être formalisée par la commande. Il demande alors à cette entreprise les éléments justifiant de la compétence de chaque personnel intervenant sur ses équipements. Dans tous les cas les documents justifiant de la compétence de la personne sont conservés par l’exploitant.

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